ITALIE : Plan stratégique de la PAC 2023-27

Janvier 2022

Priorités stratégiques : élevage et agriculture biologique 

Le plan reconnaît l’importance de l’agriculture biologique pour contribuer à la réalisation de tous les objectifs environnementaux ; en effet, le secteur se voit allouer environ 2,5 milliards d’euros au cours de la période quinquennale dans le cadre du développement rural. L’allocation déjà prévue par le développement rural (1,5 milliard d’euros) est en fait accrue d’une dotation supplémentaire d’environ 1 milliard d’euros, en partie transférée du premier pilier (90 millions d’euros/an) et en partie provenant de l’augmentation du cofinancement national. 

La relance de l’élevage italien et de sa compétitivité passe par un focus sur la durabilité. Dans ce cadre, une part importante des ressources destinées aux éco-régimes est consacrée au bien-être des animaux et à la réduction de l’utilisation des antimicrobiens dans l’élevage (environ 1,8 milliard d’euros). Cette initiative s’accompagne d’autres interventions importantes en matière de développement rural pour l’adoption de bonnes pratiques zootechniques pour le bien-être animal (330 millions d’euros), pour des engagements visant à améliorer la gestion des effluents d’élevage (70 millions d’euros). 

L’architecture verte 

Au total, environ 10 milliards d’euros, entre les piliers I et II, sont alloués à des interventions ayant des objectifs environnementaux clairs. 

Dans ce contexte, une grande importance sera accordée aux 5 éco-régimes nationaux, auxquels seront alloués 25 % des ressources d’aide directe (environ 4,4 milliards d’euros) pour aider les exploitations agricoles à adopter des pratiques agro-écologiques en faveur de la durabilité climatique et environnementale. Les éco-régimes fonctionneront en synergie avec les 26 mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) (1,5 milliard d’euros), les mesures en faveur de la sylviculture durable (500 millions d’euros), les investissements productifs, non productifs et infrastructurels à des fins environnementales (650 millions d’euros), les actions environnementales prévues dans le cadre des interventions sectorielles et les investissements environnementaux du PNRR, qui font partie intégrante de cette stratégie. 

ECO-SCHEME 1 – Paiement pour la réduction de la résistance aux antimicrobiens et le bien-être des animaux. 

Un éco-régime spécifique a été prévu pour poursuivre l’objectif de réduction de l’utilisation des médicaments dans l’élevage, afin de lutter contre la résistance antimicrobienne, véritable urgence sanitaire. Une part importante des ressources destinées aux éco-régimes, soit environ 1,8 milliard d’euros pour l’ensemble de la période de programmation, a été allouée à cette intervention. En particulier, un paiement pour le bien-être animal et la réduction des antibiotiques est prévu, avec deux niveaux d’engagement, le premier concernant le respect des seuils d’utilisation des médicaments vétérinaires (antibiotiques), le second pour les exploitations qui s’engagent à respecter des obligations spécifiques en matière de bien-être animal et qui pratiquent le pâturage ou l’élevage semi-sauvage. Cette initiative est accompagnée d’une intervention spécifique en matière de développement rural visant à soutenir l’adoption de bonnes pratiques zootechniques pour le bien-être animal (330 millions d’euros). 

Environ 360 millions d’euros par an, soit environ 41% des ressources prévues pour l’adoption d’éco-régimes, vont à l’éco-régime 1.

ECO-SCHEME 2 – Désherbage des cultures arboricoles, pour lequel toutes les surfaces occupées par des cultures permanentes et d’autres espèces arboricoles permanentes en rotation rapide sont éligibles.

Le coût total de cette intervention est estimé à 161 millions d’euros/an, soit environ 17,8% des ressources prévues pour l’adoption d’éco-régimes. 

ÉCO-SCHÉME 3 – Sauvegarde des oliviers ayant une valeur paysagère particulière, pour lesquels les engagements spécifiques suivants sont respectés : 

-l’interdiction de brûler sur place les résidus de la taille, sauf indication contraire résultant de l’adhésion à des systèmes de qualité certifiés ou des autorités phytosanitaires compétentes.

Pour accéder au soutien de l’ECO-3, il est nécessaire d’adhérer également aux engagements prévus par l’ECO-2, avec la possibilité de paiements combinés. 

Le coût total de cette intervention est estimé à 156 millions d’euros/an, soit environ 17% des ressources prévues pour l’adoption d’éco-régimes. 

ECO-SCHEME 4 – Systèmes fourragers extensifs, visant à encourager l’introduction en rotation de cultures légumineuses et fourragères, ainsi que de cultures de rénovation avec un engagement de gestion des résidus dans une perspective de puits de carbone, afin de soutenir des orientations de production ayant des impacts moindres en termes d’utilisation d’intrants productifs. 

Le coût total de cette intervention est estimé à 169 millions d’euros/an, soit environ 19% des ressources prévues pour l’adoption d’éco-régimes. 

ECO-SCHEME 5 – Sont éligibles les mesures spécifiques en faveur des pollinisateurs (tant sur les cultures herbacées que sur les cultures arboricoles), des terres arables et des terres occupées par des cultures permanentes, pour autant que les engagements suivants soient respectés : 

-Les cultures d’intérêt mellifère sur les terres arables, avec l’engagement de ne pas utiliser d’herbicides et d’autres produits phytosanitaires dans le champ et les bordures l’année de l’engagement ; 

-Les cultures d’intérêt mellifère dans l’inter-rang des cultures permanentes, y compris l’engagement de ne pas utiliser d’herbicides et d’autres produits phytosanitaires dans le champ et les bordures l’année de l’engagement. 

Le coût total de cette intervention est estimé à 45 millions d’euros/an, soit environ 5% des ressources prévues pour l’adoption d’éco-régimes. 

Outre les éco-régimes du premier pilier, l’architecture verte est soutenue par les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les interventions forestières du deuxième pilier. Au total, 26 interventions MAEC sont prévues avec une dépense prévue d’environ 1,5 milliard d’euros, 5 interventions forestières avec des objectifs environnementaux avec environ 250 millions d’euros. 

Les éléments essentiels de l’architecture verte sont également toutes les mesures du système d’innovation qui peuvent être envisagées tant dans le développement rural que dans les interventions sectorielles. La formation et le conseil sont fondamentaux pour que, dans son parcours vers la transition écologique, chaque bénéficiaire soit accompagné par une action de soutien adéquate visant à renforcer ses compétences et/ou à offrir des services de conseil dédiés. 

Convergence interne

Le processus d’égalisation progressive du niveau de l’aide au revenu se poursuit, en prenant comme référence l’ensemble du territoire national. La référence à l’Italie en tant que région unique met en œuvre – à travers la convergence interne à 85 % de la moyenne nationale d’ici 2026 – un rééquilibrage considérable dans l’allocation des ressources des paiements directs, au profit des zones rurales intermédiaires et des zones rurales ayant des problèmes de développement, ainsi qu’au profit des zones de montagne et de certaines zones de collines intérieures. Dans le même temps, 10 % de l’enveloppe nationale sont alloués au soutien redistributif, en concentrant l’attention sur les petites et moyennes exploitations ; dans ce cas également, il n’y a pas de différenciation territoriale ou régionale.

Paiement couplé

Afin de tenir compte des défis et des difficultés auxquels sont confrontés les secteurs et les produits qui sont importants pour des raisons sociales, économiques ou environnementales, et dans le but d’améliorer leur compétitivité, leur durabilité et leur qualité, la stratégie alloue 13 % du budget des paiements directs au soutien couplé. 

À cela s’ajoutent 2 % de ressources supplémentaires à allouer au soutien des protéagineux, afin de réduire le déficit relatif de l’Italie et de l’Union, en soutenant des cultures qui permettent également d’obtenir une amélioration de la matière organique dans le sol. 

Paiements couplés pour : le blé dur, le riz, la betterave sucrière, les tomates de transformation, les oléagineux, les agrumes, les olives, les protéagineux, le lait de vache, le lait de montagne, le lait de bufflonne, les vaches allaitantes, les agnelles de remplacement, les ovins et caprins abattus.

Gestion des risques

Près de 3 milliards d’euros ont été alloués aux assurances subventionnées et au nouveau fonds de mutualisation national, auquel les agriculteurs contribuent également par une déduction de 3 % des paiements directs. 

Afin d’accroître la participation des agriculteurs, l’activation d’une couverture mutuelle de base contre les événements météorologiques et climatiques catastrophiques a été prévue pour toutes les exploitations recevant des paiements directs, par la création d’un fonds mutuel national. Cette intervention est intégrée au soutien à la souscription de polices d’assurance subventionnées, qui couvrent les pertes causées par les intempéries, les maladies animales et végétales ou les infestations parasitaires. 

Jeunes agriculteurs

Le Plan prévoit le renforcement des politiques en faveur des jeunes, en intégrant les instruments du premier et du deuxième pilier, de manière à mobiliser un total de 1 250 millions d’euros. Avec ces objectifs, 2 % du plafond des paiements directs (350 millions d’euros) seront utilisés comme soutien complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et 1 % sera transféré au deuxième pilier. De cette manière, la dotation déjà prévue pour le développement rural (540 millions d’euros) est complétée par une dotation supplémentaire d’environ 360 millions d’euros, en partie transférée du premier pilier, en partie issue de l’augmentation du cofinancement national.