NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VARIÉTALE : la Commission publie son étude

Le 29 avril, la Commission a publié son étude sur le « Statut des nouvelles techniques génomiques en vertu du droit communautaire et à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C/528-16 », dans laquelle elle analyse l’état d’avancement du débat sur les NBT en interrogeant les États membres et les parties prenantes et conclut que la législation européenne sur les OGM devrait faire l’objet d’un processus de révision.

En France, le ministre de l’agriculture a réitéré une fois de plus sa position sur la nécessité d’un changement de la législation européenne. Dans le même temps, des chercheurs autrichiens ont mis en garde contre les risques d’une simplification du cadre juridique de l’UE compte tenu des nombreuses inconnues. Un sondage commandé par le groupe politique des Verts indique que 86 % des citoyens européens souhaitent que les aliments contenant des OGM soient étiquetés en conséquence. 

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