Résumé : Le champ de cette analyse se restreint volontairement à l’aspect strictement budgétaire des trois principales politiques communautaires pour les Etats Membres. Il donne une lecture des positions que pourront être tentés de développer les ministres des finances des 28 Etats membres et de leurs services lors des discussions préparatoires aux négociations de révision du […]
Les travaux
Nouvelles techniques de sélection : pression pour une approche unifiée de l’UE
La décision de la CJUE sur les NBTs en juillet dernier continue de nourrir le débat au niveau européen (et pas seulement). A la fin du mois dernier, 22 organisations professionnelles européennes qui représentent un large éventail de parties prenantes (ex. des producteurs, des transformateurs et des groupes de commerçants) ont exprimé encore une fois leurs inquiétudes en appelant à un changement législatif de fond sur le sujet.
Parallèlement, le gouvernement australien a récemment décidé de ne pas réglementer l’utilisation de techniques de modification des gènes dans les plantes, les animaux et les lignées cellulaires humaines n’introduisant pas de nouveau matériel génétique, suivant les exemples des États – Unis et du Japon. La Russie suit le même chemin, après avoir récemment annoncé un nouvel investissement majeur dans un programme de recherche fédéral sur l’édition de gènes visant à développer 10 nouvelles variétés de cultures et d’animaux génétiquement modifiés d’ici 2020.
Enfin, le 14 Mai, à l’occasion du dernier Conseil Agriculture et Pêche, les ministres ont été informés par la délégation néerlandaise sur le suivi de la décision de la CJUE sur organismes obtenus par mutagenèse. Une approche unifiée de l’UE concernant la mise en œuvre de la législation de l’UE sur les OGM était au cœur des discussions.
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