Une première base solide et prometteuse sur laquelle s’appuyer. Le 18 janvier 2018, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu des conclusions préliminaires sur la question de savoir si certaines des nouvelles techniques de génie génétique entrent dans le champ d’application de la législation européenne sur les OGM (affaire […]
Les travaux
Croissance - 7 novembre 2021
NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VARIÉTALE : LA COMMISSION OUVERTE AUX FEEDBACK
Le mois d’octobre a marqué la première étape de l’ouverture de la révision de la législation européenne sur les OGM, avec l’ouverture par la Commission européenne de la période pour recevoir l’avis des parties prenantes européennes sur la question. Plus de 70 000 commentaires sont parvenus aux bureaux de la Commission, principalement de la part de citoyens allemands et français.
Par ailleurs, le Parlement européen a approuvé la stratégie “de la ferme à la fourchette” (branche agricole du “Green Deal”) avec un paragraphe sur les NGT.
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écrit par Farm Europe