Comment l’UE peut-elle soutenir l’agriculture dans toute sa diversité?

L’agriculture de l’Union européenne (UE) est d’une variété considérable d’un Etat membre à l’autre, en terme de structures moyennes, de type d’entreprises, de conditions climatiques, pédologiques, sociales, et économiques. A cela s’ajoutent des marchés et des technologies en évolution rapides et constantes. Afin d’assurer des cadres règlementaires et politiques efficaces, durables et un développement équilibré, les politiques publiques doivent tenir compte de ces différences et de ces changements en cours. Ce briefing fait un tour d’horizon du contexte dans lequel s’intègrent les politiques publiques, l’état de l’agriculture en Europe, et soulève les points de débat. 

Le choix des décideurs politiques a été de baser les soutiens directs européens à l’agriculture sur l’hectare de surface agricole depuis les réformes de 1992, et lors des adhésions de nouveaux états membres.

Nonobstant les réformes et ajustements depuis lors, ces soutiens directs sont restés intimement liés aux montants alloués par type de surface et de production à l’issue de la réforme de 1992, la réforme de 2003 créant sur cette base un système de soutien forfaitaire historique par parcelle agricole.

L’ensemble de ces réformes a été bâti en raisonnant par rapport aux tailles d’exploitations moyennes répertoriées dans chaque Etat Membre – c’est à dire la taille moyenne des formes juridiques déclarées d’exploitations agricoles.

Autour de ces exploitations moyennes, des mesures ont été construites (et particulièrement lors des réforme de 2003, 2008 et 2013) pour donner aux Etats membres des flexibilités, limitées, en matière de politiques nationales de structures.

A l’occasion de la réforme de 2013, 22 Etats membres sur 28 ont introduit une réduction des paiements directs au delà de 150 000 € d’aides reçues par exploitation et par an. Parmi ceux-ci, 8 ont choisi de plafonner le montant maximal annuel de soutiens de base recevable par exploitation agricole.

8 EM ont par ailleurs décidé de mettre en œuvre des paiements redistributifs (bonification des soutiens directs) afin de conforter les formes juridiques d’exploitations situées autour de la taille moyenne nationale.

Tant pour les mesures de plafonnement, de réduction que de paiements redistributifs, certaines formes d’exploitation en commun bénéficient d’une transparence juridique ce qui permet à des exploitations individuelles de se regrouper tout en gardant leur indépendance fiscale et leur capacité à obtenir des aides publiques indépendamment les unes des autres.

15 EM mettent en œuvre un dispositif ciblé sur les petits agriculteurs, mais seulement 2 avec des aides forfaitaires égales pour toutes les exploitations ciblées par ce dispositif. Dans les 13 autres EM, ce dispositif n’aura pas d’implication financière particulière pour les dites petites exploitations par rapport à l’application des règles de base.

L’idée d’une structure de référence unique européenne a été politiquement écartée. Les diversités pédoclimatiques, sociales et économiques d’une région à l’autre requièrent des formes d’exploitations adaptées.

Dans son univers économique, l’exploitation d’avenir est celle qui est apte à assurer sa pérennité économique et la gestion durable de son patrimoine, les politiques publiques ayant vocation à assurer un environnement propice à son développement.

Aujourd’hui, l’agriculture européenne est dans une phase de mutation profonde et rapide tant d’un point de vue sociale technologique qu’économique.

Les structures répertoriées par les EM ou par la Commission européenne sont les structures juridiques « exploitations agricoles », non les entités économiques. Selon ces critères juridiques, sur les 12 millions de structures agricoles européennes, 6 millions sont de moins de 2 ha, mettant en valeur 2,5 % des terres arables. A l’inverse, 50 % des terres utilisées pour l’agriculture sont travaillées par 300 000 exploitations de plus de 100 ha.

Dans ce contexte, se pose la question :

• de l’évolution des différentes structures économiques de production agricole en anticipation ou réaction à leur environnement économique et écologique
• de l’orientation politique l’Union Européenne est en droit de vouloir y donner ou non.