Que pouvons-nous attendre de l’impact des problématiques commerciales sur le secteur agroalimentaire de l’UE d’ici à la fin de l’année ?
Difficile à dire. Examinons les enjeux structurants étape par étape.

1. Les disputes commerciales 

Les tensions avec les États-Unis persistent, avec actuellement une accalmie entre les menaces passées et les jalons futurs.
Deux grands conflits potentiels pèsent sur le commerce transatlantique, composante essentielle de nos exportations de produits agroalimentaires.

Premièrement, l’administration américaine a menacé de taxer les importations de voitures en provenance de l’UE sous prétexte d’un traitement injuste des exportations américaines et de menaces à la sécurité nationale.

La couverture juridique nationale des États-Unis pour agir découle d’un rapport du ministère du Commerce qui, comme on pouvait s’y attendre, conclut que les importations de voitures et de pièces automobiles sont une menace pour la sécurité nationale des États-Unis.
Trump a signé une proclamation fixant un délai de six mois aux États-Unis pour parvenir à un accord avec l’UE (et le Japon) afin de « remédier à la menace d’atteinte à la sécurité nationale en ce qui concerne les automobiles importées et certaines pièces automobiles ». Nous en saurons donc plus à l’automne.
Entre-temps, l’UE a convenu d’un mandat de négociation en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange sur les produits industriels avec les États-Unis, à l’exclusion de l’agriculture.
Les États-Unis ont pour la même négociation un mandat qui inclut l’agriculture. Les deux mandats ne correspondent pas.
Comment cela va-t-il se terminer? Par une «guerre commerciale», par un accord ou par une prolongation de la trêve actuelle ?
Le résultat semble en partie dépendre de ce qui se passera dans le différend américano-chinois. Les États-Unis ont eu le privilège d’aborder les problèmes de la Chine en évitant de se retrouver en même temps dans des différends commerciaux avec les deux grands blocs commerciaux.

Les États-Unis et la Chine finiront-ils par trouver un accord ? Si oui, quand ? Difficile à prévoir. Les États-Unis ont tout intérêt à conclure un accord qui rétablirait les exportations de produits agroalimentaires et autres à destination de la Chine pendant une année électorale, en plus des questions de droits de propriété intellectuelle et des subventions accordées aux entreprises appartenant à l’État. Mais comme le différend avec la Chine bénéficie actuellement d’un solide soutien bipartite, l’accord doit être substantiel. Autrement, pour Trump, il serait peut-être préférable de garder une position forte plutôt que d’être présenté comme faible et accommodant.
À cela s’ajoute la force économique et politique relative des deux pays à l’heure actuelle, où les États-Unis semblent se trouver dans une position plus favorable et moins incités à faire des compromis.
Si les États-Unis et la Chine règlent leurs différends, les États-Unis vont-ils serrer les vis de l’UE ? Pas aussi facile qu’avec la Chine, car il y a moins de soutien politique pour agir contre l’UE et les inévitables représailles croisées se produiraient juste avant les élections de 2020. Mais il s’agit néanmoins d’une possibilité envisageable, car le secteur agroalimentaire américain aurait retrouvé l’accès à la Chine et pourrait mieux résister aux représailles de l’UE, minimisant ainsi l’impact politique négatif sur les États agricoles.

Il convient d’ajouter que les États-Unis s’efforcent de conclure un accord avec le Japon après les élections japonaises de juillet, ce qui limiterait le différend sur les voitures de l’UE.
Et qu’en est-il de l’UE ? À mon sens, il ne fait aucun doute que nos exportations de produits agroalimentaires seraient touchées par une escalade du différend sur les voitures. Peut-être pas lors du premier cycle de représailles, car logiquement, les tarifs douaniers américains plus élevés viseraient les exportations de voitures et de pièces détachées de l’UE. Mais après que les États-Unis aient grevé les tarifs douaniers sur nos exportations de voitures, l’UE serait obligée de prendre des mesures de rétorsion et dans l’éventualité probable d’une reprise d’autres secteurs que les exportations américaines de voitures (les États-Unis exportant moins de voitures que l’UE), Les Etats Unis lanceraient des contre-représailles comme il l’on fait avec la Chine. Nos exportations de produits agroalimentaires seraient alors une cible, à commencer par les IG dans les secteurs des produits laitiers, du vin et de la viande.

Deuxièmement, le différend Boeing-Airbus, dans lequel les deux parties attendent une décision de l’OMC qui devrait indiquer, avant la fin de l’année, si des sanctions commerciales pourraient être appliquées et dans quelle mesure.

Si les États-Unis étaient autorisés à appliquer des sanctions, qui pourraient être importantes, nos exportations de produits agroalimentaires figureraient en tête de liste des produits à cibler, les États-Unis se plaignant fortement d’être bloqués par des obstacles tarifaires et non tarifaires dans leurs exportations vers l’UE (hormones, OGM, protection des IG).
Ces deux différends commerciaux en cours risquent donc de perturber nos exportations de produits agroalimentaires à haute valeur ajoutée vers notre principal marché, et de loin.
Leur issue est toutefois incertaine à ce stade, et nous devrons attendre l’automne pour savoir comment ils se dérouleront.

2. Brexit 

La saga du Brexit est loin d’être terminée. Le fait que l’on en parle moins ne signifie pas qu’un résultat est à portée de main, bien au contraire.
Le Brexit a réuni les deux principaux partis politiques britanniques lors des élections au Parlement européen. Le Premier ministre est tombé. Le choix d’un nouveau Premier ministre sera fait d’ici la fin du mois de juillet et il y a de fortes chances que ce soit un Brexiteer.
Cela ne veut pas dire que cela facilitera la solution, loin de là, mais cela augmentera les chances d’un Brexit sans accord d’ici la fin du mois d’octobre.
Ainsi, le pire scénario possible pour notre secteur est devenu dans une certaine mesure plus probable. Cela vaut la peine de rappeler que cela risquerait d’étouffer nos exportations dans des proportions inédites et de perturber inévitablement nos marchés intérieurs pour des produits clés (viande, produits laitiers, sucre, en tête de liste).
Il est également possible que le Royaume-Uni soit contraint à des élections anticipées et que l’UE accepte de prolonger le délai imparti au Royaume-Uni pour se retirer au-delà de fin octobre, préservant ainsi le statu quo. Nous en saurons plus d’ici l’automne.

Conclusion

Le secteur fait face à un certain nombre de résultats incertains, résultant de différends commerciaux et du Brexit, qui pourraient avoir un impact important sur nos exportations et qui, dans le cas du Brexit, perturberaient également nos principaux marchés intérieurs.
À ces résultats incertains s’ajoutent les négociations en cours sur le libre-échange avec le Mercosur, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Il existe un trait commun ente tous : nos importations de produits agroalimentaires augmenteront plus que nos exportations.
Dans le cas particulier de la Nouvelle-Zélande, les avantages potentiels sont difficiles à réaliser car les droits de douane moyens de la Nouvelle-Zélande sont négligeables, et nos avantages seront négligeables. Le pragmatisme, qui cherche de nouvelles opportunités d’exportation de manière équilibrée, semble avoir cédé le terrain à l’idéologie du libre-échange.
La PAC actuelle n’est pas équipée pour faire face aux chocs majeurs du marché, et la proposition de la Commission ne modifie pas cela. Seule la Comagri du Parlement européen a présenté des propositions d’amendements qui renforceraient la résilience du secteur.
La Commission change à l’automne, lorsque toutes ces menaces et incertitudes seront pleinement à l’oeuvre. Cela pourrait être un défi supplémentaire, étant donné que les nouvelles équipes devraient vite faire leur chemin et réagir avec force ; ou alors une opportunité de changer de cap et de concentrer la force de la PAC sur la résolution des véritables problèmes, d’accroître la résilience du secteur et de l’aider à faire face à l’avenir.

Bruxelles, le 6 février 2019

Alors que la date du Brexit, le 29 mars, approche rapidement sans perspective claire d’un accord de sortie ordonné, le pire scénario d’un Brexit sans accord est de plus en plus probable.

Même si un accord est toujours possible et hautement souhaitable, l’impasse politique autour de la question apparemment insoluble du «filet de sécurité», visant à garantir qu’aucune frontière rigide ne revienne sur l’île d’Irlande, augmente la probabilité d’un non-accord.

Nous l’avons répété à maintes reprises, un non-accord signifie un désastre pour le Royaume-Uni et pour le secteur agroalimentaire de l’UE. Nous avons systématiquement averti nos Membres et nos lecteurs qu’un Brexit difficile à négocier était une possibilité bien réelle avec laquelle il fallait compter.

Reprendre le 30 mars l’application des droits de douane de l’OMC au commerce entre l’UE27 et le Royaume-Uni perturberait les courants d’échanges actuels dans un certain nombre de secteurs clés et provoquerait des ondes de choc dans les communautés agricoles et le secteur alimentaire de l’UE.

Des barrières tarifaires élevées seraient mises en place dans le cadre de nouvelles procédures lourdes aux frontières, ce qui aggraverait l’impact sur le commerce.

La perturbation brutale des flux commerciaux toucherait également d’autres secteurs économiques, l’intégration des systèmes de production dans de nombreux secteurs industriels, y compris dans l’industrie pharmaceutique, étant élevée de part et d’autre de la Manche.L’UE et le Royaume-Uni sont confrontés à des pénuries de produits clés, notammentles produits alimentaires, les médicaments et les produits industriels.

Plutôt que d’envisager avec horreur ce qui se passerait, nous avons mieux à faire en cherchant quelles options restent ouvertes dans le cas où un Brexit difficile à négocier deviendrait la nouvelle réalité.

La première option consiste à réduire à zéro les tarifs douaniers les plus importantes pour que le commerce reste fluide. Cela pourrait se faire en suspendant temporairement les taxes existantes pour tous les membres de l’OMC, y compris bien sûr le Royaume-Uni.

Ce n’est toutefois pas une option qui préserverait notre secteur agroalimentaire d’une crise brutale. Pour maintenir les flux commerciaux du Royaume-Uni ouverts, nous sacrifierions notre secteur aux importations d’autres origines sans aucune réciprocité. Cela ne ferait que remplacer un gros problème par un problème encore plus important.

Il existe cependant une autre option, qui maintiendrait le statu quoavec le Royaume-Uni pendant une période suffisamment longue pour permettre de nouer de nouvelles relations mutuellement bénéfiques.

La perturbation des courants d’échanges mettrait en péril la disponibilité d’aliments, de médicaments et d’autres produits essentiels à l’économie et au bien-être des citoyens. Cela créerait sans aucun doute une situation d’urgence qui devrait être évitée à tout prix. Cela mettrait en cause pendant un certain temps la sécurité des pays touchés.

Selon les règles de l’OMC, il est possible d’évoquer l’article XXI du GATT, qui permet à un pays « de prendre toute mesure qu’il juge nécessaire pour la protection de ses intérêts essentiels en matière de sécurité » « … pris en temps de guerre ou dans un autre état d’urgence dans les relations internationales« .

L’article XXI pourrait donc être utilisé pendant une période limitée pour conserver les flux commerciaux existants jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. Cela ne réduirait ni n’altérerait les termes de l’échange existants avec tous les autres membres de l’OMC. Cela n’augmenterait pas les protections tarifaires, n’imposerait pas d’interdiction du commerce avec d’autres pays. Cela ne maintiendrait que pendant une période limitée les termes de l’échange existants entre l’UE et le Royaume-Uni.

Pendant cette période, l’Union européenne et le Royaume-Uni maintiendraient leur union douanière intacte, ce qui signifie donc que le Royaume-Uni ne pourrait pas avoir la liberté d’appliquer des accords commerciaux avec d’autres pays.

Les États-Unis ont récemment évoqué l’Art XXI pour protéger leurs industries de la sidérurgie et de l’aluminium, les Émirats arabes unis pour bloquer les échanges commerciaux avec le Qatar et le Qatar avec les Émirats arabes unis. Ces situations ne correspondent pas à la véritable situation d’urgence que l’UE et le Royaume-Uni seraient confrontés dans l’éventualité d’un Brexit sans accord.

Dans le passé, les États-Unis ont également évoqué l’Article XXI sur l’imposition d’un embargo secondaire à Cuba et d’un embargo sur le Nicaragua. L’UE l’a utilisé pendant la guerre des Malouines pour imposer un embargo à l’Argentine.

En plus d’évoquer l’article XXI, l’UE et le Royaume-Uni devraient convenir d’un statu quoqui maintiendrait tous les règlements, normes et autres procédures existants dans le cadre du marché unique, jusqu’à ce qu’un accord sur les relations futures soit trouvé.

Les enjeux sont trop importants pour accepter un échec faute d’initiative, alors que l’absence d’accord politique auparavant avait conduit le Royaume-Uni et l’Union européenne au bord d’une catastrophe, en particulier dans le secteur agroalimentaire.

Bien que nous ayons fermement soutenu les Accords de Retrait et de Transition, et que nous ayons espéré son approbation par le Parlement britannique, nous ne pouvons pas nous résigner à accepter une crise brutale en cas de non-accord alors qu’il existe de bonnes options pour l’éviter, et créer le temps et l’espace pour un meilleur résultat.