UNE VISION DE L’AVENIR DU SECTEUR AGRO- ALIMENTAIRE EUROPÉEN

NOTE POLITIQUE

UNE VISION DE L’AVENIR DU SECTEUR AGRO- ALIMENTAIRE EUROPÉEN

POUR UN SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE AUX DIMENSIONS DE L’EUROPE

Le secteur agro-alimentaire européen est à un carrefour de son histoire. Il a subi une succession de crises, une décennie de stagnation des revenus, un déséquilibre de la chaîne de valeur et, dans le même temps la société exige que l’on en fasse toujours plus pour protéger l’environnement et assurer une alimentation saine et nutritive.

Si le secteur veut sortir de ses difficultés actuelles, tout en répondant aux attentes sociétales et en renouant avec la prospérité, il lui faut dessiner une vision de l’avenir.

Cette vision doit s’appuyer sur ce qui a déjà été fait, sur un examen approfondi des défis actuels, puis poser les fondements d’un avenir qui conjugue croissance et durabilité économique et environnementale.

Depuis un demi-siècle, l’agriculture dans l’Union européenne a été façonnée et soutenue par la Politique Agricole Commune. Le destin de ce secteur est intimement lié aux orientations et à la force de la PAC.

Le débat sur l’avenir de la PAC ne peut donc pas faire l’économie d’une réflexion sur l’avenir souhaité pour ce secteur. Pour avancer sur le sujet, la bonne démarche est de

passer en revue les réussites de cette politique ainsi que ses insuffisances pour enfin dégager des pistes de progrès.

Il est urgent que le secteur se dote d’une vision globale traduite par un ensemble cohérent de mesures politiques. Sans cette vision, et sans cet ensemble de mesures cohérentes inscrites dans la PAC, il sera difficile de sortir du marasme actuel.

Demeurer dans le statu quo rendra le métier d’agriculteur de moins en moins attrayant pour les jeunes générations, diminuant le renouvellement agricole ainsi que le niveau d’entreprenariat. De sombres perspectives d’avenir diminueront l’investissement, les exportations baisseront et les importations augmenteront, la croissance sera plus faible et cela nuira à l’emploi. L’environnement se dégradera à mesure que les zones rurales seront désertées, et les agriculteurs auront davantage de difficultés à investir dans la production agricole tout en répondant aux défis du changement climatique.

Ce scenario catastrophe peut être évité et il faut qu’il le soit. Une version modernisée de la PAC pourrait et devrait avoir les moyens de construire un avenir meilleur. Il est grand temps de prendre les choses en main et de présenter à la société au sens large une vision solide de l’avenir.

ATTENTES SOCIETALES

La société désire davantage d’emplois et de croissance, une meilleure protection de l’environnement, une alimentation nutritive et saine, ainsi qu’un équilibre territorial ne laissant aucune région de côté.

Nous devons créer davantage d’emplois et générer de la croissance, mais le dilemme auquel le secteur agro-alimentaire est confronté est que l’agriculture est en train de perdre des emplois et que les revenus stagnent.

Cela n’est pas une fatalité. Il est possible, et même nécessaire de ramener le secteur agricole sur la voie de la croissance. Pour ce faire, il nous faut adopter les bonnes mesures. N’oublions pas que seule la croissance peut générer des emplois pérennes.

Les créations d’emplois et la croissance peuvent aller de paire avec l’augmentation de la productivité et de la compétitivité. Produire davantage à partir de ressources moindres ne mène pas nécessairement à des suppressions d’emplois car la croissance de l’ensemble du secteur peut générer davantage d’emplois qu’elle n’en supprime.

Nous devons encore progresser dans la protection de l’environnement. La PAC actuelle introduit un changement de paradigme par rapport aux politiques antérieures car elle place l’environnement au centre des mesures de conversion écologique. Mais cette conversion s’accompagne d’une réglementation lourde et très contraignante qui ne permet pas de valoriser les résultats atteints par les agriculteurs.

Il nous faut réduire la pollution des eaux générée par les intrants apportés en excès et, mettre un terme à la dégradation des sols, réduire les effets négatifs des pesticides sur la biodiversité, limiter nos pratiques non durables.

Le secteur doit répondre et s’adapter aux accords historiques sur le changement climatique conclus à Paris, ainsi qu’aux objectifs fixés par l’Union européenne.

L’Union européenne a également pris des engagements dans le domaine du développement durable dont un grand nombre sont directement liés à l’agriculture, comme par exemple l’objectif visant à éradiquer la faim dans le monde et l’engagement de protéger la planète de toute dégradation, la lutte contre le réchauffement climatique, ou encore l’enjeu de maitrise des émissions et du stockage du carbone.

Les agriculteurs peuvent être au rendez-vous et ils y seront si les bonnes incitations sont mises en place. Les nouvelles technologies peuvent jouer un rôle considérable dans la transformation de l’agriculture en une activité environnementale durable.

Il faudrait que tous comprennent bien qu’il est dans l’intérêt à la fois du secteur agro- alimentaire, et de la société au sens large, d’avoir une population agricole dynamique, avec un véritable avenir en tant que secteur d’activité, une communauté formée d’entrepreneurs, capables d’investir, de s’adapter et prenant une part croissante à la protection de l’environnement.

Les agriculteurs sont les gardiens effectifs de l’environnement. Sans eux, sans leur action, aucune mesure de protection n’est crédible.

Nous devons continuer à produire une nourriture saine et de qualité. L’Union européenne est au premier rang mondial pour la qualité et la sécurité alimentaire. L’UE a les normes les plus exigeantes et il n’est pas question de remettre cela en cause.

Nous devons respecter un équilibre territorial. La société ne peut accepter que les régions intermédiaires et les zones les plus fragiles déclinent et finissent par être abandonnées.

Les politiques de développement rural qui constituent le second pilier de la PAC ont contribué à inverser ces tendances négatives mais il faudrait faire davantage pour redonner vie aux régions les moins bien dotées ou les plus éloignées des centres économiques où se trouve l’essentiel de la consommation.

LES DEFIS A RELEVER

Cela fait des décennies que la PAC nous fournit un cadre commun, un ensemble de règles et de ressources qui ont fortement aidé au développement de l’agriculture de l’UE.

Les dernières réformes de la PAC ont cherché à améliorer la compétitivité de l’agriculture de l’UE sur la scène mondiale. La désindexation des aides sur les prix a visé à rétablir une logique de marché, les paiements directs jouant un rôle indispensable en matière de revenus agricoles en Europe aujourd’hui. Les programmes de développement rural sont quant à eux importants pour venir en aide aux régions fragiles. La politique s’est également mise en phase avec d’autres objectifs politiques importants – la protection de l’environnement, la sécurité alimentaire, le bien-être animal.

La question n’est donc pas de décider si la PAC doit être poursuivie pour venir en aide au secteur agro-alimentaire et à la société dans son ensemble. Il s’agit davantage de décider des changements à introduire pour lui permettre de répondre aux besoins actuels et à venir.

Il s’agit d’apporter une réponse efficace aux problèmes et déficiences identifiés et qui entravent l’avenir du secteur agricole européen.

La volatilité des prix a augmenté, du fait d’une plus grande ouverture et d’une intégration croissante aux marchés mondiaux. Le changement climatique s’est également traduit par des événements extrêmes qui affectent la production et les marchés, contribuant à renforcer la volatilité.

La volatilité des prix est devenue une norme, l’amplitude de la volatilité des prix, sur la période 2004-2016, 87% pour les céréales, 62% pour le porc, 51% pour le lait, et plus de 400% pour les légumes.

La volatilité des revenus s’est elle aussi accrue. Au moins 20% des agriculteurs connaissent chaque année une perte de revenus supérieure à 30%.

Plusieurs marchés ont récemment connu une profonde crise. La crise laitière a duré un an et frappé des millions de personnes. Ce fut aussi le cas des producteurs de fruits et légumes et des éleveurs de porcs. La production bovine souffre quant à elle d’une crise de longue durée.

Il n’est pas surprenant que les revenus des agriculteurs connaissent une stagnation. Ces dix dernières années, le revenu global des facteurs de production a stagné. Le revenu du capital et des facteurs de production a chuté de manière significative, de plus de 10%.

Au sein de la Commission européenne, la DG AGRI prévoit une décennie supplémentaire de stagnation des revenus et une baisse supplémentaire de 14% du revenu agricole global en valeur réelle. Les conséquences seraient rudes pour l’Union européenne car un déclin de l’agriculture affecterait l’ensemble de l’industrie manufacturière

Le secteur accuse un déficit d’investissement productif, une certaine timidité dans le recours aux nouvelles technologies, ainsi qu’un retard en matière d’innovation.

Le manque d’investissement et la lenteur des changements technologiques empêchent le secteur de progresser en productivité, de générer davantage de richesse, et de procurer aux agriculteurs de meilleurs revenus.

Bien que les exportations de l’UE aient augmenté en valeur absolue, la part de marché de l’UE diminue du fait de taux de croissance plus élevés des exportations de ses concurrents.

L’UE est au premier rang des exportations de produits alimentaires de qualité et haut de gamme, mais il est urgent de progresser en compétitivité sur le marché intérieur sous peine de voir ce positionnement menacé.

La chaîne de valeur est très déséquilibrée au détriment des agriculteurs. La majeure partie de la valeur ajoutée est captée par des acteurs qui bénéficient d’un degré de concentration bien supérieur. Un petit groupe de cinq distributeurs contrôlent entre 43 et 92% de chaque marché alimentaire national alors que 80% de la production européenne est effectuée par 1 100 000 exploitations.

Les pratiques commerciales injustes sont monnaie courante et pénalisent le maillon le plus faible – l’agriculteur. Les tentatives d’auto-régulation de la chaîne de commercialisation n’ont mené nulle part.

En cas de crise, le choc est essentiellement absorbé par l’agriculteur, alors que l’augmentation des prix bénéficie à d’autres acteurs.

Les réglementations de la PAC sont devenues trop lourdes et tous s’accordent pour dire qu’elles doivent être simplifiées, sans savoir comment s’y prendre.

S’il est un domaine où l’excès de réglementation devient étouffant, c’est bien celui de la protection de l’environnement et de la conversion écologique. La PAC a placé la protection de l’environnement au centre de ses préoccupations, , mais elle l’a fait de manière contraignante, au lieu de se concentrer sur les buts à atteindre. Les agriculteurs et les gouvernements locaux supportent le poids de ces dispositions très contraignantes et peinent à mettre en évidence ce qui a été réalisé.

Cette situation a renforcé la détermination des écologistes à obtenir une orientation de la PAC plus verte, parfois au mépris des besoins du secteur, refusant souvent de

reconnaître qu’il est illusoire d’attendre des agriculteurs qu’ils prennent soin de l’environnement si leurs revenus et leurs perspectives d’avenir ne s’améliorent pas.

La mise en place d’un marché unique, qui est l’un des acquis essentiels de la PAC, est mise à mal par la prolifération de labels nationaux et de normes sanitaires. L’UE tarde à trouver un terrain commun dans ces domaines, ce qui risque de porter préjudice au marché unique, diminuant son efficacité.

Tels sont les maux dont souffre le secteur de l’UE. Il est nécessaire d’y répondre avec détermination et cohérence.

Ces vingt dernières années, la PAC a traversé de nombreuses réformes. Le secteur en sort quelque peu épuisé, ce qui est compréhensible car stabilité et prévisibilité sont de précieux atouts.

Néanmoins, dans un contexte de baisse prévisible des revenus agricoles décourageant l’investissement et l’adoption des nouvelles technologies, le secteur attirant moins les jeunes générations et répondant de moins en moins aux exigences sociétales, il devient urgent d’agir.

Le secteur connaît une pression croissante du fait d’une part de la concurrence dans l’accès aux ressources, que le Brexit ne fera qu’accentuer, et d’autre part de visions divergentes des priorités politiques au sein de l’UE.

L’UE est à la veille de devoir prendre des décisions sur l’allocation de ses ressources pour le prochain cadrage financier.

La solution n’est pas de ne rien faire. Si le secteur ne prend pas d’initiatives visant à structurer son avenir, d’autres le feront, et ce ne sera pas dans l’intérêt du secteur, ni même de l’Union européenne au sens large.

Le secteur a aujourd’hui la capacité de prendre son avenir en main, de cesser de se conformer systématiquement aux politiques actuelles au nom de la stabilité. Ce serait une erreur car les pressions externes et internes rendent cette stabilité très improbable, comme nous venons de l’expliquer.

Que convient-il de faire ? Cette contribution entend présenter, secteur par secteur, les propositions élaborées par Farm Europe. L’objectif n’est pas de bouleverser la PAC ou de révolutionner ses principes et ses objectifs, mais de moderniser les outils dont elle dispose pour s’adapter aux besoins actuels et à venir.

RESILIENCE :

La nouvelle stratégie européenne visant à établir des systèmes agro-alimentaires résilients devrait intégrer l’idée suivante: plus que jamais l’agriculture est confrontée à des perturbations générées par le marché et par le changement climatique.

Pour le bien de l’ensemble de la chaîne agro-alimentaire de l’UE, la PAC devrait proposer un éventail d’outils de gestion des risques permettant de renforcer la résilience des modèles agricoles de l’UE dans leur diversité.

Au niveau européen, le résultat escompté ne pourra être obtenu grâce à un instrument unique, mais par un choix très réfléchi et cohérent d’instruments complémentaires, plaçant les agriculteurs au centre des décisions en fonction de leur situation et de leurs besoins spécifiques. Dans chaque état-membre, les agriculteurs devraient avoir la liberté de souscrire à une assurance individuelle et/ou à un fond mutuel.

La Politique Agricole Commune est une politique économique, et l’un de ses aspects fondamentaux est à cet égard d’assurer le développement d’une agriculture efficace et durable à travers l’ensemble de l’Union Européenne. Son objet principal est donc de renforcer la résilience de l’agriculture de l’UE, basée sur une gamme très variée de structures agricoles familiales.

– A travers l’UE, les subventions directes de la PAC doivent continuer à assurer un premier niveau de stabilité des revenus agricoles. Ces subventions directes sont légitimes et impératives au regard de la rémunération des services rendus au bien public par les agriculteurs, avec au premier rang, la sauvegarde de l’activité agricole dans chaque région de l’UE. Elles jouent un rôle de solidarité et de reconnaissance indispensable pour l’ensemble des secteurs agricoles européens. De plus elles sont vitales pour plusieurs secteurs qui souffrent aujourd’hui d’une difficulté structurelle à dégager des revenus équitables. Pour ces secteurs, notamment dans l’élevage des paiements directs forts doivent être associés à une politique de relance, d’investissement et de création de valeur de façon à inverser la tendance à l’effritement progressif.

– Les subventions directes ne constituent pas néanmoins la réponse à la nécessité de renforcer la résilience vis-à-vis des alea climatiques et de la volatilité du marché. Leur nature est d’apporter un soutien de base aux revenus nécessaire en condition normale d’activités. S’agissant de la volatilité des marchés, il n’est pas crédible d’opter au niveau européen pour un modèle unique qui permettrait d’y pallier. Les aléas et risques auxquels doivent faire face les agriculteurs européens ne sont pas

de même nature selon les filières et les régions. Dans chaque état-membre, les agriculteurs doivent avoir la liberté de choisir les outils de stabilisation les mieux adaptés à leur situation spécifique et à leurs besoins. Cet éventail d’options complémentaires et volontaires doit être défini au niveau européen, par le biais d’une boîte à outils de gestion des risques.

Certains de ces outils figurent déjà dans la législation en vigueur dans l’UE, mais certaines améliorations s’imposent. D’autres doivent être définies et mises en œuvre dans la prochaine réforme de la PAC.

On trouve au centre de cette boîte à outils l’assurance climatique qui protège les agriculteurs des pertes financières dues aux événements climatiques difficiles. L’assurance climatique est déjà prévue partiellement par la législation actuelle, et certains états-membres l’ont testée avec succès.

Après analyse, il semble que l’assurance climatique peut s’appliquer à l’ensemble des récoltes, aux vignes et aux cultures fruitières, ainsi qu’aux pâturages. Ce dispositif peut être co-financé en l’état actuel de la PAC.

Le taux de souscription à l’assurance climatique dans le cadre de la PAC est néanmoins trop bas. L’une des raisons est que les instruments de gestion des risques ne sont pas au centre de la politique actuelle. A cela s’ajoute le fait que le remboursement des assurances intervient uniquement lorsque les pertes dépassent 30%. Le seuil est bien trop élevé et cela décourage les agriculteurs de souscrire une assurance qui n’intervient que dans les rares cas de catastrophes. Pour que cet outil gagne en efficacité, il faudrait ramener le seuil à 20%.

Le co-financement de la PAC ne figurerait plus dans la « boîte verte » de l’OMC mais cela ne devrait pas empêcher l’UE de mieux protéger ses agriculteurs puisque qu’elle dispose pour ce faire d’une marge plus que suffisante, en particulier grâce à la disposition « de minimis » prévue dans l’Accord sur l’Agriculture de l’OMC.

Même dans le cas extrême où il serait adopté par l’ensemble des agriculteurs de l’UE il coûterait environ 4 milliards d’euros par an sur le budget de la PAC. Cette analyse est affinée en note spécifique qui évalue la mobilisation budgétaire PAC pour atteindre les niveaux élevés souhaitables et crédibles de couverture pour les différentes filières agricoles.

Cette base de l’assurance climat acquise, il faudrait mettre à la disposition des agriculteurs des outils de stabilisation de leurs revenus efficaces, comme c’est le cas des fonds mutuels. On pourrait mettre en place des fonds mutuels dans des secteurs aussi stratégiques que l’industrie laitière ou la production de sucre. La Commission a proposé d’introduire des outils sectoriels de stabilisation des revenus dans la boîte à outils de la PAC.

Pour que les outils de stabilisation des revenus sectoriels deviennent attractifs, il faudrait non seulement compenser les pertes au-delà du seuil de 20%, et prendre en compte les revenus générés par une production spécifique et non l’ensemble du revenu de l’exploitation.

Par la même occasion, la PAC devrait financer, les contributions annuelles à ces fonds, dans le but d’offrir davantage de choix aux agriculteurs et de fournir à ces fonds mutuels un cofinancement stable de la PAC. Des indicateurs pertinents doivent pouvoir être utilisés pour évaluer la perte de revenus des agriculteurs, et ainsi faciliter et accélérer le processus de compensation.

Pour couronner le tout, les options complémentaires doivent être évaluées dans la perspective d’une réforme de la PAC après 2020 :

– un mécanisme de sauvegarde préventif permettant aux agriculteurs de gérer leur propre système d’auto-assurance en constituant des réserves de liquidités tout en bénéficiant d’une stabilisation de l’impôt sur le revenu sur plusieurs années. Bien que les politiques fiscales dépendent des états-membres, un tel dispositif devrait faire partie du cadre européen, avec quelques principes communs (compte bancaire dédié, liberté de retrait, etc).

– Les expériences d’assurance revenus devraient être encouragées.

Tous ces instruments servent à renforcer la résilience à la fois des agriculteurs et de l’industrie face aux crises, tout en améliorant leurs capacités d’investissement pendant les périodes favorables. Ils sont en cohérence avec le besoin de mettre au point de nouvelles manières concrètes et efficaces de gérer les risques tout en maintenant un niveau suffisant de financement direct, dont la légitimité demeure inchangée et prenant en compte les exigences sociétales imposées à l’agriculture de l’UE et la production de biens publics.

– En parallèle, l’UE devrait renforcer la capacité de la PAC à réagir avec davantage d’efficacité sur les marchés en crise où la valeur ajoutée des décisions prises au niveau de l’UE ne fait aucun doute. Face à une crise existante, la solution la plus rapide est souvent la moins chère et la plus efficace. Pour ce faire, il faudrait non seulement donner à la commission européenne le pouvoir d’agir, mais aussi la mettre en demeure de présenter les mesures qu’elle entend prendre à des co-législateurs puis de le mettre en œuvre (ou alors de justifier sa décision de ne pas agir), et cela dès que les marchés se détériorent au-delà des seuils d’activation des outils de gestion des risques définis par la PAC. De telles actions exigeraient des financements, même si, à l’usage (à la fois en 2009 et en 2015), ils se sont avérés moins onéreux que la décision politique de débloquer une enveloppe permettant davantage de gérer la dimension politique de la crise que son impact économique. A cet égard, la constitution d’un fond européen pour la gestion des crises agricoles, avec une dotation initiale et un

financement annuel remplaçant le mécanisme actuel de réserve de la PAC, serait une solution à envisager.

La durabilité environnementale : un programme ambitieux visant une double performance orientée vers le résultat

Compte tenu de l’augmentation de la demande mondiale de denrées alimentaires et de l’inquiétude croissante face à l’impact du changement climatique, le secteur agricole de l’UE devra relever le défi de maintenir un niveau élevé de production tout en assurant une utilisation durable de ses ressources naturelles.

L’accord de Paris sur le changement climatique conclu lors de la COP21, par lequel l’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% au moins d’ici 2030, aura un impact non négligeable sur l’agenda de l’UE dans plusieurs secteurs de sa politique.

En juillet 2016, la commission européenne a proposé une réglementation sur le partage de l’effort (ESR) afin d’assurer que ces engagements seront respectés.

Les pratiques agricoles de haute technologie produisent des résultats très positifs, permettant de mieux gérer les exploitations, d’optimiser les quantités d’intrants, réduisant ainsi l’impact environnemental du secteur agricole tout en augmentant la productivité, produisant en fin de compte davantage avec moins de ressources.

L’adoption de ces pratiques de haute technologie par les agriculteurs demeure néanmoins limitée et varie énormément en fonction des états-membres.

En ce qui concerne ces avancées technologiques, les institutions de l’UE devraient prendre la mesure de l’énorme potentiel d’innovation qu’elles représentent et concevoir des politiques simples et efficaces allant dans le sens de la durabilité, de la compétitivité tout en réduisant le nombre de procédures bureaucratiques auxquelles les agriculteurs sont soumis.

Au cours des six prochaines années, l’Union européenne devrait inciter ses agriculteurs à passer à une agriculture intelligente et à une gestion de précision de la chaîne alimentaire par des moyens numériques. Elle devrait inciter les agriculteurs à mettre en œuvre de nouveaux systèmes de production plus résilients, limitant leur impact sur l’environnement.

A cet égard, la PAC devrait être revue dans le sens d’un investissement massif dans l’innovation et proposer un programme ambitieux visant à une performance double de l’agriculture européenne (économique et environnementale). Ce programme devrait s’appuyer sur la mise en œuvre des technologies relevant de la smart agriculture « agriculture intelligente » et de l’agriculture de modulation intraparcellaire de précision,

permettant de faire de l’agriculture intelligente et de précision une norme pour l’avenir et ainsi de développer et tirer bénéfices d’une gestion multifactorielle des exploitations agricoles.

Ce plan européen très ambitieux devrait s’appuyer sur deux composants intégrés :

– des investissements dans des projets de haute compétitivité durable. L’Union européenne devrait élaborer, puis mettre en place, par le biais d’une PAC ambitieuse, un « plan Marshall » facilitant la double performance de son agriculture, une agriculture moderne, en phase avec les attentes des citoyens. Une PAC basée sur une agriculture de précision et plus largement une « smart agriculture » ou « agriculture intelligente », permettra d’utiliser pleinement l’agronomie pour tenir des engagements forts en matière de production alimentaire, de prestation environnementale efficace, favorisant l’émergence de communautés agricoles vivantes et un développement rural équilibré. Les nouvelles techniques d’élevage compteraient au nombre des investissements afin d’augmenter la rentabilité du secteur et de réduire les émissions de chaque unité produite, mais aussi de valoriser davantage les externalités positives issues de ces filières, notamment en matière de biodiversité, de stockage de carbone et de participation à l’économie circulaire..

– le passage d’une PAC contraignante à une politique orientée vers le résultat basée sur les actions de lutte contre le changement climatique et en faveur de l’environnement, venant en complément des critères de conversion écologique et basée sur la volonté des agriculteurs eux-mêmes. Les producteurs auraient le choix entre les politiques existantes fondées sur des mesures de reconnaissance d’action précises imposées de façon règlementaire et une approche basée davantage sur les résultats.

Ce serait un nouveau paradigme pour la PAC, dotée d’un outil basé sur des objectifs quantifiables, adapté aux connaissances, aux capacités des agriculteurs et aux spécificités de chaque exploitation. Cette double approche des problématiques environnementales permettrait de mieux prendre en compte la diversité des agricultures européennes et la diversité des réponses possibles et différentes d’une exploitation à l’autre, le tout, dans un cadre européen clairement défini.

Il faudrait mettre au point au niveau communautaire un éventail d’indicateurs environnementaux clairs, bien définis et quantitatifs permettant d’évaluer l’action des agriculteurs dans la mise en œuvre de techniques et de pratiques respectueuses de l’environnement.

Les méthodes d’une agriculture « intelligente » et de précision contribuent à la durabilité de notre système de production, en explorant plus précisément la relation agronomique et environnementale et en en facilitant l’application, grâce à des outils plus ergonomiques.

Cette contribution à la durabilité de notre système alimentaire devrait être encouragée de trois manières :

– Inclure dans la PAC renouvelée la priorité à donner à un programme européen pour développer une agriculture intelligente et de précision. La PAC doit encourager fortement l’innovation dans les fermes ainsi que dans la chaîne de production alimentaire au cours de toute cette période en concentrant l’effort sur les investissements combinant les aspects économiques et environnementaux de la compétitivité, en y consacrant une part importante du budget et en mettant en place des mesures d’entrainement avec des taux incitatifs et un co-financement européen.

– Dans le même temps, ces politiques devraient fournir un soutien spécifique aux agriculteurs désirant convertir leur exploitation à l’agriculture intelligente.

Ce dispositif de soutien couvrirait les coûts supplémentaires initiaux auxquels les agriculteurs devraient faire face en lien avec l’acquisition d’un savoir nouveau et les risques inhérents à l’adoption de nouvelles technologies.

– Enfin, la possibilité de mettre en place un mécanisme de promotion de l’agriculture intelligente de précision et de nouvelles techniques agricoles. Un tel dispositif devrait être simple, réactif, flexible et ouvert à tous les acteurs de la chaîne de production alimentaire qui adopteraient ce concept d’agriculture intelligente et de précision pour un impact clairement positif sur l’environnement. Dans ce nouveau cadre, la mise en place de l’ensemble de ces nouvelles pratiques d’agriculture en cohérence avec les objectifs de durabilité des mesures de transition écologique pourrait valider de manière automatique la bonne application des exigences de la PAC. Cela se traduirait par une réduction des coûts administratifs fois pour les agriculteurs et pour les pouvoirs publics.

Pour atteindre ces objectifs et construire dans les moindres détails ce plan européen ambitieux, Farm Europe s’emploie à évaluer pour chacun des secteurs agricoles les besoins en investissement dans les méthodes d’agriculture intelligente et de précision, le coût que cela représente, les retombées économiques et environnementales, ainsi que les besoins de financement par la PAC. Il s’agit de trouver l’équilibre entre la conversion rapide des agricultures européennes, le soutien des pouvoirs publics et la responsabilité entrepreneuriale et de cibler les secteurs pour lesquels les technologies sont matures, permettant un basculement politique, ce qui ne sera pas le cas pour l’ensemble des secteurs agricoles.

La chaîne agro-alimentaire

Le manque de coopération au sein de la chaîne agro-alimentaire de l’UE diminue l’aptitude du secteur à faire face aux défis de la mondialisation et de l’investissement.

La nouvelle donne devrait commencer par réaffirmer la prééminence de la PAC sur les règles générales de la concurrence. Ce principe devrait être appliqué également par les instances nationales chargées du respect de la concurrence.

La transparence devrait être améliorée, y compris en matière de prix et de volumes tant au niveau de la production qu’au niveau du consommateur final.

Il faudrait encourager les relations contractuelles sur la base de règles plus claires, permettant des négociations contractuelles collectives au niveau des organisations de producteurs et des groupements d’organisations de producteurs.

Pour encourager la coopération chez les agriculteurs, il faudrait autoriser de manière explicite une approche de branche des négociations de prix et de volumes afin de garantir une meilleure répartition de la valeur quand les prix sont à la hausse et à la baisse.

Ces mesures devraient être mises en place sans perdre de vue que les marchés les plus appropriés pour la production agricole sont souvent organisés à l’échelle européenne, plus qu’au niveau national ou régional.

Lorsqu’il s’agit de pratiques commerciales injustes, un certain nombre de pratiques devraient être prohibées, cela s’accompagnant de mécanismes de sanction clairs et dissuasifs, protégeant pleinement l’identité des plaignants.

Dans le contexte d’une fragmentation du secteur agricole et d’un accès très limité et très partiel des agriculteurs aux informations concernant les tendances de marché et la valeur des produits, les trois piliers de la chaîne agro-alimentaire de l’UE n’agissent pas de manière collective.

La volatilité croissante des prix depuis 2007 a complètement changé les règles du jeu, du fait de l’impact violent des variations de prix sur les acteurs de la chaîne agro- alimentaire.

– Lorsque les prix baissent, ce sont les agriculteurs qui amortissent la majeure partie du choc pour l’ensemble de la filière. Leurs marges se réduisent rapidement, et cela fragilise leur situation économique déjà précaire.

– Sur les marchés européens, les baisses de prix sont rarement répercutées sur les consommateurs, sauf dans le cas des produits très périssables comme les fruits et légumes. Ce sont les transformateurs et les distributeurs qui bénéficient de l’effet d’amortisseur supporté par les agriculteurs, ils parviennent même parfois à augmenter les marges dégagées dans l’UE sur les produits transformés.

– Lorsque les prix augmentent, la capacité des agriculteurs à profiter de ces hausses dépend de la nature de leur production, et plus précisément de la possibilité de vendre leurs produits directement sur le marché. Ainsi, lorsque les produits agricoles

doivent subir une transformation (comme le sucre par exemple), ou une phase de transformation et de conditionnement (comme le lait) avant d’être mis sur le marché, la capacité des agriculteurs à répercuter les hausses de prix sur la chaîne de production alimentaire semble limitée ou implique de long délais.

Dans ce contexte, il faut que les législateurs de l’UE agissent sans attendre afin de mettre fin à ce déséquilibre. Sans même mentionner l’importance des règlementations relatives aux pratiques commerciales injustes, il est urgent que les législateurs apportent une réponse à chacun des déséquilibres suivants :

– prévoir que les Etats-membres décident, à la demande des agriculteurs ou des organisations de producteurs, de rendre obligatoire la signature de contrats. En effet, le recours à des contrats aide à renforcer la responsabilité des opérateurs et leur faire prendre conscience de la nécessité de mieux prendre en compte les signaux du marché, afin d’améliorer la transmission des prix et d’adapter l’offre à la demande. L’usage de contrats permettrait d’éviter certaines pratiques injustes, protégeant ainsi les agriculteurs des abus d’autres acteurs de la chaîne.

– prolonger les dispositions des accords laitiers au-delà du 30 juin 2020 car ils sont la base nécessaire à l’amélioration des conditions économiques des producteurs laitiers.

– adopter une disposition permettant aux organisations de producteurs ou à leurs associations, de négocier de manière collective les termes des contrats, y compris les prix, avec un transformateur ou un acheteur, et cela pour tout ou partie de la production de leurs membres. Leur pouvoir de négociations vis-à-vis des transformateurs serait renforcé et se traduirait par une répartition plus juste de la valeur ajoutée sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

– permettre aux organismes inter-professionnels de négocier des accords de répartition de la valeur, incluant pertes et profits, facilitant ainsi la transmission des signaux envoyés par le marché et renforçant le bon fonctionnement de la chaîne.

– considérer l’UE comme le niveau géographique adapté à la définition du marché pertinent telle qu’elle apparaît à l’article 207 de l’organisation du marché unique européen, l’application des règles communes ayant produit au fil du temps une meilleure intégration des marchés agricoles.

Equilibre territorial et durabilité économique : concentrer l’attention et l’investissement sur des stratégies sectorielles intégrées

L’ambition de sauvegarder une industrie agro-alimentaire dynamique à travers l’UE devrait devenir réalité. Ces dix dernières années, la compétitivité du secteur agricole de l’UE a diminué. La croissance de la productivité globale de l’agriculture a chuté de 54% et la productivité du capital est désormais négative.

L’Europe ne doit pas limiter ses interventions à une série de mesures visant à accompagner la décroissance du secteur agricole. Son ambition ne doit pas non plus se limiter à une agriculture cantonnée à la préservation des zones les plus fragiles.

Au contraire, le cadre politique européen devrait s’employer à mettre en œuvre des stratégies économiques ciblées et dynamiques visant à relancer l’investissement dans toute la chaîne agro-alimentaire européenne.

La dimension économique de la Politique Agricole Commune doit connaître un renouveau. La PAC est avant tout une politique économique, et à cet égard, l’un de ses aspects fondamentaux est le développement d’une agriculture durable et efficace à travers l’ensemble du territoire de l’Union européenne. On considère pourtant souvent la PAC comme une politique qui accompagne passivement les ajustements à l’œuvre dans le secteur agricole, plutôt que comme une politique animée d’une réelle ambition économique, pour les secteurs géographiques intermédiaires et fragilisés notamment.

L’Union européenne est très variée. Certaines régions sont extrêmement compétitives sur la scène mondiale, d’autres souffrent au contraire d’un déficit de compétitivité structurel. Au-delà de l’ambition économique qui voudrait que la PAC relève les défis auxquels l’agriculture est confrontée partout sur son territoire, y compris dans les régions les plus compétitives, des outils spécifiques doivent être mis en œuvre pour les régions intermédiaires et les régions fragiles afin de les protéger d’un déclin inexorable du nombre d’exploitations, du niveau de production entrainant les industries de transformation, le tourisme et tous les emplois induits.

Les financements conjoints ainsi que les financements aux régions les moins favorisées demeurent et demeureront un excellent outil de solidarité. La politique de transfert budgétaire a néanmoins montré ses limites, ne parvenant pas à juguler l’hémorragie du secteur agricole dans ces régions les moins favorisées et dans les zones intermédiaires, confrontées à une concurrence très rude, notamment en ce qui concerne les filières d’élevages localisées dans ces régions.

Pour commencer, il n’y a pas de réponse unique aux défis de compétitivité. Il existe déjà une myriade de mesures, et c’est en partie ce qui pose problème : cette multitude

de dispositions ne doit pas conduire à une dispersion des moyens qui minerait l’efficacité de ces mesures et pourrait même entrainer des décisions très éloignées des préoccupations des personnes vivant et travaillant dans les filières agricoles.

Ensuite, ce qui compte, c’est la cohérence. Il est donc nécessaire avant tout de réfléchir à la façon d’améliorer la gouvernance afin de mobiliser les outils nécessaires au niveau local et de mettre sur pied de véritables projets économiques générateurs de croissance pour ces régions.

Pour certaines régions, les zones montagneuses par exemple, une politique centrée sur la qualité et la segmentation du marché pourrait être la réponse appropriée permettant de déclencher un développement économique en protégeant certains secteurs de la concurrence directe européenne et mondiale, des zones les plus compétitives en termes de production.

Le continent européen a déjà connu de nombreux succès. Il pourrait être utile de lancer de nouvelles initiatives en matière de segmentation de marché, dans le domaine de la viande par exemple, avec la stratégie et les soutiens appropriés.

Le marketing et les indications géographiques ne sont pas la seule réponse.

Pour les secteurs qui ne sont pas suffisamment structurés pour entamer un processus de segmentation, il est nécessaire de réfléchir à des stratégies comprenant des projets économiques et territoriaux. Ces plans devraient mettre en mouvement l’ensemble du secteur en mobilisant des ressources et dans le même temps, des outils simples et clairs permettant de les mettre en œuvre.

Une stratégie de développement dans un esprit proprement de filière, une approche par chaîne de production, a fait le succès de l’industrie du sucre dans les régions productrices. Parallèlement, même dans des secteurs souffrant d’un déficit de productivité, on peut prendre l’exemple du développement du secteur des biocarburants. Ce secteur a la capacité de générer une demande stable dont bénéficie l’agriculture locale tout en répondant dans le même temps aux exigences sociétales de durabilité.

De plus, au niveau des exploitations agricoles, et dans certaines régions intermédiaires en particulier, il est peut-être temps de remettre en question les stratégies de spécialisation excessives. Nous devrions nous intéresser à de nouveaux modèles d’exploitations pratiquant une polyculture efficace et un élevage de bétail varié. Associé à des connaissances agronomiques et à la gestion des écosystèmes, ce renouveau de

diversité agricole peut s’avérer être un choix efficace. Dans d’autres secteurs où le revenu par hectare est plus faible, et dont le défi principal est de résister à la concurrence de régions plus performantes, quand les modèles évoqués plus haut se révèlent inopérants, on ne peut écarter de manière dogmatique la question de l’expansion intensive ou extensive des exploitations dans l’espoir de réaliser des économies d’échelle.

Dans ce contexte de grande diversité des solutions, il faut apporter une réponse à la question de l’amélioration de la gouvernance des soutiens de la PAC afin de se concentrer en priorité sur de nouvelles stratégies sectorielles et/ou régionales intégrées qui pourraient faire la différence en termes de croissance durable et d’emploi, accompagnant une PAC investissant dans la double performance et dans la résilience ; une PAC capable d’accompagner l’émergence de façon cohérente et dynamique de véritable chaines de valeurs agricoles et environnementales.