La simplification, enfin
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
BRUXELLES, le 14 mai 2025 — Beaucoup ont parlé de simplifier la PAC, mais très peu ont agi. Farm Europe se félicite que le Commissaire européen à l’agriculture, Christophe Hansen, ait décidé de faire avancer concrètement ce dossier, permettant ainsi à l’UE de tourner le dos aux dispositions les plus préjudiciables à la crédibilité de la Politique agricole commune et générant une surcharge administrative évidente et inutile au regard de ses performances.
Le paquet de simplification proposé remédiera aux incohérences les plus flagrantes du nouveau cadre de performance introduit par la précédente réforme. La Commission européenne envoie un signal positif en indiquant son intention d’aligner la réglementation sur l’agronomie, la réalité du travail des agriculteurs et leurs besoins pratiques afin de concilier production agricole et durabilité, y compris à travers la simplification attendue de plusieurs GAECs.
Une nouvelle approche des plans nationaux
En ce qui concerne la mise en œuvre de la PAC dans les États membres, l’objectif de la Commission de concentrer sa valeur ajoutée sur des changements stratégiques des plans nationaux, plutôt que de discuter de détails mineurs ou de rejeter des propositions pragmatiques, comme cela a été le cas depuis 2023, constitue un pas dans la bonne direction. Toutefois, la Commission doit pleinement jouer son rôle pour garantir la cohérence des ambitions des plans stratégiques nationaux, en facilitant leur mise en œuvre la plus opérationnelle possible. Ce travail est particulièrement nécessaire en ce qui concerne les BCAE. Certains pays ont rendu leur mise en œuvre trop complexe. C’est le cas, par exemple, d’une poignée d’États membres en ce qui concerne la mise en œuvre des BCAE5, qui pénalise lourdement certains secteurs et menace l’intégrité du marché intérieur, sans aucune justification agronomique.
En ce qui concerne le régime en faveur des petits agriculteurs, Farm Europe appelle à une concurrence loyale au sein de l’UE, non seulement entre les pays, mais aussi entre les agriculteurs, afin que chacun puisse contribuer à l’objectif de durabilité, quelle que soit la taille de son exploitation. Cet outil doit rester ciblé sur les structures les plus éloignées de toute capacité administrative et très peu intégrées au marché.
La gestion européenne des crises est moins coûteuse que la gestion nationale
En outre, des éléments de simplification des outils de gestion des risques à l’échelle nationale sont la bienvenue, mais Farm Europe s’inquiète du risque d’une gestion purement nationale des crises agricoles. La mise en place de réserves de crise par les États membres envoie un signal ambigu, compte tenu de la gestion désordonnée et variable des aides d’État autorisées en réponse à la Covid et à la guerre en Ukraine. La mesure proposée dans ce paquet de simplification ne doit pas se substituer à une réserve de crise européenne renforcée. Pour être véritablement efficace, la gestion des crises graves ne peut être assurée qu’au niveau communautaire, grâce à un mécanisme combinant solidarité, incitations à renforcer les outils de gestion des risques dans les exploitations agricoles et prise en charge de ces outils par l’Europe en cas de crise grave.
Il s’agit d’une question d’efficacité économique et d’efficience dans l’utilisation des fonds publics. Selon les estimations de Farm Europe, une réserve de crise européenne de 2 milliards d’euros coûte cinq fois moins cher que des réserves de crise nationales distinctes offrant le même niveau de couverture. Comme l’a souligné le rapport Draghi, la mutualisation et la solidarité sont des piliers de l’ambition européenne, mais aussi du pragmatisme budgétaire.