Les négociations finales sur la directive relative aux émissions industrielles aborderont des questions majeures pour l’avenir de l’élevage européen. Il y a de bonnes raisons de ne pas commettre l’erreur d’inclure l’élevage dans le champ d’application de ce règlement.

Nous considérons que l’inclusion de l’élevage ruminant dans le champ d’application de la directive sur les émissions industrielles aboutirait même exactement à l’inverse de ce qui est visé, en encourageant la tendance de ce secteur à l’intensification, alors que les décideurs visent à promouvoir l’élevage extensif en raison de ses multiples co-bénéfices, notamment pour le stockage du carbone, les caractéristiques du paysage et la biodiversité.

C’est pourquoi nous soutenons pleinement l’approche du Parlement européen sur ce dossier et considérons que les États membres de l’UE devraient suivre cette voie, en excluant l’élevage ruminant du champ d’application de ce règlement et en abordant le défi des émissions dans d’autres cadres réglementaires spécifiques, afin de mieux appréhender la complexité et la nécessité d’approches holistiques de ce secteur.

Traiter de la durabilité de ce type d’élevage uniquement sous l’angle des émissions offrirait une prime aux modèles les plus intensifs, en position d’optimiser au maximum la gestion de leurs émissions, et de passer à côté de toutes les aménités positives associées à l’élevage à base d’herbe.

La directive sur les émissions industrielles prévoit le développement des meilleures techniques agricoles disponibles (MTD) pour tenir compte de chaque type d’élevage. Les ministres de l’environnement envisagent une dérogation pour l’élevage extensif, afin d’exclure les exploitations ayant moins de 2 bovins par hectare. En soi, ces idées démontrent la spécificité du secteur, et sa complexité. Mais dans certains cas, si ces dérogations sont une réponse à la charge administrative liée à IED, elles ne résolvent pas le problème le plus fondamental : l’évolution future du marché, qui donnera l’orientation de l’élevage à l’avenir.

Si, à l’avenir, certains élevages peuvent être parés de vertus sur la seule base des émissions, c’est sur ce seul paramètre que les grands acheteurs, notamment ceux qui sont cotés en bourse, feront leurs choix d’achat pour se conformer aux paramètres ESG valorisés par les marchés financiers. Pour eux, la priorité sera donnée à la réduction des émissions de l’amont agricole, au détriment de tous les autres co-bénéfices, y compris le bien-être animal, la biodiversité et le développement régional équilibré.

Ainsi, plutôt que de réglementer l’élevage par une approche simpliste, il convient de développer une trajectoire ad hoc de réduction des émissions dans un cadre plus large qui tienne compte de la capacité de stockage des prairies et de tous les autres paramètres propres à ce type d’élevage, y compris la biodiversité, l’impact sur le paysage et la contribution au développement économique des zones reculées.

En d’autres termes, il faut reconnaître la réalité : l’élevage de ruminants n’est pas une activité industrielle en Europe. Il n’a pas sa place dans une directive sur les émissions industrielles.

Aujourd’hui, Toulouse, capitale européenne du vin en 2023, accueille « The Soul of Europe », la première édition de la Journée européenne du vin. Des dirigeants politiques, des économistes, des chercheurs et des représentants de toute l’Union européenne se réunissent pour discuter de l’avenir des secteurs vitivinicoles européen et français, ainsi que du rôle du vin dans la société européenne d’aujourd’hui et de demain.

Trois tables rondes rythmeront la journée. La première portera sur la transition agronomique du secteur vitivinicole européen, compte tenu des réglementations environnementales plus strictes et des impératifs liés au changement climatique. La deuxième se penchera sur l’importance du vin dans nos sociétés, tandis que la troisième explorera l’évolution de la consommation de vin en Europe et dans le monde, en abordant à la fois les volumes et les préférences.

La Journée européenne du vin est le fruit d’une collaboration entre quatre acteurs clés du secteur, chacun apportant une perspective unique : le groupe de réflexion Farm Europe, les vignerons coopérateurs de France, l’organisation interprofessionnelle des vins du Sud-Ouest (IVSO) et l’Assemblée des régions viticoles européennes (AREV).

Sur la base des thèmes abordés lors de cet événement de haut niveau, il est clair qu’un effort uni est nécessaire pour naviguer vers un secteur vitivinicole européen durable et prospère. En reconnaissant les défis et les opportunités présentés par les changements environnementaux et l’évolution des habitudes des consommateurs, nous pouvons collectivement façonner un avenir innovant et prospère pour ce secteur vital.

Le Parlement européen a adopté un rapport d’initiative sur la stratégie européenne en matière de protéines. Ce rapport souligne l’importance d’amplifier la production de sources de protéines dans le secteur agricole de l’UE. Il met l’accent sur la priorité à donner aux protéines agricoles naturelles plutôt qu’aux alternatives synthétiques ou à la dépendance continue vis-à-vis des importations en provenance d’Amérique latine.

Bien que ce rapport ait un statut juridique non contraignant, il constitue un signal fort pour la Commission européenne. Il souligne l’urgence pour l’Union européenne d’intensifier ses efforts. Ces recommandations devraient faire partie intégrante du prochain projet de plan européen sur les protéines prévu pour 2024. Alors qu’il s’agira de la sixième stratégie protéines en moins de trois décennies, il est grand temps de réaliser des avancées substantielles !

La résolution plaide sans équivoque pour la valorisation de toutes les sources de protéines issues du secteur agricole de l’UE. Cette approche vise à soutenir la production sans opposer alimentations, aliments pour animaux et énergie, qui se complètent mutuellement.

Une proposition prônant une réduction de la production et de la consommation de viande a été rejetée. Parallèlement, les députés européens soulignent l’importance de soutenir les nouvelles techniques de sélection variétale pour stimuler l’innovation dans le secteur des semences.

En ce qui concerne les produits cellulaires, le Parlement européen souligne que les aliments à base de cellules posent des défis éthiques, sociaux, environnementaux et économiques. Il note également que le règlement actuel sur les nouveaux aliments n’est pas adapté.

La présidence espagnole pousse les États membres à trouver des accords sur la réglementation des NGT, tandis que l’Autriche et l’Allemagne continuent d’exprimer leurs inquiétudes quant à l’impact de la commercialisation des plantes CRISPR sur les cultures biologiques.

De l’autre côté de l’océan, les États-Unis et le Canada développent des melons résistants à la sécheresse, des cerises plus robustes et travaillent sur la réduction des pesticides.

« La commission de l’agriculture approuve le rapport de Mme Aguilera qui fixe des objectifs ambitieux tout en minimisant les obstacles bureaucratiques et les lacunes de la proposition initiale de la Commission ».

Le 9 octobre, la commission de l’agriculture du Parlement européen a apporté une contribution importante à l’utilisation durable des pesticides (SUR) en votant le rapport Aguilera. Ce rapport introduit des changements clés à la proposition de la Commission européenne qui façonneront l’avenir de l’utilisation des pesticides dans le secteur agricole. L’avis de la ComAGRI est un pas dans la bonne direction, fixant des objectifs ambitieux, tout en minimisant les obstacles bureaucratiques, ce qui le rend plus pratique et accessible pour la mise en œuvre dans le secteur agricole.

De nombreuses lacunes de la proposition initiale de la Commission européenne sont corrigées, ce qui devrait encourager la commission de l’environnement du Parlement à suivre la même voie et à s’inspirer de l’approche cohérente du rapport voté par la ComAGRI.

Décisions clés

1. Objectifs de réduction des pesticides : La commission a fixé un objectif ambitieux de réduction de l’utilisation des pesticides et des risques connexes de 50 % d’ici à 2035. En outre, les États membres sont tenus de fixer des objectifs nationaux de réduction d’au moins 35 %.
2. Évaluation de la faisabilité : D’ici à 2029, la Commission évaluera la possibilité d’atteindre les objectifs de réduction fixés par l’Union pour 2035. Cette évaluation sera basée sur la disponibilité d’autres méthodes non chimiques de lutte contre les ravageurs et de produits phytopharmaceutiques à faible risque.
3. Période de référence ajustée : La période de référence pour le calcul de la réduction de l’utilisation des pesticides et des risques connexes a été modifiée pour la période 2011-2012-2013, alors que la proposition de la Commission prévoyait la période 2015-2016-2017.
4. Zones sensibles : Les États membres ont le pouvoir de définir leurs zones sensibles, mais les détails spécifiques des désignations territoriales devront être définis par les États membres.
5. Tenue de registres électroniques : L’obligation pour les agriculteurs d’utiliser des registres électroniques pour documenter les pratiques préventives et les applications de pesticides n’a pas été approuvée. Les articles 14 et 16, qui décrivaient ces obligations, ont été supprimés.
6. Lignes directrices spécifiques aux cultures : L’article 15 prévoit désormais des lignes directrices spécifiques aux cultures plutôt que des règles rigides pour la lutte intégrée contre les ravageurs (IPM) : Les agriculteurs ne sont plus obligés d’utiliser des outils non chimiques avant de recourir aux pesticides. Ce changement permet une plus grande flexibilité dans les décisions agronomiques.
7. Approbation accélérée des méthodes à faible risque : Un nouvel article (42b) propose d’accélérer la procédure d’approbation des méthodes de lutte biologique et à faible risque. Cela inclut la possibilité d’une autorisation provisoire pour les « produits phytopharmaceutiques de lutte biologique dérivés de substances naturelles ».
8. Agriculture de précision et drones : Le règlement prévoit la mise en œuvre de l’agriculture de précision, y compris l’utilisation de drones, un an après l’entrée en vigueur du règlement, alors que la proposition initiale de la Commission était de trois ans.
9. Financement : L’article 43, qui prévoyait initialement de financer ce règlement avec les fonds de la PAC (politique agricole commune), a été supprimé. Les députés ont estimé que des sources de financement supplémentaires étaient nécessaires et qu’il n’était pas approprié d’allouer les fonds existants de la PAC à de nouvelles politiques.
   

Approbation finale

Le texte final du rapport Aguilera a été approuvé par 26 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Le groupe Renew a notamment joué un rôle central dans le processus décisionnel, s’alignant parfois sur le PPE et s’abstenant à d’autres moments.