NOUVELLES TECHNIQUES DE SELECTION : GENES SAUTEURS ET FORCAGE GENETIQUE SOUS LA LUMIERE

Ce mois-ci, des nouvelles dignes d’intérêt viennent des résultats de récents sondages et recherches de l’UE et des États-Unis.

Des chercheurs de l’Université de Cambridge ont souligné la capacité des transposons, mieux connus sous le nom de « gènes sauteurs », de générer rapidement de nouveaux caractères dans diverses cultures afin de rendre la récolte plus efficace et d’optimiser le rendement simultanément. Les nouvelles technologies de ciblage génétique se révèlent être la clé d’une optimisation ultérieure.

Enfin, au cours de la période de transition institutionnelle de l’exécutif européen actuel, qui verra la nomination de la prochaine Commission d’ici la fin de l’année, il conviendrait d’examiner de plus près la manière dont les développements politiques et réglementaires en matière de biotechnologie seront traités et finalement façonnés, au-delà du processus législatif. Les biotechnologies, et plus particulièrement les nouvelles techniques génomiques, feront certainement partie de la stratégie globale de la direction de la CE (santé). Les États membres joueront un rôle clé à cet égard.

 

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SECTEUR VITIVINICOLE : UNE RECOLTE EUROPEENNE FAIBLE MAIS DE BONNE QUALITE

Tout d’abord, voici un coup d’œil rapide sur les prévisions de récolte 2019 des principaux producteurs de vin de l’UE : les conditions climatiques extrêmes de l’été dernier ont eu un impact considérable, notamment en Italie, où une baisse de 10% par rapport à 2018 a été estimée. Il en va de même pour la France, où la production de vin a chuté de 12% en moyenne en 2019, et en Allemagne, où les vendanges cette année ne seront pas supérieures à 9 millions d’hectolitres. Cependant, grâce aux conditions météorologiques plus favorables des dernières semaines, les raisins ont été globalement de bonne qualité.

Les impacts du changement climatique changent littéralement le scénario actuel et à venir pour l’agriculture de l’UE, en particulier pour les régions du sud de l’Europe. De nouvelles mesures d’adaptation sont proposées afin de permettre une transition adéquate vers des systèmes agroalimentaires plus résilients et durables.

En ce qui concerne la dynamique du marché vitivinicole, le ralentissement des importations chinoises de vin reste important, en particulier pour les ventes de vins tranquilles dans les pays de l’UE (la France étant la plus touchée).

 

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Comment l’UE peut-elle éviter de favoriser la déforestation par ses importations ?

Déforestation et importations européennes de produits agroalimentaires

Comment l’UE peut-elle éviter de favoriser la déforestation par ses importations ?

Septembre 2019

Les récents incendies de forêt en Amazonie ont mis de nouveau l’accent sur la perte de forêts au niveau mondial et sur son lien avec la politique commerciale internationale de l’UE en matière d’importation de divers produits agroalimentaires liés à la déforestation.

Depuis la mi-juillet, des milliers d’incendies se sont déclarés en Amazonie, détruisant l’habitat dans la plus grande forêt tropicale du monde. Selon l’Institut national de recherche spatiale brésilien (INPE), les incendies de forêt ont été plus de 80% supérieurs à ceux de la même période de l’année précédente. Des images des forêts en flammes, de la fumée et du ciel noir sur Sao Paulo ont circulé sur Internet, suscitant de plus en plus l’inquiétude du public et aboutissant à un tollé général de la part de la communauté internationale. Plusieurs dirigeants mondiaux, tels que le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, le pape et le sommet du G7, se sont joints aux ONG pour demander un engagement mondial en faveur d’une lutte plus efficace contre les incendies.

Les incendies actuels en Amazonie ont renouvelé l’attention sur la perte de forêts au niveau mondial.

Si cette perte de forêts n’est pas nouvelle, il faut reconnaître qu’elle se produit maintenant à un rythme alarmant. Les dernières données préliminaires de l’INPE sur la perte d’arbres en Amazonie montrent qu’une superficie de 1145 km2 – presque la même que celle du Grand Londres – a été défrichée ce mois d’août, ce qui en fait le niveau le plus élevé des cinq dernières années.[1]

En 1990, le monde comptait 4 128 millions d’hectares de forêts; en 2015, cette superficie avait diminué à 3 999 millions d’hectares[2]et, selon le dernier rapport de la FAO sur l’état des forêts dans le monde (2018), «la superficie totale des forêts dans le monde diminue chaque jour». Au cours de cette période, les pertes forestières les plus importantes ont été enregistrées sous les tropiques, en particulier en Amérique du Sud, en Afrique et en Indonésie.

 

 

Rapport

forêt / terre

Zone forestière

NU Couverture forestière 2015 1990 2000 2005 2010 2015 Change ment1990-2015
Pays % (1000 ha) (1000 ha) (1000 ha) (1000 ha) (1000 ha) (1000 ha)
Angola 46.4 60976 59728 59104 58480 57856 -3120
Brésil 59 546705 521274 506734 498458 493538 -53167
Cameroun 39.8 24316 22116 21016 19916 18816 -5500
Colombia 52.7 64417 61798 60201 58635 58502 -5915
Congo 65.4 22726 22556 22471 22411 22334 -392
Côte d’Ivoire 32.7 10222 10328 10405 10403 10401 179
DRC 67.3 160363 157249 155692 154135 152578 – 7785
Ecuador 50.5 14631 13729 13335 12942 12548 -2083
Honduras 41 8136 6392 5792 5192 4592 -3544
Indonésie 53 118545 99409 97857 94432 91010 -27535
Malaisie 67.6 22376 21591 20890 22124 22195 -181
Nigeria 7.7 17234 13137 11089 9041 6993 -10241
Paraguay 38.6 21157 19368 18475 16950 15323 5834

 

(Données extraites de  L’Évaluation des ressources forestières mondiales 2015 de la FAO)

 

Selon FAOSTAT, alors qu’en 1990, le Brésil était recouvert de forêts à hauteur de 65,41% de son territoire, ce chiffre est tombé à 59,05% en 2015. La même tendance dramatique se retrouve également en Indonésie: 65,44% en 1990 et 50,24. % en 2015.

L’évaluation des ressources forestières mondiales 2015 de la FAO montre que l’agriculture se développe aux dépens des forêts des pays situés en Amérique du Sud (Argentine, Brésil, par exemple), en Asie du Sud-Est (Indonésie, Malaisie, Thaïlande) et en Afrique occidentale et centrale.

L’état des forêts du monde 2018 conclut que «l’un des grands défis de notre époque est de savoir comment accroître la production agricole et améliorer la sécurité alimentaire sans réduire la superficie forestière».[3]

Outre les incendies de forêt et l’exploitation forestière illégale, les causes de la déforestation– la conversion de la forêt en un autre usage des terres ou la réduction à long terme du couvert forestier sous un seuil minimal de 10% –sont nombreuses. Cela inclut la conversion des forêts principalement à des fins agricoles, minières, de développement des infrastructures et de croissance urbaine. Certaines de ces conversions peuvent même avoir lieu avec le soutien des autorités nationales. Ainsi, tout récemment, le président brésilien Jair Bolsonaro a défendu l’ouverture de terres indigènes à l’exploitation minière et a menacé de retirer le Brésil de l’Accord de Paris.

Changement forestier

Ces pratiques sont globales et peuvent également être observées en Afrique centrale, qui, en raison de la couverture médiatique des incendies en Amazonie, a de plus en plus retenu l’attention alors que les images satellites montrent d’intenses incendies près du bassin du Congo.[4]

Selon le PNUE[5], outre l’abattage illégal et les incendies, les investissements généralisés dans les plantations de palmiers à huile sont la principale cause de destruction des forêts pluviales en Asie du Sud-Est. L’Indonésie et la Malaisie sont les principaux exportateurs mondiaux d’huile de palme, dont la production monte en flèche. Sur la base de FAOSTAT, les superficies cultivées en palmiers sont 7 fois plus importantes en Indonésie (de 1190000 ha à 8630000 ha) et ont presque doublé en Malaisie (de 2540087 ha à 4859397 ha) entre 1995 et 2015. Greenpeace et Forum for Environment (Walhi) affirment qu’en raison de ses lacunes, le moratoire juridique indonésien sur la conversion des forêts naturelles primaires et des tourbières en concessions de palmiers et de concessions forestières s’est révélé inefficace. Le rapport de la Commission européenne sur l’état de l’expansion de la production de cultures vivrières et fourragères dans le monde (2019) indique que l’huile de palme est la matière première pour le biocarburant présentant le risque ILUC le plus élevé (high ILUC-risk).[6]

Les pertes économiques liées aux phénomènes météorologiques et climatiques représentent déjà en moyenne 12 milliards d’euros par an dans l’UE (426 milliards d’euros – valeurs 2017 – entre 1980 et 2017)[7], qui ne devrait qu’augmenter à l’avenir si aucune mesure n’est prise.

Consciente de la situation, la Commission européenne vient de publier sa communication intitulée « Intensifier l’action de l’UE en faveur de la protection et de la restauration des forêts du monde » (“on stepping up EU Action to Protect and Restore the World’s Forests”).

Elle appelle à «une série d’actions réglementaires et non réglementaires» et propose une liste de mesures initiales pour atteindre son double objectif de protection des forêts existantes et d’accroissement de la couverture forestière mondiale.

Ce faisant, la Commission définit cinq priorités, dont la réduction de l’empreinte de consommation terrestre de l’Union européenne et l’encouragement à la consommation de produits issus de chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation.

Par son commerce et sa consommation de divers produits agroalimentaires, l’UE reste source de déforestation. Dans sa résolution sur l’huile de palme et la déforestation des forêts tropicales, le Parlement européen a indiqué qu’un peu moins d’un quart (en valeur) de tous les produits agricoles faisant l’objet d’un commerce international issus de la déforestation illégale était destiné à l’UE.[8] Parmi les produits de l’agriculture identifiés, citons l’huile de palme, le soja, le caoutchouc, le bœuf, le maïs, le cacao et le café.[9]

L’origine des biens et services consommés dans l’UE27 associés à la déforestation (entre 1990 et 2008) est essentiellement l’Amérique du Sud et l’Asie du Sud-Est. En Asie du Sud-Est, l’huile de palme est la principale source de déforestation liée aux importations de l’UE. Pour l’Amérique du Sud, il s’agit principalement de boeuf et de soja.

Ces flux pourraient s’accroître dans le cadre de l’accord commercial proposé entre l’UE et le Mercosur. Les experts ont bien décrit le cercle vicieux de la déforestation des forêts amazoniennes en raison de l’exploitation illégale de quelques arbres de grande valeur et de la combustion des autres arbres de faible valeur, leur transformation en charbon vendu aux industries sidérurgique, les terres défrichées étant alors utilisées en pâturage pour la production de boeuf. Dans cette catastrophe en préparation pour le climat et notre planète, la part de la déforestation imputable aux agriculteurs, y compris les petits agriculteurs, dont la production consolide l’offre globale de viande du Brésil et sa capacité à exporter, est indéniable.

Dans le cadre de l’accord commercial proposé entre l’UE et le Mercosur, il est prévu que les exportations de viande de bœuf augmenteront. La production de bœuf qui augmentera en Amazonie – même si elle est uniquement consommée sur le marché intérieur – libèrera davantage de bœuf produit dans le centre et le sud du Brésil pour l’exportation.

A l’occasion de la publication de sa communication sur la forêt par la Commission, le commissaire Jyrki Katainen a souligné que l’intensification des échanges doit être plus durable et que l’Union européenne ne souhaitait faire aucun compromis sur la question de la déforestation. Cependant, il a également défendu l’accord commercial Mercosur en déclarant qu’il contenait à la fois l’engagement contraignant de l’accord de Paris et un«chapitre fort et robuste sur le développement durable, qui donne à l’UE un levier plus substantiel pour engager un dialogue politique sur les questions liées à la durabilité». Il a insisté sur le fait que s’il était approuvé, cela donnerait à l’UE plus d’influence dans la prévention de la déforestation au Brésil.

Le chapitre de l’accord sur le commerce et le développement durable (TSD)[10] comprend certes des articles sur la biodiversité, l’environnement et le climat, qui stipulent que chaque partie doit mettre en œuvre de manière effective l’accord de Paris signé par les deux blocs. Néanmoins, il n’existe aujourd’hui ni instruction concrète ni mécanisme de contrôle. Et, si l’accord de Paris comprend un engagement à mettre fin à la déforestation illégale en Amazonie d’ici 2030, force est de constater que l’inverse se produit.

En raison de leur importance pour l’écosystème de la Terre, les forêts tropicales humides telles que l’Amazone, Bornéo ou le Bassin du Congo constituent un bien commun universel et doivent être préservées en conséquence.[11]

Par conséquent, si l’UE souhaite être un chef de file mondial dans la lutte contre le changement climatique, elle doit faire plus.

L’une des solutions consiste à mettre en œuvre véritablement une politique de «déforestation zéro» en s’engageant dans une chaîne d’approvisionnement «zéro déforestation». Pour cela, il faut trouver un moyen de :

  • valoriser davantage la préservation des forêts tropicales que les produits issus de sa destruction.
  • arrêter les importations de biens liés à la déforestation et mettre en place des mécanismes de sauvegarde efficaces pouvant être activés à tout moment par l’UE sur la base de données objectives réexaminées tous les six mois par l’Union Européenne.

Tant pour ses importations de biocarburants et de matières premières utilisées pour la production de biocarburants dans l’UE que pour les importations de produits agricoles et alimentaires en provenance de zones menacées de déforestation, l’Union européenne doit mettre en place un système robuste de certification des importations sans déforestation ou un système efficace de vérification des certificats d’exportation sans déforestation établis par les pays exportateurs, cette certification devenant la condition première sine qua non d’une autorisation d’entrée de ces produits sur le territoire de l’Union européenne.

De plus, des données accessibles au public sur la question auraient un sens et placeraient l’Europe dans une perspective de co-construction et de recherche de solutions car elles pourraient contribuer à empêcher le début de la déforestation de forêts intactes et contribueraient à travailler ensemble afin de développer des stratégies régionales « locales ».

Proposition pour un système de certification de déforestation européen efficace et fiable (clause de sauvegarde) :

Tous les six mois, la Commission européenne devrait présenter un rapport sur l’évolution de la déforestation et l’expansion des produits liés au risque de déforestation dans les zones à hauts stocks de carbone, notamment les forêts et les tourbières. La Commission européenne devrait être habilitée à déclencher une clause de sauvegarde permettant à l’Union européenne de suspendre les certificats de non déforestation pour les régions ou les pays où la déforestation est observée. La clause de sauvegarde devrait être appliquée à un niveau géographique approprié afin de couvrir les effets indirects et les transferts potentiels sur le marché.

Cela signifierait que les produits situés dans des zones où la déforestation a été prouvée (les « zones rouges ») devraient alors figurer sur une liste noire et que les autorités douanières de l’UE devraient bloquer les importations de ces produitss en provenance de ces régions. Afin de respecter le principe selon lequel l’UE ne doit faire aucun compromis sur la question de la déforestation, aucune dérogation ne doit être accordée à ces produits. Un tel dispositif suppose d’utiliser un système d’information fiable et transparent.

Pour détecter de telles pratiques, il serait presque impossible d’effectuer des inspections sur le terrain. Par conséquent, la surveillance impartiale des modifications du couvert forestier par imagerie satellite semble être la méthode la plus appropriée pour suivre la déforestation, la dégradation et l’état des forêts. De telles technologies ont été développées par des entreprises européennes comme Copernicus ou Starling, utilisé notamment par des entreprises dans le cadre de leurs engagements Zéro Déforestation.

Parallèlement, l’UE pourrait accepter, voire soutenir, des systèmes équivalents de surveillance de la déforestation mis en œuvre par les pays concernés, si ceux-ci reposent également sur une imagerie satellitaire objective et vérifiable et peuvent être audités. Cela constituerait une étape bienvenue vers l’autonomisation des pays où la déforestation est un fléau afin de les inciter à prendre les choses en main et mettre en œuvre une combinaison appropriée de politiques de contrôle, économiques, sociales et environnementales pour mettre fin à la déforestation et à la dégradation des forêts.

Dans ce contexte, l’UE aurait également intérêt à soutenir des mesures visant à accroître la productivité de l’agriculture, ce qui réduirait en fin de compte la pression économique et sociale sur la déforestation et l’utilisation des tourbières.

L’UE doit aujourd’hui traduire les paroles en actions concrètes par des mesures efficaces – en commençant par l’arrêt de l’importation de produits issus de la déforestation – si elle souhaite honorer son engagement de mettre fin à la déforestation d’ici 2020, comme indiqué dans la Déclaration de New York[12]  sur les forêts et les objectifs de développement durable des Nations Unies (objectif numéro 15.2).

 

[1]http://terrabrasilis.dpi.inpe.br/app/dashboard/alerts/legal/amazon/aggregated/

[2]FAO Global Forest Resources Assessment 2015

[3]The State of the World’s Forests 2018 – Forest pathways to sustainable development. FAO (2018) http://www.fao.org/3/I9535EN/i9535en.pdf

[4]https://firms.modaps.eosdis.nasa.gov/map/

[5]« The Last Stand of the Orangutan- State of Emergency: Illegal Logging, Fire and Palm Oil in Indonesia’s National Parks http://wedocs.unep.org/xmlui/bitstream/handle/20.500.11822/7524/-The%20Last%20Stand%20of%20the%20Orangutan-%20%20State%20of%20Emergency_%20Illegal%20Logging%2c%20Fire%20and%20Palm%20Oil%20in%20Indonesia%27s%20National%20Parks-2007756.pdf?sequence=2&isAllowed=y

[6]European Commission: Report on the on the status of production expansion of relevant food and feed crops worldwide (2019) https://ec.europa.eu/energy/sites/ener/files/documents/report.pdf

[7]https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/indicators/direct-losses-from-weather-disasters-3/assessment-2

[8]http://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2017-0098_EN.pdf

[9]Feasibility study on options to step up EU action against deforestationhttps://ec.europa.eu/environment/forests/pdf/KH0418199ENN2.pdf

[10]EU-Mercosur Agreement – Trade and sustainable development chapter https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2019/july/tradoc_158166.%20Trade%20and%20Sustainable%20Development.pdf

[11]http://www.fao.org/3/I9535EN/i9535en.pdf

[12]https://www.undp.org/content/dam/undp/library/Environment%20and%20Energy/Forests/New%20York%20Declaration%20on%20Forests_DAA.pdf

 

Secteur vitivinicole : que s’est-il passé pendant les vacances d’été ?

Ci-dessous, un « exercice de rattrapage » rapide avec les dernières nouvelles et les informations sur le marché du secteur du vin.

Tout d’abord, le 1er juillet 2019, le texte intégral de l’accord d’association UE-Mercosur (conclu le 28 juin 2019) a été publié. Le vin fait partie des principaux produits agroalimentaires présentant un intérêt pour les exportations de l’UE et qui seraient libéralisés. En outre, des dispositions couvrant la reconnaissance des pratiques viticoles, la certification et l’étiquetage sont incluses dans l’accord.

Les 15 et 19 juillet 2019, à Genève, plus de 600 représentants de gouvernements, experts nationaux, internationaux et professionnels se sont réunis pour le congrès annuel du Congrès mondial de la vigne et du vin 2019 afin de discuter et de réfléchir aux questions d’actualité les plus urgentes en matière de viticulture, d’œnologie et de l’économie viticole dans son ensemble.

Le rapport OIV 2019 sur la situation vitivinicole dans le monde a également été publié. À noter que la production mondiale de vin a connu une augmentation de 17% en 2018 par rapport à l’année précédente (un total de 292 millions d’hl). Du côté de la consommation, il faut signaler globalement une légère croissance depuis 2014 (246 millions d’hl en 2018), même si elle s’est stabilisée dans l’UE ces dernières années.

En outre, après une récolte record de 2018 (292 millions d’hl), les conditions climatiques extrêmes récentes (alternance gel printanier et vagues de chaleur catastrophiques estivales) ont lourdement pesé sur les prévisions de récolte de 2019, notamment en Italie où une baisse de 10% par rapport à 2018 a été estimée. Il en va de même pour la France : l’unité de statistique du ministère de l’Agriculture (AGRESTE) avait prédit une baisse de la production de vin de 12% en 2019 en moyenne.

En ce qui concerne la dynamique du marché vitivinicole, les exportations de vins australiens et chiliens et les importations de vins chinois ont fortement diminué au cours des derniers mois.

 

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Améliorer le lien entre science, innovation, agriculture et alimentation

 

Aujourd’hui, les secteurs agroalimentaires sont plus que jamais confrontés à 3 demandes majeures de notre société :

  • Fournir des denrées alimentaires sûres et de qualité non seulement aux citoyens européens, mais également aux marchés mondiaux,
  • Maintenir les zones rurales vivantes et viables. Cela signifie avant tout maintenir et développer une activité agricole rentable dans toutes les zones rurales de l’UE.
  • Optimiser la bonne gestion de l’environnement et lutter plus efficacement contre le changement climatique et les risques liés aux maladies.

Etre capable de répondre conjointement à ces trois défis est à coup sûr un défi en soi, mais faisable si nous acceptons d’utiliser efficacement la science et concentrons nos efforts sur la double performance : performance économique et performance environnementale.

C’est la condition fondamentale de tout succès de l’agriculture de l’UE pour garantir à la fois la croissance, la création d’emplois et un meilleur environnement.

Pendant plus d’une décennie, la croissance de la productivité globale du secteur agricole de l’UE a été réduite de moitié. Au cours de cette décennie, la productivité du capital de ce secteur est devenue négative. Selon la Commission européenne, cette tendance entraînerait une nouvelle diminution de 14% des revenus agricoles de l’UE dans les dix prochaines années.

Il est temps maintenant de réinvestir dans l’innovation et la recherche, dans la génétique et de mettre au point une approche scientifique concrète à cet égard.

Dans ce cadre, l’objectivité et la transparence seront essentielles.

Pour atteindre cet objectif, nous devons changer notre attitude, vivre à notre époque et considérer ce que la science nous dit, et non ce que certains aimeraient lui faire dire.

Cela est vrai en ce qui concerne l’agriculture de précision et intelligente et la manière dont les politiques (et notamment la PAC) peuvent encourager le passage de l’agriculture de l’UE à une agriculture moderne, plus efficace sur les plans économique et environnemental.

Cela est vrai aussi en ce qui concerne la génétique. Les nouvelles techniques de sélection variétale (NBT’s) sont prometteuses en tant qu’extension moderne et rapide des techniques de sélection traditionnelles habituelles, tant sur le plan environnemental que nutritionnel et économique.

Ces nouvelles techniques de sélection végétale, nées des avancées de la recherche scientifique, permettent des modifications plus précises et plus rapides du génome de la plante que les techniques conventionnelles de sélection végétale, qui utilisent des processus chimiques et par radiation pour modifier les caractéristiques génétiques des plantes.

Les nouvelles techniques de sélection végétale se trouvent actuellement dans une situation incertaine en ce qui concerne leur classification légale, et il est urgent de décider de la manière dont ces pratiques devraient être réglementées et de déterminer si elles (ou certaines d’entre elles) devraient ou non entrer dans le champ d’application de la législation de l’UE sur les OGM.

Comme il est scientifiquement démontré que les NBT’s tels que CRISPR-Cas9 ne sont pas des OGM, le nouveau PE devrait s’efforcer de le classer comme technique non-OGM.

CHAÎNE ALIMENTAIRE, NUTRITION ET BIEN-ÊTRE

 

La chaîne alimentaire européenne est confrontée à un défi majeur : trouver une relation harmonieuse et positive entre alimentation et santé.

Le modèle agroalimentaire de l’UE évolue et s’améliore constamment. Sa relation avec les problématiques de santé devient de plus en plus importante.

La relation entre science et innovation d’une part, et agriculture et alimentation de l’autre, est perçue principalement en termes négatifs, ou tout au moins de manière unidirectionnelle – questions de nutrition -, mettant de côté d’autres éléments aussi importants que la culture et les traditions, la sociologie, etc. l’emploi et l’économie, les principes du marché intérieur, l’environnement, la génétique ou encore les modes de vie.

La plupart des discussions autour de cette question sont assez polarisées et fondées davantage sur des opinions que sur des données scientifiques, ce qui n’aide en rien à progresser vers l’objectif commun de mieux intégrer l’alimentation et la santé au profit des consommateurs et de la société dans son ensemble.

Afin de prévenir les effets négatifs des MNT (maladies non transmissibles), les pouvoirs publics s’efforcent de promouvoir des politiques différentes aux effets incertains, voire douteux.

Au plan européen, nous assistons à une sorte de «collage» de mesures, combinant des initiatives européennes et nationales : taxes nationales, interdiction de vente, limitation de la publicité, systèmes de feux de signalisation (UK) ainsi que le modèle français de Nutriscore.

Les principes du marché intérieur – base de l’intégration européenne – sont mis de côté avec un impact direct sur les entreprises, la libre circulation, la concurrence et le bien-être des consommateurs.

Sur le rôle de la science : il convient de reconnaître les améliorations apportées en matière de sécurité des aliments en Europe au cours des 15 dernières années. L’EFSA et la Commission ont défini un ensemble de critères qui ont permis de créer un consensus solide autour des meilleures données scientifiques permettant d’informer la sécurité des aliments – ainsi qu’un système complet d’évaluation et de gestion des risques.

En matière de nutrition, l’accent est aujourd’hui mis davantage sur les produits («bons» ou «mauvais») que sur les régimes eux-mêmes. Toutefois, «nous mangeons des aliments, pas des nutriments».

Dés lors, la question est de savoir comment l’Europe pourrait améliorer son processus décisionnel afin de prendre des mesures politiques fondées sur des données scientifiques probantes. Comment pouvons-nous éviter que la science soit remplacée par l’opinion lorsqu’il s’agit, notamment, de prendre des décisions politiques et juridiques?

L’Union Européenne a besoin de plus de confiance dans ses institutions. L’EFSA doit continuer à être considérée comme la référence en matière d’excellence scientifique et alimentaire et, parallèlement, elle doit être en mesure de mieux coordonner les agences nationales dans le cadre de ses efforts visant à aligner les critères et à informer.

Dans le même temps, il serait utile d’élargir le rôle de l’EFSA et de lui adjoindre la tache d’informer le public sur l’état d’avancement de la science alors qu’un des défis consiste à lutter sans relâche contre les «opinions» véhiculées sans fondement.

Aujourd’hui, il est urgent d’ouvrir un débat avec toutes les parties prenantes et d’obtenir un large accord sur des objectifs communs : un style de vie sain et meilleur en Europe et une contribution ferme de la chaîne alimentaire.

ENVIRONNEMENT ET AGRICULTURE

 

  • L’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030. L’agriculture et l’agroforesterie ont un rôle important à jouer pour séquestrer et stocker le carbone. Par ailleurs, il est possible de réduire les émissions en utilisant des méthodes de production plus efficaces.
  • La réduction de la pollution de l’eau, de l’érosion des sols et la préservation de la biodiversité peuvent également bénéficier de ces nouvelles méthodes de production.
  • Il s’agit de développer des systèmes agricoles exploitant efficacement les ressources en éléments nutritifs, améliorant le carbone des sols, mais aussi la biodiversité et la résilience de l’agriculture au changement climatique, permettant en même temps qu’ils augmentent la profitabilité des exploitations.
  • La numérisation et les technologies intelligentes constituent la base de l’agriculture de précision, permettant de raisonner plus finement l’utilisation des engrais et des produits phytopharmaceutiques.
  • L’UE a besoin d’un «plan Marshall» pour inciter ses agriculteurs à adopter l’agriculture de précision et numérique grâce à un programme ambitieux visant à investir dans une agriculture de double performance (environnementale et économique).
  • Le nouveau Parlement européen devrait saisir cette occasion pour élaborer la nouvelle architecture écologique de la PAC, qui inclurait un soutien aux agriculteurs afin de les inciter à adopter des méthodes de production plus durables qui réduisent l’empreinte environnementale tout en améliorant leurs performances économiques.

DÉFIS ÉCONOMIQUES DE L’AGRICULTURE DE L’UE

 

Revenu des agriculteurs, productivité et investissement

  • Le secteur agricole fait face à de graves vents contraires. Les revenus des agriculteurs ont stagné et, selon les prévisions de la Commission européenne, ils pourraient chuter de 14% (en termes réels) au cours de la prochaine décennie, en tenant compte des propositions initiales de réforme de la politique agricole commune de la Commission européenne.
  • La productivité est également en baisse, de 10% pour la productivité du capital et des intrants ; seule la productivité du travail augmente par la baisse de l’emploi dans l’agriculture.
  • Le secteur fait face à une concurrence internationale accrue et, sans gains de productivité significatifs, les exportations de produits agroalimentaires seront à la peine.
  • L’un des problèmes clefs réside le manque d’investissements visant à améliorer la productivité et d’augmenter les revenus des agriculteurs ;

L’adoption de nouvelles technologies est lente et l’UE se fait distancier par ses principaux concurrents dans le domaine de l’agriculture intelligente et de précision. Or ces innovations permettent de réduire l’empreinte environnementale tout en augmentant la productivité et les revenus.

  • La nouvelle politique agricole commune doit être l’occasion d’aider les agriculteurs désireux de passer à une agriculture intelligente, en mettant en place des incitations dans les deux piliers de la PAC : en faisant de la mesure «éco-schéma» du premier pilier un dispositif incitatif de transition, et en consacrant une part du deuxième pilier pour soutenir ces nouveaux types d’investissements de double performance.

 

Résilience du secteur face aux crises de marchés et aux aléas climatiques

  • L’agriculture doit faire face à des crises à répétition, une volatilité élevée et des phénomènes climatiques extrêmes. Or la politique agricole commune n’est pas équipée suffisamment pour apporter des réponses adéquates et accroître la résilience du secteur.
  • En prenant appui sur les avancées obtenues en 2017 (via l’Omnibus financier) s’agissant du soutien pouvant être apporté aux outils de stabilisation des revenus et aux assurances climatiques, la future politique agricole commune devrait intégrer un nouveau fonds européen de crise doté d’une double mission : financer rapidement, en cas de crise, des mesures de marché exceptionnelles, et prendre automatiquement le relai des mesures de gestion des risques (outils de stabilisation des revenus)
  • Ce nouveau fonds européen de crise, multinannuel, devrait être doté pour la période 2021-2027 de 1,5 milliards d’Euros, par dotation initiale ou par abondement annuel de 400 millions € jusqu’au niveau défini.

Intensifier l’action de l’UE pour la protection et la restauration des forêts du monde

Communication de la Commission européenne

Stepping up EU Action to Protect and Restore the World’s Forests.

 

24 juillet 2019

 

Après l’annonce en décembre dernier de l’initiative de l’UE visant à «intensifier l’action européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts», la Commission européenne a publié hier sa Communication intitulée “on stepping up EU Action to Protect and Restore the World’s Forests.” // «Intensifier l’action de l’UE pour la protection et la restauration des forêts du monde».

Le document a été présenté par Frans Timmermans (premier vice-président de la Commission) et Jyrki Katainen (vice-président de la Commission et commissaire à l’emploi, à la croissance, à l’investissement et à la compétitivité) et félicité à la fois par Karmenu Vella (commissaire à l’environnement, à la affaires intérieures et de la pêche) et Neven Mimica (Commissaire au développement international).

La Commission y commence par l’évaluation suivante : malgré la tendance positive récente liée à la croissance du couvert forestier européen, la situation mondiale reste sombre. L’exploitation forestière se poursuit et les forêts disparaissent rapidement, en particulier en ce qui concerne les forêts primaires tropicales. Indirectement, par la consommation et le commerce, l’UE est à l’origine de la déforestation car elle importe environ 10% de la consommation finale de produits associés à la déforestation. Ces produits comprennent l’huile de palme, la viande, le soja, le cacao, le caoutchouc, le bois d’oeuvre et le maïs sous forme de produits transformés ou de services. La communication indique donc que la déforestation et la dégradation des forêts représentent un risque et un défi importants qui doivent être résolus au niveau mondial avec davantage d’actions «car, malgré tous les efforts déployés, nous échouons actuellement en matière de conservation et d’utilisation durable des forêts».

Par conséquent, la Commission appelle à «une série d’actions réglementaires et non réglementaires» et propose une liste de mesures initiales pour atteindre son double objectif de protection des forêts existantes, de restauration et d’augmentation de la couverture mondiale.

Présentant cette communication, le commissaire Frans Timmermans a déclaré qu’en raison du cycle institutionnel de l’UE, il n’était pas approprié de présenter des textes législatifs nouveaux. Cependant, il souhaitait préparer le terrain pour la nouvelle Commission afin qu’elle puisse commencer à travailler immédiatement.

Le commissaire Jyrki Katainen a déclaré que, même si l’UE ne peut étendre son pouvoir législatif sur d’autres pays, elle peut toujours utiliser son «pouvoir de régulation du marché». Pour l’avenir, il n’y aura «pas de marché dans l’UE pour les produits non durables».

Par conséquent, l’UE souhaite utiliser son pouvoir de consommateur, investisseur et partenaire commercial majeur pour renforcer et faire respecter les engagements en matière d’environnement et de développement durable.

Ce faisant, la Commission a défini cinq priorités :

  • réduire l’empreinte de la consommation de l’Union européenne et encourager la consommation dans l’Union européenne de produits issus de chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation ;
  • travailler en partenariat avec les pays producteurs pour réduire les pressions sur les forêts ;
  • renforcer la coopération internationale pour mettre fin à la déforestation et à la dégradation des forêts et encourager la restauration des forêts ;
  • réorienter les financements pour soutenir des pratiques d’utilisation des terres plus durables ;
  • soutenir la disponibilité, la qualité et l’accès à l’information sur les forêts et les chaînes d’approvisionnement en produits de base, et soutenir la recherche et l’innovation.

En ce qui concerne l’agriculture, le changement d’utilisation des sols et les biocarburants, la communication pointe la bioénergie – parmi de nombreux autres facteurs – comme facteur de déforestation et de dégradation des forêts. Il souligne que des impacts négatifs sur les forêts peuvent être causés lorsque les pâturages de terres agricoles précédemment utilisées pour les marchés des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sont détournés vers la production de combustibles à partir de biomasse (changement indirect d’affectation des sols – ILUC).

Il indique également que «l’UE a commencé à lutter contre le risque de déforestation découlant de l’utilisation accrue de biocarburants». Il mentionne et décrit les actions de l’UE dans la refonte du REDII et de son acte délégué avec ses critères de durabilité spécifiés pour les biocarburants. Enfin, il rappelle que le Rapport 2016 de la FAO sur l’état des forêts dans le monde avance que «environ 80% de la déforestation mondiale est causée par l’expansion des terres utilisées pour l’agriculture».

Contrairement à la version préliminaire du texte, la version finale ne contient aucune référence sur «Le développement des protéines végétales dans l’UE», soulignant les avantages potentiels agronomiques, économiques et climatiques des protéagineux.

De la même façon, le texte final mentionne la viande et le bétail en général comme cause de déforestation, mais ne mentionne plus explicitement le «bœuf» comme source et ne suggère aucune modification de la méthode des critères “high/low ILUC”pour inclure concrètement de nouveaux éléments pour des secteurs tels que le cacao ou le bœuf produits dans des zones de déforestation.

La référence présente dans la version précédente a également été supprimée s’agissant des petits exploitants agricoles, à savoir que «les petits exploitants jouent un rôle majeur dans la production de produits de base, ils sont des acteurs clés dans la lutte contre la déforestation». Actuellement, la version finale se limite à «développer et mettre en œuvre des mécanismes d’incitation permettant aux petits exploitants de maintenir et d’améliorer les services écosystémiques et les produits fournis par la gestion durable des forêts et l’agriculture».

Par conséquent, la Commission propose comme actions clés pour l’avenir :

  • Créer une plate-forme pour un dialogue multipartite et avec les États membres sur la déforestation, la dégradation des forêts et l’augmentation durable du couvert forestier mondial.
  • Encourager le renforcement des normes et des systèmes de certification permettant d’identifier et de promouvoir des produits sans déforestation.
  • Dans le cadre du cadre juridique « Énergie propre pour tous les Européens » en place : pour traiter des aspects pertinents relatifs aux énergies renouvelables et aux biocarburants, passez en revue tous les aspects pertinents du rapport accompagnant le règlement délégué (UE) 2019/807de la Commission en 2021 et, si nécessaire, le cas échéant, réviser le règlement délégué (UE) 2019/807 en 2023 sur la base des dernières données disponibles.
  • Veiller à ce que le soutien de l’UE aux politiques agricole, infrastructurelle, minière, urbaine, périurbaine et rurale dans les pays partenaires ne contribue pas à la déforestation et à la dégradation des forêts.
  • Évaluer, avec les États membres de l’UE, d’éventuels mécanismes durables pour catalyser le financement vert des forêts et déterminer comment tirer davantage parti, augmenter et réorienter les financements publics et privés.
  • Et créer un observatoire de l’UE sur la déforestation, la dégradation des forêts, l’évolution de la couverture forestière mondiale et les moteurs associés, une source de données fiables en utilisant éventuellement les satellites Copernicus pour la surveillance.

Enfin, le commissaire Jyrki Katainena souligné que l’intensification des échanges devait être plus durable et que l’Union européenne ne souhaitait aucun compromis sur la question de la déforestation. Il a également défendu l’accord commercial Mercosur en déclarant qu’il contenait à la fois l’engagement contraignant de l’accord de Paris et un «chapitre fort et robuste sur le développement durable, qui donne à l’UE un vrai coup de main pour engager un dialogue politique sur les questions liées à la durabilité». Par conséquent, il a insisté sur le fait que si l’accord était approuvé, cela donnerait à l’UE plus d’influence dans la prévention de la déforestation au Brésil.

Réactions de l’industrie, des ONG et des pays étrangers

Les secteurs européens du commerce des céréales et des oléagineux, du broyage et de l’alimentation représentés par COCERAL, FEDIOL et FEFAC ont accueilli favorablement la communication et ont déclaré que «la mise en place d’un dialogue institutionnel multilatéral efficace avec les pays exportateurs est le moyen le plus efficace de traiter de la gestion durable des forêts».

Des ONG vertes, telles que WWF et Fern, ont également salué les travaux de la Commission et les ont qualifiées de «mesure cruciale pour la mise en place d’un plan d’action indispensable pour réduire la contribution importante de l’Union européenne à la déforestation mondiale». Cependant, ils ont également appelé à davantage d’actions et à «une réforme fondamentale des politiques de l’UE en matière de bioénergie qui entraînent à la fois la déforestation et empêchent le reboisement et incitent à des pratiques qui augmentent considérablement les émissions par rapport aux combustibles fossiles». 

Les pays forestiers tropicaux (Brésil, Indonésie, Malaisie, etc.) n’ont toujours pas officiellement réagi à la communication.

BIOCARBURANTS ET AGRICULTURE

FICHE

BIOCARBURANTS ET AGRICULTURE

 

  • Les biocarburants produits à partir de matières premières agricoles de l’UE (principalement du colza, du maïs, de la betterave à sucre et du blé) génèrent plus de 6,6 milliards d’euros de revenus directs pour les agriculteurs de l’UE.
  • Le secteur du bioéthanol a créé 70 000 emplois directs et indirects depuis le lancement de la politique de l’UE sur les biocarburants ; le secteur du biodiesel a généré 220 000 emplois directs et indirects dans la chaîne de production de biodiesel de l’UE.
  • Les biocarburants d’origine européenne ne sont pas venus en compétition avec la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux. Ils n’ont eu aucun impact réel sur les prix. Au contraire, les biocarburants ont contribué à limiter les effets négatifs des revirements de marchés des produits alimentaires, offrant une certaine stabilité économique aux agriculteurs de l’UE en difficulté.
  • Autre impact positif très important de la production de biocarburants dans l’UE : la production d’aliments protéinés en tant que coproduits. L’Europe reste dépendante à 70% des importations de tourteau de soja pour répondre à la demande croissante de bétail. L’industrie européenne des biocarburants, qui transforme le colza et les céréales européens, produit environ 13 millions de tonnes de produits riches en protéines par an, qui seraient autrement importés des Amériques.
  • Les biocarburants d’origine européenne réduisent les émissions de gaz à effet de serre de plus de 60%. Ils atteignent cet objectif environnemental important sans aucun effet collatéral négatif – que ce soit sur la déforestation ou sur la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.
  • Les biocarburants d’origine européenne sont sans rapport avec l’huile de palme, dont l’expansion a été l’un des principaux moteurs de la déforestation et de la dégradation des tourbières en Asie du Sud-Est.
  • L’UE vient d’adopter une directive révisée sur les énergies renouvelables (RED2) qui vise à lutter contre la déforestation due à la production de biocarburants à haut risque, tels que l’huile de palme, destinés à être utilisés dans les biocarburants européens. Elle établit un gel puis une élimination progressive de ces biocarburants.
  • Cependant, la directive RED2 révisée ouvre le marché des biocarburants UE à l’huile de palme certifiée comme ayant un risque environnemental faible. La Commission a adopté un acte délégué qui comporte encore trop d’échappatoires, le risque étant que l’utilisation de l’huile de palme non durable continue à augmenter dans le secteur des transports UE. Les principales lacunes sont des critères de certification peu rigoureux applicables aux «petits exploitants», le manque de garanties en matière de contrôle des fraudes et l’absence de lien quelconque avec la déforestation effective.
  • Le nouveau Parlement européen devrait demander à la Commission de combler ces lacunes par un règlement d’application précis et suivre de près l’évolution des importations d’huile de palme et de la déforestation dans les pays exportateurs.