Ce mois-ci, des nouvelles dignes d’intérêt viennent des résultats de récents sondages et recherches de l’UE et des États-Unis.

Des chercheurs de l’Université de Cambridge ont souligné la capacité des transposons, mieux connus sous le nom de « gènes sauteurs », de générer rapidement de nouveaux caractères dans diverses cultures afin de rendre la récolte plus efficace et d’optimiser le rendement simultanément. Les nouvelles technologies de ciblage génétique se révèlent être la clé d’une optimisation ultérieure.

Enfin, au cours de la période de transition institutionnelle de l’exécutif européen actuel, qui verra la nomination de la prochaine Commission d’ici la fin de l’année, il conviendrait d’examiner de plus près la manière dont les développements politiques et réglementaires en matière de biotechnologie seront traités et finalement façonnés, au-delà du processus législatif. Les biotechnologies, et plus particulièrement les nouvelles techniques génomiques, feront certainement partie de la stratégie globale de la direction de la CE (santé). Les États membres joueront un rôle clé à cet égard.

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Tout d’abord, voici un coup d’œil rapide sur les prévisions de récolte 2019 des principaux producteurs de vin de l’UE : les conditions climatiques extrêmes de l’été dernier ont eu un impact considérable, notamment en Italie, où une baisse de 10% par rapport à 2018 a été estimée. Il en va de même pour la France, où la production de vin a chuté de 12% en moyenne en 2019, et en Allemagne, où les vendanges cette année ne seront pas supérieures à 9 millions d’hectolitres. Cependant, grâce aux conditions météorologiques plus favorables des dernières semaines, les raisins ont été globalement de bonne qualité.

Les impacts du changement climatique changent littéralement le scénario actuel et à venir pour l’agriculture de l’UE, en particulier pour les régions du sud de l’Europe. De nouvelles mesures d’adaptation sont proposées afin de permettre une transition adéquate vers des systèmes agroalimentaires plus résilients et durables.

En ce qui concerne la dynamique du marché vitivinicole, le ralentissement des importations chinoises de vin reste important, en particulier pour les ventes de vins tranquilles dans les pays de l’UE (la France étant la plus touchée).

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Aujourd’hui, les secteurs agroalimentaires sont plus que jamais confrontés à 3 demandes majeures de notre société :

• Fournir des denrées alimentaires sûres et de qualité non seulement aux citoyens européens, mais également aux marchés mondiaux,

• Maintenir les zones rurales vivantes et viables. Cela signifie avant tout maintenir et développer une activité agricole rentable dans toutes les zones rurales de l’UE.

• Optimiser la bonne gestion de l’environnement et lutter plus efficacement contre le changement climatique et les risques liés aux maladies.

Etre capable de répondre conjointement à ces trois défis est à coup sûr un défi en soi, mais faisable si nous acceptons d’utiliser efficacement la science et concentrons nos efforts sur la double performance : performance économique et performance environnementale.

C’est la condition fondamentale de tout succès de l’agriculture de l’UE pour garantir à la fois la croissance, la création d’emplois et un meilleur environnement.

Pendant plus d’une décennie, la croissance de la productivité globale du secteur agricole de l’UE a été réduite de moitié. Au cours de cette décennie, la productivité du capital de ce secteur est devenue négative. Selon la Commission européenne, cette tendance entraînerait une nouvelle diminution de 14% des revenus agricoles de l’UE dans les dix prochaines années.

Il est temps maintenant de réinvestir dans l’innovation et la recherche, dans la génétique et de mettre au point une approche scientifique concrète à cet égard.

Dans ce cadre, l’objectivité et la transparence seront essentielles.

Pour atteindre cet objectif, nous devons changer notre attitude, vivre à notre époque et considérer ce que la science nous dit, et non ce que certains aimeraient lui faire dire.

Cela est vrai en ce qui concerne l’agriculture de précision et intelligente et la manière dont les politiques (et notamment la PAC) peuvent encourager le passage de l’agriculture de l’UE à une agriculture moderne, plus efficace sur les plans économique et environnemental.

Cela est vrai aussi en ce qui concerne la génétique. Les nouvelles techniques de sélection variétale (NBT’s) sont prometteuses en tant qu’extension moderne et rapide des techniques de sélection traditionnelles habituelles, tant sur le plan environnemental que nutritionnel et économique.

Ces nouvelles techniques de sélection végétale, nées des avancées de la recherche scientifique, permettent des modifications plus précises et plus rapides du génome de la plante que les techniques conventionnelles de sélection végétale, qui utilisent des processus chimiques et par radiation pour modifier les caractéristiques génétiques des plantes.

Les nouvelles techniques de sélection végétale se trouvent actuellement dans une situation incertaine en ce qui concerne leur classification légale, et il est urgent de décider de la manière dont ces pratiques devraient être réglementées et de déterminer si elles (ou certaines d’entre elles) devraient ou non entrer dans le champ d’application de la législation de l’UE sur les OGM.

Comme il est scientifiquement démontré que les NBT’s tels que CRISPR-Cas9 ne sont pas des OGM, le nouveau PE devrait s’efforcer de le classer comme technique non-OGM.

La chaîne alimentaire européenne est confrontée à un défi majeur : trouver une relation harmonieuse et positive entre alimentation et santé.

Le modèle agroalimentaire de l’UE évolue et s’améliore constamment. Sa relation avec les problématiques de santé devient de plus en plus importante.

La relation entre science et innovation d’une part, et agriculture et alimentation de l’autre, est perçue principalement en termes négatifs, ou tout au moins de manière unidirectionnelle – questions de nutrition -, mettant de côté d’autres éléments aussi importants que la culture et les traditions, la sociologie, etc. l’emploi et l’économie, les principes du marché intérieur, l’environnement, la génétique ou encore les modes de vie.

La plupart des discussions autour de cette question sont assez polarisées et fondées davantage sur des opinions que sur des données scientifiques, ce qui n’aide en rien à progresser vers l’objectif commun de mieux intégrer l’alimentation et la santé au profit des consommateurs et de la société dans son ensemble.

Afin de prévenir les effets négatifs des MNT (maladies non transmissibles), les pouvoirs publics s’efforcent de promouvoir des politiques différentes aux effets incertains, voire douteux.

Au plan européen, nous assistons à une sorte de «collage» de mesures, combinant des initiatives européennes et nationales : taxes nationales, interdiction de vente, limitation de la publicité, systèmes de feux de signalisation (UK) ainsi que le modèle français de Nutriscore.

Les principes du marché intérieur – base de l’intégration européenne – sont mis de côté avec un impact direct sur les entreprises, la libre circulation, la concurrence et le bien-être des consommateurs.

Sur le rôle de la science : il convient de reconnaître les améliorations apportées en matière de sécurité des aliments en Europe au cours des 15 dernières années. L’EFSA et la Commission ont défini un ensemble de critères qui ont permis de créer un consensus solide autour des meilleures données scientifiques permettant d’informer la sécurité des aliments – ainsi qu’un système complet d’évaluation et de gestion des risques.

En matière de nutrition, l’accent est aujourd’hui mis davantage sur les produits («bons» ou «mauvais») que sur les régimes eux-mêmes. Toutefois, «nous mangeons des aliments, pas des nutriments».

Dés lors, la question est de savoir comment l’Europe pourrait améliorer son processus décisionnel afin de prendre des mesures politiques fondées sur des données scientifiques probantes. Comment pouvons-nous éviter que la science soit remplacée par l’opinion lorsqu’il s’agit, notamment, de prendre des décisions politiques et juridiques?

L’Union Européenne a besoin de plus de confiance dans ses institutions. L’EFSA doit continuer à être considérée comme la référence en matière d’excellence scientifique et alimentaire et, parallèlement, elle doit être en mesure de mieux coordonner les agences nationales dans le cadre de ses efforts visant à aligner les critères et à informer.

Dans le même temps, il serait utile d’élargir le rôle de l’EFSA et de lui adjoindre la tache d’informer le public sur l’état d’avancement de la science alors qu’un des défis consiste à lutter sans relâche contre les «opinions» véhiculées sans fondement.

Aujourd’hui, il est urgent d’ouvrir un débat avec toutes les parties prenantes et d’obtenir un large accord sur des objectifs communs : un style de vie sain et meilleur en Europe et une contribution ferme de la chaîne alimentaire.

Communication de la Commission européenne

Stepping up EU Action to Protect and Restore the World’s Forests.

24 juillet 2019

Après l’annonce en décembre dernier de l’initiative de l’UE visant à «intensifier l’action européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts», la Commission européenne a publié hier sa Communication intitulée “on stepping up EU Action to Protect and Restore the World’s Forests.” // «Intensifier l’action de l’UE pour la protection et la restauration des forêts du monde».

Le document a été présenté par Frans Timmermans (premier vice-président de la Commission) et Jyrki Katainen (vice-président de la Commission et commissaire à l’emploi, à la croissance, à l’investissement et à la compétitivité) et félicité à la fois par Karmenu Vella (commissaire à l’environnement, à la affaires intérieures et de la pêche) et Neven Mimica (Commissaire au développement international).

La Commission y commence par l’évaluation suivante : malgré la tendance positive récente liée à la croissance du couvert forestier européen, la situation mondiale reste sombre. L’exploitation forestière se poursuit et les forêts disparaissent rapidement, en particulier en ce qui concerne les forêts primaires tropicales. Indirectement, par la consommation et le commerce, l’UE est à l’origine de la déforestation car elle importe environ 10% de la consommation finale de produits associés à la déforestation. Ces produits comprennent l’huile de palme, la viande, le soja, le cacao, le caoutchouc, le bois d’oeuvre et le maïs sous forme de produits transformés ou de services. La communication indique donc que la déforestation et la dégradation des forêts représentent un risque et un défi importants qui doivent être résolus au niveau mondial avec davantage d’actions «car, malgré tous les efforts déployés, nous échouons actuellement en matière de conservation et d’utilisation durable des forêts».

Par conséquent, la Commission appelle à «une série d’actions réglementaires et non réglementaires» et propose une liste de mesures initiales pour atteindre son double objectif de protection des forêts existantes, de restauration et d’augmentation de la couverture mondiale.

Présentant cette communication, le commissaire Frans Timmermans a déclaré qu’en raison du cycle institutionnel de l’UE, il n’était pas approprié de présenter des textes législatifs nouveaux. Cependant, il souhaitait préparer le terrain pour la nouvelle Commission afin qu’elle puisse commencer à travailler immédiatement.

Le commissaire Jyrki Katainen a déclaré que, même si l’UE ne peut étendre son pouvoir législatif sur d’autres pays, elle peut toujours utiliser son «pouvoir de régulation du marché». Pour l’avenir, il n’y aura «pas de marché dans l’UE pour les produits non durables».

Par conséquent, l’UE souhaite utiliser son pouvoir de consommateur, investisseur et partenaire commercial majeur pour renforcer et faire respecter les engagements en matière d’environnement et de développement durable.

Ce faisant, la Commission a défini cinq priorités :

• réduire l’empreinte de la consommation de l’Union européenne et encourager la consommation dans l’Union européenne de produits issus de chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation ;
• travailler en partenariat avec les pays producteurs pour réduire les pressions sur les forêts ;
• renforcer la coopération internationale pour mettre fin à la déforestation et à la dégradation des forêts et encourager la restauration des forêts ;
• réorienter les financements pour soutenir des pratiques d’utilisation des terres plus durables ;
• soutenir la disponibilité, la qualité et l’accès à l’information sur les forêts et les chaînes d’approvisionnement en produits de base, et soutenir la recherche et l’innovation.

En ce qui concerne l’agriculture, le changement d’utilisation des sols et les biocarburants, la communication pointe la bioénergie – parmi de nombreux autres facteurs – comme facteur de déforestation et de dégradation des forêts. Il souligne que des impacts négatifs sur les forêts peuvent être causés lorsque les pâturages de terres agricoles précédemment utilisées pour les marchés des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sont détournés vers la production de combustibles à partir de biomasse (changement indirect d’affectation des sols – ILUC).

Il indique également que «l’UE a commencé à lutter contre le risque de déforestation découlant de l’utilisation accrue de biocarburants». Il mentionne et décrit les actions de l’UE dans la refonte du REDII et de son acte délégué avec ses critères de durabilité spécifiés pour les biocarburants. Enfin, il rappelle que le Rapport 2016 de la FAO sur l’état des forêts dans le monde avance que «environ 80% de la déforestation mondiale est causée par l’expansion des terres utilisées pour l’agriculture».

Contrairement à la version préliminaire du texte, la version finale ne contient aucune référence sur «Le développement des protéines végétales dans l’UE», soulignant les avantages potentiels agronomiques, économiques et climatiques des protéagineux.

De la même façon, le texte final mentionne la viande et le bétail en général comme cause de déforestation, mais ne mentionne plus explicitement le «bœuf» comme source et ne suggère aucune modification de la méthode des critères “high/low ILUC”pour inclure concrètement de nouveaux éléments pour des secteurs tels que le cacao ou le bœuf produits dans des zones de déforestation.

La référence présente dans la version précédente a également été supprimée s’agissant des petits exploitants agricoles, à savoir que «les petits exploitants jouent un rôle majeur dans la production de produits de base, ils sont des acteurs clés dans la lutte contre la déforestation». Actuellement, la version finale se limite à «développer et mettre en œuvre des mécanismes d’incitation permettant aux petits exploitants de maintenir et d’améliorer les services écosystémiques et les produits fournis par la gestion durable des forêts et l’agriculture».

Par conséquent, la Commission propose comme actions clés pour l’avenir :

• Créer une plate-forme pour un dialogue multipartite et avec les États membres sur la déforestation, la dégradation des forêts et l’augmentation durable du couvert forestier mondial.

• Encourager le renforcement des normes et des systèmes de certification permettant d’identifier et de promouvoir des produits sans déforestation.

• Dans le cadre du cadre juridique « Énergie propre pour tous les Européens » en place : pour traiter des aspects pertinents relatifs aux énergies renouvelables et aux biocarburants, passez en revue tous les aspects pertinents du rapport accompagnant le règlement délégué (UE) 2019/807de la Commission en 2021 et, si nécessaire, le cas échéant, réviser le règlement délégué (UE) 2019/807 en 2023 sur la base des dernières données disponibles.

• Veiller à ce que le soutien de l’UE aux politiques agricole, infrastructurelle, minière, urbaine, périurbaine et rurale dans les pays partenaires ne contribue pas à la déforestation et à la dégradation des forêts.

• Évaluer, avec les États membres de l’UE, d’éventuels mécanismes durables pour catalyser le financement vert des forêts et déterminer comment tirer davantage parti, augmenter et réorienter les financements publics et privés.

• Et créer un observatoire de l’UE sur la déforestation, la dégradation des forêts, l’évolution de la couverture forestière mondiale et les moteurs associés, une source de données fiables en utilisant éventuellement les satellites Copernicus pour la surveillance.

Enfin, le commissaire Jyrki Katainena souligné que l’intensification des échanges devait être plus durable et que l’Union européenne ne souhaitait aucun compromis sur la question de la déforestation. Il a également défendu l’accord commercial Mercosur en déclarant qu’il contenait à la fois l’engagement contraignant de l’accord de Paris et un «chapitre fort et robuste sur le développement durable, qui donne à l’UE un vrai coup de main pour engager un dialogue politique sur les questions liées à la durabilité». Par conséquent, il a insisté sur le fait que si l’accord était approuvé, cela donnerait à l’UE plus d’influence dans la prévention de la déforestation au Brésil.

Réactions de l’industrie, des ONG et des pays étrangers

Les secteurs européens du commerce des céréales et des oléagineux, du broyage et de l’alimentation représentés par COCERAL, FEDIOL et FEFAC ont accueilli favorablement la communication et ont déclaré que «la mise en place d’un dialogue institutionnel multilatéral efficace avec les pays exportateurs est le moyen le plus efficace de traiter de la gestion durable des forêts».

Des ONG vertes, telles que WWF et Fern, ont également salué les travaux de la Commission et les ont qualifiées de «mesure cruciale pour la mise en place d’un plan d’action indispensable pour réduire la contribution importante de l’Union européenne à la déforestation mondiale». Cependant, ils ont également appelé à davantage d’actions et à «une réforme fondamentale des politiques de l’UE en matière de bioénergie qui entraînent à la fois la déforestation et empêchent le reboisement et incitent à des pratiques qui augmentent considérablement les émissions par rapport aux combustibles fossiles». 

Les pays forestiers tropicaux (Brésil, Indonésie, Malaisie, etc.) n’ont toujours pas officiellement réagi à la communication.

FICHE

BIOCARBURANTS ET AGRICULTURE

• Les biocarburants produits à partir de matières premières agricoles de l’UE (principalement du colza, du maïs, de la betterave à sucre et du blé) génèrent plus de 6,6 milliards d’euros de revenus directs pour les agriculteurs de l’UE.
• Le secteur du bioéthanol a créé 70 000 emplois directs et indirects depuis le lancement de la politique de l’UE sur les biocarburants ; le secteur du biodiesel a généré 220 000 emplois directs et indirects dans la chaîne de production de biodiesel de l’UE.
• Les biocarburants d’origine européenne ne sont pas venus en compétition avec la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux. Ils n’ont eu aucun impact réel sur les prix. Au contraire, les biocarburants ont contribué à limiter les effets négatifs des revirements de marchés des produits alimentaires, offrant une certaine stabilité économique aux agriculteurs de l’UE en difficulté.
• Autre impact positif très important de la production de biocarburants dans l’UE : la production d’aliments protéinés en tant que coproduits. L’Europe reste dépendante à 70% des importations de tourteau de soja pour répondre à la demande croissante de bétail. L’industrie européenne des biocarburants, qui transforme le colza et les céréales européens, produit environ 13 millions de tonnes de produits riches en protéines par an, qui seraient autrement importés des Amériques.
• Les biocarburants d’origine européenne réduisent les émissions de gaz à effet de serre de plus de 60%. Ils atteignent cet objectif environnemental important sans aucun effet collatéral négatif – que ce soit sur la déforestation ou sur la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.
• Les biocarburants d’origine européenne sont sans rapport avec l’huile de palme, dont l’expansion a été l’un des principaux moteurs de la déforestation et de la dégradation des tourbières en Asie du Sud-Est.
• L’UE vient d’adopter une directive révisée sur les énergies renouvelables (RED2) qui vise à lutter contre la déforestation due à la production de biocarburants à haut risque, tels que l’huile de palme, destinés à être utilisés dans les biocarburants européens. Elle établit un gel puis une élimination progressive de ces biocarburants.
• Cependant, la directive RED2 révisée ouvre le marché des biocarburants UE à l’huile de palme certifiée comme ayant un risque environnemental faible. La Commission a adopté un acte délégué qui comporte encore trop d’échappatoires, le risque étant que l’utilisation de l’huile de palme non durable continue à augmenter dans le secteur des transports UE. Les principales lacunes sont des critères de certification peu rigoureux applicables aux «petits exploitants», le manque de garanties en matière de contrôle des fraudes et l’absence de lien quelconque avec la déforestation effective.
• Le nouveau Parlement européen devrait demander à la Commission de combler ces lacunes par un règlement d’application précis et suivre de près l’évolution des importations d’huile de palme et de la déforestation dans les pays exportateurs.