UE-MERCOSUR : une clause de sauvegarde unilatérale sans substance
Farm Europe se félicite de la décision du Parlement européen de retirer la procédure d’urgence concernant le règlement sur la clause de sauvegarde bilatérale de l’Accord d’association UE-Mercosur.
Avant le vote, Farm Europe avait averti les députés européens que la procédure d’urgence aurait affaibli la capacité du Parlement européen à travailler correctement sur les moyens d’améliorer un tel mécanisme. Dans sa forme actuelle, le projet de clause de sauvegarde serait simplement inefficace.
Seul un mécanisme automatique — avec un déclenchement clair — offrirait un filet de sécurité minimal, tout en ne remplaçant pas les véritables mesures de réciprocité qui font toujours défaut dans l’accord, lequel reste déséquilibré et n’offre aucune garantie de sécurité ni de viabilité économique pour les agriculteurs et consommateurs européens.
S’opposer à la demande de procédure d’urgence aujourd’hui constitue un premier pas pour stopper les attaques permanentes contre les responsabilités du Parlement européen. Une discussion sur les clauses de sauvegarde n’est pas une simple formalité. Il s’agit au contraire d’un enjeu stratégique dans lequel le Parlement européen doit exercer pleinement son mandat.
Le calendrier de la procédure d’urgence envisagée initialement — à la veille de la plénière de décembre et du Conseil européen — révélait une intention de sécuriser l’accord Mercosur tout en limitant le contrôle démocratique, parlementaire et public.
Le rejet de la demande de procédure d’urgence ouvrira la possibilité d’amender le texte sur une proposition aux implications profondes pour l’agriculture et les consommateurs de l’UE, et constitue une opportunité importante pour rendre cette clause efficace.
L’accord UE-Mercosur affaiblirait le marché agricole interne de l’UE et menacerait la viabilité des économies rurales, compromettrait le principe de réciprocité en permettant l’importation de produits issus de normes inférieures, mettrait en péril les objectifs environnementaux et climatiques de l’UE, et éroderait la crédibilité de l’UE en tant que leader mondial du développement durable.
Les accords commerciaux peuvent être de puissants outils de croissance économique, mais seulement lorsqu’ils reposent sur l’équité, la réciprocité et la responsabilité environnementale. Sur tous ces aspects, l’accord UE-Mercosur échoue.