Le Parlement européen ouvre la voie à une nouvelle simplification de la réglementation anti-déforestation
Aujourd’hui, le Parlement européen réuni en séance plénière a adopté ses amendements à la proposition de la Commission européenne, présentée le 21 octobre 2025, visant à simplifier la réglementation européenne sur la lutte contre la déforestation (EUDR). Cette réglementation revêt une importance capitale pour les agriculteurs européens et constitue un outil essentiel pour lutter contre la déforestation mondiale et promouvoir un commerce durable et équitable, notamment sachant que l’Union européenne demeure le deuxième importateur mondial de produits liés à la déforestation tropicale et aux émissions qui y sont associées.
Farm Europe se félicite de l’adoption des amendements demandant à la Commission européenne de mener un examen de simplification de l’EUDR et de présenter un rapport d’ici au 30 avril 2026. La Commission est également invitée à présenter une proposition législative visant à simplifier davantage la réglementation pour les opérateurs, les opérateurs en aval et les commerçants situés dans des pays présentant un risque négligeable de déforestation. Cette disposition fait écho à la position du Conseil adoptée plus tôt ce mois-ci et représente une amélioration par rapport à la proposition de la Commission, qui ne répond pas suffisamment aux lourdeurs administratives et aux complexités excessives qui pèseraient sur les épaules des agriculteurs européens.
Les députés européens ont également voté en faveur de mesures visant à réduire les obligations administratives des opérateurs en aval et des commerçants, notamment en supprimant l’obligation de transmettre les numéros de référence ou les identifiants de déclaration à leurs acheteurs et en limitant l’obligation de traçabilité au « premier » opérateur en aval ou commerçant. Ceux-ci devront collecter les numéros de référence des déclarations de diligence raisonnée, mais ne seront pas tenus de les transmettre. Cette obligation ne s’appliquera pas aux acteurs situés plus loin dans la chaîne d’approvisionnement.
En outre, le Parlement a décidé de reporter l’application des articles centraux de l’EUDR du 30 décembre 2025 au 30 décembre 2026, et d’accorder un report spécifique au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.
En vue de la prochaine révision par la Commission européenne, Farm Europe appelle à une simplification réelle et significative pour les agriculteurs européens. Premièrement, les exigences de diligence raisonnée applicables aux pays à faible risque (comme les États membres de l’UE) devraient être davantage simplifiées et, s’agissant de l’élevage, le système de traçabilité existant devrait être étendu à l’ensemble de la chaîne de valeur, et non uniquement aux micro et petites entreprises.