Clause de sauvegarde pour le riz: l’accord sur le SPG, une affaire inachevee

Le déclenchement automatique est bienvenu, mais le régime TSA ne doit pas se transformer en un régime « TTR – Tout Sauf le Riz » ! Avec cette approche, la Commission von der Leyen facilitera l’importation de produits qui présentent des risques pour la santé publique, y compris certains liés au travail des enfants.

Farm Europe et Eat Europe prennent note de l’accord conclu la nuit dernière lors du trilogue final sur la révision du Règlement relatif au Système de Préférences Généralisées (SPG), tout en dénonçant ce que nous considérons comme une occasion manquée de doter le secteur d’un mécanisme efficace capable d’anticiper les perturbations du marché causées par des importations excessives en provenance de pays aux normes environnementales et sociales peu exigeantes.

« L’introduction d’un déclencheur automatique pour la clause de sauvegarde constitue un pas en avant, en particulier au moment où le Parlement européen évalue les clauses de sauvegarde de l’accord Mercosur », a commenté Yves Madre, Président de Farm Europe. « Pourtant, les conditions d’activation ne garantissent pas une protection réelle et efficace du riz de l’UE contre les importations en provenance de pays asiatiques dont les standards de production sont très éloignés de ceux de l’UE, mettant gravement en péril la résilience de notre secteur. »

Nous reconnaissons et saluons les efforts des négociateurs du Parlement européen, en particulier ceux des députés M. Mato et M. Polato, qui ont défendu le secteur avec détermination. Dans le même temps, nous dénonçons la position inacceptable de la présidence danoise et de la Commission, qui ont refusé de rouvrir la discussion sur le fonctionnement même du mécanisme, réduisant les négociations à un simple exercice de marchandage sur les volumes de riz.

Des éléments cruciaux — tels que la durée de la clause de sauvegarde une fois déclenchée ou l’introduction d’un système automatique pour prévenir les pratiques de contournement — ont été totalement ignorés.

Les seuils et pourcentages de hausse convenus restent beaucoup trop élevés, sachant que les importations ont déjà dépassé 540 000 tonnes cette année, avec des conséquences directes sur les prix des variétés premium, dont la valeur a chuté de 35 % par rapport à l’année dernière.

Sans clause automatique efficace, la hausse incontrôlée des importations observée depuis 2009 pourrait s’intensifier dans le cadre de futurs accords entre l’UE et l’Inde, ainsi qu’avec le Mercosur, qui — une fois pleinement mis en œuvre — prévoit des importations de 60 000 tonnes à droits réduits.

Tout accord, y compris avec le Mercosur, doit donc prévoir des clauses de sauvegarde automatiques et efficaces. Nous appelons les membres de la commission du Commerce international du Parlement européen à prendre pleinement en compte ces dynamiques lors de l’évaluation des dispositions de sauvegarde liées à l’accord Mercosur.