Aujourd’hui, la commission de l’environnement du Parlement européen a adopté le rapport de M. Hansen sur la déforestation importée. Farm Europe salue le travail et les ajouts faits par cette commission parlementaire et leurs collègues de la Commission de l’agriculture à la proposition initiale de la Commission européenne.
Néanmoins, la commission ENVI aurait pu être plus ambitieuse lorsqu’il s’agit de garantir des contrôles efficaces et des règles spécifiques à certains secteurs. S’appuyer sur le devoir de diligence raisonnable avec des contrôles très légers des autorités publiques présente les risques associés aux procédures administratives et uniquement « papier ».
L’exigence maintenue de traçabilité et de géolocalisation et l’appel à la mise en place d’un système d’alerte rapide basé sur les outils d’observation de la Terre constituent des avancées importantes qui peuvent changer la donne en matière de déforestation dans le monde. Ce dernier pourrait devenir un outil à la disposition de tous les acteurs économiques, en particulier les PME désireuses de sécuriser les chaînes d’approvisionnement sans déforestation, en coopération avec les pays d’origine.
Comme prochaine étape, Farm Europe recommande les améliorations suivantes :
– une date butoir de 2015 au lieu de 2019 votée par la commission. Fixer une date en 2019 présente le risque de verdir un stock important de zones récemment déboisées, en amont des discussions sur la déforestation au sein de l’Union européenne. Les données existent dès 2015 et devraient être utilisées.
– une définition plus claire de la traçabilité des produits bovins. Le texte de la ComENVI devrait être amélioré pour couvrir clairement toutes les étapes de la production, car ce secteur joue un rôle clé dans les activités de déforestation en Amérique du Sud. Les lacunes potentielles du règlement doivent être comblées afin de garantir sa crédibilité.
La lutte contre la déforestation est la pierre angulaire de la mise en place de chaînes de valeur durables au niveau mondial. L’Union européenne, via ses importations, est à l’origine de 10% de la déforestation dans le monde. Dans le contexte du Green Deal, cette législation est essentielle pour garantir la crédibilité de la réglementation de la biomasse pour les secteurs alimentaires et énergétiques.