Commerce : la réciprocité doit primer, pas venir en dernier

Hier, le Parlement européen a voté sur la clause de sauvegarde liée à l’accord avec le Mercosur. Malheureusement, dans le cadre du Mercosur, le travail sur la réciprocité a été mené de manière précipitée, celle-ci n’ayant pas été correctement prise en compte par les négociateurs de la Commission européenne ni par le Conseil au cours de la négociation elle-même.

Le vote et l’adoption, à une large majorité, d’amendements substantiels sur la réciprocité par les députés européens envoient un signal clair à la Commission européenne : aucun accord commercial ne peut être négocié sans une intégration adéquate d’une réciprocité pleine et entière des normes et des standards. Il s’agit d’un message politique fort que la Commission européenne devrait pleinement prendre en compte dans les négociations en cours et futures, dans la mesure où l’égalité des conditions de concurrence n’est pas négociable, sans porter atteinte à la politique commerciale de l’UE elle-même.

Il est toutefois regrettable que les discussions sur la réciprocité interviennent de manière rétroactive s’agissant de l’accord UE/Mercosur, mettant en lumière les faiblesses et les déséquilibres de la position de l’UE dans cette négociation. En outre, le Parlement européen a également manqué l’occasion d’introduire un déclenchement automatique du mécanisme de sauvegarde, qui aurait été le seul moyen de prévenir des dommages graves et de permettre des actions rapides en matière de stabilisation des marchés.

Les clauses de sauvegarde devraient être automatiques et réalistes afin de protéger des secteurs économiques déjà fragiles mais stratégiques, tels que l’agriculture, sur la base de seuils quantitatifs clairs, avec une réciprocité pleinement intégrée dans l’accord, en particulier pour les secteurs liés à l’utilisation des ressources naturelles.

Tous les accords commerciaux – et le Mercosur ne fait pas exception – devraient intégrer pleinement des mesures de réciprocité réelles et effectives. Sans des conditions de concurrence équitables en matière de règles, de normes et de contrôles, la compétitivité européenne et la durabilité de la production de l’UE sont gravement menacées.