COMMUNIQUÉ DE PRESSE | L’UE franchit une étape importante vers la préservation des sols

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Bruxelles, le 23 octobre 2025 – Après le Conseil le mois dernier, le Parlement européen réuni en session plénière a finalement adopté ce jeudi l’accord de compromis sur la directive relative à la surveillance des sols, marquant ainsi la fin du processus législatif. Les députés européens ont rejeté les amendements visant à rejeter la position du Conseil, avec 341 voix contre, 220 pour et 10 abstentions, clôturant ainsi la deuxième lecture au Parlement et conduisant à l’adoption de la loi. La version définitive de cette législation, convenue lors du dernier cycle de trilogues en avril 2025, impose aux États membres de surveiller et d’évaluer l’état de santé des sols sur l’ensemble de leur territoire à l’aide de descripteurs communs et d’une méthodologie européenne pour les points d’échantillonnage. Elle invite également les États membres à fixer des objectifs non contraignants, conformément à l’objectif général consistant à atteindre des sols sains d’ici 2050 et à les maintenir en bon état par la suite.

Farm Europe se félicite de l’adoption de cette directive. La santé des sols est essentielle à la durabilité et à la viabilité du secteur agricole européen, ainsi qu’à la capacité des agriculteurs de bénéficier d’outils de suivi améliorés, reposant sur des méthodologies plus robustes et harmonisées. Cette nouvelle directive oblige les pays de l’UE à aider les agriculteurs à améliorer la santé et la résilience des sols. Les mesures de soutien pourront inclure : des conseils indépendants, des activités de formation et de renforcement des capacités, la promotion de la recherche et de l’innovation, ainsi que des actions de sensibilisation sur les bénéfices liés à la résilience des sols. Les États membres devront également évaluer régulièrement le coût financier supporté par les agriculteurs et les forestiers pour améliorer la santé et la résilience des sols.

La décision des deux co-législateurs d’intégrer les microplastiques et les nanoplastiques dans la surveillance des contaminants des sols constitue également une avancée majeure, ces substances représentant une menace croissante pour la santé et la fertilité des sols agricoles, compromettant le bon développement des cultures et la production agricole européenne à long terme. Nous attendons donc avec intérêt la publication de la liste indicative des contaminants des sols, qui doit être présentée 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi, et exhortons vivement les États membres et la Commission européenne à y inclure les microplastiques et les nanoplastiques.

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