Le Parlement européen adopte l’objectif climatique à l’horizon 2040 : une trajectoire crédible est nécessaire pour l’agriculture
Ce matin, le Parlement européen a adopté l’accord issu du trilogue conclu avec son colégislateur en décembre dernier, concernant la modification de la loi européenne sur le climat (LEC), introduisant un objectif climatique intermédiaire juridiquement contraignant pour 2040 visant une réduction de 90 % des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990. 413 députés européens ont voté en faveur du texte, 226 contre et 12 se sont abstenus. Une majorité de députés a rejeté un amendement déposé par le groupe Patriots for Europe visant à rejeter la proposition dans son ensemble. Ce vote clôt la première lecture du Parlement.
Cet accord maintient l’objectif de –90 % d’émissions de GES d’ici 2040, tel que proposé par la Commission européenne. Ce nouvel objectif implique une trajectoire de décarbonation extrêmement ambitieuse pour l’économie européenne, alors même que l’approche actuelle de l’UE en matière de transition verte est déjà mise à l’épreuve par des concurrents mondiaux tels que la Chine et les États-Unis. Dans ce contexte, Farm Europe estime qu’au-delà de l’objectif chiffré, une nouvelle trajectoire doit être définie au niveau de l’Union européenne afin de progresser dans les ambitions climatiques tout en créant de réelles opportunités économiques, y compris pour les agriculteurs. C’est pourquoi nous saluons la nouvelle formulation introduite dans l’accord provisoire, invitant la Commission européenne à « garantir et soutenir une transition équitable et juste, pragmatique, rentable et socialement équilibrée pour tous […] en accordant une attention particulière aux impacts sur […] les agriculteurs ».
Afin de donner corps à cette déclaration, la Commission européenne devrait libérer le potentiel de contribution propre du secteur agricole à la décarbonation, ainsi que celui d’autres industries telles que l’énergie, la chimie, les plastiques et les biomatériaux. Pour ce faire, la capacité du secteur agricole européen à capter le carbone et à fournir du carbone biogénique circulaire aux autres secteurs doit être renforcée, et cette chaîne de valeur du carbone pleinement reconnue. À cette fin, l’UE doit garantir la création d’un marché stable et solide pour les absorptions de carbone et les réductions d’émissions agricoles, afin d’offrir de véritables incitations aux agriculteurs. Une solution efficace en ce sens consisterait à permettre aux acteurs économiques couverts par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) de remplir une partie de leurs obligations au moyen de crédits européens de carbone agricole. Le fait que l’accord prévoit la possibilité d’utiliser des absorptions domestiques permanentes de carbone pour compenser les émissions difficiles à réduire dans le cadre du SEQE constitue un pas dans la bonne direction, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires pour couvrir également les réductions d’émissions dans le secteur agricole.
Par ailleurs, Farm Europe exprime sa vive inquiétude quant à la disposition de l’accord établissant qu’à partir de 2036, jusqu’à 5 % (soit deux points de pourcentage supplémentaires par rapport à la proposition initiale) des réductions d’émissions comptabilisées dans l’objectif de –90 % pour 2040 pourront provenir de crédits carbone internationaux (les États membres étant également autorisés à demander l’externalisation de cinq points de pourcentage supplémentaires). Bien que le Parlement européen ait obtenu l’inclusion de conditions visant à garantir que ces crédits soient liés à des réductions d’émissions dans des pays tiers qui soient permanentes, additionnelles et ne donnent pas lieu à un double comptage (par l’UE et le pays tiers), ce principe ouvre la voie à des certificats peu fiables et à des risques de fraude à grande échelle. Cela est particulièrement préoccupant à un moment où la Commission peine déjà à contrôler la fraude au sein de chaînes de valeur vertes mondiales, telles que celles des biocarburants importés relevant de l’annexe IX. De tels certificats seraient impossibles à vérifier de manière adéquate, ce qui minerait leur crédibilité. En outre, dans la mesure où leur valeur ne refléterait pas les coûts réels des efforts de décarbonation mis en œuvre au sein de l’Union européenne, ils risqueraient de décourager les investissements dans des actions domestiques.