Mercosur : un saut dans l’inconnu
C’est maintenant au Parlement européen qu’il reviendra de trancher sur l’avenir de l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, suite à son adoption à la majorité qualifiée par les représentants permanents des États membres de l’UE. À l’heure de faire leur choix individuellement, les députés européens devront tenir compte, outre les enjeux géopolitiques et économiques, mis en avant par la Commission européenne pour accélérer le pas de la ratification, des conséquences graves de cet accord pour l’agriculture européenne. Celle-ci n’a aujourd’hui pas les outils pour tenir la dragée haute face à la concurrence des pays d’Amérique latine.
Ce ne sont pas les gestes apportés ces derniers jours par la Commission européenne qui permettent de rétablir l’équilibre et pourraient justifier un quelconque changement de position sur le volet agricole de cet accord, délétère pour les agriculteurs européens:
- L’abaissement à 5% du seuil de déclenchement du monitoring pour l’activation de la clause de sauvegarde pour les produits agricoles ne change en rien la donne. Cette clause de sauvegarde est purement et simplement visuelle. Elle n’apporte aucune garantie supplémentaire à celles négociées dans le cadre de l’accord lui-même. De plus, les clauses de réciprocité, réelles, automatiques et solides, initialement proposées par le Parlement européen ont été écartées. Dans ces conditions, les agriculteurs européens seraient bien face à des conditions de concurrence déloyales, pris en étau entre des règles européennes, avec un impact fort sur leur compétitivité et les investissements non productifs, visant à protéger l’environnement et les consommateurs de l’UE d’un côté, et de l’autre des produits importés faisant fi de ces mêmes normes. La finalisation de cet accord porterait un coup fatal à la crédibilité des règles mises en place au sein de l’UE ces 20 dernières années qui encadrent l’activité agricole.
- En ce qui concerne l’affichage budgétaire relatif à la PAC, il ne constitue en rien une garantie pour les agriculteurs européens. Si la Commission européenne a reconnu qu’il faudrait a minima plus de 400 milliards pour préserver le budget de la PAC et non pas les 300 milliards de l’enveloppe protégée, le récent courrier d’Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, n’apporte pas la moindre garantie à ce stade ni la visibilité nécessaire aux agriculteurs européens. Au contraire, la présidente de la Commission européenne laisse planer de façon délétère le doute sur de possibles distorsions de concurrence au sein même du marché intérieur selon les choix que pourraient faire les États membres après 2027 dans la mise en œuvre de leur programme national, en plus de celle venues des pays tiers. De surcroît, la Commission place les responsables nationaux face à une équation financière insoluble, ayant sabré la PAC de 20%, la cohésion de 40% et le Fonds social européen de 100% au sein du fonds unique envisagé. Comment dans ces conditions assurer des arbitrages sereins et offrir des perspectives claires après 2027 aux agriculteurs dans un cadre commun ?
Dès lors, les députés européens seront dans les prochains jours face à l’un des choix les plus importants du mandat en cours à travers le soutien, ou pas, à l’accord du Mercosur. Au stade actuel, un tel soutien serait incompris par la quasi-totalité des agriculteurs de l’Union européenne. Il porterait en lui les germes d’une rupture forte entre l’Europe et sa communauté agricole, qui pourtant est l’une des plus attachées à ce projet qui a, jusqu’à présent, permis de faire de l’UE une puissance agricole. Celle-ci se trouve à la croisée des chemins, dans une position de fragilité extrême alors même que les puissances mondiales font de l’agriculture une arme géopolitique majeure du XIXe siècle.
L’accord négocié par la Commission européenne avec le Mercosur est en cela d’un autre âge. Il reste dans la lignée de toutes ces négociations menées pour lesquelles l’agriculture européenne s’est avérée être le banquier, le secteur sortant perdant, dès lors qu’un bénéfice global potentiel était escompté pour l’Union.
A l’heure où la souveraineté européenne est un leitmotiv répété en boucle par les sphères politiques européennes et nationales, que cette souveraineté passe en premier par notre capacité à accroître notre production agricole pour être au rendez-vous de notre sécurité alimentaire, notre capacité à approvisionner nos partenaires importateurs, notre assurance de construire une assise autonome à notre bioéconomie émergente, la sincérité de son usage par certains reste à démontrer, à moins ce ne soit le symptôme d’une Europe sans boussole économique, négociant accords, mesures et contre-mesures au grè d’intérêts particuliers, sans stratégie pour placer l’Europe et les Européens en priorité absolue de l’action communautaire.