ÉLEVAGE DANS L’UE : SUSPENSION DES TARIFS ENTRE L’UE ET LES ÉTATS-UNIS, IMPLICATIONS DU BREXIT ET DISCUSSIONS SUR LE DROIT DE LA SANTÈ ANIMALE

Le mois de mars 2021 a été marqué par la suspension pour 4 mois des droits de douane entre les États-Unis et l’Union européenne, y compris pour les produits du secteur agroalimentaire ; de nouvelles implications du Brexit pour le marché du bétail et le sort de milliers de bovins sur un navire d’élevage en Espagne.

Au niveau européen, le Comité AGRI du parlement européen s’est réuni le 4 mars pour discuter de la mise en œuvre de la loi sur la santé animale et la Commission a lancé une consultation pour autoriser l’utilisation de protéines d’insectes et de protéines de non-ruminants dans l’alimentation des volailles et des porcs.

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MESURES ET IMPACTS LIÉS À LA CRISE DU COVID-19 :SOUTIEN À PLUSIEURS PAYS DE L’UE ET NOUVEAU RÉGIME D’AIDE AMÉRICAIN POUR LA CRISE DU COVID-19

En mars 2021, l’Estonie, la Slovénie, la Pologne, les Pays-Bas, l’Italie, la France, l’Irlande, la Belgique et Chypre ont approuvé des aides pour les secteurs ou les entreprises touchés par la pandémie de COVID-19.
Les États-Unis ont annoncé un nouveau régime d’aide COVID-19 pour les agriculteurs, qui touchera un groupe de bénéficiaires plus large que les régimes précédents, en mettant davantage l’accent sur des groupes tels que les petits producteurs ou les producteurs socialement défavorisés.

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SECTEUR VIN : SUSPENSION DE QUATRE MOIS DES TARIFS US-UE ET ACCORD SUR LES DROITS DE PLANTATION

Dans le secteur du vin, le mois de mars 2021 a été marqué par la décision de suspendre pendant quatre mois les droits de douane dans le cadre du différend Boeing-Airbus. Dans ce cadre, les États-Unis suspendent les droits de douane de 25 % sur les vins français, allemands et espagnols, tandis que l’UE ne percevra plus de droits de douane de 25 % sur les produits américains, y compris le whisky.

Au niveau européen, lors du super-trilogue sur la réforme de la PAC du 26 mars, il a été convenu entre le Conseil et le Parlement européen de prolonger les autorisations de plantation de la vigne jusqu’en 2045, un accord a été trouvé sur les variétés interdites, les vins désalcoolisés et partiellement désalcoolisés et l’étiquetage nutritionnel du vin.

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NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VARIÉTALE : Le vaccin Covid relance le débat

Des chercheurs de l’université de l’Illinois ont découvert que Crispr-Cas9 est plus efficace dans certaines parties du génome, notamment les régions du génome les moins denses. La distribution des vaccins Covid-19 dans toute l’Europe relance le débat sur les circonstances dans lesquelles les NBT peuvent être utilisés ou non, tandis qu’en Chine, des recherches de pointe sont en cours et les scientifiques ont peut-être découvert un moyen d’accroître la compatibilité entre les organes porcins et humains pour les implants. La Commission prévoit de consacrer 5 millions d’euros au financement de la recherche sur les biotechnologies dans le cadre du programme Horizon Europe.

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Négociations sur la réforme de la PAC : Le Parlement demande plus de flexibilité dans l’approche du Conseil

Au cours du mois de février 2021, les dossiers de la réforme de la PAC ont connu quelques changements et progrès limités lors des négociations en trilogues. Selon le Parlement, le Conseil a adopté une attitude « obstinée » vis-à-vis des amendements proposés par l’autre co-législateur, en rendant difficile la recherche de compromis sur les trois dossiers.

La stratégie « de la ferme à la table » a été débattue lors d’une session double des commissions parlementaires (ENVI & AGRI) : alors que beaucoup se sont mis d’accord sur les mesures et les objectifs proposés par la Commission, d’autres ont remarqué que la charge des changements requis est trop déséquilibrée envers les agriculteurs, et que la stratégie F2F (Farm to Fork) peut avoir des conséquences négatives sur la production (réduction) et sur les prix (augmentation). Dans le cadre des lignes directrices de la même stratégie, visant à améliorer l’information des consommateurs sur les produits alimentaires, un comité directeur international sur le label NutriScore a été mis en place dans le but de faciliter l’expansion de cet outil dans un plus grand nombre d’États membres européens.

Par ailleurs, la Commission européenne a publié deux études : une première sur l’impact de la PAC sur les sols, et une seconde sur les impacts de la PAC sur le développement territorial des zones rurales, outre l’ouverture d’une consultation publique sur la gestion des sols.

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ÉLEVAGE DANS L’UE : DÉVELOPPEMENTS SUR LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET CONSÉQUENCES DU PLAN DE LUTTE CONTRE LE CANCER SUR LE SECTEUR

Le mois de février 2021 a été marqué par des discussions sur un plan de relance français pour la biosécurité et le bien-être animal, la première stratégie de bien-être animal en Irlande et la proposition d’un label national de bien-être animal en Italie.
Au niveau européen, le plan de lutte contre le cancer de la Commission européenne a été publié le 3 février 2021, ce qui a suscité des inquiétudes dans le secteur de la viande à la lumière des futures réglementations imaginées par la Commission.

Lors de la réunion du la commission d’enquête sur la protection des animaux pendant le transport (ANIT) du 25 février 2021, des questions relatives au secteur du transport des animaux vivants ont été soulevées, ainsi que l’incapacité des États membres à mettre pleinement en œuvre la réglementation.

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MESURES ET IMPACTS LIÉS À LA CRISE DU COVID-19 : SOUTIEN AU SECTEUR DE LA VIANDE PORCINE ET AUX VITICULTEURS ET APPEL À LA SURVEILLANCE DES ÉLEVAGES DE VISONS

Au mois de février 2021, plusieurs pays ont approuvé des aides pour les secteurs ou entreprises touchés par la pandémie de COVID-19.
Au niveau européen, le dispositif d’aide aux viticulteurs a été prolongé d’un an le 4 février 2021. Suite à l’apparition de foyers de COVID-19 dans les élevages de visons, l’EFSA demande une meilleure surveillance des élevages de visons en testant les animaux et le personnel et en améliorant la surveillance.

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UNE POLITIQUE DE PROMOTION 2021 DE LA COMMISSION ÉTONNAMMENT DESEQUILIBREE

La politique de promotion agroalimentaire de l’UE est un outil très important pour développer les ventes et accroître la pénétration des marchés internationaux.

À l’heure actuelle, marquée par les effets négatifs de la crise Covid dans certains secteurs clés et par l’incertitude quant aux perspectives d’avenir, les agriculteurs sont encore plus dépendants de l’impulsion que les programmes de promotion apportent aux ventes de produits agroalimentaires.

Il est donc surprenant que la Commission ait l’intention de réserver une part importante des fonds disponibles pour promouvoir essentiellement les produits biologiques. La Commission a indiqué à la commission AGRI du Parlement européen que 50 % des fonds seraient réservés pour contribuer aux objectifs de la stratégie « Farm-to-Fork », et pour promouvoir les produits biologiques en premier lieu.

Farm Europe voit deux problèmes fondamentaux dans cette approche.

Premièrement, étant donné que la production biologique représente près de 10 % de la valeur totale de la production agricole, quelle est la justification de tripler sa part dans le programme de promotion au détriment de la majorité des agriculteurs ? Les produits agroalimentaires de l’UE sont sains et reconnus comme étant de qualité supérieure dans le monde entier, pourquoi faire une discrimination à l’encontre de la plupart des producteurs dans l’attribution des fonds de promotion ? La promotion des produits biologiques dans l’UE, sans lien avec l’accroissement possible des productions européennes, va stimuler les importations de produits étiquetés comme biologiques, en provenance d’une multitude de pays tiers.

Deuxièmement, la position adoptée par la Commission soulève un problème institutionnel sérieux dans la mesure où la Commission impose ses propositions (Green Deal, Farm-to-Fork) avant qu’elles ne soient approuvées par les colégislateurs – le Parlement européen et le Conseil. Le règlement de base sur la promotion a été adopté par les colégislateurs, de même que l’allocation des fonds de la PAC. Pour quelles raisons la Commission introduit-elle un biais dans ce programme pour se conformer à ses propres propositions non adoptées ?

Malheureusement, cela semble une tendance se répétant : la Commission a en effet également indiqué qu’elle avait l’intention d’imposer ses stratégies « Green Deal », « Farm-to-Fork » et « Biodiversité » comme critères d’approbation des plans stratégiques de la PAC, avant qu’elles ne soient inscrites dans le droit communautaire.

La Commission souligne également qu’il convient de réexaminer la promotion des boissons alcoolisées et de la viande rouge. Comment et sur quelle base scientifique ? D’importants segments des secteurs du vin et de la viande ont été particulièrement touchés par la crise Covid, ils devraient donc figurer en bonne place dans le programme de promotion 2021, et non l’inverse.

Les défauts de la politique de promotion 2021 de la Commission devraient être corrigés afin de respecter ses objectifs fondamentaux, sans discrimination à l’encontre de la majorité des producteurs et sans outrepasser les pouvoirs institutionnels dévolus aux services de la Commission.

LES AVANTAGES DES BIOCARBURANTS D’ORIGINE EUROPÉENNE

La Green Energy Platform, lancée à l’été 2017, rassemble les acteurs du secteur agricole qui considèrent l’agriculture européenne non seulement comme une source de denrées alimentaires et de matières premières, mais aussi comme un fournisseur d’énergie verte. Nous souhaitons attirer votre aimable attention sur la contribution et l’importance de cette infrastructure et de ce secteur européens essentiels en cette période cruciale et pour l’avenir également.

La communication de la Commission sur le « Green Deal » indique que, pour concrétiser le « Green Deal », il est nécessaire de repenser les politiques d’approvisionnement en énergie propre dans l’ensemble de l’économie, y compris pour les transports, l’alimentation et l’agriculture, mais les dernières données de la Commission nous indiquent que nous sommes encore loin des objectifs souhaités.

Le secteur des transports constitue l’un des plus grands défis à relever dans le cadre du « Green Deal ». Pour aller de l’avant, il faudra une mobilisation avancée de l’apport supplémentaire de sources d’énergie renouvelables. 

Un instrument clé devrait être la contribution supplémentaire des biocarburants d’origine européenne, qui sont durables et contribuent à atteindre les objectifs climatiques de l’UE en décarbonisant le secteur des transports, comme le certifient les dernières données de la Commission.

Afin de relever les immenses défis à venir, l’UE doit prendre conscience que les biocarburants européens apportent une contribution essentielle au « Green Deal », et donc ramener les biocarburants d’origine européenne dans le débat sur le « Green Deal », car ils constituent une réponse efficace pour des avantages concrets et rapides en faveur des ambitions environnementales et de transformation du « Green Deal ».

Le document suivant résume certains des faits essentiels concernant les biocarburants d’origine européenne, tels que

  • n’ayant pas d’effet négatif sur la production alimentaire, l’environnement ou le prix
  • réduire les émissions aujourd’hui de manière économique
  • renforcer la sécurité alimentaire
  • créer des revenus et des emplois dans les zones rurales

Pour télécharger la version pdf en anglais, voir : Benefits of EU sourced biofuels