Mesures et impacts liés à la crise du COVID-19 : Soutien à plusieurs pays de l’UE et aux éleveurs de visons au Danemark

Au cours du mois d’avril 2021, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Roumanie et la France ont approuvé des programmes visant à aider le secteur agroalimentaire à faire face aux conséquences du COVID-19.
Au Danemark, un régime destiné aux éleveurs de visons a été approuvé pour soutenir les éleveurs de visons et les entreprises connexes dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, qui a entraîné l’abattage de millions de visons en novembre dernier. 

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Elevage dans l’UE : Nouvelle loi sur la santé animale, réunions de l’ANIT et audition sur l’ICE “End the Cage Age”

En avril 2021, les questions relatives au transport des animaux ont été abordées lors des réunions du Comité d’enquête sur la protection des animaux en cours de transport (ANIT). Le 15 avril, le comité AGRI et PETI s’est réuni pour une audition sur l’ICE « End the Cage Age », qui a suscité des débats dans toute l’Europe. Le 21 avril, le règlement 2016/429, la nouvelle loi sur la santé animale, couvrant les maladies animales transmissibles est entré en vigueur. 

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NÉGOCIATIONS SUR LA RÉFORME DE LA PAC : plus proche d’un accord sur les éco-régimes

1) Le mois d’avril a marqué une avancée dans les négociations sur certains points du règlement du plan stratégique, notamment sur les éco-régimes. En effet, la présidence portugaise a proposé un compromis sur le flêchage des fonds dans le premier pilier vers la mesure eco-régimes, à raison de 22% pendant la période d’apprentissage (2023-24) pour être porté à 25% en 2025. Au cours de leur réunion, les ministres ont semblé soutenir généralement cette idée (même si certaines délégations s’en tiennent à la position initiale du Conseil, à savoir 20 %).

2) En Allemagne, les Länders ont trouvé une position commune pour les différentes composantes du futur plan national stratégique PAC.

3) La Commission a publié une étude sur « l’évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations, le développement local et l’emploi dans les zones rurales » qui conclut que les outils de la PAC sont inadaptés.

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NÉGOCIATIONS SUR LA RÉFORME DE LA PAC : le super-trilogue sauvegarde la « C » de la PAC

Le mois de mars a été marqué par de nombreuses réunions institutionnelles concernant les négociations sur la PAC qui ont finalement permis de se rapprocher d’un accord général entre le Conseil et le Parlement. Les résultats ont abouti à des accords sur le système de contrôle et les indicateurs, le taux d’écart sur la convergence, les sanctions sur la conditionnalité, l’évaluation des performances et le secteur vitivinicole. Néanmoins, les pourcentages de répartition des fonds entre les piliers, le plafonnement, la dégressivité, la définition des éco-régimes, des agriculteurs actifs, jeunes, nouveaux et petits, l’architecture verte et la conditionnalité sociale sont quelques-uns des sujets sur lesquels les co-législateurs doivent encore se mettre d’accord.

Dans l’intervalle, la Commission a publié ses lignes directrices sur le soutien au secteur de l’agriculture biologique : une feuille de route qui définit les actions que l’exécutif européen entend mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de la stratégie « De la ferme à la fourchette » de 25 % de terres agricoles biologiques dans l’UE d’ici 2030. Le Commissaire Wojciechowski, répondant à une demande du Conseil, a assuré que les services de la DG AGRI sont en train de travailler sur une étude d’impact du Green Deal sur l’agro-alimentaire.

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NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VARIÉTALE : GROUPE ÉTHIQUE publie son avis

Alors qu’au Royaume-Uni (Angleterre), le débat sur la modification de la législation relative à l’édition de gènes a débuté, le ministère américain de l’agriculture a fait un pas de plus vers l’assouplissement des règles relatives aux animaux génétiquement modifiés. Dans l’UE, le groupe indépendant sur l’éthique, qui conseille l’exécutif de la Commission, a publié son avis sur l’édition de gènes, selon lequel un débat sociétal inclusif et un engagement international en faveur d’une gouvernance mondiale sont nécessaires ; en outre, cette technologie pourrait favoriser la réalisation des objectifs « de la ferme à la fourchette ».

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ÉLEVAGE DANS L’UE : SUSPENSION DES TARIFS ENTRE L’UE ET LES ÉTATS-UNIS, IMPLICATIONS DU BREXIT ET DISCUSSIONS SUR LE DROIT DE LA SANTÈ ANIMALE

Le mois de mars 2021 a été marqué par la suspension pour 4 mois des droits de douane entre les États-Unis et l’Union européenne, y compris pour les produits du secteur agroalimentaire ; de nouvelles implications du Brexit pour le marché du bétail et le sort de milliers de bovins sur un navire d’élevage en Espagne.

Au niveau européen, le Comité AGRI du parlement européen s’est réuni le 4 mars pour discuter de la mise en œuvre de la loi sur la santé animale et la Commission a lancé une consultation pour autoriser l’utilisation de protéines d’insectes et de protéines de non-ruminants dans l’alimentation des volailles et des porcs.

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MESURES ET IMPACTS LIÉS À LA CRISE DU COVID-19 :SOUTIEN À PLUSIEURS PAYS DE L’UE ET NOUVEAU RÉGIME D’AIDE AMÉRICAIN POUR LA CRISE DU COVID-19

En mars 2021, l’Estonie, la Slovénie, la Pologne, les Pays-Bas, l’Italie, la France, l’Irlande, la Belgique et Chypre ont approuvé des aides pour les secteurs ou les entreprises touchés par la pandémie de COVID-19.
Les États-Unis ont annoncé un nouveau régime d’aide COVID-19 pour les agriculteurs, qui touchera un groupe de bénéficiaires plus large que les régimes précédents, en mettant davantage l’accent sur des groupes tels que les petits producteurs ou les producteurs socialement défavorisés.

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SECTEUR VIN : SUSPENSION DE QUATRE MOIS DES TARIFS US-UE ET ACCORD SUR LES DROITS DE PLANTATION

Dans le secteur du vin, le mois de mars 2021 a été marqué par la décision de suspendre pendant quatre mois les droits de douane dans le cadre du différend Boeing-Airbus. Dans ce cadre, les États-Unis suspendent les droits de douane de 25 % sur les vins français, allemands et espagnols, tandis que l’UE ne percevra plus de droits de douane de 25 % sur les produits américains, y compris le whisky.

Au niveau européen, lors du super-trilogue sur la réforme de la PAC du 26 mars, il a été convenu entre le Conseil et le Parlement européen de prolonger les autorisations de plantation de la vigne jusqu’en 2045, un accord a été trouvé sur les variétés interdites, les vins désalcoolisés et partiellement désalcoolisés et l’étiquetage nutritionnel du vin.

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NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VARIÉTALE : Le vaccin Covid relance le débat

Des chercheurs de l’université de l’Illinois ont découvert que Crispr-Cas9 est plus efficace dans certaines parties du génome, notamment les régions du génome les moins denses. La distribution des vaccins Covid-19 dans toute l’Europe relance le débat sur les circonstances dans lesquelles les NBT peuvent être utilisés ou non, tandis qu’en Chine, des recherches de pointe sont en cours et les scientifiques ont peut-être découvert un moyen d’accroître la compatibilité entre les organes porcins et humains pour les implants. La Commission prévoit de consacrer 5 millions d’euros au financement de la recherche sur les biotechnologies dans le cadre du programme Horizon Europe.

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