Ce mois-ci a débuté avec la publication attendue des chiffres définitifs du «Programme d’aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023» de la part de l’OMC dans le secteur vin.

En termes de dynamique du marché vitivinicole, les derniers chiffres de l’Observatoire espagnol du marché viticole (OeMv) présentent une première analyse pour le premier trimestre 2019, au cours de laquelle les expéditions de vin en provenance d’Espagne ont augmenté de 6,3% en volume, alors qu’elles ont diminué de 6,1% en termes de valeur.

L’Observatoire du vin de l’UIV a également publié son rapport exhaustif «Wine by Numbers» , qui montre qu’au total, au premier trimestre de 2019, les principaux marchés du vin ont enregistré un ralentissement.

Enfin, Wine Intelligence a récemment publié un rapport fournissant une analyse approfondie des opportunités de vin « alternatif » sur 15 marchés viticoles mondiaux. On a signalé un intérêt croissant pour les «catégories de vins alternatifs » telles que les vins durables, biologiques et moins alcoolisés, en particulier chez les jeunes consommateurs.

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Une réunion informelle des ministres de l’agriculture et pêche de l’UE s’est tenue au début de ce mois en Roumanie. Parmi les principaux thèmes à l’ordre du jour, la recherche et l’innovation agricoles étaient au cœur. Le député européen De Castro a mis l’accent sur les NBTs en soulignant leur « potentiel substantiel de durabilité ».

Le commissaire européen à la Santé, Andriukaitis, ne rate jamais une occasion de réitérer son attitude positive et son soutien général aux NPBTs.  » Une nouvelle législation européenne prenant en compte les dernières technologies de pointe est nécessaire », a-t- il souligné.

Le commissaire a également participé à lamanifestation CRISPRcon 2019 organisée par l’Université de Wageningen, au cours de laquelle des agriculteurs, des scientifiques, des responsables gouvernementaux, des chefs d’entreprise, des ONG, des représentants de l’industrie, des théologues et des sociétés de biotechnologie ont pu échanger des opinions, des idées et des préoccupations sur les derniers développements en matière de sécurité, sur le domaine de l’édition de gènes et son avenir politique (applications, aspects réglementaires, etc.).

Enfin, de nouvelles « améliorations » potentielles de la technique d’édition des gènes CRISPR s’imposent de l’autre côté de l’Atlantique.

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Le mois de juin fut marqué par :

• Au sommet informel de Sibiu les 3 et 4 juin, la présidence roumaine du Conseil avait pris acte du fait qu’elle n’aboutirait finalement pas à une approche générale partielle sur les règlements de la réforme, les États membres ne préférant pas aller plus loin dans les négociations en l’absence de perspectives budgétaires.
• Au Conseil Agricole du 18 à Luxembourg, les ministres louant le rapport d’avancement des travaux sur la réforme ont également relevés les nombreux points qui seront à l’agenda sous présidence finlandaise et qui restent en blocage en l’attente des précisions sur le CFP 2021-2027

Juin : chronologie des faits marquants

10/06 Le dernier CSA sous présidence roumaine révèle l’ampleur du chantier

18/06 Un rapport loué… mais beaucoup reste à faire

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Le dernier bilan des pourparlers pour le futur Cadre Financier Pluriannuel a été présenté en Conseil des Affaires Européennes, mais le document ne contient aucun chiffre à ce stade, ni sur le volume total, ni sur les montants répartis selon les différentes rubriques. Alors que la Commission insiste pour que le délai soit respecté, le Conseil européen des 20 et 21 juin n’a pas fait plus que de convier à la suite des discussions cet l’automne.

Juin : chronologie des faits marquants

13/06 Le Commissaire Oettinger pousse pour maintenir le calendrier

18/06 Présentation des pourparlers budgétaires : pas de chiffres pour la PAC

20-21/06 Détails du prochain CFP : rendez-vous en octobre 2019

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Bruxelles, le 12 juin

Les gouvernements peuvent élaborer des cadres appropriés dans le cadre de la réglementation relative à la répartition de l’effort – les Plans Nationaux pour le Climat et l’Energie (PNCE) qui pour être approuvés par la Commission européenne doivent correspondre à l’ambition générale de l’UE – les sources d’énergie agricoles (biocarburants et biogaz) sont des solutions existantes et rentables pouvant aller de pair avec une alternative d’électricité durable afin de réduire la dépendance de l’UE aux énergies intensives en carbone.

Les dix années à l’horizon 2030 seront cruciales pour la lutte mondiale contre le changement climatique. Sur la base de ce consensus scientifique, l’Union européenne s’est fixée des objectifs ambitieux. Au cours des prochains mois, la Commission européenne évaluera les plans nationaux sur l’énergie et le climat présentés par les États membres. Il sera de la plus haute importance de veiller à ce que ces plans tiennent compte de l’ambition paneuropéenne et définissent une voie politique capable de transformer l’engagement mondial en pratique.

Au cours de l’atelier de la Green Energy Platform de Farm Europe de ce jour, les présentations ont montré qu’il existe non seulement des solutions à court terme, mais que ces solutions peuvent être efficaces à un prix abordable. Le bon mélange devrait inclure non seulement de l’électricité durable, mais également la capacité de la biomasse d’origine européenne à fournir une énergie à faible émission de carbone via les biocarburants et le biogaz.
« Des solutions réalistes et abordables sont nécessaires de toute urgence pour atteindre l’objectif de 30% d’économies de l’UE. Les politiques des PNCE combinant la conduite électrique et les biocarburants durables constituent le moyen le plus efficace de réaliser des économies de carbone conséquentes », a déclaré Carlo Hamelinck, directeur associé de Navigant, bureau international de consultance en énergie durable, présentant un rapport évaluant les stratégies les plus efficaces à mettre en œuvre par les États membres.
Réussir dans les plans nationaux signifie mobiliser de nombreuses solutions combinant toutes les options nécessaires, en particulier dans le secteur des transports, qui est l’un des secteurs les plus difficiles pour réaliser des économies de carbone. Selon le rapport de recherche de Navigant *, les biocarburants apportent une solution immédiate à la décarbonation de l’énergie en remplaçant directement les combustibles fossiles par les flottes de combustion existantes. Ils réduisent les émissions de combustibles liquides de 65/70% et représentent aujourd’hui 5% de l’énergie utilisée dans les transports de l’UE.

Les gouvernements peuvent concevoir des cadres appropriés dans le cadre du règlement sur le partage de l’effort. Les politiques de soutien avec des exigences strictes en matière de développement durable peuvent contribuer à la performance carbone des biocarburants et à l’augmentation des volumes de carburants de substitution. Le potentiel de la biomasse est aujourd’hui sous-utilisé. L’agriculture peut fournir les volumes requis de manière durable, avec des avantages socio-économiques supplémentaires pour les États membres.

Les biocarburants ont le coût de réduction des émissions de dioxyde de carbone le moins élevé parmi les carburants de substitution, tandis que le carburant électrique est le plus élevé, dans la zone d’étude de Navigant. Mesurés en coût par tonne d’équivalent CO2, les coûts de conduite électrique dépassent 700 € et les biocarburants classiques 200 €. Les coûts en électricité vont diminuer, mais les coûts en biocarburants vont chuter encore plus vite. D’ici 2030, le coût de la réduction devrait tomber en dessous de 200 € pour l’électricité et d’environ 20 € pour les biocarburants classiques. La différence tient au fait que la conduite électrique coûte plus cher par km parcouru et que l’intensité carbone moyenne de l’électricité de réseau dans l’UE est considérable.

* L’atelier a été organisé par la Green Energy Platform à l’occasion de la publication du rapport de recherche final de Navigant intitulé «Options de décarbonisation des transports pour 2030» commandé par Farm Europe. La recherche a été menée dans neuf États membres de l’UE de la région de l’Europe centrale et orientale. Farm Europe est un groupe de réflexion multiculturel basé à Bruxelles qui vise à stimuler la réflexion sur les économies rurales.

Ce mois-ci, les principaux points forts du secteur viti-vinicole aux niveaux européen et mondial vont de nouvelles réflexions sur l’utilisation du cuivre (en France notamment) à de nouvelles règles adoptées (au niveau européen), qui visent à simplifier et homogénéiser les pratiques de production de vin dans l’UE tout en renforçant la cohérence entre les pratiques œnologiques de l’UE et le codex œnologique international de l’OIV et en fin des discussions sur les techniques de vinification («modernes») redécouvertes.

En ce qui concerne les dynamiques du marché du vin, les derniers chiffres montrent que, globalement, (i) les marchés de vin sont de plus en plus hétérogènes, (ii) le ralentissement chinois des importations de vin (-25%) ont eu un fort impact sur les principaux producteurs de l’UE (Espagne -40% , France -35% et Italie -19%). Alors que, du côté américain, pour les trois premiers mois de 2019, les importations ont diminué en terme de valeur, mais ont augmenté en quantité (-3,4% et une légère croissance en volume de +1,6%).

Enfin, les principales tendances de la consommation de vin qui ont été identifiés par IWSR sont les suivantes: (1) la réduction globale attendue de la consommation de vin (principalement chez les jeunes ) avec toutefois une attention accrue portée au rapport qualité/prix et (2) l’aspect « conscience de la santé » des consommateurs.

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La décision de la CJUE sur les NBTs en juillet dernier continue de nourrir le débat au niveau européen (et pas seulement). A la fin du mois dernier, 22 organisations professionnelles européennes qui représentent un large éventail de parties prenantes (ex. des producteurs, des transformateurs et des groupes de commerçants) ont exprimé encore une fois leurs inquiétudes en appelant à un changement législatif de fond sur le sujet.

Parallèlement, le gouvernement australien a récemment décidé de ne pas réglementer l’utilisation de techniques de modification des gènes dans les plantes, les animaux et les lignées cellulaires humaines n’introduisant pas de nouveau matériel génétique, suivant les exemples des États – Unis et du Japon. La Russie suit le même chemin, après avoir récemment annoncé un nouvel investissement majeur dans un programme de recherche fédéral sur l’édition de gènes visant à développer 10 nouvelles variétés de cultures et d’animaux génétiquement modifiés d’ici 2020.

Enfin, le 14 Mai, à l’occasion du dernier Conseil Agriculture et Pêche, les ministres ont été informés par la délégation néerlandaise sur le suivi de la décision de la   CJUE sur   organismes obtenus par mutagenèse. Une approche unifiée de l’UE concernant la mise en œuvre de la législation de l’UE sur les OGM était au cœur des discussions.

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Le mois de mai fut marqué par :

• Les ministres se sont exprimé en Conseil sur le cadre de performance, leurs positions oscillant entre une évaluation annuelle, une évaluation tous les 2 ans et deux évaluations sur toute la période de programmation budgétaire.
• Les experts de 5 états membres réunis en CSA pour examiner les interventions sectorielles ont manifesté leurs réserves face à la cadence impulsée par la présidence roumaine qui visait toujours d’atteindre un accord général partiel avant la fin du mois de juin, alors que le prochain Cadre Financier pluriannuel reste incertain.
• Début juin, lors du conseil informel en Roumanie, la présidence a dû se rendre à l’évidence de l’impossibilité d’aboutir à une approche partielle non souhaitée par quelques 20 délégations.

Mai : chronologie des faits marquants

14/05 Plans stratégiques : les ministres examinent le cadre de performance

20/05 Les experts tirent le frein sur le calendrier

28/05 Phil Hogan « vend » sa réforme aux jeunes agriculteurs

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Avril : chronologie des faits marquants

09/04 Les divergences persistent pour le futur Budget PAC

15/04 Des ministres réitèrent leur appel pour un budget solide

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1) Parlement Européen : la Comagri opère un important recadrage communautaire du projet de réforme

Mars fut marqué par l’élaboration des amendements de compromis par les députés de la ComAgri sur les trois textes des rapporteurs de la réforme, pour renforcer le caractère commun des règles, ainsi que des amendements alternatifs. Ces amendements sont soumis au vote respectivement les 1^eravril (OCM unique), 2 avril (règlement plans stratégiques Pilier 1 & Pilier 2) et le 8 avril (règlement horizontal).

Les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont adopté hier et aujourd’hui les deux premiers rapports sur la réforme de la PAC (proposition sur les plans stratégiques nationaux et l’OCM unique). Les amendements votés par les députés de la ComAgri améliorent considérablement la proposition initiale de la Commission européenne.

Malgré le calendrier serré, la ComAgri a fortement orienté la prochaine PAC en recherchant le juste équilibre entre performances économiques et environnementales et entre flexibilités et règles communes.

Parmi les orientations données par les eurodéputés sur les plans stratégiques, les décisions phares sont :

• la définition des paramètres pour l’allocation financière du premier pilier, avec 60% pour le soutien au paiement de base et le paiement redistributif, 20% pour l’écoscheme et 10 + 2% pour le soutien couplé ainsi que 3% pour les régimes sectoriels ;

• une conditionnalité adéquate avec des règles européennes claires et la possibilité pour les États membres de proposer des mesures équivalentes, qui garantissent des conditions de concurrence égales à travers l’Europe tout en offrant la possibilité d’une véritable simplification ;

• une allocation équilibrée du second pilier, ciblant au moins 30% des objectifs environnementaux (dont 40% au maximum de l’allocation pour les aides aux zones défavorisées) et au moins 30% aux outils d’investissement et de gestion des risques ;

• sur la convergence interne :  au moins 75% des aides directes moyennes d’ici 2024 et 100% d’ici 2027 ;

• un soutien à l’agriculture numérique et de précision par le biais d’incitations à l’investissement nécessaires pour accompagner une agriculture européenne tournée vers l’avenir ;

• plafonnement à 100 000 EUR (déduction possible de 50% des salaires liés à l’agriculture), sauf si les États membres appliquent un paiement redistributif de 10% ;

• une limitation à 15% des transferts financiers du 1er au 2e pilier et à 5% du 2e au 1er pilier ;

• au moins 5% de paiements redistributifs obligatoires dans chaque État membre,

• suppression de la disposition relative aux SIE dans la nouvelle conditionnalité (conformité), les SIE minimum devant être définis par les États membres et insérés dans les éco-régimes.

• la mise en œuvre de la réforme de la PAC reportée – à ce stade – à 2022.

En ce qui concerne l’OCM unique, la ComAgri a défini dans le règlement :

• la possibilité d’un système de réduction mis en œuvre avec succès en 2015-2016 pour faire face à la crise du lait ;

• l’amélioration des règles de concurrence afin d’encourager davantage les organisations d’agriculteurs ;

• l’extension des outils de régulation du secteur viti-vinicole à 2050 et un bon compromis pour l’étiquetage du vin.

La prochaine étape aura lieu la semaine prochaine, le 8 avril, avec le vote du 3ème règlement de la réforme de la PAC, qui abordera les règles de gestion financière, d’audit et de contrôle. Ce règlement est la pierre angulaire des propositions de réforme de la PAC. Il sera de la plus haute importance pour les députés de garantir que la PAC ne se transforme pas en 27 cadres nationaux différents sans un cadre européen solide. Par ailleurs, ce règlement horizontal doit définir les paramètres et fournir la capacité financière à la PAC pour réagir efficacement en cas de crise, via une réserve de crise réformée.

2) Etats membres : des délégations qui refusent d’entrer dans le processus de négociation en attente des décisions budgétaires.

• Les prises de position des Etats membres en CSA sur le caractère volontaire ou obligatoire de mesures des plans stratégiques et sur le cadre de performance
• Un Conseil Agricole qui a révélé les réticences des Etats membres à négocier de manière parcellaire les textes de la réforme, notamment en l’absence d’une visibilité sur le CFP
• La demande de la part des Etats membres d’un règlement transitoire pour assurer une continuité des aides en 2021, alors que le retard d’entrée en vigueur de la nouvelle PAC est maintenant acté par la Commission elle-même

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