Négociations pour la réforme de la PAC : une période de transition plus longue

Le mois de février fut marqué par : Les députés de la ComAgri ont majoritairement confirmé, à la suite des travaux du rapporteur Elsi Katainen, la nécessité de prolonger d’au moins une année la période de transition d’un an proposée par la Commission européenne. Ils ont par ailleurs manifesté leur soutien aux organisations de producteurs comme […]

NOUVELLES TECHNIQUES DE SELECTION : LA COMMISSION LANCE UNE CONSULTATION

Durant le mois de février, la Commission européenne a lancé une consultation à propos des NBT’S, dans le cadre de la réalisation d’une étude qu’elle veut finaliser pour avril 2021. En France, le Conseil d’État, à travers une décision, estime, que les NBT’S doivent d’être soumis aux mêmes clauses que les OGM quant à l’application […]

NOUVELLES TECHNIQUES DE SELECTION : UNE PROPOSITION REGLEMENTAIRE DANS LA F2F

Ce premier mois de l’année 2020 aura enregistré plusieurs déclarations à propos des des nouvelles techniques de sélection des plantes (NBTs). La nouvelle Commissaire européenne à la santé, Stella Kyriakides a déclaré qu’une proposition sur la réglementation  des NBTs pourrait être incluse dans la prochaine stratégie «de la ferme à la fourchette ». La ministre fédérale […]

NEGOCIATIONS POUR LE BUDGET DE L’UE : DES POSITIONS ENCORE TRES DIVERGENTES

Ces dernières semaines furent notamment marquées par : Dans les Etats membres, une coalition s’est formée pour sécuriser les niveaux actuels du fonds de cohésion dans le prochain CFP. Au sein du Conseil, i) la présidence finlandaise a révélé les chiffres de la boîte de négociation sur  le CFP, jugés « préoccupants » par la Présidente […]

Conseil Agri-Pêche : Pacte vert, règles de transition de la PAC et déclaration commune

Highlights of  first Agri-Fish Council under the Croatian Presidency.  1/ Prior to the presentation of the new Presidency’s priorities, the Council adopted the European Parliament’s position (PE 1195/19) on financial discipline from 2021 and flexibility between pillars for the year 2020. The regulation is aimed at ensuring the continuity of payments for farmers in 2020. […]

CONSEIL AGRI-PÊCHE : RAPPORT DE LA PRESIDENCE SUR LA REFORME PAC ET POINTS DIVERS

In a nutshell: -Views over the progress report on the Post-2020 CAP reform package —>  At the opening of this last round of Council meetings under the Finnish Presidency, the Finnish Minister specified that this progress report on the reform was neither an exhaustive inventory of the positions expressed nor even the Council’s position for future […]