Faire face aux impératifs environnementaux et économiques

Ce policy briefing analyse les approches politiques européennes de la question de la durabilité de l’agriculture, faisant ressortir les motivations, les lignes d’orientation, leurs développement et les défis. Il identifie les principales problématiques à soulever. 

La prise en compte de l’environnement est la constante politique de chacune des réformes agricoles menées par l’Union européenne ces 10 dernières années.

Instituée lors de la réforme de 2003, la conditionnalité des aides directes a visé à mettre en place un outil pour s’assurer de la bonne mise en œuvre, dans les Etats membres, de législations non agricoles préexistantes, quelles concernent le bien-être des animaux que la lutte contre les pollutions par les nitrates par exemple. Face à la difficulté dans certains Etats membres à mettre en œuvre ces règles et décider des sanctions en cas de non respect, la PAC a pris la responsabilité de lier leurs mises en œuvre avec le paiement des aides directes européennes agricoles.

Pour toute mesure allant au delà de ces règles de base communautaires, les EM ont pu :

• opter pour la définition de mesures du 2^nd pilier pour répondre à des défis environnementaux particuliers à relever,
• décider, pour certains, de renforcer nationalement les règles de conditionnalité PAC, faisant de ces exigences renforcées à la fois des conditions plus pointues d’éligibilité aux paiements directs et de baseline pour les mesures agro-environnementales du 2^nd pilier.

10 après sa naissance, et sans évoquer son impact, force est de constater que l’outil Conditionnalité n’a été compris ni des agriculteurs, ni du grand public. La dernière réforme a voulu accroître la clarté des exigences faites aux agriculteurs en la matière, en tentant de sérier au sein des directives communautaires formant le socle de la conditionnalité ce qui était réellement de la responsabilité d’actions des agriculteurs.

Parallèlement, la société civile a envoyé au monde agricole un message clair : si elle attend des agricultures européennes d’abord de répondre aux besoins alimentaires, elle estime qu’ils sont les dépositaires des espaces ruraux européens, de la qualité des sols, des eaux et plus généralement de nos campagnes qu’ils ont à gérer pour les générations actuelles et futures.

Concomitamment à cette confiance envers les agriculteurs d’être les acteurs clés pour cela, l’impact de l’agriculture sur les ressources naturelles ne cesse d’être pointé du doigt, malgré les efforts qui ont pu déjà être engagés.

La réforme de la PAC de 2013 s’est définie comme politique des espaces ruraux sous les angles économiques mais aussi écologiques. Un nouvel outil, le verdissement, a été mis en place avec l’ambition de conjuguer pratiques agronomiques et gestion durable de l’environnement autour de trois principes de base : une gestion responsable des zones de prairies permanentes écologiquement fragiles -puits de carbone essentiels- ; une diversité de cultures favorable à la qualité agronomique des sols ; une préservation de l’érosion, de la qualité des eaux et de la biodiversité par la présence d’une végétation sur et en bordure des terres arables.

30 % des aides directes sont désormais dévolues à rémunérer les agriculteurs du travail qu’ils font en matière de gestion durable de leur environnement (au delà des exigences de la conditionnalité). Dans un univers économique hautement concurrentiels, ces coûts ne sont rémunérés par les marchés. Ce que le citoyen attend, les marchés ne semblent pas en état de les rémunérer via les prix payés par les consommateurs.

Autour de ces 3 principes, les législateurs ont souhaité introduire, durant les négociations de genèse de la PAC réformée, des flexibilités pour répondre à des cas particuliers régionaux ou de filières.

2015 constituera la première année de mise en place de ces mesures nouvelles. Avant qu’elles ne soient dans les champs, des voix s’élèvent déjà pour estimer, selon les points de vue, que les règlementations mises en place sont insuffisantes, ou au contraire déconnectées de la réalité économique des exploitations.

Dépasser ces clivages devient une urgence. Pour cela, il est nécessaire de suivre et d’analyser précisément l’impact des mesures prises par l’UE, d’y travailler avec l’ensemble des acteurs.

L’ensemble des problématiques à soulever dans le policy briefing complet (à télécharger).