La décision de la CJUE sur les NBTs en juillet dernier continue de nourrir le débat au niveau européen (et pas seulement). A la fin du mois dernier, 22 organisations professionnelles européennes qui représentent un large éventail de parties prenantes (ex. des producteurs, des transformateurs et des groupes de commerçants) ont exprimé encore une fois leurs inquiétudes en appelant à un changement législatif de fond sur le sujet. Parallèlement, le gouvernement australien a récemment décidé de ne pas réglementer l’utilisation de techniques de modification […]
Les travaux
NÉGOCIATION POUR LA RÉFORME DE LA PAC : Conseils de la Commission pour les éco-régimes
En janvier, la présidence portugaise du Conseil de l’UE a débuté. La ministre de l’agriculture, do Cèu Antunes, a défini les priorités de son mandat : conclure les négociations de la PAC avec le Parlement, dans l’espoir de renforcer la résilience du secteur et d’assurer une transition vers une architecture plus verte. Sur ce dernier sujet, la Commission a publié un document décrivant les mesures potentielles que les États membres pourraient inclure dans l’élaboration des éco-régimes, étant donné qu’ils ont déjà commencé à travailler sur leurs plans stratégiques nationaux (à soumettre à la Commission d’ici la fin 2021). La ministre allemande de l’agriculture a entamé une consultation interne avec les représentants des Länder. En ce qui concerne la discussion sur le règlement horizontal, la réserve pour le soutien de la PAC en cas de crise semble être un sujet difficile à surmonter pour les négociateurs.
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