En septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation publique demandant aux parties prenantes leur avis sur l’initiative législative visant à mettre à jour le cadre juridique actuel en matière de nouvelles techniques génomiques, suite à l’étude publiée en avril 2021. Au même moment, une lettre signée par plus de 50 organisations adressée à la […]
Les travaux
NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VARIÉTALE : VEILLE MENSUELLE
Alors que le Royaume-Uni s’adapte pour mettre en œuvre le projet de loi sur l’élevage de précision qui permettra une réglementation moins stricte de l’édition du génome, le Comité européen de l’agriculture a discuté avec la Commission de l’état d’avancement de la révision de la législation européenne. Le représentant de la DG SANTE a déclaré que la législation actuelle ne tient pas compte des derniers développements scientifiques, et que sa proposition envisagera un cadre réglementaire adapté.
En Allemagne, le parlement national a examiné en première lecture une proposition visant à cibler le développement des nouvelles techniques génomiques, soutenue par la CDU/CSU. Cependant, le ministre fédéral de l’environnement s’est publiquement opposé à une révision de la loi actuelle, arguant que la transparence et la sécurité devaient primer.
note complète disponible sur l’espace Membres de FE