Une première base solide et prometteuse sur laquelle s’appuyer. Le 18 janvier 2018, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu des conclusions préliminaires sur la question de savoir si certaines des nouvelles techniques de génie génétique entrent dans le champ d’application de la législation européenne sur les OGM (affaire […]
Les travaux
Durabilité - 4 juillet 2022
NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VARIÉTALE : VEILLE MENSUELLE
Alors que le Royaume-Uni s’adapte pour mettre en œuvre le projet de loi sur l’élevage de précision qui permettra une réglementation moins stricte de l’édition du génome, le Comité européen de l’agriculture a discuté avec la Commission de l’état d’avancement de la révision de la législation européenne. Le représentant de la DG SANTE a déclaré que la législation actuelle ne tient pas compte des derniers développements scientifiques, et que sa proposition envisagera un cadre réglementaire adapté.
En Allemagne, le parlement national a examiné en première lecture une proposition visant à cibler le développement des nouvelles techniques génomiques, soutenue par la CDU/CSU. Cependant, le ministre fédéral de l’environnement s’est publiquement opposé à une révision de la loi actuelle, arguant que la transparence et la sécurité devaient primer.
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écrit par Farm Europe