Seulement 1% de la Politique agricole commune va a des mécanismes d’assurance
BRUXELLES, le 18/01/2016 – Farm Europe publie aujoutd’hui un rapport sur le thème : « Comment gérer la volatilité des prix et des revenus des agriculteurs ? Tour d’horizon des politiques et instruments mis en œuvre au plan international ». Ce document offre une vue d’ensemble des évolutions des politiques alimentaires mises en œuvre par les principaux acteurs mondiaux, et débouche sur la question : les agriculteurs européens se battent-ils à armes égales ?, soulevée dans la note de synthèse du rapport.
Alors que 60% du Farm Bill, aux Etats-Unis, est orienté vers des mécanismes d’assurance, et 1% pour des aides directes aux agriculteurs, seulement 1% du budget de la PAC, en Europe, se concentre sur des mécanismes d’assurance et 60% sur des paiements directs aux agriculteurs. Au-dela des filets de sécurité assurantiels de premier niveau, des pays tels que le Brésil et la Chine structurent également leur politique agricole pour gérer la volatilité des marchés et des prix, avec des prix garantis à l’échelle régionale. Ces outils ont été construits pour maintenir le niveau de profitabilité du secteur agricole en période de crise.
Seulement 600.000 exploitations – moins de 3 milliards d’euros au sein de l’UE
La PAC pour la période 2014-2020 a également renforcé les instruments de gestions des risques introduits en 2009, mais cette tentative n’a pas été couronnée d’un grand succès jusqu’à présent, comme le montre l’analyse des programmes de développement rural approuvés l’an passé.
Ces instruments ont été transférés du premier vers le second pilier. De ce fait, ces mesures sont devenues optionnelles et doivent être co-financées par les Etats membres.
Elles consistent en 3 types d’outils :
– Les soutiens financiers aux agriculteurs pour les primes d’assurance contre les risques climatiques et sanitaires ;
– Les soutiens financiers aux fonds mutuels destinés à compenser les agriculteurs pour des pertes de production relatives à des évènements climatiques et environnementaux ;
– Un outils de stabilisation des revenus (IST), mobilisant des fonds pour soutenir les agriculteurs confrontés à des pertes de revenus sévères (plus de 30% du revenu moyen annuel).
L’utilisation de ces fonds européens pour ces outils a été jusqu’à présent limité à 12 pays (Belgique, Espagne, France, Croatie, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie). Quelque 600.000 exploitations agricoles seulement bénéficient de ce type d’outil, une grande majorité d’entre elle étant basé en France et en Italie (sans prendre en compte le système national développé en Espagne qui est le plus avancé du Continent, mais est construit via une aide d’Etat nationale et non pas à travers les Programmes de Développement rural).
Le niveau de financement total de ces instruments européens, additionnant les budgets européens et les co-financements nationaux s’élève à 2,7 milliards environ, hors enveloppes espagnole et mécanismes d’assurance prévus dans les enveloppes fruits et légumes.
L’outil de stabilisation des revenus représente la part la plus limitée du budget, ne couvrant qu’à peine 10.000 exploitations, principalement en Italie et en Hongrie, pour un budget de 130 millions d’euros.
Total expenditure on European risk management instruments
| Total expenditure (EAFRD + national) | Premiums | Mutual Funds | IST |
| BE – Flanders | 5.000.000 | 0 | 0 |
| ES – Castilla y Leon | 0 | 0 | 14.000.000 |
| FR | 540.750.000 | 60.000.000 | 0 |
| HR | 56.600.000 | 0 | 0 |
| HU | 76.540.000 | 0 | 18.800.000 |
| IT | 1.396.800.000 | 97.000.000 | 97.000.000 |
| LT | 17.460.000 | 0 | 0 |
| LV | 10.000.000 | 0 | 0 |
| MT | 2.500.000 | 0 | 0 |
| NL | 54.000.000 | 0 | 0 |
| PT – Continente | 49.700.000 | 0 | 0 |
| PT – Madeira | 800.000 | 0 | 0 |
| PT – Açores | 2.350.000 | 0 | 0 |
| RO | 0 | 200.000.000 | 0 |
| Total | 2.212.500.000 | 357.000.000 | 129.800.000 |
Sources: EU Member States Rural Development Programmes (approximate figures).