Farm Europe salue l’approche de la commission AGRI sur la simplification de la directive relative aux émissions industrielles

Farm Europe salue l’adoption par la commission de l’Agriculture et du Développement rural du Parlement européen d’amendements ciblés visant à simplifier la directive relative aux émissions industrielles (IED), notamment la clarification selon laquelle les bovins ne devraient pas être inclus dans le champ d’application de cette réglementation ni faire l’objet d’une évaluation de la Commission européenne dans ce contexte, ainsi que l’application du principe de proportionnalité à travers le retour à des seuils de capacité fixes pour les autres installations d’élevage.

L’approche proposée par la commission AGRI apporterait davantage de clarté au secteur des ruminants et enverrait un signal clair : les bovins ne devraient pas être inclus dans le champ d’application de l’IED et cette option ne devrait pas être évaluée par la Commission européenne. En outre, le recours à des seuils de capacité fixes, plutôt qu’à des calculs complexes en unités de cheptel, permettrait de réduire la charge liée au respect des obligations pour les exploitants, tout en maintenant les normes environnementales les plus élevées au niveau mondial. Les seuils de capacité fixes pour les élevages porcins et avicoles permettent de revenir au cadre initial, rétablissant ainsi la clarté et la sécurité réglementaires dont les producteurs ont besoin.

L’allongement du calendrier pour l’établissement de conditions d’exploitation uniformes, avec une échéance fixée à septembre 2027 plutôt qu’à 2026, donnerait aux autorités compétentes et au secteur suffisamment de temps pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions, notamment pour permettre à la Commission de réaliser une analyse d’impact des mesures proposées.

Les amendements établissent un équilibre entre simplification administrative et efficacité environnementale, en supprimant une complexité redondante sans réduire le niveau de protection des sols, de l’eau et de l’air.

Le seul aspect que nous regrettons est l’adoption du compromis 2 sur la règle d’agrégation, qui ne reflète pas pleinement l’objectif de simplification et risque d’entraîner des coûts et des charges administratives supplémentaires, en particulier pour les plus petites entreprises. À notre sens, il serait préférable de supprimer purement et simplement l’obligation d’agrégation.

Farm Europe remercie la rapporteure Christine Singer pour son travail sur ce dossier, ainsi que l’ensemble des députés européens impliqués, et encourage la commission de l’Environnement ainsi que le Parlement européen à s’aligner sur la position de la commission AGRI au cours de la procédure législative. Le maintien de la cohérence est essentiel pour garantir une politique climatique et d’économie circulaire cohérente.