Après le vin, un groupe de haut niveau sur l’élevage durable est nécessaire

Les recommandations adoptées en début de semaine par le groupe de haut niveau de l’UE sur le vin mettent en évidence les avantages tangibles d’une approche multipartite, comme l’a souligné Farm Europe dès le début de ce processus. Rassembler les différents acteurs de la chaîne de valeur, avec une vision claire et une stratégie concrète permet de soutenir la durabilité économique des secteurs stratégiques de l’UE et de tracer la voie à suivre.

Une compréhension approfondie des défis – qu’ils soient structurels, climatiques ou liés aux attentes des citoyens – est essentielle pour élaborer des recommandations politiques et des propositions législatives efficaces. Ce résultat important pour le secteur viticole devrait inspirer la création d’un cadre de travail similaire pour le secteur de l’élevage également, même si les défis et les solutions sont différents.

Compte tenu des résultats positifs et concrets du GHN sur le vin, ainsi que de l’engagement politique du Parlement européen à favoriser un débat transparent et non idéologique sur le secteur de l’élevage – illustré par la création de l’intergroupe dédié du Parlement européen, Farm Europe et Eat Europe estiment qu’il est temps pour la Commission européenne de lancer un processus similaire pour le secteur de l’élevage.

Comme le montrent les travaux de Farm Europe, le secteur de l’élevage se trouve à un carrefour critique. Pour relever ses défis, nous devons adopter une approche scientifique et factuelle, en nous concentrant à la fois sur sa durabilité économique et sur le discours public qui l’entoure. Il s’agit notamment de présenter, de manière objective, non seulement les défis environnementaux, mais aussi les contributions positives du secteur :

– Son rôle dans la bioéconomie et l’économie circulaire, la qualité des sols : le fumier et les sous-produits produits des ruminants sont transformés en un modèle positif et vertueux de bioéconomie sous forme d’énergie (biogaz, biométhane, biodiesel), ou d’engrais organique (digestat, RENURE). Quatre-vingt pour cent de l’eau utilisée dans le cycle de production d’une vache retourne à la terre, améliorant ainsi la qualité du sol en l’enrichissant en matière organique, pour ne citer que quelques exemples ;

– La vitalité des campagnes et des régions isolées qui, sans un secteur de l’élevage solide et rentable, seraient abandonnées avec des conséquences dramatiques sur l’environnement (érosion, fertilité des sols, etc.) et l’économie de ces régions ;

– la production d’aliments de qualité et nutritifs, essentiels à une alimentation équilibrée.

Il est temps pour l’Europe de dynamiser son secteur animal pour en exploiter tout le potentiel, en rejetant les stratégies qui conduiraient à le remplacer par des protéines importées de moindre qualité ou par des protéines cultivées en laboratoire, déconnectées des cycles naturels. La finalisation de l’accord UE/Mercosur suscite des doutes quant aux double-standards suivis par la Commission européenne.

À l’heure où les producteurs sont confrontés à d’importants défis, il est essentiel de développer une stratégie renouvelée et partagée largement par le secteur, soutenu par tous les niveaux de gouvernement, de l’UE aux autorités régionales et locales. Le modèle d’élevage de l’UE doit rester économiquement viable tout en s’adaptant aux exigences sociétales et environnementales croissantes. Des questions essentielles, telles que la santé, la biodiversité, les incidences sur le climat et l’environnement, le potentiel économique et le tissu social lié aux activités d’élevage, doivent être abordées de manière cohérente et intégrée.

Ces éléments devraient être pleinement intégrés dans la stratégie européenne visant à assurer un avenir durable à l’élevage européen, en commençant par la création d’un groupe d’experts de haut niveau.

Aides d’État à l’agriculture : plus de 18 milliards d’euros depuis 2021

Dans le cadre des réflexions sur la PAC et la gestion des crises, Farm Europe a analysé les aides d’État accordées au secteur agricole depuis le début de la période budgétaire.

Sur la période 2021-2024, les États membres ont alloué plus de 18 milliards d’euros d’aides d’États au secteur agricole, ce qui représente pas moins de 11% des aides totales du 1er pilier de la PAC — une proportion qui monte à 14 % si l’on se concentre uniquement sur la période 2021-2023.

Les volumes d’aides accordés varient considérablement entre les États membres, révélant une “Europe à trois vitesses”.

Les Pays-Bas ont de loin le plus soutenu leur agriculture, tant en montant absolu que relativement aux aides directes ou à la valeur de la production agricole nationale. Sur la période étudiée, les aides atteignent 101 % du premier pilier reçu par les agriculteurs néerlandais pour près de 3 milliards d’euros. Le Danemark, la Grèce, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie ont aussi octroyé des fonds substantiels, allant de 20 à 43% de leurs aides directes respectives. Sur la période 2021-2022, l’Espagne a distribué un équivalent de 28% de son premier pilier. Enfin, si les sommes totales distribuées par l’Italie, la France et l’Allemagne restent conséquentes, ces États ont limité leur soutien entre 5 et 10% de leurs aides directes respectives, soit un niveau inférieur à la moyenne européenne.

En moyenne, les aides d’État n’ont compensé que partiellement (70%) la perte de la valeur réelle des aides du 1er pilier de la PAC découlant de leur non-indexation sur l’inflation. Toutefois, la situation varie considérablement d’un État membre à l’autre :

  • Quatre pays ont surcompensé la baisse, apportant aux agriculteurs des liquidités pouvant dynamiser la capacité d’investissement. C’est le cas en particulier des Pays-Bas qui se démarquent nettement avec un soutien 8 fois supérieurs à la baisse liée à l’inflation. La Pologne et l’Espagne (1,4 fois), ainsi que la Grèce (1,3 fois), suivent. 
  • Les autres États ayant le plus soutenu leur agriculture ont compensé la baisse entre 50 et 75%. 
  • Enfin certains pays, rappelons-le, ont versé peu d’aide d’État à leur agriculture (Lettonie, Estonie, Irlande, Roumanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie et Portugal).

Vous trouverez dans nos travaux une analyse plus détaillée du sujet, ainsi qu’une infographie permettant de visualiser la situation dans chacun des pays de l’union européenne, sur la période et par année. 

UE / Ukraine : analyse des principales productions végétales agricoles

Dans le cadre du processus entamé d’élargissement de l’Union Européenne à l’Ukraine, Farm Europe a analysé à la fois le poids et la compétitivité comparée des principales filières végétales de l’Ukraine par rapport à celles de l’Union Européenne.

Le différentiel de compétitivité s’affiche entre 19 et 39% selon les filières, l’essentiel tenant à des facteurs structurels. A celle-ce doit s’ajouter la compétitivité « carbone » conférée par la richesse naturelle des sols exploités.

Alors que les étapes et conditions d’adhésion vont être à dessiner et que les programmes de pré-adhésion seront définis et lancés, il nous parait important que des données objectives puissent être la base (ou contribuer) à définir la feuille de route de l’Union Européenne, sans oeillères ni faux-fuyants.

Ukraine & Union européenne : chiffres clés des principales productions végétales agricoles 

En 2022, la surface agricole utile ukrainienne s’étendait sur 41,3 millions d’hectares, dont 32,7 millions d’hectares de terres arables (Service national des statistiques d’Ukraine (SSSU)). Cette surface agricole fait de l’Ukraine le plus grand pays agricole du continent européen. 45 % de la surface du pays est composée de sols riches en humus, particulièrement fertiles, appelés tchernozioms “riches”.

Marqué par son passé communiste, le secteur agricole ukrainien est caractérisé par 110 énormes entreprises agricoles intégrées verticalement, appelées agro-holdings, qui contrôlent tout ou partie de la chaîne de production (culture-élevage, transformation, commerce). Celles-ci ont un objectif de rentabilité des capitaux investis, et investissent pour cela dans des équipements de pointe, de grandes dimensions, ainsi que dans l’utilisation des intrants. Vingt d’entre elles détiendraient 14 % de la Surface Agricole Utile (SAU) ukrainienne. 57 % de la SAU est exploitée par des entreprises agricoles de plus de 1 000 ha. L’agriculture joue un rôle économique majeur pour le pays, représentant 10,9 % du PIB en 2021 et près de 14,7 % de l’emploi. 

Sucre

Le secteur sucrier ukrainien est caractérisé par un schéma d’organisation et de compétitivité très différent de celui européen : les agro-holdings, énormes exploitations intégrées verticalement, exploitent 93 % de la surface betteravière. La surface moyenne cultivée est de 23 700 ha, soit 1 763 fois plus qu’ en Union européenne.

L’Ukraine dispose d’un coût de la main d’œuvre et de coûts d’investissements bien moindres. De plus, la présence de sols fertiles permet une utilisation plus faible d’intrants pour les cultures : jusqu’à 1,5 fois moins de fertilisants qu’en Union européenne.

L‘ouverture du marché européen à l‘Ukraine s‘est traduite par un afflux de sucres qui a entraîné une augmentation des stocks européens. Les exportations de sucre de l’Ukraine vers l’Europe ont augmenté de 230% entre 2022 et 2023, avec une capacité annoncée d’exportation sur l’UE de 800 000 T à 1 MT. La mise en place de mesures de sauvegarde limite désormais les exportations, pour le temps de leur application.

Analyse détaillée pour la filière sucre

Céréales

La production céréalière n‘est pas autant dominée par les grosses structures agricoles que la filière sucrière: 51 % de la production est réalisée par des structures de moins de 1 000 ha. A noter toutefois que 22% de la production est réalisée par des entreprises de plus de 3 000 ha. 

Si l’Ukraine venait à entrer dans l’Union européenne, le pays représenterait 20 % de la production céréalière européenne, soit 49 % de la production de maïs et 15 % de la production de blé.
Les coûts de production céréaliers ukrainiens sont en moyenne 30 % moins chers que ceux européens. 

Pour ces raisons, les importations de céréales depuis l’Ukraine ont doublé entre 2019/21 et 2023. L’Union européenne est devenue un pilier du soutien à l’économie ukrainienne, représentant 51 % des exportations de blé en 2023, contre 30% en 2021.

Analyse détaillée pour la filière céréales

Tournesol

Si 58 % de la production est réalisée par des structures de moins de 1000 ha, les entreprises de plus de 3000 ha représentent toutefois 17 % de la production. En 2023, la production ukrainienne seule était supérieure à l’ensemble de la production de l’UE. Ainsi, si l’Ukraine venait à entrer dans l’Union européenne, le pays deviendrait le premier producteur européen de graines, mais également d’huile de tournesol.

L’Ukraine est le premier fournisseur en huile de tournesol de l’UE depuis déjà une dizaine d’années. L’ouverture du marché européen à l’Ukraine n’a pas eu d’impact significatif sur les flux d’huile de tournesol en provenance d’Ukraine.

Analyse détaillée pour la filière tournesol

Colza

Les structures de moins de 1000 ha réalisent 73 % de la production de graines de colza, mais la production d’huile est dominée par 5 entreprises responsables de 92 % en 2021.
En 2020, le coût de production de colza ukrainien était en moyenne 1,5 fois moins cher que le coût de production français.

Par rapport à la moyenne 2018-2021, les productions ukrainiennes de graines et d’huile de colza ont augmenté de 57% et 174%. Parallèlement, les exportations ont augmenté de 37% et de 170% respectivement. Si l’Ukraine venait à entrer dans l’Union européenne, elle deviendrait le premier producteur de colza au sein de l’UE et représenterait 24 % de la production de graines et 4% de la production d’huile et de tourteaux.

L’UE était déjà le premier importateur des produits issus de colza d’Ukraine avant la guerre.Toutefois, les importations de graines ont augmenté et l’UE reçoit désormais 93% des exportations ukrainiennes de graines, contre 83% en 2020/21.

Analyse détaillée pour la filière colza

(Cliquez sur l’image pour l’agrandir)

QUELLES NOUVEAUTÉS DANS LE DERNIER TEXTE DE L’ACCORD UE-MERCOSUR ? 

La Commission européenne est parvenue à un accord révisé entre l’UE et le Mercosur en décembre 2024, qui présente quelques changements par rapport à l’accord précédent de 2019.

L’accord de Paris sur le changement climatique est désormais inclus. Il permettrait la suspension de l’accord si un pays quitte l’Accord de Paris et également s’il cesse d’être partie « de bonne foi ». Mais quelles sont les obligations des pays en développement, comme ceux du Mercosur, dans le cadre de l’accord de Paris ?

  • Planification de l’adaptation : les pays en développement doivent s’engager dans des processus de planification de l’adaptation et mettre en œuvre des actions pour renforcer la résilience au changement climatique. Cela inclut : d’évaluer les impacts du changement climatique et la vulnérabilité ; de formuler des actions prioritaires ; de surveiller, évaluer et tirer des enseignements des plans et actions d’adaptation.
  • Les pays en développement doivent également préparer, communiquer et maintenir leurs contributions déterminées au niveau national (CDN), qui sont leurs actions climatiques pour l’après-2020. Les CDN comprennent des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la résilience au changement climatique. 
  • Les pays en développement doivent régulièrement rendre compte de leurs émissions et des progrès réalisés dans la mise en œuvre de leurs CDN. 

Aucune de ces obligations ne comporte d’objectifs spécifiques ou quantifiés. En outre, l’Accord de Paris ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect. Il n’y a pas d’engagements de réduction de GES à respecter, ni aucun autre engagement chiffré.

Par conséquent, si un pays du Mercosur ne quitte pas l’Accord de Paris ou ne cesse pas de préparer son NDC, son inclusion dans l’Accord UE-Mercosur n’implique pas de conséquences prévisibles.

Une nouvelle annexe au chapitre sur le Commerce et le Développement Durable (CDD) a été négociée, qui aura le même caractère juridiquement contraignant que le chapitre CDD lui-même. L’une des principales caractéristiques de l’annexe est qu’elle contient de nouveaux engagements en matière de déforestation : « Chaque partie réaffirme ses engagements internationaux pertinents et met en œuvre des mesures, conformément à ses lois et réglementations nationales, pour prévenir toute nouvelle déforestation et intensifier les efforts visant à stabiliser ou à accroître le couvert forestier à partir de 2030 ». Mais l’annexe précise également : « Ils reconnaissent en outre que leurs politiques doivent tenir compte des défis sociaux et économiques des pays en développement et de leur contribution à la sécurité alimentaire mondiale. » Ils soulignent également la nécessité d’un soutien et d’investissements accrus pour atteindre ces objectifs, notamment par le biais de ressources financières, de transferts de technologie, de renforcement des capacités et d’autres mécanismes prévus dans le présent accord.

D’après le texte ci-dessus, il est loin d’être évident que, si une partie comme le Brésil ne parvient pas à arrêter la déforestation à partir de 2030, alors qu’elle a mis en œuvre des mesures à cet effet, cette partie enfreint l’accord. En outre, cette partie ne pourrait-elle pas faire valoir qu’elle n’a pas bénéficié d’un soutien accru de la part de l’UE, y compris d’un soutien financier, pour atteindre ces objectifs ? 

La nature précise de l’engagement à mettre fin à la déforestation à partir de 2030, et son efficacité réelle, sont loin d’être claires. En outre, une référence est ajoutée au règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR), soulignant que « l’UE reconnaît que le présent accord et les mesures prises pour mettre en œuvre les engagements qui en découlent doivent être considérés favorablement, parmi d’autres critères, dans la classification des risques des pays ». Ce point ne doit pas justifier l’abaissement de la catégorie de risque EUDR du Brésil ou d’autres pays du Mercosur en raison de l’accord, ni biaiser l’évaluation factuelle attendue par la Commission européenne lors de la classification des risques.

Dans le calendrier de libéralisation tarifaire, quelques modifications concernent les concessions commerciales et les mesures de sauvegarde pour les voitures, mais ce qui frappe le plus sont les concessions supplémentaires accordées à l’agriculture au bénéfice du Paraguay :  un quota supplémentaire de 1500 tonnes de porc et un quota supplémentaire de 50 000 tonnes de biodiesel.

En ce qui concerne les droits à l’exportation de matières premières et les marchés publics, quelques changements et des concessions ont été accordées.

Mais l’accord prévoit un nouveau, et potentiellement plus significatif, mécanisme de rééquilibrage. Si une partie estime qu’une mesure de l’autre partie annule ou altère considérablement ses avantages en vertu de l’accord, elle peut demander à un panel de se prononcer sur cette question. Le mécanisme de rééquilibrage concerne les effets commerciaux de mesures que le plaignant n’aurait pas pu anticiper lors de la conclusion de l’accord. Ce nouveau mécanisme de rééquilibrage pourrait, par exemple, concerner l’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) par l’UE. Comme les taxes du CBAM ne seront appliquées qu’à partir de 2026, il semble probable que les pays du Mercosur pourraient amener l’UE devant un panel de règlement des différends bilatéral, dans le but de retirer des concessions en vertu de l’Accord UE-Mercosur, ou de demander une compensation, dans le cas où le CBAM taxerait leurs exportations.

En résumé, les modifications apportées en 2024 à l’accord UE-Mercosur semblent échanger des engagements principalement déclaratoires du Mercosur sur le changement climatique et la déforestation, contre la possibilité pour le Mercosur de demander des concessions de rééquilibrage si l’UE applique de nouvelles mesures ayant des effets sur le commerce, comme le CBAM ; et ajoute quelques concessions sur l’agriculture (porc, biodiesel) en faveur du Mercosur. 

L’UE semble avoir payé un prix pour conclure l’accord, car elle était manifestement la partie la plus intéressée dans les négociations.