Brexit : quel impact sur le budget PAC et sur les revenus agricoles ?

Communiqué de presse

Alors que les négociations sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne se poursuivent, la Commission européenne présentera le 2 mai prochain ses propositions de budget de l’Union européenne pour la période 2021-2027.

Farm Europe a analysé, pour le champ de l’agriculture, les conséquences financières de ce retrait du Royaume-Uni sur le budget de la Politique agricole commune et sur les revenus agricoles.

Le coût réel net du départ britannique de l’UE s’établit à 2,7 milliards d’euros par an en euro constants – soit 5% du budget de la PAC, et 6,5% si l’intégralité de cette baisse était affectée au 1^erPilier (aides directes).

A Politique agricole commune constante, l’impact immédiat sur le revenu agricole moyen européen serait non négligeable. Il s’établirait à – 3,6%, et ce, avec de fortes disparités entre les Etats membres :

–      6 Etats membres auraient des baisses supérieures à 4,5%, dont la Slovaquie et le Danemark qui, avec des baisses de revenu moyen agricole supérieures à 10%, seraient les plus affectés.

–      14 Etats membres seraient confrontés à des baisses comprises entre 2% et 3,5%.

Ces taux moyens de baisse du revenu agricole masquent toutefois des disparités entre secteurs de production, avec des impacts concentrés sur les secteurs des grandes cultures, de la viande et du lait, et donc des baisses beaucoup plus conséquentes pour ces productions. Ces secteurs, déjà fragilisés aujourd’hui, ne sauraient être en mesure d’absorber de telles baisses sans impact majeur en termes d’emplois.

Affronter une baisse du budget PAC représentant 50% du déficit net dû au retrait du Royaume-Uni du budget de la PAC – soit un montant de 1,35 milliards d’euros – serait déjà un défi en soi, avec un impact immédiat sur le revenu moyen agricole de l’ordre de 1,8%, là encore concentré sur quelques secteurs.

Dans ce contexte, le défi de la réforme prochaine de la PAC sera à la fois de sécuriser son budget et d’accroître l’efficacité de chaque euro investi dans les agricultures européennes, afin de relancer le secteur et de le mettre dans une dynamique économique positive.

Cette nouvelle PAC devra faire de l’efficacité économique, combinée avec l’efficience environnementale, un objectif clef. Cela suppose mettre la double performance de l’agriculture européenne au centre de la PAC, de raisonner efficacité pour les agriculteurs et territoires européens et refuser fermement tant les usines à gaz technocratiques que les projets allant contre l’esprit européenet le  marché unique européen.

Le rapport complet est disponible à l’adresse suivante :

http://www.farm-europe.eu/wp-content/uploads/2018/04/Financial-impact-of-Brexit-FINAL.pdf

Background :

Du fait des multiples paramètres à prendre en compte, l’étude menée par Farm Europe l’a été sur la base des scénarios avancés par la Commission européenne ainsi que par certains Etats Membres. Elle a donné lieu à l’examen de 9 situations différentes. Les données de référence se rapportent à la période 2010-2016, couvrant ainsi les profils particuliers de dépenses liés aux fins et aux débuts d’exercices financiers de l’UE.

Le coût évalué du départ du Royaume-Uni du budget de l’UE découle des facteurs suivants :

• la perte des contributions nettes du Royaume-Uni aux budgets européens(6,6 milliards sur le budget de l’UE, et 2,7 milliards sur le budget de la PAC; moyennes 2010-16),

• la perte des ressources propresqui proviennent du RU (droits de douanes collectés au RU sur les importations ; 2,8 milliards/an, moyenne 2010-16), cette perte pouvant trouver sa compensationtout au moins partielle lors des négociations UE-RU par un paiement par le RU pour accéder au marché unique de l’UE27,

• la proposition de la Commission de faire financer par les budgets des politiques existantes 20% des nouvelles priorités de l’UE(défense, migration, mobilité des jeunes… ; soit un enjeu de 2,5 milliards/an, dont 1,2 milliards qui seraient ponctionnés sur le budget de la PAC),

Face à ces baisses de ressources et hausses des besoins du budget de l’UE, trois scénariosont été approfondis :

• augmenter les contributions nationalesau budget UE pour maintenir le niveau des aides PAC perçues dans les Etats membres ;
• diminuer les dépenses de la PAC de 2,55 milliards €/anen euros constantspour compenser 50% du déficit net dû au retrait du RU du budget de la PAC et pour financer à hauteur de 1,2 milliards €/an les nouvelles priorités (proposition de la CE) :
• diminuer les dépenses de la PAC du coût total net du retrait du RU du budget de la PAC, soit 2,7 milliards €/anen euros constants(5% du budget PAC total, 6,5 % du budget 1^erpilier).

L’étude traduit également les conséquences des scénarios étudiés sur les revenus agricoles moyens des 27 Etats membres, Etat Membre par Etat membre. Ces conséquences sont, de fait, assez proches dans le cas des scénarii 2 et 3.

A noter enfin que toute évolution du budget PAC se doit d’être raisonnée en euros constants, seule position crédible assurant la valeur financière des engagements que les décideurs politiquesprendront vis à vis des secteurs économiques concernés. Une décision de baisse de 5% du budget PAC qui serait prise en euros courants reviendrait à proposer en vérité une baisse de valeur des aides PAC de 20 % sur la période budgétaire prochaine, ce qui serait proprement insoutenable.