NOTE | Agenda 2026 : des actions ambitieuses pour les agriculteurs et la bioéconomie sont nécessaires

Bruxelles, le 21 octobre 2025 – Comme chaque année, la Commission européenne a présenté plus tôt cette semaine son programme de travail pour l’année 2026. Ce programme, intitulé « Le moment d’indépendance de l’Europe », met en avant les initiatives politiques et législatives phares qui seront proposées dans l’année à venir.

En matière d’agriculture, la Commission a annoncé deux principales nouvelles initiatives pour les mois à venir.

Tout d’abord, la publication d’une stratégie européenne pour l’élevage est attendue au deuxième trimestre 2026. En effet, les réunions du groupe de travail sur l’élevage se poursuivent, sous la direction de la DG AGRI, la prochaine étant prévue le 23 octobre pour discuter de la compétitivité et de la durabilité. Farm Europe souligne la nécessité d’une stratégie ambitieuse s’appuyant sur un ensemble d’outils complet pour consolider les acquis, soutenir économiquement le secteur et investir de manière ciblée. L’UE a besoin d’un secteur de l’élevage fort pour relocaliser la production en Europe, optimiser pleinement les bénéfices de l’élevage et préparer l’avenir.

Deuxièmement, une mise à jour des règles sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire est prévue pour le troisième trimestre 2026, afin de mieux protéger les agriculteurs et petits producteurs européens. Cependant, nous attendons encore l’évaluation de la directive, prévue pour novembre de cette année.

Parallèlement, plusieurs propositions relatives au secteur agroalimentaire sont en cours à différents stades du processus législatif. La proposition sur le bien-être animal pendant le transport attend toujours le vote en commission, tandis que le paquet Vin est prévu pour un vote en commission le 5 novembre. Des avancées sont également observées sur les dossiers en négociation interinstitutionnelle : le Paquet de simplification de la PAC a récemment passé son premier trilogue, avec une adoption prévue d’ici la fin de l’année pour réduire les charges administratives des agriculteurs ; la proposition UTP a également achevé son premier trilogue ; et les propositions OCM (Position des agriculteurs) et Nouvelles techniques génomiques (NGT) prévoient de nouveaux trilogues à la mi-novembre. Parallèlement, un ensemble de propositions à plus long terme (MFF & Performance Framework, PAC, PNR et réforme OCM) ont toutes été publiées en juillet, marquant le début de leur parcours législatif.

Concernant le développement d’une bioéconomie européenne centrée sur les agriculteurs, une nouvelle loi sur l’économie circulaire est attendue au troisième trimestre 2026, en complément de la Stratégie bioéconomie, qui sera publiée en novembre de cette année. Ce dossier législatif constitue une opportunité importante pour le secteur agricole, notamment en promouvant l’utilisation durable des ressources, y compris l’eau, la réduction des déchets et le recyclage des sous-produits organiques. Selon la Commission, cette loi vise à favoriser la transition de l’agriculture vers un modèle plus durable et économe en ressources, tout en protégeant la sécurité alimentaire et les ressources naturelles, et en soutenant le déploiement de la Stratégie européenne pour la résilience de l’eau.

Ensuite, l’exécutif européen a décidé de diviser la prochaine loi européenne sur la biotechnologie en deux étapes. La première partie, prévue d’ici fin 2025, portera principalement sur la biotechnologie liée à la santé, incluant des mesures pour simplifier les règles sur les essais cliniques et les aspects pertinents pour les secteurs alimentaire et fourrager. Elle s’inscrira dans un package santé plus large, incluant la révision de la réglementation sur les dispositifs médicaux. La deuxième partie, attendue au troisième trimestre 2026, couvrira l’écosystème biotechnologique plus large. Cette approche en deux étapes reflète la vision de la Commission selon laquelle différents secteurs de la biotechnologie nécessitent des solutions adaptées, après de larges consultations avec les parties prenantes.

Le programme de travail 2026 de la Commission européenne prépare également le terrain pour un paquet Union de l’énergie pour la décennie à venir (T3 2026), ainsi qu’un Omnibus pour simplifier la législation sur les produits énergétiques. Le programme annonce aussi une révision prochaine du cadre sur les énergies renouvelables, qui pourrait refléter une orientation vers le concept plus large d’« énergie propre », ouvrant la voie au principe de neutralité technologique, permettant aux agriculteurs de contribuer à la décarbonation d’autres secteurs économiques, notamment les transports, via la production de biomasse utilisée pour produire bioénergie et biocarburants.

• Concernant l’action de l’Union pour la réduction des émissions de GES et la lutte contre le changement climatique, la Commission prévoit la publication de son Paquet Climat au T3-T4 2026. Ce texte révisera les cadres de répartition des efforts sur les émissions de gaz à effet de serre non couvertes par le Système Européen d’Échange de Quotas d’Émission (ETS), ainsi que les cadres LULUCF et forestier. Ces mises à jour sont particulièrement pertinentes pour le secteur agricole, qui joue un rôle central dans la séquestration du carbone et la réduction des émissions, garantissant une contribution équitable de l’agriculture aux objectifs climatiques européens et offrant une nouvelle source de revenus pour les agriculteurs.

En complément, le cadre européen intégré pour la résilience climatique, avec des composantes législatives et non législatives prévues au T4 2026, vise à renforcer la résilience de l’Europe face aux impacts climatiques. En soutenant des stratégies d’adaptation dans l’agriculture, la gestion de l’eau et les infrastructures rurales, ce plan constitue une opportunité de protéger davantage la production alimentaire et les ressources en eau, tout en favorisant le développement de pratiques d’agriculture carbone.

À l’avenir, les négociations se poursuivront sur des propositions en attente, telles que l’amendement à la loi européenne sur le climat, visant une réduction de 90 % des émissions d’ici 2040, et la Directive Green Claims. La première initiative législative devrait reconnaître le plein potentiel du secteur agricole dans la décarbonation des autres industries, tout en limitant l’utilisation de crédits carbone internationaux, difficiles à vérifier et susceptibles de nuire aux efforts de décarbonation internes. La seconde proposition représente une opportunité de valoriser la transition des agriculteurs vers des pratiques plus durables.

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