Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, par 388 voix pour, 248 contre et 24 abstentions, l’objection à l’acte délégué qui aurait classé le soja parmi les matières premières présentant un risque élevé de changement indirect dans l’affectation des sols (ILUC) et supprimé progressivement sa contribution aux objectifs européens en matière d’énergies renouvelables d’ici à 2030.

Farm Europe salue ce vote, qui ne doit pas être interprété comme un recul de l’engagement de l’Union dans la lutte contre la déforestation, mais comme une opportunité d’améliorer l’approche européenne en matière de biocarburants. Le Parlement a rejeté aujourd’hui une méthodologie qui aurait appliqué un principe général d’exclusion au soja, sans différencier le niveau réel de risque selon les diverses situations régionales et sans reconnaître la contribution importante du soja cultivé dans l’Union européenne aux enjeux de souveraineté alimentaire et protéique de l’Union.

Farm Europe soutient pleinement la suppression progressive des matières premières fortement liées à la déforestation, en particulier l’huile de palme. Toutefois, en Europe, le soja est une culture à usages multiples, dont l’ensemble des débouchés est essentiel à sa viabilité économique. Au sein des bioraffineries européennes, la complémentarité entre les biocarburants, l’alimentation humaine et l’alimentation animale doit être pleinement reconnue, en particulier dans le contexte de la stratégie européenne sur les protéines présentée par la Commission européenne le 7 juillet. Exclure le soja du marché des biocarburants aurait davantage fragilisé le modèle économique de sa production dans l’Union, précisément au moment où celle-ci cherche à renforcer, et non à affaiblir, son autonomie protéique et sa résilience stratégique.

Farm Europe appelle désormais la Commission européenne à présenter rapidement un acte délégué révisé qui maintienne la suppression progressive des matières premières pour lesquelles une expansion significative vers des terres à fort stock de carbone est constatée, tout en introduisant une évaluation robuste, fondée sur la science et différenciée selon l’origine des productions. Étant donné que le soja est couvert par le règlement européen sur la déforestation (EUDR), le système de classification des pays prévu par ce règlement constitue une base immédiatement opérationnelle : le soja provenant de pays classés à faible risque de déforestation — y compris le soja cultivé dans l’Union européenne dans le respect des normes européennes exigeantes en matière d’environnement, de climat et de biodiversité, et contribuant à la diversification des rotations ainsi qu’à la fertilité des sols — devrait rester éligible au titre des exigences de durabilité de la directive sur les énergies renouvelables (RED).

Farm Europe réitère également son appel à la création d’une catégorie de « Biocarburants durables », garantis sans déforestation et conformes à la politique agricole commune (PAC), afin de reconnaître les spécificités des biocarburants issus de cultures destinées à l’alimentation humaine et animale qui respectent les exigences de durabilité prévues par la PAC, en particulier les règles de conditionnalité.

L’adoption aujourd’hui par la Commission européenne du Plan européen pour les protéines, un plan visant à renforcer la résilience, l’autonomie stratégique et la durabilité du système protéique de l’Union européenne, adopté conjointement avec la Stratégie européenne pour l’élevage, constitue une avancée positive. Farm Europe se félicite tout particulièrement de la reconnaissance, longtemps attendue, par la Commission européenne du rôle des biocarburants « Made in Europe » comme levier stratégique majeur tant pour les protéines que pour l’énergie, deux chaînes de valeur étroitement interconnectées.

Le plan marque une reconnaissance attendue de longue date du fait que la dépendance de l’Union aux importations d’aliments riches en protéines ne constitue pas seulement un enjeu agricole, mais également une vulnérabilité stratégique. En 2025, seuls 25,8 % des protéines issues des oléagineux et des cultures protéiques utilisées dans l’alimentation animale au sein de l’UE provenaient de la production européenne, exposant ainsi les chaînes d’approvisionnement aux chocs géopolitiques et aux fluctuations des marchés. Dans ce contexte, le plan fixe comme référence un objectif de 35 % d’aliments riches en protéines produits dans l’UE d’ici 2035. Il s’articule autour de trois piliers : développer une offre durable de protéines produites dans l’Union, renforcer la résilience, la compétitivité et la préparation de l’ensemble du système protéique européen, et consolider les chaînes de valeur en stimulant la demande ainsi qu’en favorisant les solutions locales et les circuits courts.

L’approche qui sous-tend ce plan mérite également d’être saluée : une approche fondée sur les incitations, offrant aux agriculteurs des perspectives économiques viables pour produire des protéines en Europe. Toutefois, des propositions concrètes devront être présentées afin de réellement stimuler les chaînes de valeur à forte valeur ajoutée dans le domaine des protéines, ainsi que de développer un véritable modèle économique pour l’agriculture carbone.

Dans ce contexte, Farm Europe souligne que le plafonnement de l’utilisation des cultures alimentaires et fourragères européennes pour la production de biocarburants limite la capacité à développer des chaînes de valeur à double finalité – alimentaire et non alimentaire. Porter la part des biocarburants produits localement à 10 % offrirait non seulement de nouvelles opportunités de marché aux agriculteurs, mais permettrait également de réduire les émissions du secteur des transports de plus de 80 millions de tonnes par an, tout en produisant 50 millions de tonnes de coproduits protéiques à forte valeur ajoutée, couvrant ainsi 75 % des besoins européens en protéines pures (contre 25 % aujourd’hui).

Contexte

Une stratégie protéique attendue de longue date, ouvrant la voie à une nouvelle dynamique d’investissements

1) DÉVELOPPER L’OFFRE EUROPÉENNE EN PROTÉINES

Le plan place les incitations aux agriculteurs au cœur de la transition. Il encourage les États membres à mobiliser les aides couplées au revenu, les mesures agroenvironnementales et climatiques ainsi que les nouveaux paiements de transition proposés dans le cadre de la future PAC, conçus comme des instruments de réduction des risques couvrant les coûts d’investissement et d’adaptation liés à l’introduction des cultures protéiques dans les rotations. Farm Europe salue également la création d’un secteur spécifique dédié aux cultures protéiques dans la PAC après 2027, avec la reconnaissance obligatoire des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, ainsi que des interventions sectorielles soutenant les investissements, l’innovation, la commercialisation, le stockage et la gestion des risques. Plus de 190 millions d’euros ayant déjà été investis dans la recherche et l’innovation sur les cultures protéiques, un renforcement du transfert de connaissances et des services de conseil sera essentiel pour transformer ces investissements en résultats concrets sur le terrain.

L’accent mis sur les légumineuses dans les rotations, qui réduisent les besoins en engrais et les émissions de gaz à effet de serre grâce à la fixation de l’azote, garantit la cohérence avec le Plan d’action sur les engrais. Il est tout aussi positif que le rôle des prairies soit reconnu, celles-ci contribuant au stockage du carbone, à la réduction de la dépendance aux aliments importés et à la lutte contre l’abandon des terres, qui constitue un risque structurel croissant pour l’agriculture européenne. L’élaboration d’une méthodologie de certification dans le cadre du règlement sur les absorptions de carbone et l’agriculture carbone (CRCF), couvrant les pratiques permettant de réduire les émissions de N₂O grâce à l’utilisation de légumineuses, devrait enfin ouvrir l’accès aux incitations carbone pour les producteurs de cultures protéiques.

2) ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET BIOCARBURANTS

Le plan reconnaît que les coproduits issus de la transformation des cultures représentent environ 34 % des apports protéiques du cheptel européen, et que les seuls coproduits issus des usages énergétiques européens représentent 47,2 % de l’ensemble des tourteaux d’oléagineux utilisés dans l’Union. Il s’agit d’une reconnaissance décisive d’une réalité que Farm Europe met en avant depuis longtemps : la production européenne de biocarburants et l’autonomie protéique vont de pair, puisque la transformation des oléagineux produits dans l’Union fournit simultanément une énergie d’origine européenne et des protéines de haute qualité pour l’alimentation animale, au sein de bioraffineries intégrées implantées dans les territoires ruraux.

La révision de la directive sur les énergies renouvelables devra évaluer les moyens d’accroître la production de biocarburants durables d’origine européenne, de cultures protéiques et de matières premières agricoles. Farm Europe appelle la Commission à traduire cet engagement dans un cadre stable et ambitieux pour l’après-2030 en faveur des biocarburants issus des cultures et des bioraffineries intégrées, qui demeurent le levier le plus immédiat pour réduire simultanément les dépendances européennes en matière de protéines et d’énergie. Le futur paquet législatif « omnibus » consacré à l’énergie devrait également être l’occasion de renforcer le potentiel de ces chaînes de valeur sans attendre 2030.

3) RÉSILIENCE DES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT : PRODUIRE D’ABORD, DIVERSIFIER ENSUITE

Le constat lucide du plan concernant la dépendance quasi totale de l’Union aux importations de vitamines et d’acides aminés, fortement concentrées en Asie de l’Est, appelle une réponse rapide. L’étude annoncée sur ces dépendances, l’exploration des possibilités offertes par le futur Fonds européen pour la compétitivité afin de soutenir les capacités européennes de production d’additifs pour l’alimentation animale, la poursuite de la simplification des règles applicables aux additifs dans le cadre du paquet « Food and Feed Omnibus », ainsi que l’attention accordée à la transparence des marchés, au stockage stratégique et aux achats conjoints dans le cadre du mécanisme européen de préparation et de réponse aux crises de sécurité alimentaire, vont dans la bonne direction.

En matière commerciale, le plan indique clairement que l’objectif n’est pas de remplacer une dépendance par une autre, mais de réduire la dépendance globale tout en diversifiant les sources d’approvisionnement. Cette logique doit se traduire par une hiérarchie claire : la production européenne d’abord, la diversification ensuite. L’Ukraine est identifiée comme principal partenaire pour cette diversification, ayant doublé sa production de cultures riches en protéines ces dernières années. À l’inverse, renforcer la dépendance vis-à-vis des fournisseurs du Mercosur ne saurait constituer une réponse à une vulnérabilité stratégique que le plan lui-même reconnaît.

Nous saluons également l’engagement visant à mieux aligner les normes de production applicables aux produits importés, conformément au principe de réciprocité, ainsi que la reconnaissance par le plan du fait que l’Union européenne figure parmi les producteurs mondiaux les plus performants de protéines animales en matière d’émissions de gaz à effet de serre par unité produite. Une réduction de la production animale européenne entraînerait essentiellement un transfert de la consommation, et donc des émissions, vers des importations plus intensives en carbone.

4) STIMULER LA DEMANDE ET PRÉFÉRENCE EUROPÉENNE

Du côté de la demande, le plan prévoit le recours à l’étiquetage de l’origine via les normes de commercialisation applicables aux cultures protéiques, l’intégration des légumineuses dans la future campagne « Buy European », des marchés publics fondés sur une approche du « meilleur rapport qualité-prix » valorisant les efforts en matière de qualité et de durabilité, ainsi que des actions éducatives dans le cadre du programme européen de distribution de denrées alimentaires dans les écoles. Farm Europe se félicite tout particulièrement de l’émergence d’une véritable dimension de préférence européenne, dont l’absence avait été regrettée dans la Stratégie pour l’élevage. L’engagement de développer des labels volontaires ou des mentions de qualité facultatives certifiant que les produits d’origine animale sont élaborés exclusivement à partir d’aliments pour animaux d’origine européenne, nationale, régionale ou locale contribuera également à mieux valoriser les filières d’alimentation animale locales.

5) GOUVERNANCE ET MOYENS

La crédibilité du plan dépendra en définitive de sa mise en œuvre. L’objectif de 35 % constitue un repère plutôt qu’un objectif juridiquement contraignant, et le plan n’est pas accompagné d’un programme budgétaire spécifique. Il repose sur la mobilisation des instruments existants et futurs, notamment la PAC après 2027, les Plans nationaux et régionaux de partenariat et le Fonds européen pour la compétitivité, complétés par des partenariats public-privé avec les institutions financières. Les progrès seront suivis au moyen de dialogues annuels sur les protéines avec les États membres ainsi que par l’observatoire des marchés des céréales, des oléagineux et des cultures protéiques. Farm Europe regrette que le niveau d’ambition affiché ne s’accompagne pas de mécanismes de mise en œuvre tout aussi solides, et appelle les États membres à utiliser pleinement les outils disponibles, ainsi que la Commission à veiller à ce que ces dialogues sur les protéines se traduisent par des progrès mesurables sur le terrain. Les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel constitueront le premier véritable test de cette ambition collective.

Farm Europe se félicite de l’adoption aujourd’hui par la Commission européenne d’une stratégie européenne pour l’élevage, qui établit une vision à long terme attendue depuis longtemps et plus que nécessaire.

L’engagement démontré par le Commissaire européen Christophe Hansen mérite d’être salué : cette communication marque un changement majeur d’orientation de la Commission européenne après plusieurs années de messages négatifs. Elle reconnaît que, pour réussir, l’Union européenne doit agir collectivement et que le secteur de l’élevage constitue un acteur clé dans la lutte pour la souveraineté alimentaire, la durabilité et le développement de la bioéconomie.

Tournant résolument le dos aux erreurs de la stratégie « De la ferme à la table » (« Farm to Fork »), elle fixe l’objectif de renforcer le secteur de l’élevage dans toutes les régions de l’Union européenne, à la fois pour répondre aux besoins de vitalité économique et sociale de ces territoires et pour atteindre les objectifs de durabilité qui exigent la mobilisation conjointe de la production, de l’innovation et de l’investissement au sein d’une économie circulaire où la bioéconomie sera la clé du succès.

Farm Europe accueille très favorablement la reconnaissance explicite de la nécessité d’inverser la tendance actuelle à la décapitalisation du cheptel et de restaurer la rentabilité afin de garantir la compétitivité de la chaîne de valeur de l’élevage européen, avec un accent clair mis sur le renforcement de la production grâce à l’investissement et à l’innovation.

Les cinq piliers de cette stratégie – résilience, compétitivité, durabilité, diversité et excellence – définissent les conditions d’un nouveau pacte entre les éleveurs et l’Union européenne. Ils fournissent le cadre nécessaire au réalignement de l’action européenne et à sa mise en œuvre dans les États membres, ainsi qu’à la relation avec les consommateurs et les différents maillons de la chaîne de valeur.

Cette stratégie doit désormais devenir le principe directeur de l’Union européenne en matière d’élevage, dans toute sa diversité, en mobilisant pleinement les outils de gestion des risques et des crises (qu’ils soient économiques ou sanitaires), en investissant massivement dans la génétique, la numérisation, l’eau, la réduction des dépendances (notamment en protéines et en engrais), l’économie circulaire et la bioéconomie, la création de valeur région par région, ainsi que dans une meilleure reconnaissance de l’excellence des viandes européennes, permettant un meilleur retour de valeur aux agriculteurs pour la qualité recherchée et rémunérée par les consommateurs.

Si l’efficacité d’une telle stratégie sera jugée à l’aune de sa mise en œuvre concrète, sa valeur est incontestable. Elle marque le début d’un renouveau pour l’élevage européen.

La Commission doit également s’inspirer de cette approche pour le secteur européen des céréales afin que l’Union européenne puisse retrouver son statut de leader mondial, affaibli au cours de la dernière décennie.

Contexte

La stratégie repose sur cinq piliers : résilience, compétitivité, durabilité, diversité et excellence.

1) RÉSILIENCE

La Commission souligne l’importance d’une stratégie cohérente de gestion des risques et des crises dans le secteur, fondée sur le mécanisme européen (« EU Facility ») et couvrant les multiples risques et chocs auxquels le secteur est confronté, y compris les menaces sanitaires.

Une autre priorité consiste à renforcer la prévention et la réponse face aux maladies. L’objectif est d’améliorer la catégorisation actuelle des maladies, de mieux harmoniser leur contrôle à l’échelle de l’UE, de renforcer la vaccination préventive et de développer davantage les approches de régionalisation et de compartimentation. À cet égard, le mécanisme européen pourrait être mobilisé pour la prévention, la surveillance ainsi que le contrôle et l’éradication.

Il est également essentiel d’investir davantage dans l’adaptation au changement climatique, son atténuation et l’innovation, notamment à travers le développement de la numérisation, de la gestion de l’eau et de la génétique. Des efforts supplémentaires en matière de recherche et d’innovation, notamment via Horizon Europe et le Fonds européen pour la compétitivité (ECF), seront indispensables, tout comme la réduction des dépendances stratégiques et le renforcement de la circularité, en particulier dans les domaines des protéines et des engrais.

2) COMPÉTITIVITÉ

L’objectif principal de ce deuxième pilier est de combler le déficit d’investissement, notamment grâce à l’innovation et à la numérisation, en s’appuyant sur la future PAC et le Fonds européen pour la compétitivité.

Afin d’accroître la sécurité juridique, la Commission a présenté fin 2025 une proposition visant à accélérer les procédures d’octroi des permis ainsi qu’une proposition visant à accélérer les évaluations environnementales. De nouveaux tests de résistance des directives relatives à la nature et à l’eau permettront d’envisager d’autres mesures.

La durabilité est justement reconnue comme un moteur de compétitivité grâce à davantage de circularité, de réciprocité et à un renforcement des contrôles sur les importations. Farm Europe se félicite de la reconnaissance du fait que les importations de produits fabriqués selon des normes inférieures placent non seulement les producteurs européens dans une situation de désavantage concurrentiel, mais risquent également de déplacer, plutôt que de réduire, les émissions mondiales.

Nous saluons également l’accent mis sur des contingents tarifaires correctement calibrés, avec des volumes adaptés aux conditions du marché européen, ainsi que sur l’inclusion de clauses de sauvegarde automatiques dans certains accords commerciaux afin d’apporter une protection supplémentaire aux producteurs européens.

L’agenda de simplification se poursuivra par la révision des règles d’hygiène, des réglementations relatives aux abattoirs ainsi que par un cadre plus favorable à l’innovation concernant les additifs pour l’alimentation animale. La révision du règlement relatif aux sous-produits animaux est également confirmée.

3) DURABILITÉ

La question la plus sensible sur le plan politique demeure le suivi donné par la Commission européenne à l’initiative citoyenne européenne « End the Cage Age » (« Pour une Europe sans cages »).

D’ici la fin de l’année 2026, la Commission entend présenter une révision ciblée de la législation sur le bien-être animal concernant les poules pondeuses et les poulets de chair, avec un accent sur la suppression progressive des cages, l’utilisation d’indicateurs pratiques de bien-être en élevage, la fin de la mise à mort systématique des poussins mâles et l’application d’exigences équivalentes aux importations.

Une deuxième proposition, attendue au deuxième trimestre 2027, portera sur le bien-être des porcs, y compris la transition des systèmes de contention individuelle vers des systèmes en groupe.

Concernant le climat, la stratégie confirme plusieurs initiatives visant à mieux reconnaître et rémunérer les efforts d’atténuation réalisés par l’agriculture. Celles-ci incluent le développement d’indicateurs européens reflétant mieux les spécificités des cycles biogéniques du carbone ainsi que la mise en place du cadre « EU Compass » destiné à encourager les performances environnementales.

L’évaluation prochaine de la directive Nitrates sera suivie d’un travail avec les États membres afin d’identifier les meilleures pratiques et les possibilités de simplification en matière de gestion des nutriments, notamment concernant les règles de fertilisation, les obligations d’enregistrement et le soutien aux petites exploitations.

La Commission évalue également une éventuelle extension du cadre RENURE à certains digestats liquides issus des effluents d’élevage, sous réserve de garanties environnementales appropriées. Une première évaluation est attendue au deuxième trimestre 2026.

Enfin, conformément au plan d’action sur les engrais, la stratégie reconnaît la diversité des systèmes agricoles, encourage les transferts de nutriments entre régions excédentaires et déficitaires et souligne davantage le rôle croissant des agriculteurs en tant que producteurs à la fois d’aliments et d’énergie.

4) DIVERSITÉ

La stratégie reconnaît à juste titre le risque croissant d’abandon des terres et annonce des travaux dans le cadre de l’Observatoire européen des terres afin de mieux répondre à ce défi.

Elle comprend également une feuille de route sur les abattoirs, couvrant aussi bien les installations fixes que mobiles, afin de soutenir la production locale d’élevage.

Par ailleurs, elle reconnaît le rôle important des aides aux zones défavorisées ainsi que des paiements couplés pour maintenir l’activité agricole dans les régions confrontées à des contraintes structurelles.

5) EXCELLENCE

Nous saluons la reconnaissance par la stratégie du fait que la qualité ne doit pas être considérée comme l’apanage de segments de marché spécifiques. Elle reconnaît au contraire que la qualité est pertinente dans tous les segments du marché et que tous les modèles de production contribuent au modèle européen de production.

Cette approche se reflète dans l’engagement visant à mieux rémunérer la qualité tout au long de la chaîne de valeur. En particulier, la stratégie annonce des travaux visant à renforcer les normes de commercialisation, à étendre l’utilisation des mentions de qualité facultatives pour promouvoir l’excellence européenne et à développer des initiatives permettant de mieux valoriser la qualité des viandes, notamment grâce à des systèmes innovants de classification des carcasses.

Nous soutenons également l’importance accordée au renforcement du lien entre la production européenne d’élevage et son ancrage territorial, notamment au travers d’initiatives spécifiques de communication et de promotion.

Enfin, la stratégie prévoit de renforcer les systèmes européens de qualité, y compris les indications géographiques (IG) et l’agriculture biologique, grâce à une révision des plans d’action concernés.

Farm Europe appelle la Commission européenne à libérer le potentiel des cultures européennes durables et exemptes de déforestation dans la future Directive sur les énergies renouvelables après 2030

Au cours des vingt-cinq dernières années, l’Union européenne n’a remplacé qu’environ 10 % de l’énergie utilisée dans les transports par des alternatives aux combustibles fossiles. Elle entend désormais réaliser les 90 % restants au cours des vingt-cinq prochaines années, soit un rythme de transition environ douze fois plus rapide que celui observé jusqu’à présent. Invitée par la DG ENER à contribuer aux travaux préparatoires de la future Directive sur les énergies renouvelables (RED) après 2030, Farm Europe estime que cette ambition ne pourra être atteinte sans mobiliser une ressource que l’Union européenne a trop longtemps négligée : ses agriculteurs, en tant que producteurs d’énergie.

« L’Europe n’a pas à choisir entre son ambition climatique, sa sécurité alimentaire et ses agriculteurs », a déclaré Luc Vernet, secrétaire général de Farm Europe. « En revanche, elle doit choisir entre une agriculture vivante et l’abandon des terres en Europe, ainsi qu’entre des cultures européennes durables, exemptes de déforestation, et des importations fortement liées à la déforestation et souvent mal étiquetées. »

Une partie des progrès affichés par l’Union européenne repose en réalité sur des résultats purement statistiques, obtenus grâce à des coefficients multiplicateurs et à des importations frauduleuses. Entre 2017 et 2023, les importations en provenance de Chine de biocarburants dits « avancés » relevant de l’annexe IX ont été multipliées par sept, passant de 400 000 tonnes à près de 3 millions de tonnes, dont une part importante est soupçonnée d’avoir été mal étiquetée. Cette fraude à grande échelle a pénalisé les agriculteurs européens, les bioraffineries ainsi que les investissements, tout en donnant une image faussée des progrès réellement accomplis.

Farm Europe demande donc que le plafond applicable aux cultures destinées à l’alimentation humaine et animale soit relevé progressivement jusqu’à 10 %, au moyen d’une révision ciblée de la RED III puis de la future RED IV, avec un accent clair sur les cultures exemptes de déforestation répondant aux critères de durabilité déjà intégrés dans la Politique agricole commune (PAC). La conditionnalité de la PAC pourrait ainsi constituer un critère positif d’éligibilité.

Au-delà du développement des biocarburants conventionnels et avancés, liquides comme gazeux, un objectif de 10 % permettrait de générer entre 30 et 35 millions de tonnes supplémentaires de coproduits riches en protéines. Cela réduirait la dépendance de l’Union européenne aux importations de produits associés à la déforestation, renforcerait la souveraineté européenne en matière de protéines et fournirait la base industrielle indispensable au déploiement à grande échelle des biocarburants avancés.

Au cours de la dernière décennie, la superficie céréalière de l’Union européenne a diminué d’environ 5 millions d’hectares, tandis que le Centre commun de recherche (JRC) estime qu’environ 20 millions d’hectares sont aujourd’hui menacés d’abandon. Le véritable choix auquel l’Europe est confrontée n’est donc pas entre alimentation et énergie, mais entre des terres productives et leur abandon, au risque d’accroître encore les dépendances de l’Union. Pour atteindre les objectifs européens en matière de climat et de bioéconomie, il sera nécessaire de mobiliser environ 260 millions de tonnes supplémentaires de biomasse agricole d’ici à 2050, soit une augmentation d’environ 25 %, rendue possible grâce à l’innovation et à la remise en production durable de terres aujourd’hui inexploitées.

Farm Europe appelle également à ce que la révision en cours du règlement d’exécution (UE) 2022/996 constitue un véritable outil de lutte contre les fraudes liées à l’annexe IX et permette de définir les cultures intermédiaires d’une manière pertinente pour les agriculteurs européens. Cette définition devrait exclure clairement les zones tropicales et subtropicales de son champ d’application, tant que les conditions agroclimatiques ne permettent pas d’établir une définition cohérente des cultures intermédiaires adaptée aux régions où plusieurs récoltes sont structurellement produites chaque année.

« La question n’est plus de savoir si l’agriculture européenne et les bioraffineries de l’Union peuvent contribuer à la transition », a conclu Luc Vernet. « Elle est désormais de savoir si le cadre réglementaire créera enfin les conditions leur permettant de jouer pleinement ce rôle. »

Aujourd’hui, l’Irlande prend la présidence du Conseil de l’Union européenne pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2026. Sous le slogan « Strength with Unity » (La force dans l’unité), la présidence irlandaise s’engage à renforcer la compétitivité européenne, à défendre les valeurs européennes et à consolider la sécurité de l’Europe.

Tout en saluant l’engagement de la présidence en faveur d’une politique agricole commune (PAC) commune, stable et équitable, Farm Europe appelle la présidence irlandaise à faire preuve du leadership politique nécessaire pour traduire ces ambitions en décisions concrètes et éviter une fragmentation ainsi que des incohérences entre les différentes politiques et les différents chantiers réglementaires.

Cadre financier pluriannuel

La présidence irlandaise s’engage à travailler activement afin de faire progresser un accord entre les États membres sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2028-2034, qui jettera les bases financières des politiques et des priorités de l’Union pour la prochaine décennie.

Les discussions sur le cadre global seront menées au sein du Conseil des affaires générales, tandis que les volets sectoriels, notamment les Plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) et le Fonds européen pour la compétitivité (FEC), seront examinés dans les formations compétentes du Conseil.

La présidence entend transmettre au président du Conseil européen une « negotiating box » suffisamment avancée afin de permettre aux dirigeants européens de prendre, avant la fin de l’année 2026, les décisions nécessaires concernant le futur financement de l’Union.

Politique agricole commune (PAC) après 2027

La présidence irlandaise souhaite accorder une importance particulière à la sécurité alimentaire, à la compétitivité, à la simplification, à la durabilité et au renouvellement des générations en tant que priorités clés pour façonner la PAC après 2027.

Les travaux sur le futur cadre de la PAC constitueront l’une des principales priorités de la présidence. À cet égard, Farm Europe rappelle que l’agriculture européenne a besoin d’une PAC structurellement solide, véritablement commune et stratégiquement cohérente. Une telle politique doit permettre simultanément de garantir la souveraineté agricole et les progrès environnementaux, de préserver des structures agricoles viables tout en favorisant le renouvellement des générations, et d’offrir aux agriculteurs européens la visibilité ainsi que les outils d’investissement dont ils ont besoin pour l’avenir.

Une PAC dépourvue de conditions véritablement communes et de références claires risquerait de compromettre sa propre cohérence ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur. Un taux de cofinancement clairement défini devrait donc constituer la règle plutôt que l’exception. La conditionnalité agricole devrait servir de socle commun aux exigences européennes, plutôt que de conduire à une gestion environnementale des exploitations à plusieurs vitesses créant 27 systèmes de conditionnalité ou davantage. Par ailleurs, une mesure environnementale et orientée vers la production, entièrement financée par l’Union européenne, est indispensable afin de garantir la crédibilité financière de la politique ainsi qu’une mise en œuvre équilibrée dans l’ensemble des États membres.

Le rôle de l’élevage dans l’agriculture européenne

Alors que la Commission européenne présentera sa stratégie sur l’élevage dans les premiers jours de la présidence irlandaise, Dublin souhaite souligner l’importance de la production animale en tenant compte de la diversité des systèmes de production et des conditions régionales au sein de l’Union. La présidence orientera les discussions au sein du Conseil afin d’examiner comment l’élevage peut contribuer davantage aux objectifs économiques et sociaux tout en répondant aux défis environnementaux et climatiques.

En matière de bien-être animal, la présidence irlandaise insistera sur le fait que les règles doivent être solidement fondées sur des preuves scientifiques et techniques, tout en s’appuyant sur l’expérience et les meilleures pratiques des États membres.

S’agissant plus particulièrement du dossier relatif au transport des animaux, cinq réunions sont prévues sur ce sujet, contre trois sous la présidence chypriote. Le rythme des négociations devrait ainsi s’accélérer à partir du mois de juillet. L’objectif immédiat de la présidence est d’achever l’examen du chapitre I, d’identifier les articles et annexes dont le texte est finalisé et d’organiser des réunions bilatérales afin de faciliter la poursuite des négociations.

Politique environnementale, climatique et de l’eau

La présidence irlandaise réaffirme son engagement en faveur de l’ambitieuse stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le changement climatique et à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. En 2026, la Commission présentera plusieurs propositions législatives et initiatives relatives à la législation climatique, sur lesquelles la présidence mènera les travaux.

Les principales priorités annoncées dans son programme sont l’avancement de la révision de la directive ETS1, la révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM), ainsi que l’adoption et la finalisation de garanties renforcées pour les systèmes ETS1 et ETS2. La présidence lancera également les discussions sur le paquet de mise en œuvre de l’objectif européen de réduction des émissions à l’horizon 2040.

Farm Europe souligne que la révision du CBAM ainsi que l’élargissement de son champ d’application auront des conséquences directes sur les intrants agricoles, en particulier les engrais. Une évaluation approfondie de leurs effets sur la compétitivité des agriculteurs européens sera donc nécessaire, ainsi qu’une révision urgente de l’approche ETS-CBAM appliquée aux engrais, afin de mieux tenir compte des spécificités de l’agriculture ainsi que de son potentiel de contribution et des défis auxquels elle est confrontée dans le cadre de la transition climatique.

La présidence souhaite également soutenir le développement de cadres à forte intégrité destinés à encourager les investissements privés dans les absorptions de carbone et la restauration de la nature. Afin de combler le déficit de financement de la biodiversité, elle entend faire progresser le débat sur les crédits biodiversité ainsi que sur les principes d’intégrité écologique, d’additionnalité, de garanties sociales et de permanence, afin d’éviter toute forme de greenwashing. Cet aspect revêt une importance particulière pour les agriculteurs compte tenu de ses liens avec le carbon farming et le cadre CRCF.

La présidence irlandaise travaillera également au renforcement de la résilience des ressources en eau douce dans toute l’Union européenne, en soutenant la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour la résilience de l’eau. Les principaux axes porteront sur les trois objectifs de cette stratégie : restaurer et protéger le cycle naturel de l’eau, développer une économie plus efficiente dans l’utilisation de l’eau et renforcer la sécurité de l’approvisionnement.

Dans le cadre de cette approche globale, la présidence favorisera une meilleure intégration des politiques relatives à la biodiversité, au climat et à l’eau afin d’accroître les bénéfices transversaux et de renforcer la résilience de l’Union, tout en reconnaissant la nécessité d’une gestion et d’une protection durables et équitables des ressources marines et en eau douce.

La présidence préparera également les conclusions du Conseil en amont de la Conférence des Nations unies sur l’eau. Cette conférence s’appuiera sur dix années de travaux consacrés à la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable n° 6 relatif à l’eau propre et à l’assainissement, et visera à accélérer l’obtention de résultats concrets durant les dernières années de l’Agenda 2030.

Bioéconomie, énergie et politique des transports

Au sein du Conseil « Agriculture », la présidence irlandaise ouvrira les discussions sur la stratégie européenne pour la bioéconomie, en mettant en avant son potentiel pour soutenir la diversification, créer de la valeur ajoutée dans les productions primaires et contribuer aux objectifs climatiques et environnementaux. La présidence accueillera en octobre 2026 le Sommet mondial sur la bioéconomie, qui offrira l’occasion de mettre en valeur les progrès et les initiatives européennes sur la scène internationale et de renforcer les partenariats internationaux en faveur d’une bioéconomie durable. La future législation sur l’économie circulaire s’appuiera sur le deuxième Plan d’action pour l’économie circulaire et élargira les mesures destinées à accélérer la transition de l’Union vers une économie circulaire, sobre en déchets et neutre pour le climat.

Ces dernières années, les marchés européens de l’énergie ont démontré à plusieurs reprises leur forte dépendance à des facteurs extérieurs, dont les citoyens européens ont payé le prix. La présidence irlandaise souhaite concentrer ses efforts en priorité sur l’électrification, tout en considérant que seule une accélération constante du déploiement des énergies renouvelables et des énergies propres produites en Europe, soutenue par des réseaux électriques robustes et une ambition commune d’électrification, permettra aux États membres, aux entreprises et aux citoyens européens d’assurer leur véritable sécurité énergétique. Une attention accrue aux solutions fondées sur l’agriculture serait bienvenue.

Dans le cadre de l’initiative AccelerateEU, du Plan d’action pour l’électrification et conformément à la feuille de route « One Europe, One Market », la présidence fera progresser le programme énergétique de l’Union avec pour objectif de faire aboutir le paquet législatif sur les réseaux électriques européens et de poursuivre les travaux sur la proposition relative à la fiscalité de l’énergie.

Par l’intermédiaire du Conseil « Transports, Télécommunications et Énergie » (TTE), la présidence accordera la priorité aux discussions sur les véhicules propres pour les entreprises. Elle poursuivra également les travaux sur les propositions relatives aux normes d’émissions de CO₂ applicables aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers ainsi que sur la révision du système d’échange de quotas d’émission pour les secteurs de l’aviation et du transport maritime, qui seront examinées au sein du Conseil « Environnement ». La présidence défendra la position de l’Union européenne auprès de l’Organisation maritime internationale (OMI) afin de favoriser l’adoption et la mise en œuvre du cadre « Net Zero » de l’OMI.

Farm Europe estime que la présidence irlandaise dispose d’une véritable opportunité de façonner l’avenir de l’agriculture européenne en rétablissant une politique véritablement commune et ambitieuse et en surmontant les faiblesses structurelles de la proposition initiale de la Commission européenne concernant la PAC.

Farm Europe et Eat Europe ont appelé la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à revenir sur la réduction de 50 % proposée du budget 2027 consacré à la politique européenne de promotion des produits agricoles, avertissant qu’une telle décision compromettrait la compétitivité des agriculteurs et des entreprises agroalimentaires européennes à un moment marqué par une incertitude mondiale croissante.

Dans une lettre conjointe adressée à la Commission européenne, les deux organisations soulignent que la réduction du budget, qui passerait de 205 millions d’euros à 112 millions d’euros, envoie un mauvais signal au moment même où l’Union européenne promeut son autonomie stratégique et encourage les consommateurs du monde entier à « acheter européen ». Elles rappellent que la politique de promotion ne constitue pas une dépense, mais un investissement stratégique créateur de valeur pour les agriculteurs, les communautés rurales et l’ensemble de l’économie européenne.

« La politique européenne de promotion agricole génère des retombées économiques concrètes », a déclaré Yves Madre, Président de Farm Europe. « Elle soutient les revenus des agriculteurs, renforce les systèmes de qualité et les indications géographiques de l’Union européenne, ouvre de nouveaux marchés et contribue à l’excédent commercial agroalimentaire européen. Réduire ce budget est une erreur, tant sur le plan économique que stratégique. »

Les deux organisations critiquent également le manque de cohérence des récentes décisions budgétaires, estimant que les modifications répétées des niveaux de financement créent de l’incertitude pour les entreprises et les États membres et rendent les investissements ainsi que la planification à long terme de plus en plus difficiles. Elles rappellent que, malgré les annonces de budgets records, les financements effectivement disponibles pour les programmes de promotion ont déjà diminué ces dernières années.

« L’Union européenne ne peut pas promouvoir les produits européens d’une main tout en démantelant, de l’autre, la politique même qui est destinée à les soutenir », a déclaré Luigi Scordamaglia, Président d’Eat Europe. « À l’heure où les tensions géopolitiques, les barrières commerciales et la concurrence déloyale s’intensifient, les producteurs européens ont besoin d’un soutien renforcé – et non affaibli – pour atteindre les consommateurs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne. »

Farm Europe et Eat Europe appellent la Commission européenne à rétablir le budget 2027 de la politique de promotion à un niveau reflétant pleinement son importance stratégique et à garantir un financement stable et prévisible des programmes de promotion.

Les deux organisations concluent que si l’Union européenne souhaite réellement renforcer son secteur agricole et encourager les consommateurs à choisir des produits européens, ses ambitions politiques doivent être accompagnées de ressources financières adéquates. Elle doit éviter de retirer des moyens d’une main pour n’en restituer qu’une partie de l’autre.

Farm Europe est intervenu aujourd’hui lors de l’audition publique de la commission Agri consacrée à une nouvelle structure de financement de la PAC, en s’interrogeant sur les conséquences pour les agriculteurs et les autorités nationales. Dans ce contexte, notre secrétaire général, Luc Vernet, s’est félicité de l’ambition politique, largement partagée au sein du Parlement européen, en faveur d’une politique agricole autonome, commune et dotée de moyens financiers suffisants. Mais la mise en œuvre concrète de cette ambition est complexe et nécessite une coordination et une volonté politique sans précédent.

Alors que du côté du Conseil, entre le Coreper et le SCA, certains paramètres clés — notamment la définition du terme « agriculteur » — ne sont pas cohérents, le moyen le plus efficace d’éviter des approches contradictoires est de garantir l’autonomie de la PAC. Une première étape a été franchie par le Parlement européen, qui a transféré la plupart des articles clés dans le règlement relatif à la PAC. Mais il faut aller plus loin en créant un volet autonome — et non un simple chapitre — doté de ses propres règles de conception, de validation et de son cadre de performance. 

Les indicateurs de performance autonomes doivent être préservés. Une production agricole durable et efficace est un objectif en soi ; elle doit être reconnue comme un pilier de la performance et placée au cœur de la PAC en tant que principe fondamental et transversal, dès son tout premier article.

Le « C » de « commun » risque aujourd’hui d’être remplacé par le « C » de concurrence interne. À un rythme effréné, le marché unique se transforme en champ de bataille, alors que l’agriculture devrait être un levier de souveraineté collective et d’influence géopolitique.

Pour éviter cela, sur le plan environnemental, un catalogue de mesures ne suffit pas : il ne permet pas d’écarter le risque de saper les règles communes. À juste titre, le Parlement réclame une base de référence claire — mais celle-ci doit se voir conférer une force juridique réelle et concrète. 

Un travail considérable de simplification de la conditionnalité a été mené ces deux dernières années sous l’impulsion du commissaire Hansen et de la commission de l’agriculture du Parlement européen. Il ne faut pas y renoncer au profit d’une « gestion responsable des exploitations agricoles » qui n’est pas la fin de la conditionnalité, mais une conditionnalité à plusieurs vitesses. La diversité de nos agricultures n’est pas une question de drapeaux nationaux : elle existe partout, au sein même de nos territoires. Il n’est pas plus facile de la refléter au niveau national qu’au niveau européen.

Le principe du « commun » doit également s’appliquer à la question du cofinancement. Farm Europe déplore l’absence de mesures financées à 100 % par l’UE en faveur de l’environnement et du climat. Et nous déplorons également la règle des « au moins 30 % » sans plafond. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables, nous appelons à une règle claire : un cofinancement de 30 %, associé à une clause de « droits acquis » garantissant, en euros, le maintien du niveau actuel pour les agriculteurs de l’UE.

En ce qui concerne le ciblage de « ceux qui en ont le plus besoin » — un concept intéressant mais délicat —, il vaut mieux s’en tenir aux faits plutôt que de pointer du doigt des bénéficiaires individuels. Farm Europe a analysé, sur la base des données des organismes payeurs, l’impact sur 5,5 millions de bénéficiaires. Le plafonnement concerne, au maximum, 1 % du budget de la PAC. Sans même tenir compte de l’emploi, cela pourrait gravement nuire à la viabilité de certaines exploitations agricoles. Quant à la dégressivité, elle pèserait avant tout sur les exploitations de taille moyenne, qui constituent l’épine dorsale de notre production : près de 40 % sont des exploitations d’élevage, 35 % des exploitations de grandes cultures, et plus d’un quart se situent dans des zones défavorisées. Comme lors des réformes précédentes, d’autres outils devraient être explorés pour garantir l’effet de levier de la PAC et veiller à ce que les fonds publics produisent des résultats tangibles en termes d’autonomie stratégique et de durabilité.

Le projet de rapport du Parlement rétablit un premier pilier de mesures non cofinancées — le soutien de base, le soutien couplé — qui sont très importantes — ainsi que les petites exploitations —distinct d’un deuxième pilier cofinancé consacré au développement rural. Ce qui relève du noyau commun de la politique européenne doit être financé à 100 % par l’Union.

Farm Europe demande que cette logique soit poussée jusqu’au bout en l’étendant au climat et à l’environnement. Nous proposons des programmes écologiques renouvelés — des « programmes d’efficacité » — qui devraient relever de ce premier pilier : financés à 100 % par le budget de l’UE, inscrits dans un article dédié. En plaçant la compétitivité, la production et la durabilité sur un pied d’égalité, ils enverraient le signal que la performance économique et l’environnement ne s’opposent pas.

L’environnement et le climat sont des défis collectifs ; le cofinancement systématique de ces outils affaiblirait considérablement les programmes actuels. Leur financement risquerait de baisser de plus de 60 %. Les États membres seraient contraints de faire des choix entre l’optimisation de leur cofinancement, l’environnement, l’investissement et la gestion des risques. Une mauvaise nouvelle pour l’agriculture et pour la crédibilité de la PAC.

De même, la fourchette de 130 à 240 euros pour le DABIS n’est pas adéquate, car elle n’intègre pas les éco-programmes actuels.

Cette même logique de souveraineté commune s’applique aux aides couplées, un outil essentiel pour notre secteur de l’élevage et notre autonomie en protéines : nous défendons le plafond de 20 %, relevé de 5 points, proposé par la Commission. Il correspond à l’ambition de préserver une capacité de production sur l’ensemble des territoires, même là où les coûts de production sont plus élevés. La dimension territoriale de la PAC ne doit pas être affaiblie, mais au contraire renforcée.

Farm Europe demande également que chaque agriculteur, dans chaque État membre, ait accès à des outils de gestion des risques et des crises. Ce choix doit revenir aux agriculteurs, et non aux États membres. Cette orientation est directement liée à une PAC axée sur l’investissement. 

Il s’agit là de quelques leviers clés grâce auxquels un équilibre entre les flexibilités nationales et des orientations européennes claires empêcherait la PAC de devenir un programme «à la carte» — préservant ainsi sa dimension politique, ainsi que le rôle politique du Parlement européen dans sa capacité à piloter un véritable projet de souveraineté agricole partagée au niveau européen, pour une production efficace et compétitive.

À un moment charnière tant pour l’Union européenne que pour l’Ukraine, Farm Europe et l’Association « Ukrainian Agribusiness Club » (UCAB) ont organisé aujourd’hui un atelier interne réunissant les membres des deux organisations afin d’échanger sur le rôle de l’agriculture et de la bioéconomie dans le renforcement de la compétitivité, de l’autonomie stratégique et des ambitions climatiques de l’Europe.

Organisé en marge du Sommet sur la reconstruction de l’Ukraine et de l’Union européenne, cet atelier intervient à un moment particulièrement opportun alors que les discussions sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne progressent et que l’Union européenne travaille à la révision de la directive sur les énergies renouvelables ainsi qu’à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie pour la bioéconomie. Les participants ont souligné l’importance de favoriser un dialogue ouvert afin d’aborder à la fois les opportunités et les préoccupations liées à ces évolutions.

En ouverture des discussions, Dacian Cioloș, ancien Premier ministre de la Roumanie, a mis en avant la nécessité de construire une vision commune de l’agriculture au sein d’une Union européenne élargie.

Au cours de l’atelier, Luc Vernet, Secrétaire général de Farm Europe, a présenté les radars de production agricole de Farm Europe ainsi que son analyse des flux de biomasse, illustrant la diversité des productions agricoles à travers l’Europe et le rôle stratégique de la biomasse dans la fourniture de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux, d’énergies renouvelables, de biomatériaux et de solutions climatiques. Il a notamment souligné son importance pour créer les conditions nécessaires à une économie neutre en carbone, qui repose dans une large mesure sur une bioéconomie fondée sur l’agriculture.

Les échanges ont mis en évidence que l’agriculture doit être reconnue comme un pilier central de la bioéconomie européenne afin d’atteindre les objectifs de neutralité climatique, de sécurité énergétique et de sécurité alimentaire, tout en demeurant un moteur essentiel de la vitalité des zones rurales. L’Union européenne doit créer les conditions permettant de libérer le potentiel de toutes les régions, y compris celles disposant d’un potentiel agronomique plus limité et confrontées à des coûts de production plus élevés. Exploiter pleinement le potentiel de la bioéconomie, encourager les investissements dans les exploitations agricoles européennes et stimuler les investissements industriels seront essentiels pour lutter contre l’abandon des terres agricoles et éviter une dépendance accrue dans les futures chaînes de valeur de la bioéconomie.

Cet atelier constitue la première étape d’un dialogue structuré plus large entre Farm Europe et l’UCAB. Ses conclusions contribueront à nourrir les réflexions futures sur le processus de négociation de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne ainsi que sur l’avenir d’un modèle agricole européen à la fois compétitif et durable.

Le résultat du vote de la commission de la santé publique ne répond pas aux enjeux.

À la suite du vote intervenu au sein de la commission de la santé publique du Parlement européen, Eat Europe et Farm Europe prennent clairement leurs distances avec le rapport adopté, estimant qu’il est très en deçà du niveau d’ambition et de cohérence nécessaire.

Nous avons salué le Plan européen pour la santé cardiovasculaire présenté par le commissaire Várhelyi en décembre 2025 et avons suivi les travaux de la commission dans l’espoir qu’ils renforcent l’approche proposée par la Commission européenne. Cependant, le texte final ne répond pas à cet objectif et constitue une occasion manquée.

Les préoccupations sont particulièrement fortes concernant les aliments ultra-transformés (AUT), pour lesquels le texte adopté reste limité et ne reflète pas l’attention scientifique et politique croissante portée à leur rôle dans les maladies non transmissibles. Conformément aux positions déjà exprimées dans les communications d’Eat Europe et de Farm Europe, nous estimons qu’une approche plus explicite et fondée sur la science à l’égard des AUT est nécessaire afin de mieux prendre en compte les facteurs de risque alimentaires liés à la santé cardiovasculaire.

Si nous reconnaissons certains éléments positifs – notamment la reconnaissance du fait que le principal facteur de risque est l’abus d’alcool plutôt que sa consommation en tant que telle, l’accent mis sur l’éducation nutritionnelle, des politiques d’approvisionnement équilibrées ainsi que la reconnaissance du rôle de la viande rouge dans le cadre d’une alimentation équilibrée – nous considérons que ces avancées demeurent insuffisantes pour compenser les faiblesses plus générales du rapport.

Le texte introduit également une présentation déséquilibrée des modèles alimentaires, affaiblit l’ambition concernant les boissons énergisantes et rouvre des débats controversés sur l’étiquetage nutritionnel en face avant des emballages. Certaines approches risquent notamment de réintroduire indirectement des logiques erronées et trompeuses, pour lesquelles quelques multinationales et certains États membres ont exercé un lobbying particulièrement intense. Des préoccupations subsistent également concernant de nouvelles exigences d’étiquetage et l’introduction d’avertissements sanitaires pour le secteur vitivinicole, qui risquent d’imposer des charges disproportionnées sans bénéfices clairement démontrés pour la santé publique.

Dans l’ensemble, le rapport adopté reflète un compromis au plus petit dénominateur commun, dépourvu de vision stratégique claire et ne fournissant pas d’orientations suffisamment efficaces pour la prévention des maladies cardiovasculaires et la promotion de modes de vie sains.

Nous poursuivrons notre travail avec les députés européens en vue du vote en séance plénière afin de renforcer le texte et de garantir une approche plus courageuse et davantage fondée sur les preuves scientifiques en matière de politique de santé cardiovasculaire.

Dans une lettre adressée aujourd’hui au vice-président exécutif Stéphane Séjourné en amont du futur Biotech Act II, ainsi qu’aux membres de la Commission de la santé publique du Parlement européen à la suite de la publication du projet de rapport sur le Biotech Act I, Eat Europe et Farm Europe ont salué l’ambition de la Commission européenne de renforcer le secteur européen des biotechnologies, tout en appelant les décideurs politiques à concentrer leur soutien sur les applications susceptibles d’apporter des bénéfices concrets à la société, à l’environnement et à l’économie européenne.

Les deux organisations expriment leur ferme soutien à l’ambition du Biotech Act II de développer en particulier les chaînes de valeur biosourcées, qui peuvent contribuer à l’autonomie stratégique de l’Europe, à sa compétitivité industrielle, aux objectifs de l’économie circulaire et à la réduction de la dépendance aux ressources fossiles.

La lettre souligne la nécessité d’une stratégie européenne plus forte et plus cohérente pour les industries biosourcées, notant que, si certains États membres encouragent activement les solutions biosourcées, les cadres réglementaires et les incitations de marché demeurent fragmentés et placent souvent ces innovations dans une situation défavorable par rapport aux alternatives déjà établies.

Concernant les nouveaux aliments et les aliments produits grâce à des procédés biotechnologiques avancés, notamment la fermentation de précision et la production cellulaire, tant dans le cadre des négociations en cours sur le Biotech Act I que de la future proposition relative au Biotech Act II, les deux organisations appellent à une approche prudente et fondée sur la science.

« Le débat sur les biotechnologies est de plus en plus alimenté par des promesses plutôt que par des résultats démontrés. L’Europe devrait se concentrer sur des besoins réels et immédiats, plutôt que de se laisser guider par l’engouement autour des biotechnologies. Les biotechnologies industrielles peuvent déjà contribuer à réduire notre dépendance aux ressources d’origine fossile et soutenir la transition vers une économie plus durable. À l’inverse, nombre des affirmations associées aux nouvelles technologies alimentaires ne reposent pas sur une validation scientifique solide et ne justifient ni financement public ni traitement réglementaire préférentiel. Les applications biotechnologiques dans le secteur des nouveaux aliments devraient donc être soumises à des normes d’évaluation particulièrement strictes, comparables à celles appliquées dans le secteur pharmaceutique », a déclaré Luigi Scordamaglia, Président d’Eat Europe.

Alors que certaines tentatives visant à intégrer les notions de « nouveaux aliments » et d’« aliments innovants » dans les discussions du Parlement européen sur le Biotech Act I sont malheureusement et de manière inappropriée en cours, Eat Europe et Farm Europe soulignent que les données actuellement disponibles concernant les impacts à long terme sur la santé et les performances environnementales des technologies de fermentation de précision et des aliments cultivés demeurent incomplètes et soulèvent de sérieuses interrogations. Les évaluations actuelles de durabilité reposent souvent sur des hypothèses relatives à une future montée en échelle industrielle, à la consommation énergétique, aux impacts sur l’environnement et sur les systèmes de production, qui restent encore à démontrer pleinement.

Pour cette raison, les organisations estiment qu’il serait prématuré de mettre en place des dispositifs de soutien public ou des mesures spécifiques d’aides d’État en faveur de ces technologies alimentaires en l’absence de preuves scientifiques solides, indépendantes et transparentes confirmant les bénéfices revendiqués.

La lettre souligne également l’importance stratégique de l’agriculture européenne pour garantir la sécurité alimentaire et la résilience.

Eat Europe et Farm Europe appellent donc la Commission européenne à veiller à ce que le Biotech Act II repose sur des principes clairs de durabilité, de sécurité, de rigueur scientifique et de responsabilité technologique, tout en préservant les normes élevées de l’Europe en matière de protection de la santé humaine, de l’environnement et des consommateurs.

« La sécurité alimentaire ne peut être réduite à la capacité industrielle de fabriquer des ingrédients dans des installations technologiques. La souveraineté alimentaire européenne s’est construite sur un secteur agricole productif ancré dans les communautés rurales à travers tout le continent. Les agriculteurs doivent rester au cœur du système alimentaire européen.

L’Europe peut et doit devenir un leader mondial dans le domaine des biotechnologies. Mais le leadership ne consiste pas à suivre chaque tendance technologique. Il consiste à orienter l’innovation là où elle apporte une réelle valeur ajoutée pour l’intérêt général, des bénéfices environnementaux mesurables et une plus grande autonomie stratégique », a conclu Yves Madre, Président de Farm Europe.