IED : un besoin de cohérence et de travail collectif

Les institutions européennes sont parvenues, hier, à un accord provisoire sur la révision de la directive sur les émissions industrielles (IED), après des débats très tendus sur l’inclusion ou non de certains secteurs agricoles dans le champ d’application de cette réglementation.
Finalement, grâce à la détermination du rapporteur du Parlement européen, les colégislateurs ont décidé de ne pas inclure le secteur de l’élevage des ruminants, une décision saluée par Farm Europe.
Ils ont également décidé de renforcer les seuils pour les secteurs déjà couverts par ce règlement. Les producteurs de porcs et de volailles seront affectés par ce nouveau règlement.
Cependant, tous les secteurs de l’élevage sont concernés par deux dispositions importantes — et à saluer — obtenues par le Parlement européen en vue de la révision de 2028 :

• Tout d’abord, il est demandé à la Commission européenne « d’évaluer, et de faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur la nécessité d’une action de l’Union pour traiter de manière globale les émissions provenant de l’élevage, en particulier des bovins, en tenant compte de la gamme d’instruments disponibles et des spécificités du secteur », d’ici à décembre 2026. Il s’agit là d’une reconnaissance du fait que les spécificités de l’agriculture devraient être couvertes par un règlement adéquat, et non par la directive IED. En d’autres termes, cette disposition ouvre la voie à l’exclusion potentielle de tous les secteurs de l’élevage. L’agriculture devrait sortir du champ d’application de ce règlement et être couverte par un cadre spécifique. Dès lors que les agriculteurs travaillent avec la nature et des animaux vivants, ils ne devraient en aucun cas être assimilés à des activités industrielles. Un cadre adapté devrait donc être mis en place pour saisir la complexité de l’agriculture en ce qui concerne son empreinte environnementale, mais aussi mieux appréhender ses co-bénéfices.
• Deuxièmement, « la Commission devrait évaluer et faire rapport au Parlement européen et au Conseil de la nécessité d’une action de l’Union pour traiter de manière globale les émissions provenant de l’élevage, en particulier du bétail, en tenant compte de la gamme d’instruments disponibles et des spécificités du secteur ». Cette disposition couvre toutes les activités d’élevage et invite la Commission à mettre en place des conditions de concurrence équitables pour tous les produits mis sur le marché de l’UE, qu’ils soient fabriqués en Europe ou importés. À l’heure où l’Union européenne multiplie les efforts pour favoriser les échanges, les producteurs ne comprendraient pas, à juste titre, d’être confrontés à la concurrence déloyale de viandes importées dont l’empreinte environnementale est plus élevée. De facto, l’Europe se tirerait une balle dans le pied en augmentant la charge qui pèse sur ses producteurs, tout en ouvrant largement son marché.
  Par conséquent, si le compromis atteint par le trilogue n’est certainement pas parfait pour tous les producteurs, il contient des dispositions qui ouvrent la voie à une approche améliorée et plus cohérente. Elle appelle à un travail collectif de tous les éleveurs, en amont des clauses de révision.