LE PLAN DE RELANCE EUROPÉEN : COMMENT LE CONCEVOIR POUR MIEUX SOUTENIR L’AGRICULTURE

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La Commission européenne a présenté un ambitieux plan de relance européen et un nouveau cadre financier pluriannuel pour la période 2021-27.
Les nouvelles propositions prévoient de nouvelles ressources pour le secteur agricole par rapport à la proposition initiale de mai 2018, bien que le montant total du soutien diminue à prix constants de 34 milliards d’euros (valeur 2018) par rapport à la période 2014-2020.

Les éléments clés de ces propositions pour le secteur par rapport à la proposition de 2018 sont les suivants :

– « Un renforcement de 15 milliards d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural afin d’aider les zones rurales à réaliser les changements structurels nécessaires conformément au « Pacte vert » européen et à atteindre les objectifs ambitieux fixés dans le cadre des nouvelles stratégies « biodiversité » et « De la ferme à la table » » dans la situation économique post-Covid.

– « Une augmentation de 4 milliards d’euros pour la politique agricole commune (…), afin de renforcer la résilience du ou des secteurs agroalimentaires (…) et de fournir la marge de manœuvre nécessaire à la gestion des crises ».

Le présent document vise à présenter les propositions de Farm Europe sur la meilleure façon d’utiliser ces ressources indispensables.

– Il est prévu que les ressources supplémentaires pour le développement rural soient engagées entre 2022 et 2024. Il conviendrait de modifier cette disposition pour permettre l’engagement des nouvelles ressources à partir de 2021. Il s’agit d’aider sans retard excessif le secteur à se remettre de la crise actuelle et à se préparer pour l’avenir. Les nouvelles ressources devraient donc faire partie du budget 2021 et ne pas attendre la mise en œuvre de la réforme de la PAC qui n’interviendra pas avant 2023.

– La deuxième proposition est de consacrer le renforcement de 15 milliards d’euros au soutien à des investissements de double performance dans les exploitations agricoles. Ces investissements devraient permettre de réduire l’empreinte écologique tout en améliorant la situation économique des agriculteurs.

Il s’agit notamment d’investissements dans des outils et systèmes agricoles numériques ou de précision, dans la production de bio-méthane à partir des effluents d’élevage… De tels investissements répondent aux objectifs fixés par la Commission pour préparer le secteur à « réaliser les changements structurels nécessaires conformément au pacte vert européen et à atteindre les objectifs ambitieux fixés dans le cadre des nouvelles stratégies « biodiversité » et « de la ferme à la table » ».

– Une autre proposition consiste à renforcer les taux de cofinancement pour ces investissements. La Commission a réduit de 10 % les taux de cofinancement des actions de développement rural dans sa proposition de réforme de la PAC. Mais la situation économique et financière désastreuse de nombreux agriculteurs et pays exige un taux de financement communautaire plus élevé pour garantir une utilisation optimale. Farm Europe propose donc que le cofinancement communautaire soit porté à 75 %.

Ces investissements devraient bénéficier de la majeure partie des nouvelles ressources, et au moins 10 milliards d’euros devraient être affectés à cette fin.

– Les nouvelles ressources devraient également contribuer à soutenir davantage les outils de gestion des crises, tels que l’assurance climatique, les fonds communs de placement et l’assurance-revenu. L’UE, à quelques exceptions près, est mal équipée pour ces outils, et les nouveaux fonds pourraient fournir les incitations nécessaires pour encourager les agriculteurs à utiliser les dispositions législatives existantes. Le principal obstacle au développement d’outils de gestion des crises dans l’UE semble être le coût. Les nouveaux fonds pourraient fournir les ressources nécessaires pour accroître le cofinancement communautaire et rendre ainsi ces outils plus attrayants.

– Les 4 milliards d’euros de nouvelles ressources pour le premier pilier de la PAC sont clairement destinés à la gestion des crises. Cela permettrait de créer enfin une réserve de crise et de la financer de manière adéquate, comme l’a proposé Farm Europe dans des documents et initiatives précédents, et comme l’a proposé la Comagri du Parlement européen. Un montant de 1,5 milliard d’euros devrait être affecté à la nouvelle réserve de crise à partir de 2021. La réserve de crise devrait être dotée du mandat et des ressources nécessaires pour redresser rapidement les marchés, en intervenant à un stade précoce et sans délai avec un large éventail de mesures d’urgence.

– Les ressources restantes devraient être utilisées pour soutenir les secteurs qui souffrent déjà de l’impact du Covid-19. Des actions de soutien devraient être convenues pour rééquilibrer rapidement les marchés durement touchés, par exemple dans les secteurs du vin, de la viande bovine et des viandes ovine et caprine.

Il est d’une importance cruciale de mobiliser rapidement les ressources supplémentaires à partir de 2021. Il serait imprudent et contraire à l’objectif clé du plan de relance européen d’attendre l’adoption de la réforme de la PAC et la présentation ultérieure des plans stratégiques. Ce processus signifierait deux années perdues alors que la crise frappe fort. Farm Europe estime que le plan de relance de la Commission européenne, même s’il ne prévoit toujours pas suffisamment de budget pour le secteur, offre une occasion unique de façonner la réponse à la crise du Covid-19 et de préparer le secteur au Pacte vert européen – à condition qu’il soit bien conçu.