Une première base solide et prometteuse sur laquelle s’appuyer. Le 18 janvier 2018, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu des conclusions préliminaires sur la question de savoir si certaines des nouvelles techniques de génie génétique entrent dans le champ d’application de la législation européenne sur les OGM (affaire […]
Les travaux
FARM TO FORK: LE TRAVAIL CONTINUE
– L’agriculture carbone a été l’un des sujets abordés par la commission de l’agriculture au parlement au cours de ce mois. Si les députés sont d’accord avec les propositions de la Commission, ils ont exprimé leurs inquiétudes quant à la méthodologie qui sera utilisée pour mettre en place le système de certification, la manière dont ce système sera financé, la manière de le contrôler et le risque d’augmenter la charge administrative.
– Du côté du Conseil, les ministres ont discuté et pris position, entre autres, sur la politique de promotion des produits agroalimentaires. Ils s’opposent fermement à l’idée d’un alignement de cette politique sur la stratégie F2F qui entraînerait l’exclusion de certains secteurs agroalimentaires (viande, vin…).
– Un projet de révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides a fuité des services de la Commission. La Commission a l’intention d’introduire des règles plus strictes afin d’accroître la cohérence entre États membres et d’avoir des effets plus contraignants sur les politiques des différents États membres.
– Lors de la session plénière du Parlement européen de février, les députés ont voté le rapport sur le bien-être animal (Rapporteur : Decerle, FR, Renouveau), s’accordant sur le fait que les normes doivent être harmonisées entre les États membres et demandant des règles plus strictes.
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