Aides d’État : plus de 18 milliards d’euros à l’agriculture depuis 2021

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Depuis le début de la période budgétaire (2021), les États membres ont alloué plus de 18 milliards d’euros d’aides d’États au secteur agricole, ce qui représente pas moins de 11% des aides totales du 1er pilier de la PAC — une proportion qui monte à 14 % si l’on se concentre uniquement sur la période 2021-2023.

Les Pays-Bas ont de loin le plus soutenu leur agriculture, tant en montant absolu que relativement aux aides directes ou à la valeur de la production agricole nationale. Sur la période étudiée, les aides atteignent 101 % du premier pilier reçu par les agriculteurs néerlandais. Le Danemark, la Grèce, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie ont aussi octroyé des fonds substantiels, allant de 20 à 43% de leurs aides directes respectives. Sur la période 2021-2022, l’Espagne a distribué un équivalent de 28% de son premier pilier. Enfin, si les sommes totales distribuées par l’Italie, la France et l’Allemagne restent conséquentes, ces États ont limité leur soutien entre 5 et 10% de leurs aides directes respectives, soit un niveau inférieur à la moyenne européenne.

En moyenne européenne ces aides d’État n’ont compensé que partiellement (70%) la perte de la valeur réelle des aides du 1er pilier de la PAC découlant de leur non-indexation sur l’inflation. Toutefois, la situation varie considérablement d’un État membre à l’autre :

Quatre pays ont surcompensé la baisse, apportant aux agriculteurs des liquidités pouvant dynamiser la capacité d’investissement. C’est le cas en particulier des Pays-Bas qui se démarquent nettement avec un soutien 8 fois supérieurs à la baisse liée à l’inflation. La Pologne et l’Espagne (1,4 fois), ainsi que la Grèce (1,3 fois), suivent.
Les autres États ayant le plus soutenu leur agriculture ont compensé la baisse entre 50 et 75%.
Enfin certains pays, rappelons-le, ont versé peu d’aide d’État à leur agriculture (Lettonie, Estonie, Irlande, Roumanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie et Portugal).

Remarque :

Il convient de souligner que le chiffre de 18 milliards d’euros reste minoré, les données disponibles présentant certaines limites :

Seuils de publication : Les États membres ne sont tenus de référencer leurs aides qu’au-delà de certains seuils¹, ce qui entraîne une sous-évaluation des montants réels dépensés.
Les données pour 2024 ne comprennent que les aides référencées avant le 8 novembre. Ainsi, la proportion des aides par rapport aux aides PAC est sous-estimée.
Absence de certaines données nationales : la Pologne, l’Espagne, la Roumanie et la Slovénie n’utilisent pas la base de données de la Commission, mais leurs propres registres nationaux de transparence. La Pologne et l’Espagne figurent parmi les pays qui ont subventionné de façon importante leur secteur agricole à travers les aides d’États. Notamment, selon le State Aid Scoreboard (l’instrument de référence de la Commission européenne pour le suivi des aides d’État), l’Espagne et la Pologne ont alloué respectivement 1,97 et 1,88 milliard d’euros, d’aides d’État à leurs agricultures sur la période 2021-2022.

Sommaire

Des aides hétérogènes entre les États membres
Un soutien agricole inégalement proportionné à la valeur de la production
Des aides qui ne compensent que partiellement l’érosion des aides PAC du fait de l’inflation
Catégories d’aides
Secteurs soutenus
Analyse des États les plus « généreux »

Des aides hétérogènes entre les États membres

Les volumes d’aides accordés varient fortement entre les États membres. Trois groupes distincts se dessinent.

Dix pays ont accordé des volumes d’aides approchant ou dépassant largement le milliard d’euros. Ils totalisent à eux-seuls plus de 15,5 milliards d’euros. Si l’on regarde exclusivement les aides référencées dans la base de données de la Commission (hors Espagne et Pologne), les aides des huit premiers pays s’élèvent à 11,6 milliards d’euros, soit 84% des aides référencées. Parmi eux, les Pays-Bas se distinguent avec 2,83 Md d’euros d’aides, suivis de l’Italie, la France, le Danemark, l’Allemagne, la Grèce et la Hongrie, qui se situent tous entre 1 et 1,5 milliard d’euros².

Un second groupe d’États se caractérise par des enveloppes d’aides qui restent conséquentes, mais qui sont néanmoins bien inférieures au premier. Slovaquie, Autriche, Lituanie, Suède, Lettonie, Finlande, Irlande et Croatie ont soutenu leur secteur agricole à hauteur d’une à quelques centaines de millions d’euros. Enfin, un dernier groupe d’États qui ont très peu ou pas utilisé ce dispositif d’aides, parmi lesquels la Bulgarie, le Portugal ou encore la Belgique.

L’analyse évolue si l’on compare les aides d’État aux montants des aides directes de la PAC :

Les Pays-Bas ont de loin le plus soutenu leur agriculture, tant en montant absolu que relativement aux aides directes. Sur la période étudiée, les aides atteignent 101 % du premier pilier.
Le Danemark, la Grèce, la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie ont aussi octroyé des proportions très élevées, allant de 20 à 43% de leurs aides directes respectives. Sur la période 2021-2022, l’Espagne et la Pologne ont distribué chacune un équivalent de 28% et 17% de leurs aides du premier pilier.
A contrario, si les sommes totales distribuées par l’Italie, la France et l’Allemagne restent conséquentes, ces États ont limité leur soutien entre 5 et 10% de leurs aides directes respectives, soit un niveau inférieur à la moyenne européenne.

Un soutien agricole inégalement proportionné à la valeur de la production

On retrouve également cette hétérogénéité quand on compare les aides versées à la valeur de la production agricole des différents pays sur la période 2021-2023.

Huit États ont accordé des montants particulièrement élevés en proportion de la valeur de leur production agricole (entre 2,5% et 4,5%), parmi lesquels : la Slovaquie (4,5%), suivie de la République Tchèque, la Hongrie et la Grèce (3% – 3,5%). Enfin, la Lettonie et les Pays-Bas se situent tous les deux autour de 2,5%.

Cinq États ont versé des proportions légèrement inférieures mais néanmoins substantielles de leur valeur agricole (entre 1 et 2%) : la Lituanie et la Pologne (2%), suivies de la Croatie, l’Estonie et l’Espagne (1%). Cette dernière est, parmi les États aux chiffres d’affaires agricoles les plus élevés, la seule à avoir subventionné dans de telles proportions.

Six États ont attribué des aides dans des proportions plus modérées, comprises entre 0,5% et 1% : L’Autriche, l’Italie, la Finlande et la Suède se situent légèrement en dessous de 1%, tandis que l’Allemagne et la France sont autour de 0,5 %.

Enfin, les huit derniers États ont alloué des proportions faibles à très faibles (< 0,5%), parmi lesquels : l’Irlande, la Roumanie et la Bulgarie sont autour de 0,3% alors que la Belgique, le Luxembourg et le Portugal ont versé moins de 0,1%.

Des aides qui ne compensent que partiellement l’érosion des aides PAC du fait de l’inflation

Dans la plupart des États, les aides sont inférieures à l’inflation cumulée sur la période 2021-2023. A l’échelle de l’UE, les aides d’États n’ont que partiellement compensé la perte de valeur réelle des aides du premier pilier, due à leur non-indexation sur l’inflation. Sur cette période, elles couvrent environ 70% de cette baisse. La situation varie toutefois d’un État membre à l’autre et l’on distingue 3 catégories parmi ceux ayant le plus soutenu leur agriculture :

Les Pays-Bas, qui se distinguent par un niveau d’aides d’État totalement atypique : le montant alloué est 7,8 fois supérieur à la perte de valeur réelle des aides du premier pilier.

Les États qui ont largement compensé la baisse :

Espagne : a connu l’inflation la plus faible de l’Union européenne avec la France (12%). Ses aides représentent 142% de la baisse.
Pologne : a enregistré une inflation relativement modérée, autour de la moyenne européenne (20%). Ses aides représentent 140% de la baisse.
Grèce : Ses aides représentent 133% de la baisse. Avec les Pays-Bas, ce sont les deux seuls pays à avoir connu des inflations relativement modérées (inférieures à la moyenne européenne) mais à avoir alloué plus de 2,5% de la valeur de leur production agricole.

Ceux qui n’ont que partiellement compensé la baisse :

République Tchèque : compensation à 91%. Bien que deuxième en termes de proportion d’aides par rapport à la valeur agricole, elle figure parmi les États membres les plus touchés par l’inflation entre 2021 et 2023 (32%) et ses aides n’ont pas suffi à entièrement compenser la perte de valeur des aides PAC.
Hongrie : compensation à 61%. Malgré des aides élevées, tant en valeur absolue qu’en proportion de sa valeur agricole, la Hongrie a enregistré le taux d’inflation le plus élevé de l’Union européenne sur la période (41%), atteignant un niveau deux fois supérieur à la moyenne européenne.
Italie : compensation à 75%.
France : compensation à 50%.
Allemagne : compensation à 47%.

La France, l’Allemagne et l’Italie sont de loin ceux dont la valeur agricole est la plus élevée. Entre 2021 et 2023, ils contribuent respectivement à 18% (274 Md €), 14% (216 Md €) et 13% (207 Md €) de la valeur de l’UE. Ce sont pourtant ces trois mêmes pays qui, parmi ceux ayant soutenu leur agriculture, ont alloué le moins proportionnellement à leur valeur agricole et qui ont le moins compensé la baisse des aides liée à l’inflation.

Parmi les autres États ayant versé des aides bien inférieures en valeur absolue, on distingue deux groupes.

Ceux dont les aides ont compensé une partie des pertes :

Slovaquie : compensation à 95%. Sa situation est similaire à celle de la République Tchèque. La Slovaquie est l’Etat membre qui a le plus versé d’aides en proportion à sa valeur agricole (4,5%), mais elle figure aussi parmi ceux les plus frappés par l’inflation (29%). Si ses aides ont permis de compenser les pertes, elles n’ont pas suffi à renforcer la capacité d’investissement de ses agriculteurs.
Autriche : compensation à 65%.
Finlande, Croatie, Lituanie et Suède : compensation entre 40 et 45%. La Croatie et la Lituanie se distinguent par des proportions élevées d’aides par rapport à leur valeur agricole (autour de 1,5%), tandis que la Finlande et la Suède, moins affectées par l’inflation, ont alloué des proportions plus modérées (autour de 0,7%).

Ceux qui ont très peu ou pas compensé les pertes :

Lettonie (compensation à 32%) et Estonie (22%) se distinguent par des aides élevées en proportion de leur valeur agricole, respectivement 2,7 % et 1,1 %. Cependant, ces deux pays ont également subi des inflations parmi les plus fortes de l’Union européenne (32% et 36% respectivement).
Roumanie (compensation à 16%) et Bulgarie (1%) : bien qu’ayant enregistré des inflations relativement fortes, autour de 30%, elles ont versé des aides en proportions très faibles.
Irlande (compensation à 18%), Belgique (12%), Luxembourg (8%), et Portugal (0%). Ces derniers États n’ont que très faiblement compensé les pertes, malgré des inflations relativement faibles (autour de 15%).

Catégories d’aides

Les aides d’États notifiées comme « réponses à des crises » dominent largement, puisqu’elles comptent pour 74% du total des aides distribuées par les États Membres.

Les aides relatives au COVID-19 représentent le premier pôle de dépenses des aides d’État au secteur agricole. Elles comptent pour 6 Md € ou 43% du total des aides sur la période, une part supérieure à toutes les autres aides de crises confondues (31%). Bien que des aides COVID continuent à être distribuées en 2024, elles sont allées decrescendo depuis 2021 et ont connu une forte réduction en 2023. Les États ayant le plus distribué d’aides en réponse au COVID-19 sont le Danemark (1,27 Md €), les Pays-Bas (1,25 Md €), la Grèce (1,10 Md €) et, dans une moindre mesure, l’Italie (781 M €), l’Allemagne (431 M €) et la Hongrie (399 M €). Pour les trois premiers pays, les aides COVID seules ont représenté 39%, 45% et 13% de leurs aides directes, respectivement.

En parallèle, les aides sous le cadre TCF (Temporary Crisis Framework) comptent pour 1,26 Md € ou 9,1% des aides totales versées sur la période. Elles ont avoisiné le milliard en 2023, année durant laquelle elles ont été la 1ère source d’aides de crise, en comptant pour 23% des aides totales. L’Italie (475 Md €) et la Hongrie (311 Md €) dominent largement dans l’utilisation du cadre TCF, suivies par la France (130 M €) et la Slovaquie (101 M €). A eux seuls, ces 4 États Membres comptent pour 81% de cette catégorie d’aide.

Les aides TCTF (Temporary Crisis and Transition Framework) s’élèvent à 641 millions d’euros. Débutées en 2023, ces aides pèsent moins dans le total sur la période. Toutefois, bien que l’ensemble des aides ne soient pas encore référencées, les aides TCTF semblent être le premier pôle d’aides en 2024 (33%), faisant suite à celles COVID les années précédentes. C’est la Slovaquie qui domine largement les aides TCTF, avec 342 M €. La France (123 M €) et les Pays-Bas (99 M €) suivent de façon plus mesurée, alors que le reste des États membres n’ont que peu ou pas versé d’aides sous ce cadre.

Les aides à la prévention, au contrôle et à l’indemnisation des maladies animales et végétales atteignent 1,1 Md € et comptent pour 8% du total des aides, soit légèrement moins que les aides du cadre TCF. Leurs volumes ont augmenté de 193% entre 2021 et 2023,. Le secteur de l’élevage compte pour la grande majorité de ces aides (85%). La France (503 M €) représente à elle seule quasiment la moitié de ces aides, suivies de la République Tchèque (219 M €) et de la Suède (121 M €).

Les aides liées à des événements climatiques ou naturels, enfin, s’élèvent à 777 millions d’euros. Si elles restent minoritaires dans le mix d’aides, elles ont augmenté de 124% entre 2021 et 2023. Ces aides ont concerné essentiellement la France (315 M €), l’Italie (235 M €) et la Hongrie (117 M €), qui comptent à elles seules pour 86% de ces aides. D’autres pays aussi très touchés par de tels phénomènes, comme la Grèce ou le Portugal notamment, n’ont pas octroyé ces aides.

Les aides hors crise, elles, comptent pour 3,6 Md € ou 26% du total des aides. Les Pays-Bas (1,14 Md €), l’Allemagne (737 M €) et la République Tchèque (530 M €) ont distribué des montants largement supérieurs aux autres pays et représentent à eux trois 66 % de ce type d’aide. Poussées par ces 3 pays, les aides hors crise ont augmenté de 77% entre 2021 et 2023.

Secteurs soutenus

Bien que les secteurs bénéficiant des aides États ne soient pas toujours spécifiés, ce qui limite l’analyse, certains traits apparaissent de façon évidente.

Tous États confondus, le secteur de l’élevage a bénéficié le plus d’aides, à hauteur de 5,27 Md € ou 38% des aides.

En termes de montants absolus, les États ayant le plus soutenu leur élevage sont le Danemark (1,26 Md €), les Pays-Bas (865 M €), la France (647 M €), la Grèce (583 M €) et, dans une moindre mesure, la Hongrie (427 M €), la République Tchèque (386 M €), et l’Allemagne (372 M €).

Si l’on regarde la proportion de l’élevage dans l’ensemble des aides de chaque État, il apparaît que le Danemark (93%), la Finlande (84%), la Suède (67%), l’Estonie (63%), l’Irlande (54%), la Lituanie (51%), la Grèce (47%) et la France (44%) ont soutenu le secteur de façon spécifique.

L’Italie (75%), l’Autriche (63%) et la Hongrie (44%) ont, elles, plus soutenu leur secteur de la production végétale.

Analyse des États les plus « généreux »

🇳🇱 Pays Bas :

Les Pays-Bas ont de loin le plus soutenu leur agriculture, à la fois en montant absolu que relatif aux aides directes. Sur la période étudiée, les aides d’États allouées sont supérieures aux aides directes de la PAC.

Les Pays-Bas se distinguent par un soutien fort hors et pendant les crises. Leurs aides hors crise, notamment liées au plan national de transition agricole, représentent une part significativement plus importante de leurs aides que le reste des États Membres (40% contre 26% en moyenne dans l’UE). Elles comptent à elles seules pour 1,14 Md d’euros, soit 41% des aides directes du pays, et plus ou quasiment autant que les aides moyennes des autres États, toutes catégories confondues. En parallèle, les Pays-Bas ont aussi massivement distribué des aides en réponse au COVID-19, à hauteur de 1,25 Md d’euros. En comparaison, cela équivaut à ce que les 7 autres États ayant distribué des montants d’aides importants ont versé en moyenne, toutes aides confondues.

Les aides ont été distribuées de façon relativement homogène entre les différents secteurs.

🇮🇹 Italie :

Catégories : Par rapport à la moyenne européenne, l’Italie a versé des proportions plus élevées

d’aides COVID : 50% (781 M €) contre 43%
d’aides TCF : 31% (475 M €) contre 9%.
d’aides liées à des événements climatiques ou naturels : 15% (235 M €) contre 8%.

A l’inverse, elle n’a versé aucune aide à la prévention, au contrôle et à l’indemnisation des maladies animales et végétales.

Secteurs : L’Italie se distingue par un soutien fort à la production végétale (l’analyse des sous-secteurs est moins claire et ne laisse pas apparaître de soutien axé prioritairement au secteur viticole). Ce “focus” végétal est d’autant plus marqué pour les aides COVID (87%) et TCF (93%).

🇩🇪 Allemagne :

Catégories : l’Allemagne a distribué majoritairement des aides hors crise (57%), et se distingue par un soutien durant les crises moindre, comparée aux autres “gros distributeurs” d’aides. A l’exception des aides COVID, qui représentent quand même 431 M d’euros, l’Allemagne a assez peu octroyé d’aides de crise.

Secteurs : le pays se caractérise par un soutien relativement homogène à tous les secteurs et par un soutien marqué à la polyculture-élevage (mixed farming) qui comptent pour 17% (219 M €) de ses aides, contre 4% en moyenne dans l’UE.

🇫🇷 France :

Catégories : les proportion et montant sont plus faibles s’agissant des aides COVID (14% ou 200 M €), comparés à la moyenne européenne (43%) et aux autres États ayant distribué des montants d’aides importants (764 M €). Les aides à la prévention, au contrôle et à l’indemnisation des maladies animales et végétales occupent une place importante : 34% (503 M €) des aides sur la période. En 2023 et 2024, ces aides sont le premier pôle de dépense. Les aides liées à des événements climatiques ou naturels sont elles aussi supérieures à la moyenne européenne et aux autres États ayant distribué des montants d’aides importants : elles comptent pour 22% des aides (315 M €) dans le cas français. Ces aides ont été particulièrement fortes en 2022 (53% du total de ces aides).

Secteurs : Similairement à son voisin allemand, la France se caractérise par un soutien relativement homogène à tous les secteurs, avec toutefois une proportion des montants légèrement supérieure pour le secteur de l’élevage par rapport aux autres. Au sein de l’élevage, ce sont les élevages porcins (majoritairement en lien avec un soutien suite à la crise du COVID-19) et le secteur de la volaille (en lien avec des maladies) qui dominent. Pour les aides liées à des événements climatiques ou naturels, celles-ci ont notamment visé les fruitiers et la vigne.

🇩🇰 Danemark :

Le cas du Danemark est spécifique car bien qu’il apparaisse parmi ceux ayant fortement soutenu leur agriculture, ce soutien ne concerne en fait quasiment que le secteur de l’élevage de visons. En effet, les aides du Danemark sont à 93% liées au COVID-19 et à 86% à destination du sous-secteur “other animals”. Les aides à ce sous-secteur sont à 96% des aides pour les élevages de vison, suite à la décision d’abattre l’ensemble des visons en 2020. Mis à part ces aides, les aides danoises sont faibles : elles s’élèvent à environ 186 millions d’euros dont 83 M à l’élevage porcin.

🇬🇷 Grèce :

Catégories : Les aides COVID représentent la grande majorité des aides distribuées par la Grèce : 88% des aides du pays, pour un total de 1,10 Md d’euros. Les aides grecques se concentrent principalement en 2021 et 2022. La Grèce a distribué très peu d’autres aides de crise et notamment quasiment pas liées à des événements climatiques ou naturels.

Secteurs : le secteur porcin reçoit à lui seul 44% des aides (555 M €), une concentration d’autant plus forte si l’on ne regarde que les aides COVID (50%).

🇭🇺 Hongrie :

Catégories : proportion et montant légèrement plus faibles d’aides COVID (38% ou 399 M €), comparés à la moyenne européenne (43%) et aux autres États ayant distribué des montants d’aides importants (764 M €). A l’inverse, proportion et montant relativement élevés d’aides TCF (30% ou 311 M d’euros). Par ailleurs, au côté de la France et de l’Italie, la Hongrie fait partie des trois États à avoir significativement alloué des aides liées à des événements climatiques ou naturels. Celles-ci comptent pour 11% ou 117 M d’euros dans le cas hongrois.

Secteurs : la Hongrie a soutenu de façon très homogène les secteurs de production végétale et ceux de l’élevage. Elle se distingue notamment par un soutien net à la production de céréales, légumineuses et oléagineux qui reçoit 32% (328 M €) des aides totales. Cette homogénéité se retrouve au sein du secteur de l’élevage : 14% pour la volaille, 13% pour le porc et 7% pour les vaches laitières.

1. 1. ↑ Aides d’État AGRI et ABER (Règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 et lignes directrices AGRI relatives aux aides d’État) :
    Pour les aides après décembre 2022, les seuils d’obligation de transparence sont de 10 000 euros pour les bénéficiaires actifs dans la production agricole primaire et de 100 000 euros pour les bénéficiaires dans les secteurs de la transformation des produits agricoles, de la commercialisation des produits agricoles, du secteur forestier ou pour les activités n’entrant pas dans le champ d’application de l’article 42 du traité. Pour les aides avant décembre 2022, les seuils sont de 60 000 EUR pour les bénéficiaires actifs dans la production agricole primaire et de 500 000 EUR pour les bénéficiaires dans les secteurs de la transformation des produits agricoles, de la commercialisation des produits agricoles, du secteur forestier ou pour les activités ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité.
    RGEC (Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 modifié) : les seuils de transparence depuis juillet 2023 sont de 10 000 euros pour les bénéficiaires actifs dans la production agricole primaire, 100 000 euros pour les aides individuelles et 500 000 euros pour les aides impliquées dans des produits financiers soutenus par le fonds InvestEU. Pour les aides octroyées avant juillet 2023, le seuil est de 500 000 euros.
  2. ↑Italie : 1,55 Md € ; France : 1,46 Md € ; Danemark : 1,36 Md € ; Allemagne : 1,30 Md € ; Grèce : 1,25 Md € ; Hongrie : 1,04 Md €.

Impact de l’élargissement de l’UE à l’Ukraine sur le secteur du Colza

Dans le cadre du processus entamé d’élargissement de l’Union Européenne à l’Ukraine, Farm Europe a analysé à la fois le poids et la compétitivité comparée des principales filières végétales de l’Ukraine par rapport à celles de l’Union Européenne. Le différentiel de compétitivité s’affiche entre 19 et 39% selon les filières, l’essentiel tenant à des facteurs structurels. A celle-ce doit s’ajouter la compétitivité « carbone » conférée par la richesse naturelle des sols exploités. Alors que les étapes et conditions d’adhésion vont être à dessiner et que les programmes de pré-adhésion seront définis et lancés, il nous parait important que des données objectives puissent être la base (ou contribuer) à définir la feuille de route de l’Union Européenne, sans oeillères ni faux-fuyants.

Ukraine & Union européenne : chiffres clés pour la filière colza

Les structures de moins de 1000 ha réalisent 73 % de la production de graines de colza, mais la production d’huile est dominée par 5 entreprises responsables de 92 % en 2021. En 2020, le coût de production de colza ukrainien était en moyenne 1,5 fois moins cher que le coût de production français.

Par rapport à la moyenne 2018-2021, les productions ukrainiennes de graines et d’huile de colza ont augmenté de 57% et 174%. Parallèlement, les exportations ont augmenté de 37% et de 170% respectivement. Si l’Ukraine venait à entrer dans l’Union européenne, elle deviendrait le premier producteur de colza au sein de l’UE et représenterait 24 % de la production de graines et 4% de la production d’huile et de tourteaux.

L’UE était déjà le premier importateur des produits issus de colza d’Ukraine avant la guerre.Toutefois, les importations de graines ont augmenté et l’UE reçoit désormais 93% des exportations ukrainiennes de graines, contre 83% en 2020/21.

Autres études sur le sujet :

Impact de l’élargissement de l’UE à l’Ukraine sur le secteur des Céréales

Le différentiel de compétitivité s’affiche entre 19 et 39% selon les filières, l’essentiel tenant à des facteurs structurels. A celle-ce doit s’ajouter la compétitivité « carbone » conférée par la richesse naturelle des sols exploités.

Alors que les étapes et conditions d’adhésion vont être à dessiner et que les programmes de pré-adhésion seront définis et lancés, il nous parait important que des données objectives puissent être la base (ou contribuer) à définir la feuille de route de l’Union Européenne, sans oeillères ni faux-fuyants.

Ukraine & Union européenne : chiffres clés pour la filière céréales

La production céréalière n‘est pas autant dominée par les grosses structures agricoles que la filière sucrière: 51 % de la production est réalisée par des structures de moins de 1 000 ha. A noter toutefois que 22% de la production est réalisée par des entreprises de plus de 3 000 ha.

Si l’Ukraine venait à entrer dans l’Union européenne, le pays représenterait 20 % de la production céréalière européenne, soit 49 % de la production de maïs et 15 % de la production de blé.
Les coûts de production céréaliers ukrainiens sont en moyenne 30 % moins chers que ceux européens.

Pour ces raisons, les importations de céréales depuis l’Ukraine ont doublé entre 2019/21 et 2023. L’Union européenne est devenue un pilier du soutien à l’économie ukrainienne, représentant 51 % des exportations de blé en 2023, contre 30% en 2021.

Autres études sur le sujet :

Impact de l’élargissement de l’UE à l’Ukraine sur le secteur du Sucre

Ukraine & Union européenne : chiffres clés pour la filière sucre

Le secteur sucrier ukrainien est caractérisé par un schéma d’organisation et de compétitivité très différent de celui européen : les agro-holdings, énormes exploitations intégrées verticalement, exploitent 93 % de la surface betteravière. La surface moyenne cultivée est de 23 700 ha, soit 1 763 fois plus qu’ en Union européenne.

L’Ukraine dispose d’un coût de la main d’œuvre et de coûts d’investissements bien moindres. De plus, la présence de sols fertiles permet une utilisation plus faible d’intrants pour les cultures : jusqu’à 1,5 fois moins de fertilisants qu’en Union européenne.

L‘ouverture du marché européen à l‘Ukraine s‘est traduite par un afflux de sucres qui a entraîné une augmentation des stocks européens. Les exportations de sucre de l’Ukraine vers l’Europe ont augmenté de 230% entre 2022 et 2023, avec une capacité annoncée d’exportation sur l’UE de 800 000 T à 1 MT. La mise en place de mesures de sauvegarde limite désormais les exportations, pour le temps de leur application.

Autres études sur le sujet :

Impact de l’élargissement de l’UE à l’Ukraine sur le secteur du Tournesol

Ukraine & Union européenne : chiffres clés pour la filière tournesol

Si 58 % de la production est réalisée par des structures de moins de 1000 ha, les entreprises de plus de 3000 ha représentent toutefois 17 % de la production. En 2023, la production ukrainienne seule était supérieure à l’ensemble de la production de l’UE. Ainsi, si l’Ukraine venait à entrer dans l’Union européenne, le pays deviendrait le premier producteur européen de graines, mais également d’huile de tournesol.

L’Ukraine est le premier fournisseur en huile de tournesol de l’UE depuis déjà une dizaine d’années. L’ouverture du marché européen à l’Ukraine n’a pas eu d’impact significatif sur les flux d’huile de tournesol en provenance d’Ukraine.

Autres études sur le sujet :

CERTIFICATION CARBONE : COUVRIR À LA FOIS LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS ET LA SÉQUESTRATION

Pour atteindre ses objectifs en matière de climat, l’Union européenne a besoin d’une stratégie pour soutenir la mise en œuvre et le déploiement de solutions d’atténuation des émissions de carbone. Les enjeux sont importants : L’Europe souhaite que son secteur de la sylviculture et de l’utilisation des terres agricoles soit neutre sur le plan climatique d’ici à 2035.

L’UE a mis au point un système d’incitations qui permettrait aux gestionnaires des terres, y compris les agriculteurs, d’être récompensés financièrement pour leur transition vers une agriculture à faible émission de carbone. Aujourd’hui, cependant, le secteur agricole émet 424 Mt CO2 eq/an, tandis que le secteur de l’utilisation des terres ne compense que la moitié de ses émissions (bilan net de l’UTCATF : -226 Mt CO2 eq).

Par conséquent, atteindre un bilan neutre dans les dix prochaines années est un défi majeur.

Actuellement, le Parlement européen travaille sur le cadre de certification de l’élimination du carbone proposé par la Commission européenne, qui est un règlement phare pour atteindre cet objectif. Il vise à créer un système d’incitations qui récompenserait les gestionnaires des terres, en particulier les agriculteurs, pour l’atténuation des émissions grâce à l’adoption de pratiques agricoles liées au carbone.

L' »agriculture du carbone » comprend les pratiques agricoles qui permettent :

l’élimination/la séquestration du carbone (capture et stockage du carbone dans le sol et la biomasse) ;
d’éviter les émissions futures de CO2 et d’autres GES (prévention de la perte du carbone déjà stocké) ;
de réduire les émissions existantes de CO2 et d’autres GES.
Le potentiel d’atténuation terrestre total est de 13,8 Gt CO2eq/an. Les forêts et les autres écosystèmes représentent la plus grande part de ces mesures d’atténuation, avec un potentiel de 6,6 Gt CO2eq/an, soit près de 50 % du potentiel terrestre mondial. La réduction de la déforestation mondiale est l’action qui présente le potentiel d’atténuation le plus élevé, soit 25 % du potentiel d’atténuation mondial total (3,5 Gt CO2eq/an). L’agriculture vient en deuxième position avec un potentiel de 5,3 Gt CO2eq/an, soit 38 % du potentiel terrestre mondial (figure 1).

L’UE offre un potentiel d’atténuation terrestre de 0,52 Gt CO2eq/an, soit moins de 4 % du potentiel d’atténuation mondial total. À titre de comparaison, le Brésil représente à lui seul trois fois le potentiel d’atténuation européen (1,6 Gt CO2eq/an), un potentiel principalement couvert par l’atténuation liée à la réduction de la déforestation dans le pays. Au niveau mondial, 15 pays représentent 62% du potentiel d’atténuation global. La plupart de ces pays ont cependant un faible potentiel de faisabilité (en raison de leur faible niveau de développement).

La Commission européenne souhaite développer un cadre juridique pour la certification des pratiques d’atténuation du carbone dans le secteur agricole et encourager les agriculteurs à accroître leur contribution à la réalisation des objectifs climatiques en les rémunérant pour la mise en œuvre d’activités d’atténuation du carbone agricole. Ce cadre pour l’agriculture du carbone est soumis à de nombreuses incertitudes et questions qui doivent être abordées pour exploiter son potentiel contre le changement climatique. Un modèle climatique et environnemental solide est nécessaire. Le cadre législatif pour la certification et la rémunération des actions d’élimination/réduction du CO2 devra aborder les questions suivantes afin de garantir des résultats conformes aux exigences climatiques de l’UE :

ADDITIONNALITÉ

Seule l’atténuation par l’agriculture du carbone qui va au-delà du statu quo législatif aura un impact solide sur le climat. L’additionnalité est une condition essentielle dans la conception du futur mécanisme européen de récompense de l’agriculture carbone.

PAS DE DOUBLE COMPTAGE

L’atténuation du carbone est additionnelle si chaque unité de carbone générée n’est comptabilisée qu’une seule fois. Les mécanismes d’exploitation du carbone devront être suffisamment stricts et transparents pour garantir l’intégrité du modèle de récompense de l’agriculture du carbone.

RÉDUCTION ET STOCKAGE

L’évaluation de la seule séquestration du carbone résultant des actions de l’agriculture carbone peut conduire à de graves erreurs de calcul. Une évaluation basée uniquement sur la séquestration occulte les externalités négatives potentielles des pratiques de réduction des émissions. Il existe un lien étroit entre les émissions et le stockage : une même pratique peut permettre d’augmenter la séquestration du carbone tout en augmentant les émissions (et vice versa), ce qui peut conduire à des résultats contre-productifs. Un modèle basé sur les résultats et robuste au niveau climatique et environnemental ne doit pas séparer la réduction de la séquestration.

IMPERMANENCE

Certains changements, intentionnels ou non, peuvent entraîner des risques d’inversion et des pertes de carbone capturé. Il est impossible de garantir le stockage du carbone dans le secteur agricole pour une durée aussi longue que celle souvent requise (100 ans). Afin de ne pas décourager les actions de séquestration qui, à court terme, peuvent représenter des quantités importantes de carbone, il convient d’encourager le stockage à court terme pour stimuler la transition des agriculteurs et les investissements dans les pratiques de séquestration. Différents mécanismes existent pour intégrer le stockage à court terme dans le marché du carbone et le risque associé qui devrait être déployé : fonds de réserve, assurance, systèmes de rabais, etc.

EFFETS DE FUITE

Le changement climatique ne connaît pas de frontières. Si les mesures d’atténuation des émissions de carbone en Europe entraînent une augmentation des émissions dans le reste du monde, l’impact réel des actions européennes en faveur du climat ne sera pas perçu. En particulier, les actions d’agriculture du carbone entraînant une diminution de la production alimentaire européenne pourraient conduire à une augmentation de la production agricole compensatoire au niveau mondial, et donc à une production moins réglementée, polluante et émettant davantage de GES. Le concept de Carbon Farming doit donc être considéré en parfaite harmonie avec la vocation première de l’agriculture : la production alimentaire.

IMPACTS ET CO-BÉNÉFICES

Certaines mesures d’atténuation risquent d’avoir un impact négatif sur d’autres aspects de l’écosystème, tels que la biodiversité, la santé des sols, l’air et l’eau, ou la société. Le modèle d’agriculture carbone devra être cohérent avec les différentes directives et réglementations environnementales de l’UE. Les programmes d’agriculture carbone doivent pouvoir soutenir l’ensemble des objectifs sociaux, environnementaux et socio-économiques du Green Deal européen. Les crises environnementales sont nombreuses, la crise climatique n’est que l’une d’entre elles.

La mise à l’échelle d’un modèle d’agriculture carbone nécessite de réduire les incertitudes pour les agriculteurs et pour toutes les parties prenantes impliquées. Un effort de normalisation au niveau de l’UE doit être réalisé, et le contrôle et la certification de ces pratiques devront suivre des normes élevées afin que les certificats délivrés garantissent une véritable intégrité environnementale.

Il existe des liens étroits entre ces différents gaz à effet de serre (GES). Par conséquent, le fait de se concentrer uniquement sur les mesures de stockage du carbone ou de réduction des émissions (CO2, N2O, CH4) peut avoir des effets antagonistes et conduire à des bilans d’émissions nettes préjudiciables.

En particulier, comme le stockage du carbone dans les sols agricoles est directement proportionnel à la quantité de biomasse produite, la réduction de la production de biomasse entraîne des risques de déstockage du carbone dans le sol.

Par exemple, la réduction de l’apport d’azote (pour réduire les émissions de N2O) réduit mécaniquement la production de biomasse et donc la capacité de stockage. L’introduction de légumineuses peut également entraîner un risque de déstockage du sol en raison d’un rapport C/N souvent plus faible que celui des autres cultures et d’une production de biomasse parfois plus faible. Inversement, l’augmentation de la production de biomasse par l’ajout d’engrais peut accroître le piégeage du carbone dans les sols, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre.

Il est souvent difficile de réduire les émissions sans retirer du carbone du sol, et inversement de stocker du carbone dans le sol sans augmenter les émissions. Ces arguments agronomiques basés sur l’expérience des acteurs de terrain suggèrent qu’une méthode optant pour une approche distincte entre ces deux positions conduirait à des aberrations climatiques. Une mesure globale de la variation des émissions de gaz à effet de serre et du stockage de carbone induite par un projet est nécessaire.

Les liens entre la séquestration et les émissions sont clairs, et il est rationnel, au niveau macro et micro, de couvrir ces deux aspects dans le même règlement. Par conséquent, Farm Europe considère ce règlement comme une occasion unique d’envoyer un signal clair aux agriculteurs de l’UE et de libérer le potentiel des pratiques agricoles liées au carbone, couvrant à la fois le stockage et la réduction des émissions.

Notre étude de cas sur une exploitation agricole de l’est de la France confirme la nécessité de couvrir à la fois la réduction et le stockage dans un système unique pour des raisons agronomiques, climatiques et économiques.

Dans cette exploitation, depuis la fin de 1990, une augmentation de la teneur en matière organique (MO) de +12‰ a été identifiée, reflétant directement une augmentation proportionnelle de la teneur en carbone des sols de l’exploitation. Cette augmentation des stocks de carbone dans les sols est à mettre en parallèle avec une augmentation des surfaces irriguées en maïs combinée à une augmentation de la productivité des cultures sur la même période.

Les rendements des cultures de maïs et de blé ont augmenté respectivement de +100% et +70% depuis les années 1970. Ces résultats mettent en évidence le lien direct qui existe entre la quantité de biomasse produite et les niveaux de stockage du carbone dans les sols.

Ces données montrent clairement qu’il est possible d’augmenter le stockage du carbone dans les sols tout en améliorant la productivité des cultures. La politique agricole européenne à faible émission de carbone devra empêcher les pertes de productivité dans l’UE, car les défis posés par l’augmentation des émissions mondiales liées aux exportations sont considérables.

L’exploitation en question s’est récemment engagée dans une transition à faible émission de carbone grâce à trois leviers :

une réduction des émissions de GES liées à la fertilisation,
une réduction des émissions hors exploitation, et
une augmentation du stockage de carbone dans le sol.
Le bilan d’exploitation après la mise en œuvre du projet est estimé à 288 tCO2eq/an (hors stockage dans les haies), soit une diminution de -13% par rapport à la situation initiale. Ce bilan représente un niveau d’émissions relativement élevé selon que ce chiffre est rapporté à l’hectare ou à la tonne produite. Le niveau d’émission par ha est relativement élevé (4 tCO2eq/ha/an), alors qu’au contraire, par tonne, le niveau d’émission est très faible (0,4 tCO2eq/TMS/an). Dans un contexte où les effets de fuite et la sécurité alimentaire constituent des questions importantes en matière de climat et de sécurité, les niveaux d’émission rapportés à la tonne produite semblent être une manière plus pertinente de mesurer l’impact d’une exploitation sur le climat.

ELEVAGE DANS L’UE – VEILLE PÉRIODIQUE

NÉGOCIATIONS INTRA-UE
Le Conseil parvient à un accord sur les modifications de la directive sur les émissions industrielles. Les États membres ont modifié la proposition de la Commission. Cette proposition servira de base pour les négociations avec le Parlement européen.

Pour les eurodéputés, la stratégie sur les engrais de la Commission, qui propose la mobilisation de la réserve de crise et l’augmentation des plafonds des aides d’État, ne suffira pas. Les demandes sont à la mobilisation d’instruments efficaces à plus long terme.

Les délégations lettone et lituanienne attirent l’attention de la Commission et des États membres sur la détérioration de la situation dans leurs secteurs laitiers. Un soutien financier exceptionnel et immédiat de l’UE est demandé par la Lettonie, la Bulgarie et la Lituanie.

ALIMENTATION
Le Nutriscore français ne semble plus être l’unique option dont la Commission pourrait se saisir pour concevoir un dispositif européen. Bruxelles examine actuellement les différents systèmes d’affichages existants.

COMMERCE
Le secteur agricole européen s’inquiète de l’accord prévu entre l’UE et le Mercosur. Si le gouvernement allemand défend l’accord, certains États membres, comme la France et l’Autriche, partagent les inquiétudes du secteur agricole. La France exige des clauses miroirs pour assurer des conditions de concurrence équitables.

RAPPORTS
Un nouveau rapport de l’EFSA recommande d’éviter l’utilisation de cages dans les élevages de poules pondeuses et poulets de chair.

Le Rapport de la Commission sur la viande porcine a été présenté et fournit des recommandations en termes socio-économiques, environnementaux, sanitaires et de bien-être animal.

Selon les données publiées par le Copernicus Climate Change Service de l’UE, la température moyenne en Europe était de 1,4 degrés Celsius au-dessus de la moyenne 1991-2020 (sur la période décembre/février). Les zones à risque sont principalement le nord de l’Italie , la France et l’Espagne.

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NUTRITION & SANTÉ : L’IMITATION DE LA VIANDE FAIT SES DÉBUTS AUX ÉTATS-UNIS

La US Food & Drugs Administration, l’office public chargé de la sécurité alimentaire, a approuvé courant novembre la première étape qui ouvre la porte à la commercialisation d’une imitation de “poulet” produite en laboratoire par UPSIDE Food. Dans le même temps, la start up fournisseur d’ingrédients propose de remplacer les abeilles par des bioréacteurs et la fermentation de précision pour fournir le miel du futur.

Une étude publiée analysant le changement de régime alimentaire (basé sur moins de produits d’origine animale) confirme qu’il pourrait entraîner une résurgence des troubles liés à la carence en iode, avec un impact potentiel à long terme sur le développement du cerveau.

Une nouvelle étude révèle que les produits industriels qui visent à imiter la viande contiennent des “anti-nutriments”, qui ne permettent pas à l’organisme d’absorber correctement des nutriments spécifiques tels que le fer et le zinc.

Dans l’UE, on s’attend à de nouveaux retards dans le dossier de l’étiquetage nutritionnel à l’avant de l’emballage : si la Commission devait commencer à discuter d’un projet de législation sous la présidence tchèque du Conseil, elle a annoncé, lors de plusieurs événements publics, que le dossier devait encore être analysé et qu’une analyse d’impact était en cours. Ce sera probablement la présidence suédoise qui devra s’occuper de ce dossier… si la Commission propose un projet dans les six prochains mois.

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VEILLE FARM TO FORK : ETATS DEMANDENT UNE NOUVELLE SUR

Le mois de novembre a été marqué par la communication de la Commission sur les engrais relative aux conséquences de la flambée des prix de cet intrant agricole pour les agriculteurs.

En ce qui concerne les dossiers législatifs, les négociations sur le projet de règlement sur l’utilisation durable des pesticides ont également été affectés par la crise actuelle. Un groupe important d’États membres a demandé à la Commission de reconsidérer sa proposition et a exigé une nouvelle analyse d’impact. Mi-décembre, le Conseil a adopté une décision formelle demandant à la Commission d’améliorer son analyse d’impact dans un délai maximum de 6 mois.

La Commission a également présenté ses idées sur le dossier de la certification Carbone, avec une certification qui serait accordée aux exploitations qui mettent en pratique des activités ayant un impact neutre ou positif sur l’environnement, créant un gain net de réduction de CO2 dans l’atmosphère, qui sont additionnelles, visent le long terme et sont suivies.

Au cours du mois de décembre, les normes de bien-être animal ont été discutées au niveau européen. Les ministres européens ont trouvé un accord informel sur le fait que si des normes plus strictes seront appliquées aux animaux élevés dans l’UE, il devra en être de même pour ceux provenant de pays tiers (“clauses miroir”). Pour jeter les bases de la révision de la législation européenne en la matière, la Commission a présenté une évaluation de la législation actuelle, concluant que le dispositif actuel ne permet pas de répondre aux besoins actuels et futurs.

Le mois de décembre a également été marqué par un accord institutionnel provisoire sur la législation relative à la déforestation. Une fois adoptée et appliquée, la nouvelle loi garantira qu’une série de biens clés mis sur le marché de l’UE ne contribueront plus à la déforestation et à la dégradation des forêts.

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NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VARIÉTALE : LE ROYAUME-UNI À L’AVANT-GARDE DE LA NOUVELLE LÉGISLATION

Alors qu’au Parlement européen, le groupe politique des Verts a organisé l’événement “Europe sans OGM” au cours duquel les décideurs politiques et les parties prenantes des organisations nationales et des ONGs ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité d’une déréglementation de ce qu’ils ont baptisé des “nouveaux OGMs”, le commissaire à la santé a répondu au président de la commission AGRI en déclarant que les nouvelles technologies pourraient être un moyen de contribuer à la mise en œuvre des objectifs de la stratégie “de la ferme à la fourchette” en matière de réduction des pesticides. Pendant ce temps, les présidents de plusieurs organisations de filières agricoles ont adressé une lettre aux exécutifs européens sur la question des NGT, plaidant pour une adoption rapide de la proposition de révision et défendant les aspects positifs que ces techniques auront pour les normes de durabilité.

Au Royaume-Uni, des mesures concrètes ont été prises en vue de l’approbation d’une nouvelle législation.

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