1) Parlement Européen : la Comagri opère un important recadrage communautaire du projet de réforme Mars fut marqué par l’élaboration des amendements de compromis par les députés de la ComAgri sur les trois textes des rapporteurs de la réforme, pour renforcer le caractère commun des règles, ainsi que des amendements alternatifs. Ces amendements sont soumis […]
Les travaux
NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VARIÉTALE : LA COMMISSION OUVRE LA CONSULTATION PUBLIQUE
En septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation publique demandant aux parties prenantes leur avis sur l’initiative législative visant à mettre à jour le cadre juridique actuel en matière de nouvelles techniques génomiques, suite à l’étude publiée en avril 2021. Au même moment, une lettre signée par plus de 50 organisations adressée à la Commission s’est opposée à son ouverture à ces technologies, arguant qu’avec cette action, la Commission mettrait en danger la santé des humains, des animaux et de l’environnement.
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