La décision de la CJUE sur les NBTs en juillet dernier continue de nourrir le débat au niveau européen (et pas seulement). A la fin du mois dernier, 22 organisations professionnelles européennes qui représentent un large éventail de parties prenantes (ex. des producteurs, des transformateurs et des groupes de commerçants) ont exprimé encore une fois leurs inquiétudes en appelant à un changement législatif de fond sur le sujet. Parallèlement, le gouvernement australien a récemment décidé de ne pas réglementer l’utilisation de techniques de modification […]
Les travaux
NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VARIÉTALE : LA COMMISSION OUVRE LA CONSULTATION PUBLIQUE
En septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation publique demandant aux parties prenantes leur avis sur l’initiative législative visant à mettre à jour le cadre juridique actuel en matière de nouvelles techniques génomiques, suite à l’étude publiée en avril 2021. Au même moment, une lettre signée par plus de 50 organisations adressée à la Commission s’est opposée à son ouverture à ces technologies, arguant qu’avec cette action, la Commission mettrait en danger la santé des humains, des animaux et de l’environnement.
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