Une première base solide et prometteuse sur laquelle s’appuyer. Le 18 janvier 2018, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu des conclusions préliminaires sur la question de savoir si certaines des nouvelles techniques de génie génétique entrent dans le champ d’application de la législation européenne sur les OGM (affaire […]
Les travaux
Nouvelles techniques de sélection végétale : Conclusions préliminaires de la CJUE
La PAC: politique européenne la plus efficace pour les ministres des finances
Résumé : Le champ de cette analyse se restreint volontairement à l’aspect strictement budgétaire des trois principales politiques communautaires pour les Etats Membres. Il donne une lecture des positions que pourront être tentés de développer les ministres des finances des 28 Etats membres et de leurs services lors des discussions préparatoires aux négociations de révision du […]
FARM TO FORK: LA FRANCE DONNE UNE NOUVELLE IMPULSION AUX CLAUSE MIROIR
Le mois de janvier marque le début du semestre de la présidence tournante du Conseil pour la France. Le ministre français de l’agriculture a exposé ses priorités en matière d’initiatives législatives, à savoir l’avancement des clauses de réciprocité dans le commerce international, l’utilisation durable des pesticides et l’initiative sur les cycles du carbone. L’université de […]