IMPORTATIONS DE BIODIESEL : LES DROITS ANTIDUMPING N’ARRÊTERONT PAS LA FRAUDE

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Farm Europe se félicite de l’imposition de droits antidumping sur les importations de biodiesel en provenance de Chine, récemment décidée par la Commission européenne à la suite d’une plainte déposée par l’EBB. Les importations de biodiesel en provenance de Chine ont plus que doublé depuis 2020 pour atteindre près de 2 millions de tonnes, entraînant une forte baisse des prix européens et portant préjudice aux producteurs européens. Nous encourageons la Commission à n’exclure aucun type de biodiesel de l’application des droits définitifs afin de ne pas créer de failles dans l’application de la mesure.

Ces droits antidumping, bien que bienvenus, ne freineront cependant pas les importations frauduleuses. Ce qui est en jeu ici, c’est l’étiquetage frauduleux du biodiesel en tant que biocarburant durable avancé dérivé de matières premières énumérées à l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables, qui bénéficient d’un double comptage pour atteindre les objectifs fixés dans le règlement. Ces matières premières comprennent les huiles de cuisson utilisées (UCO) et certains dérivés de la production d’huile de palme, comme les effluents des moulins à huile de palme. Mais il est très probable que la véritable matière première utilisée soit de l’huile de palme provenant de n’importe quelle origine, y compris de zones récemment déboisées.

Le bénéfice économique pour les fraudeurs est élevé. Malheureusement, il n’existe pas de tests chimiques faciles à utiliser par les douanes pour démasquer la fraude, de sorte qu’elle se poursuit sans contrôle. En fin de compte, l’UE n’importe pas de biodiesel durable, mais encourage au contraire les pratiques non durables, notamment la déforestation.

Les conséquences négatives pour nos industries européennes sont sévères. Des usines ont fermé, de nouveaux investissements ont été abandonnés.

Nous demandons donc à la Commission de s’attaquer au problème des importations irrégulières de biodiesel en s’attaquant sérieusement au chaînon manquant : la fraude.

La Commission devrait renforcer la certification des biocarburants durables avancés en promulguant une accréditation ex ante obligatoire des usines désireuses d’exporter vers l’UE. Ces usines devraient faire l’objet d’une inspection physique, au lieu de se contenter d’accepter des certificats papier comme c’est le cas aujourd’hui. En cas de refus d’accepter les inspections physiques, les produits concernés ne devraient pas pouvoir être certifiés. La même pratique devrait s’appliquer en cas de pratiques suspectes après la certification. Les usines ou les terminaux de mélange doivent être inspectés physiquement et les entreprises concernées doivent communiquer tous les documents pertinents à l’inspecteur. Tant que l’enquête dure ou en cas de refus d’accès aux sites ou aux documents, le certificat et les documents de preuve de durabilité connexes devraient être suspendus, et au minimum l’éligibilité au double comptage doit être suspendue.

La Commission devrait également suspendre le bénéfice du double comptage pour les matières premières les plus exposées à la fraude afin de supprimer l’incitation économique, et mettre de l’ordre dans les codes douaniers applicables afin d’améliorer les contrôles. Les régimes volontaires devraient être suspendus vis-à-vis de la Chine tant que la fraude ne peut être exclue et que l’équivalence effective des contrôles avec l’UE ne peut être certifiée. En outre, la mise en place du groupe de travail convenu avec les ministres des transports le 30 mai pour prendre des mesures concrètes de lutte contre la fraude devrait être lancée sans plus tarder. Par principe, toutes les importations devraient être soumises à des contrôles au moins équivalents à ceux imposés aux matières premières similaires de l’UE.

Le problème des importations chinoises de biodiesel présente deux aspects : l’un a été réglé, l’autre exige une action urgente. Ne pas le faire compromettrait le résultat.