Le Parlement ouvre la voie à l’utilisation des recettes du CBAM, mais ne protège pas les agriculteurs
Farm Europe regrette le vote intervenu aujourd’hui en plénière sur l’extension du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) aux produits en aval, qui a confirmé la suppression de l’article 27a. Farm Europe compte sur le Conseil et la Commission pour défendre cette disposition au cours des négociations interinstitutionnelles, et au-delà, pour définir de toute urgence une nouvelle stratégie de décarbonation des engrais qui reflète mieux les spécificités des chaînes de valeur agricoles.
Le Parlement européen a aujourd’hui confirmé l’approche de la commission ENVI visant à supprimer le mécanisme d’urgence proposé par la Commission européenne, qui aurait permis de suspendre temporairement la taxe carbone en cas de « circonstances graves et imprévues » (article 27a). Le CBAM couvre les engrais azotés, dont les agriculteurs sont les utilisateurs en aval. Contrairement aux opérateurs industriels, ils ne bénéficient d’aucune allocation gratuite, vendent le plus souvent sur des marchés où ils sont preneurs de prix et ne peuvent pas répercuter leurs coûts en aval. Toute hausse du prix des engrais se répercute donc directement au niveau de l’exploitation, dans une Union qui reste fortement dépendante des importations. Les prix des engrais atteignent déjà des niveaux que de nombreuses exploitations ne peuvent pas supporter.
La proposition initiale de la Commission reconnaît ce risque en prévoyant un instrument conditionnel, fondé sur des éléments probants et réversible, sans pour autant affaiblir l’intégrité environnementale du mécanisme ni son architecture visant à lutter contre le contournement.
Cependant, le Parlement européen maintient une disposition générale selon laquelle la Commission peut, « le cas échéant », réorienter les recettes du CBAM vers les secteurs affectés. Lorsqu’une politique augmente de manière structurelle le prix d’un intrant que les agriculteurs ne peuvent pas remplacer et dont ils ne peuvent pas répercuter le coût, les recettes qu’elle génère ne devraient pas leur échapper. Ce principe doit désormais être rendu opérationnel, plutôt que de rester soumis au pouvoir discrétionnaire de la Commission.