Négociation UE/Etats-Unis : L’agriculture européenne mérite une approche globale et dynamique

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Le 14 octobre, Farm Europe a organisé un débat public sur les négociations du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (TTIP) au Parlement européen, sous l’égide de Paolo de Castro, Membre du Parlement européen.

Alors que les négociations semblent entrer dans un cycle plus dynamique, Farm Europe a présenté 8 messages clefs à prendre en compte par les négociateurs pour défendre une approche solide du volet agricole de la négociation pour l’Union européenne. Globalement, la négociation commerciale avec les Etats-Unis n’est certainement pas en tant que telle une priorité pour l’agriculture européenne. Néanmoins, compte tenu des enjeux géopolitiques et de la contribution potentielle du TTIP pour l’économie européenne dans son ensemble, il est nécessaire pour l’agriculture européenne de se préparer et de s’insérer dans une approche dynamique.

Présentant le rapport, Joao Pacheco, Senior Fellow à Farm Europe, a indiqué:” L’Union européenne ne doit pas cantonner son agriculture à une approche défensive, ni faire profil bas en ne défendant que les produits de niche qui ont déjà des positions fortes sur le marché américain. Les indications géographiques sont bien entendu importantes pour le secteur agro-alimentaire de l’UE – en particulier celles qui jouent un rôle de locomotive sur les marchés mondiaux. Mais l’accès au marché de produits agro-alimentaires dans leur ensemble doit être traité de façon sérieuse pour trouver un équilibre gagnant-gagnant au sein même du volet agricole de la négociation. Enfin, plusieurs secteurs font potentiellement face à de réelles menaces à l’occasion de cette négociation, qui ne doivent pas être sous-estimées. Les lignes rouges de l’UE devront être traitées tant à travers de réelles mesures de protection introduites au fil de la négociation qu’avec des politiques internes européennes donnant aux secteurs affectés les outils pour s’adapter et rattraper leur retard de compétitivité par rapport aux producteurs américains ».

Farm Europe a identifié 8 dossiers clefs pour l’agriculture dans ces négociations et souligné les principales positions et recommandations pour chaque secteur:

  1. Viandes et produits carnés : il est crucial de négocier un TRQ (Tariff Rate Quota) limité plutôt qu’une élimination des protections tarifaires. Une période de mise en œuvre longue serait aussi nécessaire, pour s’assurer que le secteur a le temps de se structurer. De plus, la Commission européenne devrait présenter un plan d’action global pour soutenir et dynamiser ce secteur.
  2. Produits laitiers : le TTIP pourrait déboucher sur une libéralisation des échanges dans ce secteur et une élimination des barrières règlementaires. Toutefois, la protection de certaines Indications géographiques devrait faire l’objet d’une analyse économique précise pour s’assurer que les bénéfices équilibrent les coûts pour d’autres pans de la négociation agricole.
  3. Céréales et oléagineux : Farm Europe comprend que le TTIP pourrait déboucher sur élimination substantielle des protections tarifaires pour le secteur des céréales et oléagineux. Dans ce cas l’UE devrait aider au développement de son secteur des biocarburants, plutôt que de le limiter, pour lui permettre de se battre à armes égales avec son concurrent des Etats-Unis. Par ailleurs, un niveau de protection adéquat devrait être maintenu pour les produits les plus sensibles tels que le riz, et pour d’autres céréales pour tenir compte des distorsions naissant des mécanismes de soutiens internes aux Etats-Unis.
  4. Fécule et éthanol : L’industrie de l’UE a besoin de temps, d’un cadre règlementaire adéquat et de protections pour faire face à la concurrence étasunienne. De plus, la balance coût/bénéfice du bioéthanol devrait être évaluée de façon approfondie, et une étude objective de l’impact sur le déficit de l’UE en protéines devrait être menée, plutôt que de céder à des campagnes ciblées.
  5. Fruits et légumes, fruits à coque et huile d’olive : La libéralisation et l’élimination des barrières non tarifaires devrait généralement être bénéfique pour ces secteurs hautement diversifiés dès lors que les barrières SPS sont effectivement levées côté Etats-Unis.
  6. Vin et bières : L’UE devrait être offensive pour ce secteur, construisant sur son regain de compétitivité, et concentrant ses efforts sur l’élimination des barrières tarifaires dans la négociation plutôt que de focaliser exclusivement sur les indications géographiques.
  7. Sucre et aux produits transformés : L’élimination des quotas sucriers en Europe après 2017 oriente la négociation vers une position européenne forte pour le sucre et les produits à base de sucre sur le long terme, étant donné que cette réforme va renforcer la compétitivité de la production sucrière de l’UE. Néanmoins, une attention spécifique devrait être portée sur certains sucres spéciaux, et l’UE doit exiger un respect strict des règles d’origine.
  8. Aspects Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) : Même en excluant les hormones et les OGMs, le dossier des SPS peut être discuté de façon constructive et des solutions négociées peuvent être dégagées.

L’analyse intégrale peut être téléchargée à l’adresse suivante :

http://www.farm-europe.eu/wp-content/uploads/2015/10/TTIP-final.pdf

Farm Europe va également poursuivre son travail sur les aspects internes de la politique agricole de l’UE. La capacité de l’UE à adapter sa Politique agricole commune aux défis économiques réels auxquels sont confrontés les agriculteurs va jouer un rôle décisif dans la compétitivité globale du secteur agro-alimentaire européen, et donc, avoir un impact décisif sur sa capacité à rester un acteur clef sur les marchés mondiaux.