Négociations pour la réforme de la PAC: retrait de la ComENVI & accord sur le règlement de transition

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Le mois de juin fut marqué par les éléments suivants :

  • Au niveau du Parlement européen, la ComENVI a décidé de se retirer du travail conjoint AGRI-ENVI en cours sur le règlement relatif aux plans stratégiques de la PAC. En revanche sur les travaux de la stratégie « De la ferme à la table » les deux commissions vont travailler de concert, Anja Hazekamp (Gue pour la ComEnvi) et Herbert Dorfmann (PPE pour la ComAgri) étant les rapporteurs désignés.
  • Les colégislateurs sont parvenus à un accord sur le règlement de transition, et notamment sur une période, étendue à deux ans, malgré les réticences de la Commission. Celle-ci a d’abord menacé de retirer sa proposition de règlement et cherche depuis les moyens d’insérer dans ce règlement ou via l’omnibus « relance » un moyen de faire apparaître et communiquer sur 40% du budget PAC consacré à l’environnement en 2022.
  • Le Conseil s’est rassemblé à deux reprises. Les délégations ont pointé la nécessité d’un budget à la hauteur des exigences des stratégies F2F et Biodiversité du Pacte vert, ainsi que la nécessité de prendre en compte les efforts de durabilité déjà entrepris dans les Etats membres et la diversité des points de départs. La présidence allemande succède à la présidence croate, alors qu’un important travail reste à entreprendre sur le nouveau modèle de gouvernance et l’architecture verte.

note complète disponible sur l’espace Membres de FE