NGTs : une bonne nouvelle pour les agriculteurs, ternie par une demande d’étiquetage

Avec 307 voix pour, 263 contre et 41 abstentions, le rapport sur le cadre juridique des nouvelles techniques génomiques (NGT) a été approuvé par le Parlement européen. C’est une bonne nouvelle qui donnera aux agriculteurs de nouveaux outils pour s’adapter au changement climatique et utiliser moins de produits chimiques.

Cependant, le Parlement européen a voté pour une position qui diffère à bien des égards de celle de la Commission européenne et qui le rend beaucoup plus prudent à l’égard des NGT. Alors que la Commission mettait les NGT1 sur un pied d’égalité avec les variétés conventionnelles, le Parlement européen exige que les NGT1 répondent à des critères de durabilité et fassent l’objet d’une évaluation environnementale avant d’être mises sur le marché. En outre, Farm Europe regrette que le vote d’aujourd’hui demande d’imposer l’étiquetage non seulement du matériel végétal de reproduction, mais aussi des produits finis contenant des NGT1.

Alors que la Commission a évité la question des brevets en la reportant à une autre législation, le Parlement impose une interdiction de brevet sur les nouvelles techniques génomiques. Sur le plan biologique, l’exclusion des NGT est confirmée, mais la Commission est invitée à réviser cette décision sept ans après l’entrée en vigueur du règlement. Ce texte devra ensuite être négocié avec le Conseil une fois que les 27 États membres se seront mis d’accord sur une approche générale. Cet après-midi, la présidence belge du Coreper tentera d’avancer dans cette direction.