La Commission vient de publier une communication sur l’examen de la politique commerciale de l’UE.

L’approche qu’elle y propose des questions commerciales reste inchangée. Le mot clé est l’ouverture : « L’UE est fondée sur l’ouverture, tant intérieure qu’extérieure. Elle est le plus grand exportateur et importateur de biens et de services au monde« .

Les discussions de la crise Covid sur la relocalisation des industries clés, le renforcement de la résilience de l’économie de l’UE, sont largement oubliées dans ce document. Selon la Commission : « La politique commerciale peut contribuer à la résilience en fournissant un cadre commercial stable et fondé sur des règles, en ouvrant de nouveaux marchés pour diversifier les sources d’approvisionnement et en développant des cadres de coopération pour un accès juste et équitable aux fournitures essentielles« .

Il n’est donc pas surprenant, dés lors, que la Commission préconise essentiellement la continuité.

Les éléments nouveaux avancés sont liés à l’adéquation du Green Deal à la politique commerciale : « L’UE proposera que le respect de l’accord de Paris soit considéré comme un élément essentiel dans les futurs accords de commerce et d’investissement. En outre, la conclusion d’accords de commerce et d’investissement avec les pays du G20 devrait être fondée sur une ambition commune de parvenir à la neutralité climatique le plus rapidement possible et conformément aux recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)« .

En outre, elle préconise des « mesures autonomes … soutenant l’objectif visant à garantir que le commerce soit durable, responsable et cohérent avec nos objectifs et valeurs généraux« . Le mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone (CBAM) est un cas d’espèce.

Sachant qu’un CBAM a besoin de la coopération et de l’accord des autres membres de l’OMC, afin de ne pas exposer l’UE à des mesures de rétorsion, il semble que nous en soyons encore loin.

Cela étant dit, la référence à la limitation des conditions de neutralité climatique aux seuls accords de commerce et d’investissement avec les pays du G20 semble indiquer que l’UE ne demandera pas à la plupart des pays de faire de même en matière de changement climatique.

Si les économies du G20 représentent une grande part de l’économie mondiale, il ne faut pas oublier que les grands exportateurs de produits agricoles sont en dehors du G20, comme la Thaïlande, le Chili, l’Uruguay, la Nouvelle-Zélande ou l’Ukraine.

Comme la Commission propose toute une série de mesures internes en matière de climat et d’environnement – la stratégie Farm to Fork et la stratégie sur la biodiversité en sont de bons exemples – elle semble accepter que de nombreux autres pays n’auront pas à appliquer des objectifs similaires ou à faire face à des droits d’importation supplémentaires.

Comment l’UE peut-elle alors éviter les fuites de carbone via une augmentation des importations, notamment de produits agricoles ? Comment les agriculteurs et le secteur agroalimentaire de l’UE peuvent-ils être compétitifs de manière équitable, alors qu’ils sont confrontés à davantage de restrictions et de charges que bon nombre de leurs concurrents ?

De même, la communication reste vague sur ce que la Commission entend par la recherche de conditions de concurrence équitables dans le domaine du commerce. Les producteurs des pays dont les normes environnementales sont nettement moins strictes désavantageront clairement les producteurs de l’UE, mais la communication ne reconnaît pas le problème.

Ce qui est également frappant, est ce qui ne figure pas dans la communication. La sécurité alimentaire de l’UE n’y est pas mentionnée, ce qui ne laisse guère de doute sur le fait que la Commission estime que le meilleur modèle pour contribuer à la résilience de l’économie est un commerce ouvert et plus libre dans le cadre de règles multilatérales, sans tenir compte de ses effets négatifs potentiels.

La lutte contre la déforestation importée n’est pas non plus mentionnée. Bien que le Parlement européen ait demandé à la Commission d’agir, il n’y a que de vagues références indirectes à la diligence des entreprises et aux engagements du Mercosur.

Les effets négatifs de la dévaluation compétitive sont également absents, bien que son impact soit souvent plus important que les droits de douane à l’importation, ce qui permet aux exportateurs des pays tiers de sous-coter les prix du marché de l’UE.

Farm Europe estime que le moment est venu d’adopter une politique commerciale plus équilibrée. Après la crise Covid-19, nous avons besoin d’un changement de politique qui ne compromette pas la sécurité alimentaire. Nous devons trouver un meilleur équilibre entre les avantages de la libéralisation des échanges et ses effets négatifs asymétriques. Nous avons besoin d’une politique moins idéologique, plus pragmatique et réaliste.

Les négociations d’un accord commercial post-Brexit avec le Royaume-Uni ont finalement été conclues à la dernière minute, après des années de hauts et de bas. Dès le début, Farm Europe a analysé de près les conséquences du Brexit et a attiré l’attention du secteur et des décideurs sur son impact.

Notre évaluation est claire : l’accord conclu apparaît comme le meilleur résultat possible, même si le meilleur aurait été de ne pas avoir de Brexit.

L’accord commercial prévoit un commerce en franchise de droits et de contingents pour les produits agricoles. L’Union européenne enregistrant un excédent commercial considérable avec le Royaume-Uni, c’est un résultat positif.

En ce qui concerne les règles sanitaires et phytosanitaires, chaque partie doit respecter les règles de l’autre lorsqu’elle exporte.

En ce qui concerne les produits biologiques, un accord d’équivalence a été conclu.

Sur la question très technique, mais tout aussi importante, des règles d’origine, essentielles pour empêcher le « commerce triangulaire » afin que le Royaume-Uni ne devienne pas une plate-forme d’exportation de produits de pays tiers vers l’UE, la plupart des produits sont couverts par la règle « entièrement obtenus ». Cela signifie que les produits exportés du Royaume-Uni et qui bénéficient d’un accès en franchise de droits à l’UE, doivent être fabriqués au Royaume-Uni sans aucun contenu significatif provenant de pays tiers. Les viandes, les produits laitiers, les céréales, l’amidon, les vins, sont bien couverts par cette règle. En ce qui concerne les produits transformés, la teneur en sucre a dans certains cas une plus grande marge de manœuvre, tant que le Royaume-Uni maintient une protection élevée aux frontières, les problèmes importants devraient être évités.

L’intégrité du marché unique de l’UE est donc préservée.

Le seul domaine où un accord ne semble pas avoir été atteint est celui de la reconnaissance des indications géographiques, bien qu’il y ait quelques formulations concernant d’éventuelles discussions supplémentaires, qui doivent être encouragées.

Pour conclure, il a tout lieu de saluer le travail de la Commission, en particulier le négociateur en chef Michel Barnier et son équipe.

Mais n’oublions pas que Brexit, même avec un bon accord commercial, entraînera une augmentation des coûts et de la bureaucratie liés aux procédures douanières ; et une concurrence accrue sur le marché britannique pour nos exportations, le Royaume-Uni ayant la liberté de négocier des accords commerciaux avec des pays tiers. En outre, le risque de divergence réglementaire à l’avenir est réel, il fonctionne dans les deux sens et pourrait avoir un impact négatif sur le libre-échange.

L’impact réel du Brexit sur notre balance commerciale agricole avec le Royaume-Uni ne se fera sentir que dans quelques années, à mesure que le Royaume-Uni s’ouvrira progressivement à des pays tiers hautement compétitifs.

Bien que l’accord commercial soit le meilleur possible, notre secteur agroalimentaire ne devrait pas perdre de temps à se préparer à une concurrence accrue. Les ressources de la PAC devraient être mobilisées sans délai pour soutenir l’amélioration de la productivité économique de l’agriculture, tout en améliorant ses références environnementales.