La politique de promotion agroalimentaire de l’UE est un outil très important pour développer les ventes et accroître la pénétration des marchés internationaux.

À l’heure actuelle, marquée par les effets négatifs de la crise Covid dans certains secteurs clés et par l’incertitude quant aux perspectives d’avenir, les agriculteurs sont encore plus dépendants de l’impulsion que les programmes de promotion apportent aux ventes de produits agroalimentaires.

Il est donc surprenant que la Commission ait l’intention de réserver une part importante des fonds disponibles pour promouvoir essentiellement les produits biologiques. La Commission a indiqué à la commission AGRI du Parlement européen que 50 % des fonds seraient réservés pour contribuer aux objectifs de la stratégie « Farm-to-Fork », et pour promouvoir les produits biologiques en premier lieu.

Farm Europe voit deux problèmes fondamentaux dans cette approche.

Premièrement, étant donné que la production biologique représente près de 10 % de la valeur totale de la production agricole, quelle est la justification de tripler sa part dans le programme de promotion au détriment de la majorité des agriculteurs ? Les produits agroalimentaires de l’UE sont sains et reconnus comme étant de qualité supérieure dans le monde entier, pourquoi faire une discrimination à l’encontre de la plupart des producteurs dans l’attribution des fonds de promotion ? La promotion des produits biologiques dans l’UE, sans lien avec l’accroissement possible des productions européennes, va stimuler les importations de produits étiquetés comme biologiques, en provenance d’une multitude de pays tiers.

Deuxièmement, la position adoptée par la Commission soulève un problème institutionnel sérieux dans la mesure où la Commission impose ses propositions (Green Deal, Farm-to-Fork) avant qu’elles ne soient approuvées par les colégislateurs – le Parlement européen et le Conseil. Le règlement de base sur la promotion a été adopté par les colégislateurs, de même que l’allocation des fonds de la PAC. Pour quelles raisons la Commission introduit-elle un biais dans ce programme pour se conformer à ses propres propositions non adoptées ?

Malheureusement, cela semble une tendance se répétant : la Commission a en effet également indiqué qu’elle avait l’intention d’imposer ses stratégies « Green Deal », « Farm-to-Fork » et « Biodiversité » comme critères d’approbation des plans stratégiques de la PAC, avant qu’elles ne soient inscrites dans le droit communautaire.

La Commission souligne également qu’il convient de réexaminer la promotion des boissons alcoolisées et de la viande rouge. Comment et sur quelle base scientifique ? D’importants segments des secteurs du vin et de la viande ont été particulièrement touchés par la crise Covid, ils devraient donc figurer en bonne place dans le programme de promotion 2021, et non l’inverse.

Les défauts de la politique de promotion 2021 de la Commission devraient être corrigés afin de respecter ses objectifs fondamentaux, sans discrimination à l’encontre de la majorité des producteurs et sans outrepasser les pouvoirs institutionnels dévolus aux services de la Commission.

La Green Energy Platform, lancée à l’été 2017, rassemble les acteurs du secteur agricole qui considèrent l’agriculture européenne non seulement comme une source de denrées alimentaires et de matières premières, mais aussi comme un fournisseur d’énergie verte. Nous souhaitons attirer votre aimable attention sur la contribution et l’importance de cette infrastructure et de ce secteur européens essentiels en cette période cruciale et pour l’avenir également.

La communication de la Commission sur le « Green Deal » indique que, pour concrétiser le « Green Deal », il est nécessaire de repenser les politiques d’approvisionnement en énergie propre dans l’ensemble de l’économie, y compris pour les transports, l’alimentation et l’agriculture, mais les dernières données de la Commission nous indiquent que nous sommes encore loin des objectifs souhaités.

Le secteur des transports constitue l’un des plus grands défis à relever dans le cadre du « Green Deal ». Pour aller de l’avant, il faudra une mobilisation avancée de l’apport supplémentaire de sources d’énergie renouvelables. 

Un instrument clé devrait être la contribution supplémentaire des biocarburants d’origine européenne, qui sont durables et contribuent à atteindre les objectifs climatiques de l’UE en décarbonisant le secteur des transports, comme le certifient les dernières données de la Commission.

Afin de relever les immenses défis à venir, l’UE doit prendre conscience que les biocarburants européens apportent une contribution essentielle au « Green Deal », et donc ramener les biocarburants d’origine européenne dans le débat sur le « Green Deal », car ils constituent une réponse efficace pour des avantages concrets et rapides en faveur des ambitions environnementales et de transformation du « Green Deal ».

Le document suivant résume certains des faits essentiels concernant les biocarburants d’origine européenne, tels que

• n’ayant pas d’effet négatif sur la production alimentaire, l’environnement ou le prix
• réduire les émissions aujourd’hui de manière économique
• renforcer la sécurité alimentaire
• créer des revenus et des emplois dans les zones rurales

Pour télécharger la version pdf en anglais, voir : Benefits of EU sourced biofuels

La Commission vient de publier une communication sur l’examen de la politique commerciale de l’UE.

L’approche qu’elle y propose des questions commerciales reste inchangée. Le mot clé est l’ouverture : « L’UE est fondée sur l’ouverture, tant intérieure qu’extérieure. Elle est le plus grand exportateur et importateur de biens et de services au monde« .

Les discussions de la crise Covid sur la relocalisation des industries clés, le renforcement de la résilience de l’économie de l’UE, sont largement oubliées dans ce document. Selon la Commission : « La politique commerciale peut contribuer à la résilience en fournissant un cadre commercial stable et fondé sur des règles, en ouvrant de nouveaux marchés pour diversifier les sources d’approvisionnement et en développant des cadres de coopération pour un accès juste et équitable aux fournitures essentielles« .

Il n’est donc pas surprenant, dés lors, que la Commission préconise essentiellement la continuité.

Les éléments nouveaux avancés sont liés à l’adéquation du Green Deal à la politique commerciale : « L’UE proposera que le respect de l’accord de Paris soit considéré comme un élément essentiel dans les futurs accords de commerce et d’investissement. En outre, la conclusion d’accords de commerce et d’investissement avec les pays du G20 devrait être fondée sur une ambition commune de parvenir à la neutralité climatique le plus rapidement possible et conformément aux recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)« .

En outre, elle préconise des « mesures autonomes … soutenant l’objectif visant à garantir que le commerce soit durable, responsable et cohérent avec nos objectifs et valeurs généraux« . Le mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone (CBAM) est un cas d’espèce.

Sachant qu’un CBAM a besoin de la coopération et de l’accord des autres membres de l’OMC, afin de ne pas exposer l’UE à des mesures de rétorsion, il semble que nous en soyons encore loin.

Cela étant dit, la référence à la limitation des conditions de neutralité climatique aux seuls accords de commerce et d’investissement avec les pays du G20 semble indiquer que l’UE ne demandera pas à la plupart des pays de faire de même en matière de changement climatique.

Si les économies du G20 représentent une grande part de l’économie mondiale, il ne faut pas oublier que les grands exportateurs de produits agricoles sont en dehors du G20, comme la Thaïlande, le Chili, l’Uruguay, la Nouvelle-Zélande ou l’Ukraine.

Comme la Commission propose toute une série de mesures internes en matière de climat et d’environnement – la stratégie Farm to Fork et la stratégie sur la biodiversité en sont de bons exemples – elle semble accepter que de nombreux autres pays n’auront pas à appliquer des objectifs similaires ou à faire face à des droits d’importation supplémentaires.

Comment l’UE peut-elle alors éviter les fuites de carbone via une augmentation des importations, notamment de produits agricoles ? Comment les agriculteurs et le secteur agroalimentaire de l’UE peuvent-ils être compétitifs de manière équitable, alors qu’ils sont confrontés à davantage de restrictions et de charges que bon nombre de leurs concurrents ?

De même, la communication reste vague sur ce que la Commission entend par la recherche de conditions de concurrence équitables dans le domaine du commerce. Les producteurs des pays dont les normes environnementales sont nettement moins strictes désavantageront clairement les producteurs de l’UE, mais la communication ne reconnaît pas le problème.

Ce qui est également frappant, est ce qui ne figure pas dans la communication. La sécurité alimentaire de l’UE n’y est pas mentionnée, ce qui ne laisse guère de doute sur le fait que la Commission estime que le meilleur modèle pour contribuer à la résilience de l’économie est un commerce ouvert et plus libre dans le cadre de règles multilatérales, sans tenir compte de ses effets négatifs potentiels.

La lutte contre la déforestation importée n’est pas non plus mentionnée. Bien que le Parlement européen ait demandé à la Commission d’agir, il n’y a que de vagues références indirectes à la diligence des entreprises et aux engagements du Mercosur.

Les effets négatifs de la dévaluation compétitive sont également absents, bien que son impact soit souvent plus important que les droits de douane à l’importation, ce qui permet aux exportateurs des pays tiers de sous-coter les prix du marché de l’UE.

Farm Europe estime que le moment est venu d’adopter une politique commerciale plus équilibrée. Après la crise Covid-19, nous avons besoin d’un changement de politique qui ne compromette pas la sécurité alimentaire. Nous devons trouver un meilleur équilibre entre les avantages de la libéralisation des échanges et ses effets négatifs asymétriques. Nous avons besoin d’une politique moins idéologique, plus pragmatique et réaliste.