SECTEUR VITIVINICOLE : AUGMENTATION DES FINANCEMENTS POUR LA PROMOTION UE

Ce premier mois de l’an 2020 possède, au niveau de l’actualité sur le vin, un élément commun avec la fin 2019, à savoir la guerre des tarifs entre les USA et l’UE.

Les représentants du négoce européen et du négoce américain, ont, via une déclaration commune appelé à éliminer complètement les droits de douane touchant le secteur du vin entre les deux parties.

Au niveau européen, les États membres de l’UE ont voté une proposition de la Commission européenne d’augmenter les financements pour promouvoir le vin européen.

La Commission européenne a publié un rapport prévoyant une consommation de vin sur le Vieux Continent en baisse dans les années à venir.

Au niveau mondial, le Brésil a adopté les mesures en faveur de son secteur vin en annulant des taxes et en créant un Fonds de soutien.

page1image61292928 page1image61303872 page1image61294272

 

note complète disponible sur l’espace Membres FE 

OUTILS DE GESTION DES RISQUES ET CRISES AGRICOLES : UN ATTIRAIL TROP PEU USITE

-Dans son rapport dévoilé le 5 décembre 2019, la Cour des Comptes Européenne (CCE) a constaté que, bien que les mesures de gestion des risques agricoles de l’UE aient partiellement atteint leurs objectifs, leur mise en œuvre a été faible et il y a eu des cas de surcompensation. Le titre résume sa conclusion : « Stabilisation des revenus des agriculteurs : un ensemble complet d’outils, mais il faut remédier à la faible utilisation des instruments et à la surcompensation ».

-Lors du Conseil Agricole du 27 janvier, le premier sous la présidence croate, la délégation italienne a ajouté à la nécessité d’un budget à la hauteur des exigences pour les agriculteurs celle d’une réserve de crise capable de fournir la résilience accrue dont les exploitations agricoles de l’UE ont besoins lorsqu’il s’agit d’affronter des catastrophes.

 

note complète disponible sur l’espace Membres de FE 

NEGOCIATIONS POUR LE BUDGET DE L’UE : DES POSITIONS ENCORE TRES DIVERGENTES

Ces dernières semaines furent notamment marquées par :

  • Dans les Etats membres, une coalition s’est formée pour sécuriser les niveaux actuels du fonds de cohésion dans le prochain CFP.
  • Au sein du Conseil, i) la présidence finlandaise a révélé les chiffres de la boîte de négociation sur  le CFP, jugés « préoccupants » par la Présidente de la Commission européenne et « insuffisants » par le Parlement européen, ii) les chefs d’Etats se sont réunis mais la véritable négociation aura lieu au sommet du 20 février convoqué par Charles Michel, iii) les délégations ont rappelé à deux reprises en décembre et janvier au Conseil agricole la nécessité de maintenir le budget de la PAC au niveau de l’UE à 27, en euros courants. iv) l’Allemagne donne des signes de vouloir finaliser l’adoption du budget UE avant sa présidence, mais se limiterait encore à des concessions à 1,08% du PIB, très loin des propositions de la Commission et encore plus loin des demandes du PE.
  • Le nouveau commissaire pour l’Agriculture Janusz Wojciechowski a défendu à plusieurs reprises le maintien du budget de la PAC au niveau de la proposition de la Commission européenne.
  • Enfin au sein du Parlement i) le président de la ComAgri Norbert Lins plaide pour un budget global à 1,3% du RNB des Etats membres, ii) la vice-présidente Elsi Katainen dans son rapport sur les règlements de transition propose d’augmenter le co-financement national, iii) et le Parlement dans son ensemble a accepté de suspendre une partie des négociations budgétaires.

 

Chronologie des faits marquants

05/11 Les États membres unis pour protéger les fonds de cohésion dans le prochain CFP
12/11 Les régions mobilisées pour leur budget
22/11 Des eurodéputés allemands au soutien du budget agricole
02/12 Le Conseil révèle les chiffres de la boîte de négociation
10/12 Wojciechowski promet de se battre pour le budget
16/12 Les délégations rappellent la nécessité d’un budget « à la hauteur »
20/12 Le PE accepte de suspendre certaines parties des négociations budgétaires
25/01 Charles Michel convoque un Conseil européen extraordinaire (20 février)
27/01 Les ministres réclament un budget à la hauteur des exigences du Pacte vert
28/01 La proposition d’Elsi Katainen pour sécuriser le budget de la PAC sur la période 2021 et 2022

 

note complète disponible sur l’espace Membres de FE 

NEGOCIATIONS POUR LA REFORME DE LA PAC : LA TRANSITION EST EN ROUTE

Ces derniers temps furent marqués par :

  • Au niveau du Conseil de l’UE, les délégations i) ont majoritairement approuvé l’idée de % commun aux deux piliers de la PAC pour les dépenses liées aux mesures climatiques et environnementales tout en refusant pour l’instant de déterminer des montants ii) ont estimé à l’issue de la présidence finlandaise que beaucoup restait à faire principalement sur l’architecture verte de la PAC et sur le nouveau modèle de gouvernance iii) se sont positionné sur les règlements de transition de la PAC sans modification majeure et une approche générale partielle sans attendre les résultats des négociations sur le CFP

 

  • Au niveau du Parlement européen, la ComAgri prenant acte de l’avancée de la réforme de la PAC et du renouvellement du Parlement i) a réouvert des dispositions clefs de la PAC, ii) a approuvé la première partie des règlements de transition.

 

  • La Présidente de la Commission européenne a dévoilé son Pacte vert européen pour une économie neutre en carbone, qui comprend i) la stratégie « de la ferme à la fourchette » qui devrait impacter la PAC aux niveaux des plans stratégiques nationaux ii) la stratégie pour la biodiversité qui comporte également des implications pour le secteur agricole.

 

Chronologie des faits marquants

18/11 Conseil Agri-Pêche : idée d’un pourcentage commun pour l’environnement globalement approuvé

26/11 Katainen de Renew rapporteur pour la réglementation de la transition

05/12 La PAC doit prendre une nouvelle direction, avec les agriculteurs « à bord »

05/12 La ComAgri (ré)ouvre des dispositions clés de la PAC

11/12 Ursula Von der Leyen dévoile le Green Deal européen ainsi qu’une feuille de route

16/12 Le rapport de la présidence finlandaise sur les progrès accomplis est satisfaisant mais…

16/12 France, Espagne et Allemagne s’accordent sur la PAC lors du Conseil Agri- Pêche

19/12 Affrontement sur la convergence dans la PAC

01/01 Une approche générale du Conseil sur le règlement transitoire PAC en
mars ?

09/01 Joachim Rukwied s’engage pour les paiements directs

22/01 Déclaration commune pour une PAC plus simple, plus verte, dans toute l’UE

23/01 Echange de vue avec le Commissaire en ComAgri

27/01 Priorités croates, questions sur le Green Deal et règles transitoires au Conseil Agri-Pêche

Le projet de rapport sur les règles transitoires d’Elsi Katainen

Implications agricoles du projet de stratégie sur la biodiversité

 

note complète disponible sur l’espace membres de FE 

Conseil Agri-Pêche : Pacte vert, règles de transition de la PAC et déclaration commune

Highlights of  first Agri-Fish Council under the Croatian Presidency.

 1/ Prior to the presentation of the new Presidency’s priorities, the Council adopted the European Parliament’s position (PE 1195/19) on financial discipline from 2021 and flexibility between pillars for the year 2020. The regulation is aimed at ensuring the continuity of payments for farmers in 2020.

 2/ Minister Marija Vučković presented the Croatian Presidency’s priorities and program in agriculture.

 3/ Regarding agriculture, Ministers have exchanged views over:

-the agricultural aspects of the European Green Deal,

-the proposal for a regulation on CAP transitional rules,

 4/ Among the AOB, Spanish delegation presented a joint statement signed on 19 December 2019 by the Ministers of agriculture of Germany, Spain and France regarding the future of the Common Agricultural Policy (5404/20).

 5/ Over lunch, Ministers discussed sustainability, innovation & research with US Secretary for Agriculture Sonny Perdue, with on-going bilateral trade tensions also on the menu (apples & pears, Spanish olive & tariffs on EU wine exports).

 Any other business:

 1) Germany has proposed the initiative of a harmonized and voluntary EU labeling for animal welfare to the Council. Health and Food Safety Commissioner Stella Kyriakides replied that ‘we will be moving forward on the animal welfare agenda’ and if need be beyond existing rules.

 2) African Swine Fever – The Commission has presented the outcome of the Conference on « The future of global pork production under the threat of African swine fever ». MS highlighted that future production is still under threat and thanked the good cooperation. COM sees no reduction in funding against efforts.

 3) The Joint statement of the Ministers of Agriculture of Germany, Spain and France on future CAP in the context of the European Green Deal was expressed as well.

 4) Ministers also had a working lunch with US Secretary of Agriculture Sonny Perdue. Among the items that were discussed were sustainability and innovation and research, who has expressed beforehand that EU should listen to science, not fear-mongering NGOs when it comes to food and food production methods.

Main outcomes of the Agri-Fish Council Meeting are available here.

Next Agri-Fish Council meeting on March 23-24

 

full report of the Council available on FE Members area 

CONSEIL AGRI-PÊCHE : RAPPORT DE LA PRESIDENCE SUR LA REFORME PAC ET POINTS DIVERS

In a nutshell:

-Views over the progress report on the Post-2020 CAP reform package

—>  At the opening of this last round of Council meetings under the Finnish Presidency, the Finnish Minister specified that this progress report on the reform was neither an exhaustive inventory of the positions expressed nor even the Council’s position for future interinstitutional negotiations, and that the report therefore did not require the consent of delegations.

—>  The vast majority of delegations expressed their satisfaction with the progress report on the CAP reform presented by the outgoing Finnish Presidency, considering that it accurately reflected the state of play and highlighted the points still open.

Budget

Delegations (12) recalled the need for a strong CAP budget, commensurate with the requirements of the Green Deal, with some specifying that the budget should be maintained at the current level of 27 in current euro (FR, AT, SP, BG, CY, RO, IE, CZ).

Green architecture

The Presidency’s proposal for a single common percentage for environmental and climate measures is supported by many delegations (EE, PT, SP, LU, DK, CY, SL, DE, SE, CZ), but others prefer the current provisions proposed by the EC (AT, RO, IE). The list of measures to be included still needs to be clarified (PT, SP, SL CZ, LT).

Exemption from cross compliance requirements for small farmers is still required from EE, HU, EL, BG, CY, MT. The Presidency’s proposal is not a simplification in the PT’s view.

Regulation strategic plans

The compulsory nature of Ecoscheme within the first pillar is still a matter of debate, with FR, SE and NL in favour, while AT, HU and MT are opposed.

The governance of plans is still a problem for EU federal states (BE, IT, SP).

The common definition of “real farmer” is still to be clarified (SP).

Horizontal regulation

The new governance model still raises many questions and expectations (14 delegations) in terms of clarification (definition of unit amounts, frequency of performance evaluation), simplification (reduction in the number of performance indicators in particular) and increased flexibility.

As regards coupled support, several delegations were in favour of maintaining the 15% rate (FR, HU, CY, CZ, BG), in particular to encourage increased EU production of plant proteins.

As regards the capping of aid, CZ remains attached to the voluntary nature, while AT and EE endorsed the Presidency’s proposal.

LV, RO, CZ and LT called for further work on the external convergence of direct payments within the EU, with DK and CY expressly opposing it.

LT and RO were in favour of maintaining the EUR 2 000 threshold for the application of financial discipline.

PT and HU called for the continuation of investment measures in irrigation in order to foster farm resilience in a context of climate change.

CMO Regulation

The obligation to include environmental and climate measures in sectoral interventions still elicits rejection, regulatory tools to deal with market disruptions are still expected, and the reduction of the envelopes for school programs is met with disapproval.

Finally, with regard to the Green Deal, PT and DE expressed their satisfaction with the central role given to agriculture through the Farm to fork strategy, and with the possibility of translating the ambition of this deal into strategic plans.

—> In concludings remarks, Commissioner Wojciechowski speaking to the ones opposing the external convergence, told that everyone needs support. He was convinced that farmers from all MS deserve better protection & better support for the budget. The need was to avoid competition between farmers and MS, optimize across the board. He mentioned the Green Deal as a historic opportunity that we shall seize upon. He also stressed that we need to convince people and decision maker that it is worth to support agriculture and farmers.

-‘Any other Business items’ 

—>  Long-term funding of the EU Minor Uses Coordination Facility (EUMUCF)

The new Commissioner for Health and Food Safety Stella Kyriakides was pleased to hear the almost unanimous support of delegations for the coordinating body. She also recalled that the coordinating body is part of the OneHealth initiative.

—>   Information to consumers on the origin of food products

Commissioner Stella Kyriakides described the subject as “sensitive”, with “strong and divergent views among Member States”, saying that what matters is the interest of consumers, which is changing and is now moving towards greater transparency, particularly on origin. “We must assume and meet expectations and I understand the measures taken by the Member States”.

Recalling that the implementing act will enter into force in April 2020, the Commissioner said that while several Member States had said they were waiting for the EC to evaluate the experiments, it was the MS that were evaluating, with the EC then working to compile the MSs’ evaluations of their pilot experiments.

The Commissioner concluded by stressing that there are more and more national experiences and that this is not a long-term solution. “A functioning Internal Market is essential, we will come back to information on the origin of products under the F2F strategy”.  

—>  Impact of US tariffs on European agrifood products

Commissionner Wojciechowski stressed that EC closely monitors the impact of US sanctions in order to evaluate any need for specific measure, and that EC is trying  to find a negotiated solution with US.

He also added that: 1° – CAP foresees some instruments that could mitigate the effects if so needed; All the instruments of the CAP that are at our disposal will be used in order to remedy the situation 2° – EU resolves the possibility to apply sanctions on US products once the Boeing case is finished 3° – COM is opening up new markets with FTAs 4° – EC will regularly give update on this important issue and is in close cooperation with Commissioner Hogan

 

—> Indicative dates : next planned Agri-Fish Council on 27 January 2020

full version available on FE members area 

NOUVELLES TECHNIQUES DE SELECTION : LE CONSEIL DEMANDE UNE ETUDE SUR LEUR STATUT

Ce mois de novembre 2019 , le Conseil européen a pris une décision formelle invitant la Commission « à soumettre, pour le 30 avril 2021 au plus tard, une étude à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice […] concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union » et également, si besoin, une proposition sur les NBT’s.

La dite Commission a confirmé, au Parlement Européen, vouloir se saisir de ce dossier.

note complète disponible sur l’espace Membres de FE 

SECTEUR VITIVINICOLE : LA PRODUCTION MONDIALE A CHUTE DE PRES DE 10%

Ces dernières semaines ont été marquées par les sanctions américaines affectant tout particulièrement les vins européens. Après une première vague de surtaxes, le Bureau du Commerce américain a annoncé vouloir taxer le vin pétillant européen.

S’agissant de la production mondiale de vin, celle-ci selon l’OIV est en baisse, elle est passée de 294 de millions d’hectolitres à 263 de millions d’hectolitres en 2019.

note complète disponible sur l’espace Membres de FE 

« Façonner l’agriculture, les zones rurales et une Europe propère pour les prochaines décennies »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
LE GLOBAL FOOD FORUM DÉFINIT LES MESURES À PRENDRE POUR UNE RÉFORME VRAIMENT EFFICACE DE LA PAC DANS LE CADRE DE L’ACCORD VERT

« Façonner l’agriculture, les zones rurales et une Europe prospère pour les prochaines décennies »

Bruxelles, le 10 décembre 2019 – La 4ème édition du Global Food Forum s’est tenue les 2 et 3 décembre au Parlement européen à Bruxelles, réunissant plus de 300 décideurs politiques, économiques et institutionnels ainsi que des représentants de la société civile et des universitaires. L’événement a été l’occasion de définir des orientations pour l’avenir des politiques de l’UE ayant un impact sur les systèmes agro-alimentaires de l’UE, y compris la politique agricole commune (PAC) et sa relation avec la stratégie Farm to Fork proposée et l’accord vert européen (Green Deal). Un rapport complet de ce processus participatif sera présenté l’année prochaine aux dirigeants européens.

Comme cela fut affirmé à l’ouverture du Global Food Forum 2019, il est temps de déclarer une urgence économique, sociale et environnementale pour l’agriculture européenne. L’agriculture européenne, ses zones rurales et ses agriculteurs sont plus que jamais confrontés à des défis et ne disposent pas aujourd’hui des outils suffisants pour pouvoir les relever seuls. Ainsi, face aux défis sociétaux, économiques et environnementaux, l’Union européenne a besoin d’une PAC forte, efficace, commune et adaptée aux réalités de la grande diversité de l’Union européenne. Une PAC capable de durer au moins une décennie et capable de définir avec succès quels systèmes agricoles et alimentaires et quels types de zones rurales nous voulons pour les Européens d’ici 2035.

La PAC doit donc redevenir une politique d’investissement pour l’avenir de l’Union européenne et doit viser non seulement à garantir la sécurité alimentaire et un niveau correct de revenus pour les agriculteurs, mais aussi à préserver efficacement l’environnement et à maintenir un réseau agricole solide, base du développement territorial de l’UE, afin que l’Union européenne demeure le premier exportateur mondial de biens agricoles et alimentaires.

Le défi pour ceux qui doivent décider des futures politiques européennes n’est pas seulement de concilier les attentes de la société et les défis économiques, mais de les mettre en synergie en concentrant la PAC sur le défi de la double performance de notre agriculture : pas de bénéfice économique sans plus de protection environnementale, pas de protection environnementale sans bénéfice économique.

Tout au long du Global Food Forum, les députés, les orateurs et les participants ont eu l’occasion d’engager une discussion fructueuse – que ce soit sur l’utilisation de la blockchain, les questions sur la nutrition et l’innovation, les stratégies sectorielles pour la viande et le vin, les relations commerciales ou la décarbonation de l’agriculture – sur comment axer les actions pour permettre à nouveau des « secteurs agroalimentaires européens aux avant-gardes de l’avenir de l’UE ».

La réforme de la PAC se concentrera, entre autres :
– sur l’incitation à une transition de l’agriculture européenne vers des systèmes agricoles neutres en carbone,
– sur les investissements et les innovations dans les exploitations agricoles et la chaîne alimentaire – car les secteurs agricoles doivent saisir rapidement les opportunités numériques, tant pour leurs relations avec les consommateurs que pour leurs performances économiques et environnementales -,
– sur la protection des agriculteurs européens contre les risques et les crises en combinant une aide directe de base, un soutien aux outils d’assurance contre les risques climatiques et aux fonds de mutualisation pour la stabilisation des revenus et une réserve européenne efficace pour la gestion des crises
– et enfin sur la promotion d’un modèle alimentaire européen de qualité, diversifié pour tous les citoyens européens, capable de lutter contre le risque d’une alimentation à deux vitesses en Europe stratifiée en classes sociales.
De telles actions peuvent ouvrir la voie à la recherche de la bonne PAC, avec les bons outils pour la mettre en œuvre et aider les agriculteurs européens afin qu’en échange ils puissent aider l’Europe et ses citoyens. 
Ainsi, la réforme globale de la PAC devrait être conçue de manière à développer de telles stratégies, à mettre en œuvre le cœur d’un Green Deal efficace en matière d’agriculture, à gérer les zones rurales, à façonner une chaîne alimentaire équilibrée et à placer la nutrition et la bonne alimentation au cœur même des habitudes des Européens.

——————————————————————-

Le Global Food Forum 2019 a été notamment placé sous le patronage et la présidence des députés européens Dacian Ciolos, Paolo De Castro, Anne Sander, Peter Jahr, Simona Bonafè, Marie-Pierre Vedrenne, Jérémy Decerle, Martin Hlaváček et Irène Tolleret.
Plus de détails sur l’événement et contact presse : https://www.farm-europe.eu/evenement/global-food- forum-2019/ ou info@farm-europe.eu
Twitter : FarmEurope #GlobalFoodForum2019

 

Etude des performances économiques et environnementale de l’agriculture digitale

En réponse aux défis environnementaux et climatiques et aux attentes sociétales, le projet de PAC post-2020 se propose d’élever ses ambitions environnementales pour faciliter et encourager la prise en compte de ces enjeux dans les pratiques agricoles. Un équilibre entre les dimensions économique et environnementale est essentiel à trouver afin d’assurer la stabilité et une rentabilité du travail pour les agriculteurs et de mettre en place une PAC durable (Jereb et al., 2017; COMAGRI, 2019).

Le plan Ecoscheme est un nouvel outil proposé dans la réforme de la PAC post-2020 qui se veut être moteur d’une transition vers une agriculture plus durable (COMAGRI, 2019). Il remplace le verdissement des aides au revenu instauré lors de la réforme de 2013. Tout comme les mesures de verdissement, le plan Ecoscheme permet de consacrer une part des paiements directs à la protection de l’environnement et au climat (COMAGRI, 2019).

Le contenu du plan Ecoscheme a comme double objectif de garantir une unité d’action et d’ambition tout en étant suffisamment flexible pour répondre aux enjeux locaux. Une idée pour atteindre ce but serait de stimuler la transition vers des systèmes agricoles plus durables.

Face aux reproches récurrents concernant l’absence de quantification des effets de la PAC, des outils politiques simples et offrant un suivi solide des résultats à travers l’Europe sont souhaités, tant par des acteurs du monde agricole que par les décideurs européens.

Le lien entre agriculture et environnement est à maintenir et à renforcer, dans la continuité des PAC précédentes. Les nouveaux outils à disposition de l’agriculture affirment assurer des résultats économiques et environnementaux. Si c’est le cas, ils permettraient d’atteindre cette double performance économique et environnementale. Plus répandus, ils pourraient assurer une évaluation précise de l’effet des politiques mises en place.

Ainsi, face à l’enjeu de la définition d’un cadre européen pour l’Ecoscheme et d’une mise en œuvre portant des fruits concrets, cette étude a trois objectifs. Le premier but est d’analyser qualitativement différents systèmes agricoles pour discerner ceux vers lesquels promouvoir une transition. Le second consiste en la mise en place d’un ensemble d’indicateurs permettant de mesurer quantitativement l’impact de ce plan au sein des exploitations. Le dernier objectif est d’évaluer les performances économiques et environnementales des différents systèmes agricoles avec et sans le recours à l’agriculture de précision.

note complète disponible sur l’espace Membres de Farm Europe