Conseil Agri-Pêche informel : plaidoyer pour un second paquet de mesures exceptionnelles

Guidées par la ministre croate de l’agriculture, Marija Vučković, les délégations ont procédé à un échange de vues sur les mesures déjà prises pour contrer l’impact du virus ainsi que sur les actions futures possibles aux niveaux national et européen. Les ministres européens de l’agriculture et de la pêche ont demandé à la Commission européenne de présenter un deuxième paquet de mesures de marché exceptionnelles pour atténuer l’impact du COVID- 19 sur les secteurs de l’agroalimentaire et de la pêche. Et ils ont été divisés sur l’activation de la réserve de crise agricole.

Au cours du débat « informel », un certain nombre de délégations – AT, LV, LT, LU, PL, CZ, SK, CY, PT, BG, FR, IT, BE, HU, RO et IE – ont déclaré que des ressources financières supplémentaires étaient nécessaires pour activer l’aide au stockage privé et d’autres mesures pour les secteurs les plus touchés tels que la volaille, la viande porcine, les pommes de terre, le vin, l’horticulture ornementale et le veau (les Pays-Bas, l’Italie, la France et la Belgique étant particulièrement véhéments sur ce dernier point, soutenus par IE). Le secrétaire d’État hongrois, Zsolt Feldman, a également plaidé en faveur de l’extension des produits éligibles au titre du PSA au lait UHT (ainsi qu’à la volaille et à la viande porcine), tandis que le ministre chypriote Costas Kadis a fait spécifiquement référence à l’extension des mesures de l’OCM à d’autres secteurs tels que la viande porcine, la volaille et les œufs.

 

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Mesures et impacts liés à la crise du Covid-19 : l’UE doit faire plus

Pressée par le Parlement européen et les ministres des Etats membres, la Commission européenne a annoncé le 22 avril un paquet de mesures exceptionnelles pour intervenir sur les marchés, en complément des mesures techniques et administratives adoptées.

Alors que les actes délégués pour l’application de ces mesures sont en cours d’élaboration, la Commission Agriculture du Parlement européen, se faisant l’échos des secteurs agricoles les plus sévèrement atteints par la crise, pointe l’insuffisance des flexibilités accordées et des 76 millions d’euros débloqués, et appelle instamment la Commission européenne à revenir avec des mesures et financements complémentaire et déclencher la réserve de crise si besoin.

Les stratégies « de la ferme à la fourchette” et “biodiversité” devraient être présentées le 20 mai. Mais un report au 29 mai semble se profiler, alors que la proposition de Cadre Financier Pluri annuel révisé à elle été reportée au 13 mai.

 

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Négociations pour le budget de l’UE : les coupes au budget de la PAC inchangées ?

Le mois d’avril fut marqué par :

  • Au niveau du Parlement européen, les députés ont réitéré leur appel à l’accroissement du Cadre Financier Pluriannuel et la ComAgri a spécifiquement exprimé son opposition à toute réduction du budget de la PAC.
  • Au niveau de la Commission européenne, la présentation du CFP révisé et incluant un plan de relance de l’économie, initialement prévue le 6 mai, a été reportée au 13. Le CFP à proprement parlé semble avoir laissé les propositions de réduction budgétaire de la PAC inchangées (cf. évaluation par FE du programme de relance de l’UE, courriel du 30 avril).
  • Depuis lors, le Commissaire a recherché le soutien et les orientations d’un membre clé du Parlement européen pour intercéder en faveur de la PAC auprès de la Présidente de la Commission afin de « relever substantiellement » le budget prévu.

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NOUVELLES TECHNIQUES DE SELECTION : rapport de l’USDA sur les NBT’s au R-U

Ce mois d’avril aura vu plusieurs études, rapports, interviews concernant les nouvelles technologies de sélection variétales être publiés.
Côté américain, l’USDA a sorti un rapport sur la biotechnologie au Royaume-Uni estimant qu’à court terme, il est peu probable que le Royaume-Uni change sa législation, du fait de la proximité avec l’UE.

Par ailleurs, une étude sortie aux Pays-Bas affirme que, si elles sont bien ciblées, les nouvelles technologies génétiques et l’agroécologie peuvent se renforcer mutuellement pour rendre l’agriculture plus durable.
En Norvège, une enquête concernant le rapport qu’entretiennent les Norvégiens avec l’édition génétique montre qu’une majorité des consommateurs sont prêts à utiliser des outils d’édition de gènes dans l’agriculture s’ils apportent des avantages sociaux, économiques et environnementaux.

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Secteur vitivinicole : des mesures exceptionnelles à renforcer absolument

L’actualité vitivinicole continue d’être marquée en ce mois d’avril 2020 par la pandémie Covid-19. Diverses associations, organisations professionnelles vitivinicoles (Fédérations des coopératives viticoles IT, FR, ESP, CEVI, EFOW) ont demandé durant ce mois d’avril l’aide de l’Union européenne suite au choc que subit le secteur du vin suite à la pandémie Covid-19.

Au niveau européen, la Commission européenne, le 22 avril a adopté un paquet de mesures exceptionnelles notamment pour aider le secteur du vin. Le 30 avril, devant la Comagri, le Commissaire à l’agriculture a reconnu l’insuffisance des mesures proposées face à la crise, sans pour autant en présenter de nouvelles.

Cette même institution annonce des chiffres à la baisse quant à la consommation de vin dans les mois qui viennent.

Enfin, au niveau mondial, selon l’OIV, de faibles volumes sont attendus pour 2020 dans la majorité des pays de l’hémsiphère sud, à l’exception de l’Afrique du Sud et de l’Uruguay, suite aux premières estimations de production.

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LES ÉTATS-UNIS LANCENT UN TROISIÈME NIVEAU DE SOUTIEN À L’AGRICULTURE DANS LE CADRE DU COVID-19

Les lecteurs pourraient penser qu’ils ont déjà tout lu à ce sujet, mais le fait est qu’aux États-Unis, un nouveau paquet de soutien pour aider l’agriculture à faire face à la crise de Covid-19 a été lancé cette semaine. Ce paquet est le troisième depuis le début de la crise et vient s’additionner à ceux –conséquents – déjà connus.

Ce paquet consiste en un montant supplémentaire de 470 millions de dollars pour l’achat de produits de base, financé par les recettes douanières. La part la plus importante va aux produits laitiers, avec une allocation de 120 millions de dollars. Les pommes de terre, la dinde, le poulet, le porc, viennent ensuite dans une longue liste qui comprend une variété de fruits et quelques produits de la pêche.

Il est intéressant de rappeler l’ampleur du soutien dont les agriculteurs américains ont bénéficié jusqu’à présent pour faire face à la crise du Covid-19. Tout d’abord, les principaux programmes de soutien ont été augmentés de 14 milliards de dollars. Ensuite, une enveloppe de 19 milliards de dollars comprenant 16 milliards de paiements directs et 3 milliards d’achats de produits de base. Et enfin, ce dernier paquet de cette semaine, d’un montant de 470 millions de dollars. Au total, un montant stupéfiant de 33,47 milliards de dollars, soit un peu plus de 30 milliards d’euros.

Dans l’UE ? Le paquet de soutien spécifique Covid-19 annoncé pour l’agriculture est estimé à un montant de 80 millions d’euros.

La comparaison du soutien Covid-19 par agriculteur et par hectare aux États-Unis et dans l’UE, en euros, est éloquente :

  • EUA : 15 415 € par agriculteur ; 73 € par hectare
  • UE : 8 € par agriculteur ; 0,5 € par hectare

 

PROGRAMME DE RELANCE DE L’UE

La Commission européenne prépare un programme de relance à l’échelle de l’UE ancré dans sa proposition révisée de CFP (budget 2021-2027).

Nota Bene: Cette analyse s’appuie sur les projets et informations en circulation, des changements pourraient avoir lieu d’ici la proposition finale de la Commission.

Ce qui apparaît être en préparation :

La Commission prévoit de proposer un CFP révisé d’ici la mi-mai. L’objectif principal de la proposition révisée est d’élaborer un programme de relance qui aiderait l’UE à se remettre de la dramatique crise du Covid-19.

À cet effet, l’UE créerait un nouveau fonds de 320 milliards d’euros, en levant cet argent sur les marchés financiers en échange de garanties fournies par les États membres. Cet argent serait ensuite utilisé par les bénéficiaires pour lever davantage de fonds sur les marchés, le total visé avec cet effet de levier pourrait atteindre 1 500 milliards d’euros selon les estimations de la Commission.

La Commission prévoit également de proposer de concentrer en début de période une partie du budget européen 2021-2027.

Il n’est pas clair quelle partie du programme de relance sera affectée à des « prêts » et quelle partie à des « subventions », bien qu’il soit réaliste de penser que la plus grande part sera des prêts.

Les prêts et les subventions seraient subordonnés à la mise en œuvre de réformes et de mesures d’investissement visant à soutenir la croissance.
Le programme de relance sera axé sur la relance des investissements. Une petite partie pourrait être utilisée pour restaurer le capital d’entreprises en difficulté mais viables.

Les autres éléments de la proposition de CFP ne seraient pas modifiés, car considérés comme « adaptés à l’objectif ». Cela semble inclure le budget de la PAC et les propositions connexes de la Commission.

 

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La ComAgri du PE prend position en faveur d’un renforcement des outils de gestion des crises et des risques dés 2021

Les députés de la Comagri ont voté hier la position qu’ils entendent que le Parlement européen adopte dans les négociations avec le Conseil (et la Commission) s’agissant des dispositions transitoires PAC d’ici à la mise en place de la future réforme de la PAC, qu’ils prévoient au plus tôt pour le 1er janvier 2023. Cette position devrait devenir officiellement celle de Parlement Européen lors de la prochaine mini-plénière de mai.

Le paquet d’amendements pour la gestion de crise et les risques agricoles (qui visent les articles 37 à 39 du règlement (UE) n°1305/2013 – outils de gestion de risques : assurances, fonds mutuels et ISR-, l’épargne de précaution – nouvel article – et la réserve de crise – article 25, présenté par Anne Sander, PPE, rapporteur permanent des actes de mise en œuvre de l’OCM unique, Paolo De Castro et Pina Picierno, S&D, a finalement été adopté lors de la séance de vote du 28 avril, nonobstant l’avis négatif de la rapporteur Katainen (Finlande, Renew). Ces amendements adoptés  couvrent l’amendement que J Decerle et I Tolleret (Renew) avaient présenté en parallèle de celui de A Sander sur l’épargne de précaution.

Ces amendements ont été votés à une très large majorité de la Comagri, démontrant la prise de mesure de ses responsabilité face aux crises que l’agriculture subit et à une réforme PAC dont la mise en oeuvre est différée à 2023 au minimum.

L’amendement 350 de l’article 8 abaisse de 30 à 20% le taux de destruction « de la production annuelle moyenne de l’agriculteur … ou de sa production moyenne triennale » nécessaire pour obtenir l’aide compensatoire octroyée par le fonds de mutualisation (prévue par  l’article 36, paragraphe 1, point b)).

L’amendement 352 (identique au 351) de l’article 8 abaisse de 30 à 20% le taux de baisse « du revenu annuel moyen de l’agriculteur concerné au cours des trois années précédentes ou d’une moyenne triennale » nécessaire pour obtenir l’aide compensatoire octroyée par le fonds de mutualisation (prévue par  l’article 36, paragraphe 1, point c)).

Ces amendements s’inscrivent dans la foulée des modifications adoptées dans le cadre de l’Omnibus.

L’amendement 359 de l’article 8 vise à anticiper l’application d’une nouvelle mesure règlementaire proposée dans les plans stratégiques de la PAC qui permet aux agriculteurs « de constituer des régimes d’épargnes de précaution sans pour autant tomber sous le régime des aides d’États ».

L’amendement 360 de l’article 25 et portant sur la «réserve en cas de crise agricole» prévoit que le capital initial d’une telle réserve pour la période 2021-2027 doit être financé hors budget PAC (s’ajoute au budget de la PAC – dans la rubrique 3 du CFP -) et est placé dans la réserve au début de la période de programmation. Par ailleurs, afin de ne pas perdre cet argent au terme de la première année, la réforme du fonctionnement de la réserve est anticipée pour permettre le report des fonds non engagés de 2021 aux années suivantes.

 

Pour le détail des amendements :

https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/AGRI-AM-648384_FR.pdf

MESURES ET IMPACTS LIÉS À LA CRISE DU COVID-19 : adoption des mesures communautaires

La crise généralisée provoquée par la pandémie du Covid19 continue d’avoir des impacts majeurs sur les secteurs économiques dont agricoles, et de donner lieu à des décisions aux niveaux national et communautaire.

Le Parlement européen et les ministres des Etats membres exigent de la Commission européenne, en complément des mesures techniques et administratives adoptées, qu’elle recourt aux mesures d’intervention sur les marchés (intervention, stockage) et aux mesures exceptionnelles que le règlement OCM permet.

Jusqu’à ce jour, la Commission avait avant tout renvoyé aux Etats membres le soin d’agir et de trouver des financements s’ils le souhaitent (aides d’Etat et recyclage de fonds du Développement rural pour les pays ne les ayant pas totalement utilisés).

Le 22 avril, la Commission a ouvert au niveau communautaire le bénéfice de l’article 222 aux secteurs lait, fleurs et pommes de terre (capacité des producteurs ou des filières à s’entendre sur les volumes à mettre en marché notamment). Elle prend ainsi le pari de confier la responsabilité aux agriculteurs, nationalement, de retrouver un équilibre offre/demande pour le marché européen.

Parallèlement, elle annonce la mise en place des mesures européennes d’aides au stockage privé pour inciter à retirer momentanément du marché des quantités dans les secteurs lait et viande (bovine, ovine, caprine) et des flexibilités pour la mise en œuvre des programmes nationaux dans les secteurs vin, fruits et légumes, et olive.

En ce qui concerne les stratégies « de la ferme à la fourchette” et “biodiversité”, dont la présentation est prévue pour le 29 avril, Frans Timmermans a affirmé qu’il n’y aurait pas de retard important, de l’ordre de « quelques semaines tout au plus, mais pas quelques mois ». Egalement interrogé sur le contenu de la stratégie F2F et l’ambition concernant les réductions d’usage de pesticides, il a répondu que ce serait “une proposition solide”, la biodiversité et les pesticides étant des questions intimement liées.

 

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LA CRISE DU COVID-19 ET L’AGRICULTURE UE : CE DONT NOUS AVONS BESOIN ET CE DONT NOUS N’AVONS PAS BESOIN

Dans toute crise majeure, il y a un moment de déni, un moment de blâme et un moment d’évaluation. Nous vivons une crise majeure et sans précédent, une crise pour laquelle les États ont décidé d’arrêter l’activité économique afin de protéger des vies. Malheureusement, nombreux sont ceux qui nient encore l’impact inévitable de cette crise sur l’agriculture.

Farm Europe a écrit sur l’impact probable de la crise Covid-19 sur les marchés agricoles, et sur ce qu’il convient de faire pour anticiper le choc.

Nous voulons ici nous tourner vers l’avenir et contribuer à ce qui devrait être la réponse globale de la politique agricole de l’UE, et ce qu’il convient d’éviter à tout prix à ce stade.

La Commission européenne a fait part de sa volonté de réviser le CFP, la proposition de budget pluriannuel. Vous vous souvenez sans doute que la PAC avait été malmenée dans la proposition initiale, avec des réductions du budgétaires réel de 12 % sur la période de sept ans.

La crise actuelle a cependant montré une chose : nous avons besoin de sécurité alimentaire.Certains pays tiers ont annoncé des restrictions à l’exportation de denrées alimentaires. Quelle aurait été la situation dans l’UE si nous étions à court de denrées alimentaires ?

Farm Europe est d’accord avec ceux qui soulignent que la sécurité alimentaire ne peut être déléguée et que la PAC n’est pas une politique réservée aux seuls agriculteurs mais plutôt une politique au profit des citoyens de l’UE.

La sécurité alimentaire n’est pas réalisable au niveau local, seule une approche à l’échelle de l’UE permettra d’y parvenir. Nous ne préconisons pas un concept étroit et malavisé selon lequel chaque canton ou région devrait être autosuffisant, car cela n’est tout simplement pas faisable ni souhaitable. Ce n’est qu’à un niveau plus large comme celui de l’UE, avec un marché intérieur qui fonctionne, que nous pourrons parvenir à une véritable sécurité alimentaire. Nous ne préconisons pas non plus que l’UE ne fasse pas d’échanges commerciaux avec le reste du monde, car nous pouvons tirer profit du commerce et profiter de ses avantages économiques sans compromettre la sécurité alimentaire.

Nous devons également inverser le traitement défavorable réservé à l’agriculture dans la proposition de budget de l’UE. L’agriculture de l’UE a été le fondement de l’approvisionnement alimentaire des citoyens européens, même lorsque la majeure partie de l’économie est inactive. Elle est toutefois confrontée à des difficultés dues à la réduction et à la modification de la demande, à la suite de la fermeture de commerces, et, dans un avenir proche, à la réduction du pouvoir d’achat de nombreux consommateurs européens et mondiaux. La dernière chose dont l’agriculture européenne a besoin, c’est de nouvelles réductions des aides. Lorsque les lignes de vie sont étendues à des pans entiers de l’économie, il serait irresponsable de réduire le soutien à l’agriculture.

En revanche, nous n’avons pas besoin d’un ensemble de politiques qui alourdissent la charge de la production alimentaire dans l’UE. Nous n’avons pas besoin d’une stratégie « de la ferme à la fourchette », ou d’une stratégie en faveur de la biodiversité, qui ne feraient qu’accroître les restrictions sur l’utilisation des intrants, qui réduiraient la surface et la productivité agricoles et qui diminueraient les revenus des agriculteurs déjà mis à rude épreuve.

Farm Europe veut être très clair : nous pensons que les politiques de l’UE doivent contribuer à une meilleure protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique. Mais cela doit aller de pair avec l’amélioration de la situation économique des agriculteurs et la garantie de la sécurité alimentaire.

En portant à 10 % les terres réservées à la biodiversité et à 30 % la production biologique, comme certains le proposent, on réduirait la production alimentaire de l’UE de 15 %, ce qui est stupéfiant. Réduire l’utilisation de pesticides et d’engrais sans fournir aux agriculteurs les investissements et la combinaison de technologies nécessaires pour atteindre des objectifs environnementaux significatifs entraînera une nouvelle réduction de la production alimentaire et des difficultés économiques pour les agriculteurs. C’est inacceptable.

C’est pourquoi le second besoin logique est de promouvoir les bons investissements dans l’agriculture, ceux qui permettent de réduire l’empreinte écologique et les émissions de gaz à effet de serre tout en maintenant ou en développant la production agricole, en assurant la sécurité alimentaire et en préservant les moyens de subsistance des agriculteurs.  

Nous devons également renforcer la résilience du secteur. Comme Farm Europe l’a constamment préconisé, et comme la COMAGRI du Parlement européen l’a proposé, nous avons besoin d’une réserve de crise bien financée dans la PAC qui aurait les moyens et le mandat d’intervenir rapidement en temps de crise, en recourant à des mesures exceptionnelles et en consolidant les assurances et les fonds de mutualisation.

Cette crise du Covid-19 laissera des cicatrices pendant un certain temps et nous devons tirer les leçons des expériences passées qui ont montré que les outils actuels de gestion de crise de la PAC ne sont pas suffisants. La dernière crise des produits laitiers ou des fruits et légumes témoigne des problèmes auxquels nous avons été confrontés par le passé, à un coût économique et budgétaire élevé.

Ce dont nous n’avons pas besoin, c’est d’attendre et voir ce qui se passe, de nous asseoir et d’attendre que la crise se développe dans le secteur des produits laitiers, de la viande bovine, du vin, des fruits et légumes, du sucre, de l’éthanol ou dans tout autre secteur. Les producteurs de fleurs et de plantes ornementales sont déjà confrontés à d’énormes difficultés. Farm Europe appelle les décideurs, et en particulier la Commission européenne, à passer à la vitesse supérieure et à devenir plus proactifs que réactifs.