Le mois de mai 2021 a été marqué par la publication le 29 avril de l’étude de la Commission sur le contexte législatif des nouvelles techniques génomiques qui a ouvert la possibilité de revoir le cadre juridique au niveau européen. Les débats sur la question ont été encouragés par de nombreuses initiatives (entre autres, Farm […]
Mai 27, 2021 Communiqué de Presse Farm Europe a discuté, aujourd’hui, des implications réglementaires du récent rapport (1) présenté par la Commission européenne sur le statut des nouvelles techniques génomiques (NTG), lors d’un événement numérique qui a rassemblé des représentants institutionnels et scientifiques de l’UE. L’opinion selon laquelle le cadre réglementaire actuel doit être revu […]
Des informations ont circulé, ces derniers jours, selon lesquelles l’accord de libre-échange (ALE) entre le Royaume-Uni et l’Australie atteint les dernières étapes de la négociation. Le Royaume-Uni aurait offert un libre accès total à son marché, y compris pour les viandes bovine et ovine, avec une élimination progressive des quotas et des droits de douane […]
Le règlement sur la transparence est entré en vigueur en mars 2021. Il est censé améliorer la transparence du processus d’évaluation des risques lié à l’approbation des aliments. Sur l’étiquetage FOP « Front of Package », le ministre italien de l’agriculture a pris une position claire contre le NutriScore en le définissant comme système sans intelligence. […]
Le 29 avril, la Commission a publié son étude sur le « Statut des nouvelles techniques génomiques en vertu du droit communautaire et à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C/528-16 », dans laquelle elle analyse l’état d’avancement du débat sur les NBT en interrogeant les États membres et les parties prenantes […]
Au cours du mois d’avril 2021, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Roumanie et la France ont approuvé des programmes visant à aider le secteur agroalimentaire à faire face aux conséquences du COVID-19.Au Danemark, un régime destiné aux éleveurs de visons a été approuvé pour soutenir les éleveurs de visons et les entreprises connexes dans le […]
En avril 2021, les questions relatives au transport des animaux ont été abordées lors des réunions du Comité d’enquête sur la protection des animaux en cours de transport (ANIT). Le 15 avril, le comité AGRI et PETI s’est réuni pour une audition sur l’ICE « End the Cage Age », qui a suscité des débats dans toute […]
1) Le mois d’avril a marqué une avancée dans les négociations sur certains points du règlement du plan stratégique, notamment sur les éco-régimes. En effet, la présidence portugaise a proposé un compromis sur le flêchage des fonds dans le premier pilier vers la mesure eco-régimes, à raison de 22% pendant la période d’apprentissage (2023-24) pour […]
Le mois de mars a été marqué par de nombreuses réunions institutionnelles concernant les négociations sur la PAC qui ont finalement permis de se rapprocher d’un accord général entre le Conseil et le Parlement. Les résultats ont abouti à des accords sur le système de contrôle et les indicateurs, le taux d’écart sur la convergence, […]
Alors qu’au Royaume-Uni (Angleterre), le débat sur la modification de la législation relative à l’édition de gènes a débuté, le ministère américain de l’agriculture a fait un pas de plus vers l’assouplissement des règles relatives aux animaux génétiquement modifiés. Dans l’UE, le groupe indépendant sur l’éthique, qui conseille l’exécutif de la Commission, a publié son […]