Une première base solide et prometteuse sur laquelle s’appuyer. Le 18 janvier 2018, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu des conclusions préliminaires sur la question de savoir si certaines des nouvelles techniques de génie génétique entrent dans le champ d’application de la législation européenne sur les OGM (affaire […]
Les travaux
Croissance - 8 octobre 2021
NOUVELLES TECHNIQUES DE SÉLECTION VARIÉTALE : LA COMMISSION OUVRE LA CONSULTATION PUBLIQUE
En septembre, la Commission européenne a ouvert une consultation publique demandant aux parties prenantes leur avis sur l’initiative législative visant à mettre à jour le cadre juridique actuel en matière de nouvelles techniques génomiques, suite à l’étude publiée en avril 2021. Au même moment, une lettre signée par plus de 50 organisations adressée à la Commission s’est opposée à son ouverture à ces technologies, arguant qu’avec cette action, la Commission mettrait en danger la santé des humains, des animaux et de l’environnement.
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écrit par Farm Europe