Une première base solide et prometteuse sur laquelle s’appuyer. Le 18 janvier 2018, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu des conclusions préliminaires sur la question de savoir si certaines des nouvelles techniques de génie génétique entrent dans le champ d’application de la législation européenne sur les OGM (affaire […]
Les travaux
Nouvelles techniques de sélection végétale : Conclusions préliminaires de la CJUE
Secteur vitivinicole : la production mondiale au sommet
Ce mois-ci a débuté avec le vote attendu du Comité Agriculture du Parlement européen (ComAgri) sur les positions de négociation du paquet de réforme de la PAC post 2020, à savoir les nouvelles règles de l’UE pour l’organisation commune des marchés des produits agricoles (1 avril), les plans stratégiques de la PAC (2 avril) et le règlement horizontal (8 avril). En termes de dynamique du marché vitivinicole, les derniers chiffres présentés par […]
Policy paper UN FONDS EUROPEEN POUR GERER LES CRISES AGRICOLES
Septembre 2018 La PAC comporte quelques dispositions visant à lutter contre les crises qui frappent trop souvent les secteurs agricoles. Les paiements directs constituent une première couche de stabilisation des revenus, mais ils ne sont pas conçus pour répondre à une crise soudaine, climatique ou de marché. La PAC offre également un certain soutien aux instruments d’assurance […]
