Les eurodéputés proposent une PAC plus efficace dès 2018
Face à des ministres de l’agriculture timorés, les députés européens ont pris la mesure de leurs responsabilités et décidé d’appuyer sur l’accélérateur de “l’Omnibus” en proposant des ajustements de bon sens pour la Politique agricole commune. L’approche suggérée par le rapport de la commission de l’Agriculture du Parlement permettrait de donner aux agriculteurs, dès 2018, les moyens d’être plus résilients face aux crises et plus forts au sein de la chaine alimentaire.
Sans attendre une réforme de la PAC à l’agenda incertain, la ligne proposée par le rapport, adopté le 5 mai par la commission de l’agriculture, permettrait d’achever et de simplifier la réforme de 2013 sur deux volets clefs : les outils de gestion des risques et le droit de la concurrence. Les amendements, négociés principalement par trois acteurs clefs de la réforme de 2013 – Albert Dess (Allemagne), de Paolo de Castro (Italie) et de Michel Dantin (France) – prévoient les améliorations suivantes:
– Faciliter la reconnaissance des Organisations de Producteurs par les Etats membres ; renforcer leurs prérogatives matière de transformation, vente, transport ou conditionnement ; permettre à ces organisations de gérer les volumes en leur sein, ainsi que la mise en marché et la négociation de contrats et leurs conditions au nom de leurs adhérents: telles sont quelques-unes des initiatives qu’ils demandent sur le volet « chaine alimentaire ».
– De plus, il est proposé de renforcer de façon conséquente le volet « gestion des risques » de la PAC par l’abaissement du seuil de déclenchement des assurances récoltes ou climatiques à 20%. Mais aussi d’améliorer les outils de stabilisation des revenus. Ceux-ci doivent devenir sectoriels, se déclencher sans délai à partir de 20% de pertes, et pouvoir être soutenus par la PAC lors de l’abondement par les agriculteurs et/ou l’ensemble des acteurs des filières, et non pas uniquement lors de leur déclenchement en cas de crise.
Ces propositions permettent d’enrichir la palette des outils de la PAC, tout en laissant la liberté de choix aux Etats membres et aux agriculteurs. Il est désormais nécessaire qu’elles soient validées par le Parlement européen dans son ensemble, puis reprises largement lors des négociations de trilogue entre les co-législateurs et la Commission.