Le Royaume-Uni va de l’avant sur les nouvelles technologies génétiques
Alors que l’UE attend que la Commission européenne publie sa proposition sur le cadre juridique des nouvelles techniques génomiques (NGT) le 7 juin prochain, le Royaume-Uni a adopté le 23 mars dernier la loi sur les technologies génétiques (Precision Breeding) après un processus d’environ un an.
La sélection de précision consiste à utiliser des technologies telles que l’édition de gènes pour adapter le code génétique des organismes et créer des caractéristiques bénéfiques chez les plantes qui, par le biais de la sélection traditionnelle, prendraient des dizaines d’années à se réaliser.
La loi souligne que ces techniques permettront d’accroître la durabilité de l’agriculture au Royaume-Uni, par exemple grâce à des cultures résistantes à la sécheresse et aux maladies, de réduire l’utilisation d’engrais et de pesticides et d’aider à élever des animaux protégés contre la contraction de maladies dangereuses.
En vertu des dispositions de cette loi, un nouveau système réglementaire simplifié et fondé sur la science sera introduit pour faciliter la recherche et l’innovation dans le domaine de la sélection de précision, tandis que des réglementations plus strictes concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) resteront en place.
Contrairement à l’intention de la Commission européenne, qui est de limiter sa proposition à la cisgénèse et à la mutagénèse ciblée utilisées uniquement pour les plantes, la loi britannique sur les technologies génétiques couvre à la fois les plantes et les animaux d’élevage dont le génome a été amélioré à l’aide de techniques de précision telles que l’édition de gènes.
L’élément clé souligné par la loi est que, contrairement aux OGM, ces techniques produisent des changements génétiques qui auraient pu se produire par le biais de la sélection traditionnelle ou qui se produisent naturellement.
L’adoption de la loi ne marque pas la fin du processus. La loi elle-même fournit un cadre pour des règles d’application plus détaillées qui seront introduites par le biais de la législation secondaire dans les mois à venir, afin de garantir des mesures qui sont proportionnées à la preuve scientifique du risque et similaires à celles actuellement appliquées aux variétés de plantes sélectionnées de manière conventionnelle.
La loi comprend les éléments suivants :
– Exclure de la législation sur les OGM (organismes génétiquement modifiés) les plantes et les animaux produits à l’aide de technologies de sélection de précision.
-Introduire deux systèmes de notification : l’un pour les organismes de précision utilisés à des fins de recherche et l’autre pour la commercialisation. Les informations recueillies seront publiées dans un registre public.
-Établir un système de réglementation proportionné pour les animaux obtenus via la sélection de précision afin de garantir le bien-être des animaux.
-Établir une nouvelle procédure d’approbation fondée sur la science pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux issus de l’utilisation de plantes et d’animaux sélectionnés avec des techniques de précision.
À ce stade (mars 2023), la FSA britannique (*) « n’envisage pas que des exigences de traçabilité supplémentaires par rapport à celles de la législation alimentaire générale soient nécessaires. Toutefois, des travaux supplémentaires seront entrepris au fur et à mesure de l’élaboration du cadre politique pour tenir compte des aspects commerciaux, y compris la manière dont le cadre de Windsor et l’UKIMA fonctionneront en termes pratiques.
Le projet de loi confère également aux ministres le pouvoir discrétionnaire d’adopter des règlements exigeant de la FSA qu’elle établisse et tienne un registre public d’informations relatives aux organismes sélectionnés avec techniques de précision autorisés à être utilisés comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux en Angleterre. La FSA souligne qu’un registre pourrait inclure, par exemple, des informations sur le type et la nature de l’organisme génétiquement modifié autorisé, toute référence/identification unique qui lui a été attribuée, des liens vers l’évaluation scientifique des risques publiée, la législation en vertu de laquelle le produit a été autorisé, etc. L’étude menée par la FSA auprès des consommateurs indique que ces derniers sont favorables à l’idée d’un registre.