Mesures et impacts liés à la crise du Covid-19 : premières séries de décisions

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La crise généralisée provoquée par la pandémie du Covid-19 a donné lieu à des premières séries de décisions aux niveaux national et communautaire. Le soutien à l’économie générale représente un total de 947 milliards d’euros.

  • Au niveau de la Commission européenne, un second paquet de mesures a été adopté le 2 avril 2020 :

La Coronavirus response investment initiative plus (CRII+) complète la première série de mesures en introduisant une flexibilité et une simplification exceptionnelles dans l’utilisation des fonds structurels européens d’investissement (ESIF), y compris le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

En ce qui concerne le FEADER, la CRII+ soutiendra les agriculteurs, les zones rurales et les pays de l’UE en augmentant la flexibilité dans l’utilisation de ces fonds, notamment :

  • la flexibilité dans l’utilisation des instruments financiers : les agriculteurs et autres bénéficiaires du développement rural pourront bénéficier de prêts ou de garanties allant jusqu’à 200 000 euros à des conditions favorables, telles que des taux d’intérêt très bas ou des calendriers de paiement favorables.
  • la réaffectation des fonds : les pays de l’UE seront autorisés à utiliser les fonds non utilisés dans le cadre de leurs programmes de développement rural (PDR), plutôt que de les renvoyer au budget de l’UE. L’argent devra toujours être utilisé dans le cadre des PDR respectifs.
  • report de la présentation des rapports annuels : la date limite pour la présentation par les pays de l’UE de ces rapports sur la mise en œuvre de leurs PDR est reportée, ce qui laisse plus de temps aux autorités nationales pour les élaborer.
  • aucune modification des accords de partenariat n’est requise : les pays de l’UE n’auront pas à modifier leurs accords de partenariat pour modifier leurs PDR, ce qui supprime certaines procédures administratives.

En plus des mesures directement liées au FEADER dans le cadre de la CRII+, la Commission propose une plus grande flexibilité et une simplification des autres instruments de la PAC :

  • Prolongation du délai pour les demandes de paiement au titre de la PAC : le délai sera prolongé d’un mois, du 15 mai au 15 juin 2020.
  • Augmentation des avances sur les paiements : afin de ménager la trésorerie des agriculteurs, la Commission augmentera les taux d’avances possibles sur les paiements directs (de 50 % à 70 %) et les paiements au titre du développement rural (de 75 % à 85 %). Les agriculteurs pourront commencer à recevoir ces avances à partir du 16 octobre.
  • Réduction des contrôles physiques sur place et marge de manœuvre pour les exigences de calendrier : les pays de l’UE doivent effectuer des contrôles pour s’assurer que les conditions d’éligibilité sont remplies. Toutefois, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, il est essentiel de réduire au minimum les contacts physiques entre les agriculteurs et les inspecteurs chargés des contrôles. Cette mesure contribuera à réduire la charge administrative et à éviter les retards inutiles.

 

Ce second paquet vient compléter les premières mesures qui comprenaient :

  • Prorogation du délai de présentation des demandes de paiement au titre de la PAC pour l’Italie : la nouvelle date limite pour le dépôt des demandes est fixée au 15 juin 2020 au lieu du 15 mai.
  • Renforcement des possiblités d’aides d’État : en vertu du cadre temporaire pour les aides d’État récemment adopté, les agriculteurs peuvent désormais bénéficier d’une aide maximale de 100 000 € par exploitation, et les entreprises de transformation et de commercialisation des produits alimentaires d’une aide maximale de 800 000 €. Ces montants peuvent être complétés par des aides de minimis. Le plafond de cette aide a récemment été porté à 20 000 € (et jusqu’à 25 000 € dans certains cas).
  • Continuité de la circulation des produits alimentaires dans l’ensemble de l’UE : la Commission travaille étroitement avec les États membres à assurer le fonctionnement du marché unique des biens par l’établissement de voies réservées («green lanes»). Les contrôles effectués aux points de passage frontaliers désignés pour ces voies réservées ne dureront pas plus de 15 minutes. Le passage est désormais autorisé pour toutes les marchandises, y compris les produits agroalimentaires.

 

  • Au niveau du Conseil, afin de soutenir les Etats les plus vulnérables, la décision d’appliquer la clause dérogatoire générale et de suspendre les obligations du Pacte de stabilité et de croissance pour les dépenses liées au Covid-19 a été prise, et les ministres ont commencé à explorer les modalités d’un recours au Mécanisme européen de stabilité.

 

  • Dans les Etats membres, des plans nationaux ont été adoptés, pour un montant équivalent à 2% du PIB de l’Union, auxquels s’ajoutent des liquidités pour les entreprises et les travailleurs à hauteur de 10-13% du PIB de l’Union. Le détails des décisions économiques est disponible ici.

 

note complète disponible sur l’espace Membres de FE